Interventions sur "restauration"

...n de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant », mais dans le texte de la proposition de loi, il n'en est plus question. Cependant je ne m'en plains pas. On a lu çà et là que c'était une « fausse bonne idée ». Quant à moi, je ne crains pas de dire que c'est une mauvaise idée et même une très mauvaise idée parce qu'elle entérine le problème qu'elle se propose de résoudre. En effet, si la restauration étudiante pose un problème spécifique, c'est d'abord parce que nos jeunes concitoyens ne peuvent pas se nourrir comme les autres, faute d'argent après avoir payé tout le reste, faute de cuisine dans leurs logements exigus, faute de temps après les cours et les transports. C'est ensuite parce que la restauration universitaire, seule à même de proposer des repas complets et équilibrés à un prix ra...

...vons, suite à tous leurs témoignages, suite à leurs appels au secours qu'on ne peut plus retenir, examiner une proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant. Après une telle tempête sanitaire qui s'abat sur la maison en paille qu'est la condition étudiante, on commence par se dire : « pourquoi pas ! ». En effet, la crise a mis en lumière ces « zones blanches » sur le plan de la restauration universitaire qui ont empêché un certain nombre d'étudiants de bénéficier de l'accès au repas à 1 euro mis en place par le Gouvernement. Le ticket restaurant viendrait donc compenser cette inégalité en leur proposant de débourser 3,30 euros – ce qui correspond au prix d'un repas au resto U avant les mesures liées au covid-19 – tandis que l'État, par l'intermédiaire des centres régionaux des œuvr...

Je voudrais d'abord remercier Mme Blin, rapporteure de cette proposition de loi qui a le mérite d'aborder un sujet fondamental : celui de l'égal accès des étudiants à une offre de restauration à un tarif modéré. La crise sanitaire liée à la pandémie, nous le savons tous, a été une période particulièrement difficile d'un point de vue social et économique pour les étudiants. C'est pour faire face à ces difficultés que le Gouvernement a déployé un plan de soutien massif : aides sociales exceptionnelles, accompagnement psychologique, gel des prix des loyers en résidence universitaire et ...

...ttestent, que le système est perfectible, car si le dispositif est universel, son accès ne l'est pas. Nous en venons au cœur du sujet de la proposition de loi. Les vingt-six CROUS gèrent 801 points de vente, c'est-à-dire des restaurants ou cafétérias répartis dans 701 sites. Les CROUS ont pris conscience de la nécessaire évolution de l'offre et se sont engagés dans le développement de l'offre de restauration rapide en installant des cafétérias, saladeries, food trucks, etc. Ces structures représentent désormais 45 % de l'offre, mais la recherche de nouvelles formules permettant de mieux répondre à l'évolution des pratiques de consommation des étudiants s'impose, faute d'une totale couverture. En effet, si la répartition n'est pas un sujet dans les grandes agglomérations, en particulier en Île-de-Fran...

...tre assemblée, le texte, qui apparaissait peut-être trop restrictif – il prévoyait comme seul outil le ticket restaurant étudiant –, a évolué. Ainsi, une réflexion prospective sur les zones blanches, les non-recours et les angles morts de la politique publique a été menée. Il apparaît en effet préférable de poursuivre le travail mené sur l'amélioration du maillage territorial en termes d'offre de restauration à tarif modéré, notamment en approfondissant la politique de conventionnement. Ainsi, l'article 1er prévoit d'insérer dans le code de l'éducation un article disposant que dans chaque territoire, les étudiants peuvent bénéficier d'une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d'études. Enfin, le dispositif du ticket restaurant étudiant est remplacé par une aide financière prop...

...t la version initiale du texte que j'avais déposé en février 2020. Je partage toujours le diagnostic : au fur et à mesure de mes rencontres avec les étudiants, j'ai constaté ce que vous avez rappelé. Je tiens à le dire, j'ai travaillé avec nos collègues sénateurs à la rédaction du texte que nous examinons aujourd'hui. Nous sommes arrivés à un terrain d'entente pour faire avancer la question de la restauration étudiante. Je le rappelle car, lors de l'examen de cette proposition de loi au Sénat au mois de juin, l'argument principal de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation était que le dispositif était bien trop large et qu'il fallait le cibler sur les zones blanches. Tel est le dispositif pragmatique que le Sénat a adopté pour avancer. C'est bien là tout l'enjeu...

Madame la ministre, votre argument relatif aux dépenses et aux frais de gestion est fallacieux pour la simple et bonne raison que les CROUS ont déjà développé, pour l'ensemble des étudiants du territoire, la carte Izly, une carte de paiement rechargeable qui permet de payer dans les établissements de restauration étudiante. Selon la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP), que nous avons auditionnée, les services sont capables de développer un tel service en interne. Grâce à l'ensemble des dispositifs dont nous disposons, nous avons aujourd'hui les moyens matériels et techniques de mettre en œuvre ce ticket restaurant – qu'on l'appelle ainsi ou autrement, ...

Cet amendement de notre groupe vise à préciser les types d'établissements qui pourront proposer une offre de restauration aux étudiants. Certes, afin de ne pas pénaliser les étudiants qui n'auraient pas d'offre de restauration sur un territoire donné, nous ne pouvons exclure les établissements scolaires et d'enseignement supérieur privés. Toutefois, nous ne souhaitons pas que des entreprises privées puissent être conventionnées.

...ntir à tous les étudiants de bénéficier d'un tarif social, qu'ils soient dans l'enseignement privé ou public et quels que soient leur lieu d'études ou leur statut. Vous l'aurez compris, je serai défavorable à votre amendement. Il ne doit pas y avoir de différenciation selon les établissements, parce que tous les étudiants, quel que soit le lieu où ils étudient, ont les mêmes besoins en matière de restauration. Je voudrais revenir sur la situation des étudiants de BTS, madame la ministre, sur lesquels vous n'avez pas dit un mot lorsque la commission vous a auditionnée. Vous évoquez le cas des étudiants en BTS d'Île-de-France, mais l'Île-de-France, ce n'est pas la France. Les tarifs étudiants devraient-ils varier en fonction des revenus des parents ? Tout l'enjeu de la restauration étudiante, c'est de ...

...r toutes les informations que nous sollicitons. Or voilà qu'en commission la majorité dépose un amendement visant à demander un rapport au Gouvernement : où est la logique ? Soit vous êtes fermement opposés aux amendements « rapport », soit vous ne l'êtes pas, mais à ce moment-là, il faut défendre cette position pour tous les textes dont nous débattons dans l'hémicycle. Sur cette question de la restauration, madame la ministre, mes chers collègues, il faut que nous soyons exhaustifs, et ne pas nous limiter au tarif universel de 3,30 euros. Savez-vous par exemple que les CROUS ont mis en place un système de tarification par points ? Une entrée ou un dessert vaut un ou deux points, un plat deux, trois, quatre, cinq, etc. On peut ainsi arriver au menu équilibré que vous appelez de vos vœux, mais pour u...

Non, madame la ministre : j'ai ici les tarifs pratiqués dans l'académie de Versailles. Vous nous parlez, mes chers collègues, du risque de voir nos étudiants se rendre dans des lieux de restauration rapide, mais aujourd'hui plus de 45 % de l'offre des CROUS relèvent de la restauration rapide, car cela permet de répondre aux nouvelles demandes étudiantes en matière de restauration et je crois que personne n'y voit le moindre inconvénient. Ainsi dans l'académie de Versailles, le panini poulet-curry vaut 3,60 euros – un seul panini ! Pensez-vous vraiment que le principe du repas équilibré à moi...

...xactement ce qu'il veut et la majorité votera en conséquence. Si vous levez le gage, toutefois, cela signifie que vous avez forcément un projet financier, que vous disposez d'un budget à consacrer à l'aide sociale que vous envisagez. Quel engagement budgétaire prenez-vous ce soir, madame la ministre, devant la représentation nationale, en faveur des étudiants, en particulier dans le domaine de la restauration ?

Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de le mettre en cohérence avec le texte adopté en commission. L'intitulé serait le suivant : proposition de loi « visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré ».

...tion de cette calamité. Il est également nécessaire de s'attaquer à une autre cause, plus structurelle, du déclin des abeilles : la perte de biodiversité. Les pollinisateurs ont besoin d'une large diversité de plantes mellifères pour se maintenir en bonne santé : le recours accru à la monoculture, et plus globalement l'érosion de la biodiversité, leur portent préjudice. Là aussi, la politique de restauration et de préservation de nos ressources naturelles se doit d'être plus ambitieuse. Le projet de loi de finances pour 2022 esquisse un premier pas en ce sens ; il faudra aller plus loin et agir sur le long terme. Il est également urgent d'accompagner nos apiculteurs en cette période difficile. Quelques chiffres que je vous jette en pâture : en 1995, 33 000 tonnes de miel ont été produites en France ...

...a notion de qualité. En juin dernier, notre ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, et notre ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie, ont lancé de façon conjointe une consultation publique nationale en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation. Le plan Pollinisateurs contiendra des mesures ambitieuses pour la protection des habitats et la restauration des services écologiques rendus par la pollinisation. Je salue tout particulièrement le travail fourni dans ce cadre. Encore plus récemment, la loi climat et résilience a réaffirmé la nécessité d'opérer une transition agroécologique rapide et efficace, en luttant contre les dérèglements à venir mais également en s'adaptant à ces bouleversements. En cela, les pollinisateurs constituent un levier...

...cient d'un système performant de soutien à leurs études. Si le coût d'une année d'études est élevé, avec le système des bourses sur critères sociaux ou au mérite, nombre d'étudiants voient leurs principaux postes de dépenses limités. Mais parmi ces dépenses, le budget logement et celui de l'alimentation sont les plus importants. Si la France bénéficie d'un important réseau de CROUS, chargés de la restauration universitaire et répartis en 701 points de vente sur le territoire, sous la forme de restaurants assis et, de plus en plus, de cafétérias ou de structures de vente à emporter, près de la moitié de la population étudiante déclare sauter des repas durant une semaine normale de cours, faute de temps ou de structures pour les accueillir. Mes chers collègues, qui peut nier avoir vu les files d'attent...

…le problème des quelque 200 000 à 500 000 étudiants qui ne bénéficient pas d'un service de restauration à tarif social. La proposition de loi adoptée par le Sénat et le texte identique que j'ai moi-même déposé à l'Assemblée visent à combler le déficit de présence des CROUS sur les territoires. Tous les étudiants, du fait de leur statut, peuvent accéder s'ils en ont la possibilité à de la restauration à tarif social modéré, mais, vous l'avez dit, madame la ministre, vous l'admettez : il existe bel e...

...tation d'un restaurant universitaire ou un conventionnement. Or le texte du Sénat a été totalement modifié en commission. Il est désormais trop flou pour être vraiment efficace. Le seul amendement de la majorité présenté en séance en est l'illustration, puisqu'il tend à remplacer le titre initial « créer un ticket restaurant étudiant » par « favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré ». Vous proposez certes une aide financière, et cette intention est évidemment louable, mais rien ne précise la forme de la mesure, ni ses modalités d'application, ce qui laisse finalement au Gouvernement le libre choix du dispositif. Lors de l'examen en commission, nous avons constaté que votre réponse à la précarité alimentaire étudiante consiste juste à instaurer le conventionn...

Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je remercie nos collègues du groupe Les Républicains, qui profitent du temps législatif qui leur est réservé pour inscrire à l'ordre du jour un texte dont l'objectif n'est pas des moindres, puisqu'il vise à améliorer les conditions de vie des étudiants. La proposition de loi qui nous est présentée est ainsi consacrée à la restauration étudiante, qui impose de garantir l'accès à une offre de qualité, à faible coût. Nous le savons, aujourd'hui encore, nombre de nos étudiants sont confrontés à la précarité et peinent, par conséquent, à se nourrir correctement et suffisamment. La crise sanitaire de la covid-19 a révélé un peu plus cet état de fait, en aggravant la situation des étudiants les plus fragiles économiquement. Avec le ...

Nous examinons la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, semblable au titre-restaurant des salariés. Adoptée en première lecture au Sénat, elle a pour objectif de permettre aux étudiants de réduire leurs dépenses alimentaires, de faire bénéficier ces derniers d'une restauration à tarif social, de créer un cercle vertueux avec les acteurs locaux de la restauration. Je rappelle que la version initiale du texte concernait l'ensemble des étudiants, quels que soient leur lieu d'étude et leur formation. Tel qu'adopté par le Sénat, il cible ceux qui sont éloignés des structures de restauration universitaire, pour ne pas déséquilibrer le fonctionnement du CROUS. Si l'objectif...