Interventions sur "renseignement"

...s les autres États membres ». Je prends au hasard l'exemple du programme britannique « e-borders » qui comprend des données PNR. Au moment de la remise du rapport Geoffroy, 330 millions de mouvements de passagers avaient été analysés et il avait été procédé à 89 000 arrestations dont celles de terroristes et de trafiquants. C'est pourquoi, dès lors que l'on tient compte de l'avis des services du renseignement et de celui des professionnels de la sécurité, il n'y a pas lieu, dans cette enceinte, de douter de l'efficacité du dispositif proposé.

...tection des données, a constaté en 2010, dans le cadre du PNR nord-américain, « qu'il n'a jamais été prouvé de façon concluante que la quantité considérable de données passagers collectée est véritablement nécessaire à la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité ». N'essayez-vous pas plutôt, dès lors, de compenser, par le biais du PNR, le manque de moyens dont disposent nos services de renseignement ? Le recueil et l'exploitation des métadonnées ne résoudront pas le problème : c'est le renseignement humain qui permettra de lutter efficacement contre le terrorisme. C'est une des difficultés que nous sommes en train de mettre en évidence. Je maintiens donc mon amendement de suppression.

Il faut en revenir à certaines réalités. Il est évident que quand on collecte des informations sur des centaines de millions de déplacements, aucun service de renseignement ne les analysera individuellement. Le seul intérêt, en réalité, pour les services de renseignement et les services de police, est de pouvoir retracer les parcours de personnes soupçonnées d'être dangereuses ou bien jugées telles. Il s'agit donc d'établir quelles peuvent être les correspondances entre ces parcours. Affirmer que le PNR est en mesure d'empêcher les attentats est tout aussi pérempto...

L'amendement DN17, d'ordre technique, vise à préciser le point de départ des délais de conservation des données en prévoyant qu'ils courent à compter de leur recueil pour les renseignements non chiffrés – soit six ans –, et à compter de leur déchiffrement pour les renseignements chiffrés – à savoir huit ans.

Le rapporteur pour avis a qualifié son amendement de technique. Il l'est relativement… Pourquoi le délai de conservation des données chiffrées est-il deux ans plus long que le délai de conservation des données non chiffrées ? C'est, me semble-t-il, supposer que, pendant les deux premières années, on peut, le cas échéant, déchiffrer les renseignements et qu'ensuite on ne les déchiffrera pas et qu'on ira les rechercher la septième et la huitième année, au cas où… Bref, je comprends votre intention mais moins le mécanisme consistant à prévoir deux délais différents alors que seul le déchiffrement compte.

Je l'ai précisé moi-même tout à l'heure : ce sera l'une de nos tâches, dans les années à venir, que d'améliorer la coopération entre nos services de renseignement au niveau européen, mais qui ne me semble pas l'objet du présent texte – à dimension nationale.

Le présent amendement concerne le champ des renseignements auxquels la CNCTR aura accès. Parmi les données que collectent nos forces de renseignement, il y a des données brutes qu'elles détruisent immédiatement, d'autres qu'elles conservent sans pour autant les traiter, enfin les données qu'elles conservent et traitent. Il s'agit par conséquent de préciser que le contrôle de la CNCTR portera non pas sur toutes les données interceptées mais sur les donné...

...rraient plus faire l'objet du contrôle de la CNCTR, j'aurais déjà un doute. Or, l'amendement précise que ladite commission ne peut plus contrôler ce qui a été collecté et jeté entre le moment de la collecte et celui du contrôle. Le contrôle, disons les choses clairement, n'est pas réalisé à chaque minute, au jour le jour, mais il est périodique. Cela signifie qu'entre le moment où les services de renseignement ont collecté les données et celui où ils les ont jetées, il peut s'être passé plein de choses. Et il faut être naïf pour penser que les services de renseignement ne peuvent pas extraire un renseignement, le conserver et le traiter ailleurs… On peut même avoir décidé d'une écoute, même relevant du domaine de la défense, écoute sur la légitimité de laquelle la CNCTR devrait pouvoir s'interroger, et...

Avis défavorable à cet amendement de suppression. Je tiendrai à votre disposition un tableau avec les différentes techniques de renseignement et les différents dispositifs concernés. À partir du moment où il y a un opérateur, nous sommes dans le droit commun.

...le Parlement doit être associé aux décisions. Évidemment, il ne s'agit pas que tous les parlementaires soient impliqués : seule une délégation de parlementaires serait concernée. Au plus fort de la Guerre froide, les parlementaires américains disposaient d'une capacité totale de contrôle sur l'activité de l'administration en matière de vente d'armes, y compris lorsqu'il s'agissait des services de renseignements. Un président des États-Unis est obligé de s'interroger avant de prendre une décision en la matière, et de la partager avec sa représentation parlementaire. Dans la nécessité de résilience qui s'impose à nous pour les dix ou vingt prochaines années, et dans le combat qui nous est imposé, j'estime que mieux intégrer le Parlement sans pour autant paralyser l'exécutif permettra de renforcer ce der...

Je vous remercie, Mon général, de cet exposé clair et précis. Étant député de la troisième circonscription du Cher, où est implantée la base aérienne d'Avord, j'ai eu le plaisir de discuter très longuement avec le colonel Alborna qui la commande. Quel est, selon vous, le niveau de dépendance de la France en matière de renseignement, notamment en ce qui concerne les théâtres extérieurs ? Sommes-nous trop dépendants de nos alliés dans la détermination des cibles ?