Interventions sur "restauration de notre-dame"

Une inconnue plane sur le chantier de restauration de Notre-Dame : le concours d'architectes pour la réfection de la flèche évoqué par le Président de la République, dont nous ignorons le calendrier. Évidemment, ce sujet ne figure pas dans le texte, mais il est susceptible de donner un tout autre sens à tout ce dont nous débattons. Je voulais prendre date pour les différentes dérogations, selon les explications que vous nous avez données ; en effet, vous le s...

... qui n'a pas su préserver Notre-Dame, ce patrimoine transmis depuis 850 ans, et qui a assisté à son incendie, impuissante, devant les postes de télévision. Cette culpabilité nous oblige et justifie l'inquiétude suscitée par les propos du Président de la République, qui sont particulièrement anxiogènes et divisent les Français. Un récent sondage montre que 72 % de ces derniers sont favorables à la restauration de Notre-Dame à l'identique. Il est donc inquiétant que le Président de la République veuille lancer un concours international, reconstruire Notre-Dame plus grande, plus belle et mieux qu'avant. Ce serait manquer de respect au patrimoine qui nous est légué, pour plusieurs raisons. Premièrement, la charte de Venise prévoit clairement une restauration dans le dernier état connu. Deuxièmement, nous disposons des...

Son intervention du lendemain, dans laquelle il n'a pas même pris le soin d'évoquer la destination de la cathédrale, omettant de parler des chrétiens et du culte – pas une seule fois ! – , m'a surpris. Puis il s'est engagé dans deux idées qui me semblent funestes. D'abord, l'idée des cinq ans – caler la restauration de Notre-Dame de Paris sur les Jeux olympiques – est absolument ridicule. Entre la qualité et la rapidité, il faut arbitrer pour la qualité.

Il vise à inscrire explicitement dans la loi, après l'article 1er, la possibilité de participer à l'élan de générosité pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris, grâce à du mécénat de compétence, du pro bono ou du don. Notre pays regorge de talents, et je sais que des Françaises et des Français, notamment des artisans qui excellent dans les métiers d'art, sont prêts à consentir des dons en nature – par exemple, en Bretagne, de forêts – ou de compétences. Il me semble important de leur confirmer qu'il leur sera possible de participer, au travers ...

...sur le territoire français. En effet, l'incendie de Notre-Dame nous interpelle aussi sur la dégradation de notre patrimoine en région et sur le manque de moyens dont nous souffrons pour le préserver. Nous savons tous que 65 % des crédits du patrimoine sont versés en Île-de-France. Il ne reste donc qu'un tiers à se partager ailleurs. Il importe bien sûr de s'assurer de l'affectation des dons à la restauration de Notre-Dame, conformément à l'intention des donateurs, mais nous ne pensons pas trahir leur volonté en fléchant un éventuel surplus vers le reste de notre patrimoine. Nous souhaitions donc que, dans le cas où les dons et versements dépasseraient les besoins requis pour l'objectif initial de conservation et de restauration de la cathédrale, cet excédent soit affecté à la préservation et à la restauration des...

...ouvent, les donateurs ont donné dans un état d'esprit particulier. Ceux qui ont versé de l'argent à la Fondation du patrimoine, par exemple, l'ont fait pour des raisons précises, mais il est possible qu'un établissement soit créé pour recueillir tous les dons des différents collecteurs. Tout cela doit être étudié de très près et ces dons ne sauraient, je pense, être affectés à autre chose qu'à la restauration de Notre-Dame de Paris. S'il advenait qu'il y ait des surplus, il faut dire comment ces dons seraient remboursés ou affectés à d'autres causes. Dans ce dernier cas, cela ne pourrait se faire qu'avec l'accord des donateurs ? Comment obtenir cet accord ? Ce n'est pas si simple, et il me semble qu'il vaut mieux y penser dès à présent. J'imagine que les services de l'État y ont réfléchi. Je pense donc que, sur ce...

Nous avons bien compris que la majorité souhaitait convoquer un collège d'experts afin de recueillir son avis avant d'engager la restauration de Notre-Dame. C'est pourquoi elle ne permet pas aux représentants du peuple, à l'Assemblée nationale, de définir ce que sera la restauration de la cathédrale Notre-Dame. Or, comment ce collège sera-t-il nommé ? Par arrêté, semble-t-il, ce qui pourrait laisser craindre que le Président de la République donne des consignes en faveur de la nomination de personnes qui iraient dans son sens. Par ailleurs, nous r...

Cet amendement de précision concerne le sujet de la formation, déjà abordé par plusieurs collègues. L'article 2 prévoit que les fonds collectés financeront la conservation et la restauration de Notre-Dame et de son mobilier, mais également la formation des professionnels dont nous aurions besoin sur le chantier. Afin de préciser que ces professionnels pourront être des jeunes en formation initiale ou des professionnels qui auraient besoin d'une formation complémentaire, cet amendement tend à substituer aux termes « formation de professionnels disposant », les mots « transmission, dans le cadre de...

Cet amendement de mon collègue Patrick Hetzel propose qu'un tel chantier traite la question de la formation et de la transmission des savoir-faire de tous les métiers qui y ont contribué. Mon collègue propose donc qu'un chantier-école soit mis en place dans le cadre de la restauration de Notre-Dame, afin de ne pas oublier le monde de l'insertion.

Ce plan vise à mobiliser, dans l'ensemble du territoire, les professionnels des métiers d'art, les centres de formation des apprentis ainsi que les lycées professionnels dans la perspective des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame de Paris. Cela va dans le sens de vos amendements. J'estime, pour ma part, qu'il serait utile de compléter le dispositif en matière de formation lancé par le Gouvernement par une campagne ambitieuse de promotion de ces métiers. D'ailleurs, l'architecte en chef que nous avons auditionné nous a indiqué réfléchir déjà à une organisation du chantier visant à montrer, dans le respect des conditions de...

... de dons on collectera. Dans l'hypothèse où un surplus existerait, il est nécessaire de rassurer les donateurs. Contrairement à ce qu'ont affirmé le ministre et la rapporteure, si le petit donateur sait qu'il sera consulté sur ce qu'il adviendra de son don en cas de surplus, cela encouragera les gens à donner. Je vais vous donner un exemple. Dans ma commune, on a envisagé de faire un don pour la restauration de Notre-Dame. Les habitants ont été sondés : ils ont refusé à 94 % de faire un don, estimant qu'il y en avait déjà trop. Cela montre bien que les gens ont envie de donner, mais à condition qu'il y ait une traçabilité des dons. Or on sait qu'on ne pourra pas conclure de conventions avec les petits donateurs.

Il serait nécessaire de rassurer ces petites gens qui font l'effort de donner, en prenant sur leur épargne, 50 ou 100 euros. Contrairement à ce qui a été affirmé, cela permettrait d'accroître les dons pour la restauration de Notre-Dame de Paris.

Le texte est très clair : tous les dons issus de cette souscription nationale inédite iront à la restauration de Notre-Dame. J'imagine que les années à venir verront encore des chantiers de restauration de la cathédrale avec des coûts assez élevés : les éventuels surplus pourront donc être utilisés sur le long terme.

Mes chers collègues, je vous remercie d'avoir déposé ces amendements. À la suite de nos auditions, ils sont soutenus par deux groupes politiques et de nombreux députés afin que soit reconnu le travail des fondations dans le chantier de restauration de Notre-Dame de Paris. Je préfère la rédaction des amendements identiques nos 237 et 263, auxquels je donne un avis favorable. Je demande à Mme Mette de bien vouloir retirer son amendement no 236.

...doivent-elles aider à financer un bâtiment de l'État qui n'appartient pas à leur territoire ? C'est une question que nous sommes en droit de nous poser quand on sait combien le patrimoine local souffre. Bien sûr, il faut respecter la volonté exprimée par ces collectivités : si elles le souhaitent, elles doivent pouvoir choisir de participer à cet élan de générosité et d'oeuvrer, elles aussi, à la restauration de Notre-Dame. L'enjeu dépasse le cadre de la ville de Paris et on peut comprendre que chacun veuille, en quelque sorte, apporter sa pierre à l'édifice. Par conséquent, nous saluons le dispositif prévu dans cet article, qui permettra aux collectivités territoriales d'opérer des versements au titre de la souscription nationale. Sans cet article, elles n'auraient pas pu le faire en absence d'un intérêt public l...

Nous sommes maintenant arrivés à l'article 4, qui concerne les dons des collectivités pour la restauration de Notre-Dame. Permettez-moi de vous raconter ce qui s'est passé dans la commune de Marck-en-Calaisis, dont j'ai été le maire. Les élus du groupe majoritaire, que je préside, ont décidé de demander l'avis des citoyens, c'est-à-dire de procéder à un sondage réservé aux habitants de la commune ; le résultat est extrêmement clair, puisque 94 % des plus de 400 votants ne souhaitent pas que la commune fasse un don ...

...qu'ils désirent, constitue un véritable frein dans la collecte des dons. Comme l'a souligné mon collègue Marc Le Fur, il y a un vrai flou sur ce point. Je suis désolé de devoir vous le répéter, mais aujourd'hui, on ne sait pas quoi faire si une personne indique dans son mail qu'elle donne tant d'euros pour une restauration à l'identique. Est-ce que vous vous engagez à lui restituer l'argent si la restauration de Notre-Dame ne se fait pas à l'identique ? La question est extrêmement claire. Nous avons cru comprendre que la réponse est oui, mais expliquez-nous le système !

Le présent amendement vise à « doper » la participation des collectivités territoriales à la souscription nationale prévue à l'article 1er, en inventant pour elles le même type de défiscalisation que celui qui existe pour les particuliers. Les établissements publics de coopération intercommunal, les communes qui donneront pour la restauration de Notre-Dame de Paris pourraient ainsi bénéficier, sur leur prochaine DGF, de deux tiers de ce qui aura été donné, avec un plafond destiné à ce qu'on évite d'atteindre des chiffres trop importants, qui serait de 10 000 euros. Il s'agit donc, une fois de plus, d'accompagner les collectivités qui désirent aider à la reconstruction – à la restauration, plus précisément – de la cathédrale.

Défavorable : je ne vois pas pourquoi des fondations ayant des missions similaires dans la sauvegarde et la restauration du patrimoine seraient traitées différemment. La restauration de Notre-Dame n'est pas conditionnée au seul fait qu'il s'agisse d'un patrimoine chrétien. Elle fait partie du patrimoine national. Il me semble donc plus cohérent d'inclure dans le même dispositif fiscal toutes les fondations qui collectent les dons.