Interventions sur "représentant"

Cet amendement, inspiré par notre collègue Jean-Louis Bourlanges, a pour objet de tenir compte, dans la répartition de la deuxième fraction, de deux heures au total, non seulement des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat, mais aussi des représentants au Parlement européen. Puisqu'il s'agit d'élections européennes, notre collègue souligne qu'il serait normal de prendre en compte les parlementaires européens dans la répartition du temps d'antenne.

...jorité pléthorique à l'Assemblée ! En même temps, me direz-vous, on n'est jamais mieux servi que par soi-même. Mais la manoeuvre est grossière. La répartition du temps de parole pour la plus longue durée d'émissions de campagne n'est ni juste ni cohérente. Nous sommes, hélas, habitués à ce que la justice et l'équité ne soient pas les premières de vos priorités. Nous parlons ici de l'élection des représentants français au Parlement européen. La logique aurait donc voulu que soient pris en compte, pour la répartition du temps de parole, les partis ou groupements représentés au Parlement européen, et non ceux de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Mais la raison de ce choix est peut-être celle-ci : le Front national ne dispose pas de groupe à l'Assemblée nationale alors qu'au Parlement européen, c'est la...

C'est un exercice complexe puisqu'il faudrait parler de tous les amendements, les uns après les autres. Je me contenterai de donner un avis sur l'amendement no 62 de M. Lagarde. Celui-ci propose de répartir l'enveloppe de deux heures entre les listes soutenues par des parlementaires, au prorata du nombre de députés, de sénateurs et de représentants français au Parlement européen. Traditionnellement, le système est bâti autour des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat. La clé de calcul reposant sur un soutien individuel risque d'aboutir à un grand éparpillement du temps entre les listes, sans considération de leur audience réelle. La lisibilité s'en trouvera grandement amoindrie puisque certains parlementaires soutiend...

Je voterai ces amendements. J'avais combattu l'introduction du critère des sondages d'opinion, qui a en effet eu lieu assez récemment, en 2016. Je sais, pour m'en être entretenu avec eux, que les représentants du CSA veulent prendre en compte l'ensemble des sondages d'opinion. Pour le reste, je trouve un peu baroque que les partis qui en sont les principaux bénéficiaires disent le contraire dans l'hémicycle. Je pense notamment aux représentants de l'extrême droite, qui affirment en permanence qu'on ne leur laisse pas assez de temps de parole au regard des indications données par les sondages.

... ensuite abordé les questions relatives à l'avenir de l'Union européenne, notamment avec une intervention rigoureuse et ambitieuse du vice-président Timmermans. Nous nous sommes essentiellement concentrés sur deux problèmes : le problème de l'immigration et les travaux du groupe de travail sur la subsidiarité et la proportionnalité. Sur le premier point, il y a eu une tension assez forte entre la représentante de la Diète polonaise et le vice-président Timmermans qui a rappelé que le programme de relocalisation des migrants n'était pas un échec, même s'il n'avait pas atteint l'ensemble de ses objectifs et qu'il fallait faire preuve de solidarité dans la gestion de la question. Le deuxième point concernait les travaux du groupe de travail sur la subsidiarité et la proportionnalité lancé par la Commiss...

...pelant que l'Union européenne était une communauté de démocraties respectueuses des droits fondamentaux et insistant sur la nécessité d'aborder la question dans un esprit de solidarité, quelle que soit la réponse que l'on y apporte. Il a été assez ferme, sans agressivité, mais en proclamant cette affirmation de principe. Le seul moment de tension s'est fait sur une autre question au moment où un représentant d'un État associé, probablement la Serbie, a fait une intervention assez ferme sur l'incongruité que représenterait à ses yeux l'intégration du Kosovo à l'Union européenne. C'est une question assez récurrente lorsque l'on parle des Balkans et comme disait Winston Churchill, « leur contribution à l'Histoire est nettement supérieure à leur taille ».

...là les frontières nationales. À cet égard, je me permets de saluer le large soutien aux listes transnationales enregistré hier lors du vote du rapport des députés européens Danuta Hübner et Pedro Silva Pereira en Commission des Affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen. Je me réjouis notamment que l'adhésion aux listes transnationales ait dépassé le clivage gauche-droite parmi nos représentants français au sein de la commission AFCO. Enfin, la redistribution des sièges britanniques offrirait également l'opportunité de rééquilibrer la représentation actuelle des États membres au sein du Parlement européen, et notamment celle de la France, qui ne correspond pas à l'évolution démographique que notre pays a connue ces dernières années. À cet égard, la France peut légitimement réclamer l'o...

... d'ailleurs déposé dès décembre dernier une proposition de loi en ce sens, cosignée par Guillaume Larrivé. Le scrutin sur la base de circonscriptions régionales est le plus pertinent et j'en veux pour preuve le fait que certains de nos voisins les plus proches, de grands pays européens, la Belgique, le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Italie, voire l'Allemagne avec son scrutin mixte, élisent ainsi leurs représentants. Vous nous dites que c'est une réponse à l'éloignement des citoyens, mais quel paradoxe ! Bien évidemment, plus une circonscription est grande, plus grand aussi est l'éloignement des citoyens par rapport au fait électoral… Or vous nous proposez la plus grande des circonscriptions possibles. Enfin, autre point qui montre toutes vos contradictions : vous demandez que les médias régionaux se mobil...

...ons, des cotes mal taillées : la mienne allait du Mont-Saint-Michel à la frontière belge ! Nos collègues de LR souhaitent maintenant un rapprochement avec nos treize régions, mais elles sont elles-mêmes très artificielles, dessinées dans des conditions politiciennes, je crois que tout le monde en conviendra. De plus, cela poserait certainement un problème de proportionnalité pour répartir nos 74 représentants, avec des régions de taille relativement petites, comme la Corse. Mais je vais aussi doucher l'enthousiasme de mon collègue Anglade. Un mode de scrutin national ne rapprochera pas l'Europe des citoyens. Car cet éloignement a d'autres sources. D'abord le fait que, si le Parlement européen a beaucoup de pouvoirs dans l'Union, l'Union européenne a en elle-même peu de pouvoirs vraiment politiques :...

...la question de la distance entre le député européen et le territoire n'est pas traitée. La question du partage des sièges britanniques soulève aussi des questions, lorsque l'on voit la divergence qui s'exprime entre la France et l'Italie, par exemple. Et je vois une certaine incohérence, voire une attitude un peu schizophrénique si vous me permettez l'expression, à vouloir augmenter le nombre des représentants français au Parlement européen, et, en même temps, à diminuer au niveau national, peut-être drastiquement même, le nombre des députés et des sénateurs !

Pour ma part, outre le retour en arrière que constitue le choix d'une circonscription nationale – comme Bernard Deflesselles l'a bien mis en évidence – je trouve pour le moins paradoxal de présenter d'un côté des listes transnationales pour rapprocher les élus européens de leurs électeurs et, de l'autre côté, d'éloigner de ces mêmes citoyens les représentants européens élus sur une base nationale. Le risque, ce sont des députés « hors-sol », alors qu'un vrai ancrage territorial apporte un plus dans l'exercice du mandat, j'ai pu le vérifier au cours de mes deux mandats. Certes, personne n'attend d'un député européen qu'il fasse le tour de tous les marchés de son eurocirconscription. Mais je peux vous assurer que l'ancrage territorial du député europée...

...s missions confiées à l'établissement sont claires et qu'il doit s'y tenir. Dans les années à venir, la priorité du gestionnaire sera de procéder aux investissements nécessaires sur le site historique du quartier de La Défense, dont nous savons qu'ils constituent déjà un défi de taille. J'évoquerai les personnels des deux établissements publics fusionnés. Lors de nos auditions, certains de leurs représentants se sont interrogés sur leur avenir et sur les conditions de préparation de la réforme. Nous avons considéré qu'il est nécessaire de créer un unique établissement public dès le 1er janvier 2018, car il est urgent de rénover et de sécuriser le quartier de La Défense, et d'en faire un lieu de vie et de partage ouvert sur les territoires environnants. Cependant, il faudra y associer les personnels c...

...oire. L'État doit recouvrer ses moyens d'action humains et financiers afin de jouer son rôle de stratège. J'évoquerai également l'article 5 du projet de loi initial, dont nous avons demandé l'abrogation en commission des lois et dont nous nous félicitons qu'il ait été supprimé. Il est néanmoins révélateur du principe général qui sous-tend le texte. Il visait à supprimer la possibilité ménagée au représentant de l'État siégeant au conseil d'administration de l'établissement public d'opposer un droit de veto en cas d'atteinte aux intérêts nationaux – en particulier aux intérêts patrimoniaux de l'État – ou au bon fonctionnement des services publics. Cet article voté par le Sénat avait pour seule finalité de déposséder l'État de son rôle d'aménagement du territoire ainsi que de celui d'arbitre en dernier...

...ui aurait été très déraisonnable ! Avec Constance Le Grip, nous pensons qu'il est important que la métropole francilienne dispose de ce grand quartier d'affaires, pour l'Île-de-France mais aussi pour la nation tout entière. Nous en avons besoin ! Cette ordonnance, qui réorganise la gouvernance de La Défense, est utile. Les collectivités territoriales se voient passer la main, en liaison avec les représentants de l'État. Puisque ce texte est utile, nous n'avons aucune raison d'approuver une motion de rejet dont les ressorts fondamentaux sont profondément hostiles à l'économie de marché. Je crois, madame Obono, que vous ne rendriez pas service à notre nation si votre motion, par extraordinaire, venait à être adoptée.

...ative à la délimitation des régions, dans la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle et dans la loi « NOTRe » portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015. L'ordonnance opère une décentralisation du nouvel établissement public, appelé « Paris La Défense ». Son conseil d'administration sera composé de dix-sept membres, dont neuf représentants du département des Hauts-de-Seine, un représentant de la région Île-de-France, un représentant de la métropole du Grand Paris, un représentant de la Ville de Paris, un représentant de la commune de Courbevoie, un représentant de celle de Nanterre, un de celle de Puteaux et deux personnalités qualifiées nommées par le Gouvernement. Au groupe Nouvelle Gauche, nous ne sommes pas opposés au fait de...

... calendrier de chaque opération. Elle garantirait aux communes qu'aucune décision ne puisse être prise sans elle, et encore moins contre elle. Dans le même esprit, nous avons déposé un amendement visant à garantir le pluralisme au sein du conseil d'administration du futur établissement. Vous n'êtes pas sans savoir, en effet, que le conseil départemental des Hauts-de-Seine a déjà désigné ses neuf représentants, dont aucun n'est issu de l'opposition départementale. Ainsi, la droite des Hauts-de-Seine rétablit le parti unique. La présence de membres de l'opposition parmi les représentants du département des Hauts-de-Seine au conseil d'administration est pourtant incontournable si l'on souhaite éviter que la collectivité de tutelle ne dispose de tous les pouvoirs. Le pluralisme favoriserait au contraire...

... la fin de l'été, sous la conduite de la rapporteure, nous avons mené de nombreuses auditions afin de nous doter d'une vision globale des enjeux de ce projet de loi de ratification de l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense. Ministères et administrations, collectivités territoriales, responsables des établissements existants, usagers et utilisateurs de La Défense, représentants du personnel, chambre de commerce et d'industrie : rien ni personne n'a été laissé au hasard. C'est ce qui nous a permis d'aboutir, dès les travaux en commission, à un texte que nous jugeons équilibré, susceptible à la fois de donner les clés de l'action aux collectivités et d'assurer à Paris La Défense un financement pérenne. La création de ce nouvel établissement, dans ces conditions, peut en...

... fait bon vivre pour ses 180 000 salariés, 40 000 habitants et autant d'étudiants. Il convient donc d'offrir plus de logements, mais aussi des lieux de culture, des espaces sportifs et plus d'espaces verts. C'est pour que la place des usagers du site soit bien prise en compte que j'ai déposé un amendement visant à donner, au sein du conseil d'administration, une voix consultative au président des représentants des usagers de La Défense. C'est en effet grâce à ce modèle de gouvernance que Londres et Singapour ont réussi à intégrer harmonieusement les habitants de leurs centres d'affaires. Je serai tout au long de mon mandat une députée attentive au bon déroulement du projet dont l'ordonnance prévoit qu'il nous sera présenté dans six mois. Je souhaite qu'il soit visionnaire, afin que l'attractivité de ...

...ir au sein de cet établissement sans qu'un quelconque pluralisme ne soit respecté. C'est assez logique : alors même qu'il s'apprête à prendre la direction de cet établissement, le conseil départemental annonce la couleur puisque seule la majorité qui le compose sera représentée au sein de l'établissement public, ce qui n'augure pas d'une volonté de travailler en bonne intelligence avec les divers représentants politiques des communes qui entourent le projet. Des comportements génèrent donc de l'inquiétude, de la suspicion. À cela s'ajoute, monsieur le ministre, que la majorité de droite du conseil départemental des Hauts-de-Seine a souvent assumé politiquement le fait d'être hors-la-loi quant au respect de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains – c'est en effet l...

...té, on ne fait pas d'aménagement sans consensus. C'est la base ; c'est même la règle. On aurait pu considérer que chacun s'applique à lui-même cette règle consistant à rechercher des consensus et en tienne compte pour la composition du conseil d'administration de l'établissement public. Mais, avant même que nous ratifiions la présente ordonnance, le département des Hauts-de-Seine y a désigné ses représentants. Or ces neuf représentants sur un total de dix-sept membres, qui disposent donc de la majorité absolue, sont totalement homogènes politiquement. Visiblement, la règle de sagesse qui consiste à rechercher le consensus sur les projets d'aménagement, qui doivent être entièrement tournés vers l'intérêt général, n'est pas à l'ordre du jour au conseil départemental des Hauts-de-Seine. C'est la raison...