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On peut s'interroger sur la pertinence du second alinéa de l'article 1er. L'amendement vise à le supprimer, car il fait craindre une dépossession des autorités compétentes au profit d'un dispositif contrôlé depuis le plus haut sommet de l'État. En effet, il n'est guère nécessaire de placer la souscription nationale sous la haute autorité du Président de la République. Si la restauration de Notre-Dame de Paris est du ressort de l'État, nul besoin de personnaliser le dispositif. C'est une question de bons sens. Notre-Dame appartient non pas au Président de la République, mais à tout le pays.
...tion. Pourquoi ne pas avoir envisagé de la placer sous l'autorité de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui représentent le peuple et les territoires, donc les souscripteurs ? En effet, la souscription nationale concerne l'ensemble des institutions et des Français ; elle ne doit pas être accaparée par le Président de la République. Il importe d'y associer les représentants du peuple, afin que la restauration et la conservation de ce joyau du patrimoine soient supervisées de la manière la plus démocratique possible. Je rappelle que cette solution a déjà été adoptée en 1983 en faveur de la Polynésie française, pour faire face aux nombreux dégâts causés par des cyclones. Les Français devraient disposer d'un droit de regard sur l'utilisation des fonds collectés dans le cadre de cette souscription nation...
Placer la souscription sous la haute autorité du Président de la République témoigne de la volonté de faire de cette restauration une priorité nationale. C'est la raison pour laquelle je crois nécessaire de conserver cette disposition. J'émets donc un avis défavorable sur les amendements.
... celui de Mme Victory, qui proposait de placer la souscription nationale sous l'autorité des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Pour faire écho à la volonté de collégialité, nous proposons de la placer notamment sous l'autorité d'un collège composé de cinq députés et cinq sénateurs. Cela permettrait d'associer le Parlement à la supervision de cette souscription en vue des travaux de restauration et de conservation. Monsieur le ministre, mes chers collègues, cela constituerait vraiment un signal fort d'unité nationale.
... cathédrale à la gloire de Dieu. La tentation de notre temps serait de construire quelque chose d'autre, de nouveau, qui appartienne à un monde qui se veut moderne, pour honorer un gouvernement qui viendrait au secours de Notre-Dame, pour que la patte d'un architecte connu soit associée à cette reconstruction qui serait dans le vent. Dans son livre publié au profit de la reconstruction et de la restauration de Notre-Dame, Sylvain Tesson écrit : « L'anonymat va bien aux cathédrales. Aucune signature de personnage célèbre n'est associée à leur édification. [… ] Personne à honorer, pas de souvenir à célébrer. On serait incapable de citer dix artisans qui ont élevé Notre-Dame. » Notre-Dame a traversé les siècles, dans toute sa majesté. Surtout, elle est restée ce pour quoi elle a été construite : un de...
L'article 2 concerne l'affectation des fonds recueillis. Un débat va nécessairement s'ouvrir sur le parti architectural qui sera pris pour la restauration du monument. Permettez-moi de saluer le choix fait par l'Assemblée nationale d'inclure une disposition selon laquelle les travaux doivent préserver « l'intérêt historique, artistique et architectural du monument ». Le Sénat a longuement débattu de cette question ; nous y reviendrons. En tout cas, nous devons rappeler clairement un point : eu égard à sa valeur universelle exceptionnelle, la cath...
Qu'il me soit permis ici d'évoquer un amendement qui me tenait particulièrement à coeur ; je regrette qu'il n'ait pas franchi la barrière de la recevabilité. Il prévoyait que, dans le cas où le montant total des fonds recueillis au titre de la souscription nationale destinée au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale serait supérieur au coût desdits travaux, l'excédent serait versé aux communes de moins de 3 500 habitants, en vue de restaurer les églises. Alors même que le coût de la restauration de Notre-Dame ne sera pas connu avant que l'architecte en chef des monuments historiques n'ait établi un diagnostic complet et précis, la générosité des Français s'est déjà manifestée. Le fléchage d...
Mon intervention se situera à la marge de celle de M. Minot. J'ai déjà évoqué le découragement de certains citoyens modestes souhaitant contribuer à la réfection de Notre-Dame face aux contributions des grands donateurs. D'autres, que j'entends sur le terrain, voudraient être sûrs que les sommes qu'ils versent seront effectivement fléchées vers la restauration du bâtiment. Je ne me place donc pas dans l'hypothèse selon laquelle les fonds excéderaient les besoins. Je souhaite seulement m'assurer que tous les dons versés par les Français, quel que soit leur montant, seront réellement orientés vers les travaux à Notre-Dame de Paris.
Il vise à ce que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne puissent servir qu'à la restauration et à la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier, ainsi qu'à la formation de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux. Les versements et dons consentis par les Français doivent être intégralement reversés à la restauration et la conservation de la cathédrale. Il est indispensable de graver cette disposition dans le ma...
Je comprends tout à fait le sens de l'amendement et votre désir de limiter l'utilisation des fonds. C'est bien ce que prévoit l'article 2, qui énonce explicitement la destination des dons : les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier dont l'État est propriétaire, ainsi que la formation de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux. Cette liste étant limitative, l'amendement me semble satisfait. Je vous suggère donc de le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
...spect de cet esprit que Notre-Dame de Paris doit être restaurée. Je conviens que, ces dernières semaines, nous avons été rassurés sur la façon dont Notre-Dame est protégée et consolidée, avec une minutie et un professionnalisme de tous les instants. Nous avons aussi eu la chance d'auditionner, il y a quelques jours, M. Philippe Villeneuve, architecte en chef de monuments historiques chargé de la restauration de la cathédrale, qui ne cache pas sa volonté de sauver tout ce qui peut l'être pour reconstruire au plus près de ce qu'a été Notre-Dame. C'est évidemment une très bonne chose. « En même temps », selon l'expression consacrée, toutes les idées très étonnantes qui ont émergé et qui ont été publiées dans la presse ont abîmé l'élan de générosité inspiré par Notre-Dame le soir du drame. Actuellement,...
...n souhait qu'un geste architectural contemporain puisse être envisagé. Malheureusement, le principal geste que retiendra l'histoire à propos de notre époque, à l'endroit de Notre-Dame de Paris, est l'incendie qui en a ravagé une grande partie. Faisons donc preuve d'humilité par rapport au passé et à notre histoire. La charte de Venise, de 1964, ratifiée par la France, définit les principes de la restauration et impose certaines contraintes, notamment que l'on restaure les monuments historiques dans leur dernier état connu. Elle énonce également que « les apports valables de toutes les époques à l'édification d'un monument doivent être respectés » et que « [La restauration] a pour but de conserver et de révéler les valeurs esthétiques et historiques du monument et se fonde sur le respect de la substan...
Lors de l'examen du projet de loi en première lecture, les sénateurs ont adopté un amendement précisant que la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devraient respecter « le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Le présent amendement tend à préciser que les travaux doivent préserver l'aspect visuel intérieur et extérieur du monument, afin que les modifications apportées ne puissent pas altérer la beauté de l'architecture telle que nous la connaissions avant l'incendie.
...s encore été effectué, vous le savez. Pour l'heure, les architectes en sont toujours en effet à la mise en oeuvre de mesures d'urgence visant à préserver la cathédrale de nouvelles dégradations. Il apparaît du coup assez prématuré d'inscrire dans la loi un tel objectif, car ce sont les architectes – les architectes en chef des monuments historiques, bien sûr – qui pourront proposer des pistes de restauration dès que le diagnostic aura été établi. Mon avis sera donc défavorable.
Je souhaite, par cet amendement, revenir à la rédaction de l'alinéa 2 de l'article 2 adoptée par le Sénat. Celle-ci me semble plus précise et plus complète, et elle présenterait le mérite de rassurer un grand nombre de Français inquiets quant à la restauration et aux projets parfois farfelus – j'ai déjà eu l'occasion de les évoquer – qui ont pu circuler dans la presse et sur internet. Renvoyer explicitement à la charte de Venise de 1964 me semble d'autant plus pertinent qu'elle pose dès son préambule le débat en ces termes : « Chargées d'un message spirituel du passé, les oeuvres monumentales des peuples demeurent dans la vie présente le témoignage vi...
Il tend à réintroduire dans le texte dont nous débattons ce soir certains apports forts intéressants introduits par le Sénat, qui visent à assurer le respect de la charte de Venise et l'application de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de l'UNESCO. Il s'agit de prévoir explicitement que les travaux de conservation et de restauration « restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Si nous avons entendu, tout à l'heure, les explications de Mme la rapporteure – ou plutôt les éléments de langage qu'elle a lus – , je souhaite quand même que l'on ait bien présent à l'esprit ici, ce soir, les termes de l'interview donnée au Figaro le 3 juin dernier par M. Philippe Villeneuve, l'architecte en chef de...
...èche restaurée à l'identique. Lorsque le groupe d'études patrimoine, que j'ai l'honneur de coprésider avec notre collègue Raphaël Gérard, l'a auditionné, il n'a en rien renié ses propos : bien au contraire, il les a explicités et développés. La volonté de nombre d'entre nous, représentants de la nation, d'inscrire dans la loi la mention du dernier état visuel connu comme principe directeur de la restauration, me semble un mouvement porteur d'une très forte ambition, par ailleurs partagée par des spécialistes, et non des moindres, notamment des architectes connus et reconnus.
Ma collègue Constance Le Grip vient d'évoquer une volonté commune, et je crois que nous pourrions être fiers d'avoir mené un travail en commun. Vous ne pouvez pas affirmer, madame la rapporteure, que l'on ne peut pas inscrire dans le projet de loi concernant la restauration de Notre-Dame les éléments figurant dans le présent amendement, au prétexte que des travaux de protection de l'édifice sont encore en cours.
Madame la rapporteure, écoutez ce que l'on vous dit : ce n'est pas à l'architecte en chef de décider des modalités de la restauration. Nous ne donnerons pas les clés du Parlement ; nous sommes en effet des législateurs et nous pouvons inscrire cette disposition dans la loi.
Il porte sur le respect des principes de l'UNESCO et de la charte de Venise de 1964. Je rappelle que l'annonce par le Président de la République du lancement d'un concours international d'architecture, qui semble s'être finalement transformé en un concours d'idées, a fait naître des inquiétudes quant à la possibilité d'un geste architectural qui serait mené à l'occasion de la restauration de Notre-Dame de Paris. Cette annonce pose la question suivante quelle trace convient-il de laisser du sinistre du 15 avril 2019 ? Si un geste architectural peut s'avérer nécessaire à l'occasion de travaux de reconstruction suivant un conflit armé, parce qu'il participe du devoir de mémoire, tel n'est pas forcément le cas après un sinistre comme celui qu'a subi Notre-Dame de Paris. Rappelons-le...