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...trée universitaire, d'un texte relatif aux conditions de vie étudiantes. La création d'un ticket restaurant étudiant n'est pas une idée nouvelle. Elle est défendue depuis plusieurs années par l'UNI, sans toutefois faire consensus au sein des syndicats étudiants, et a le mérite de soulever un vrai débat sur le maillage territorial des CROUS. Je veux d'abord rappeler l'essentiel. Notre système de restauration universitaire compte plus de 800 points de vente gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les CROUS. Ce modèle, unique en Europe, permet aux étudiants d'accéder à une alimentation équilibrée et durable, à tarif social. Il est d'ailleurs largement plébiscité par celles et ceux qui en bénéficient, puisque 80 % des étudiants le recommandent. Vous l'avez dit, madame la...
...électrochoc pour tous ceux qui ont vu les images de ces jeunes faisant la queue devant les banques alimentaires. Cette situation doit nous interpeller quant aux dispositifs mis en place par l'État et par les acteurs universitaires pour permettre à nos étudiants de manger correctement à un prix abordable. Il faut évidemment reconnaître l'importance des CROUS et de leur travail pour que l'offre de restauration universitaire puisse répondre aux attentes des étudiants. Car je crois, madame la ministre, chers collègues, qu'il nous faut les écouter et prendre en considération leurs besoins. Oui, nos étudiants sont attachés à leurs restaurants universitaires. Et pour cause, il s'agit de lieux conviviaux, où les jeunes sont à même de faire des rencontres, d'échanger ou tout simplement de respirer un peu au ...
... BTS ou de classes préparatoires dont l'établissement n'a pas bénéficié d'une convention avec le CROUS, lorsqu'il est pris dans la cantine d'un lycée, le repas coûte entre 4,35 euros et 7,50 euros. Les chiffres m'ont été communiqués par le ministère durant l'audition de la ministre ; les étudiants de vos circonscriptions vous le confirmeront. Le nombre d'étudiants ne bénéficiant pas d'un tarif de restauration sociale se situerait entre 200 000 – chiffres du ministère – et 500 000, selon certaines organisations étudiantes. La présente proposition de loi issue du Sénat, que je vous propose d'adopter en l'état, a pour objet de restaurer l'équité territoriale là où elle fait défaut, de manière concrète et opérationnelle. Elle consiste à créer un titre-restaurant étudiant fonctionnant sur le modèle de cel...
En cette rentrée universitaire, je suis heureuse que nous évoquions le sujet de l'accès des étudiants à une offre de restauration universitaire à tarif modéré et de qualité. Les étudiants parmi les plus fragiles économiquement ont été particulièrement frappés par la crise économique et sanitaire liée à la pandémie de la covid‑19. Au plus fort de la crise, pour lutter contre la précarité alimentaire, le Gouvernement a fait le choix d'étendre le dispositif des repas à 1 euro dans les « restos U » à tous les étudiants, boursie...
...t compétitif soulage de nombreux jeunes, mais malheureusement la mesure ne suffit pas. L'offre n'est accessible qu'au sein des restaurants universitaires, dont la couverture du territoire est très inégale et la qualité des prestations, variable. Dans les zones blanches dépourvues d'offre, de nombreux étudiants sont exclus de fait du dispositif, subissant une inégalité d'accès au service public de restauration universitaire. La stratégie du conventionnement est intéressante pour les zones blanches, mais elle n'apporte pas de réponse immédiate. Par ailleurs, que fera-t-on si, dans une zone, aucun restaurant n'accepte le conventionnement ? En créant le ticket restaurant étudiant, la proposition de loi permet d'apporter une aide alimentaire systématique aux étudiants éloignés des restaurants universitair...
... ou partie d'un repas pris au restaurant ou acheté dans des organismes conventionnés. Une telle décision ne serait pas sans incidence, tant sur les finances publiques que pour sa mise application. De nombreuses craintes se sont exprimées en commission quant à une possible concurrence avec le CROUS. Le Sénat a donc préféré cibler le dispositif sur les étudiants les plus éloignés des structures de restauration universitaire, présentant le ticket restaurant étudiant comme un complément permettant d'améliorer le maillage territorial de la restauration étudiante. Nous sommes conscients que celui-ci présente de véritables carences, mais le dispositif de la proposition de loi nous semble comporter certaines limites. D'une part, la création d'un ticket restaurant ou son éventuelle généralisation pèserait lo...
La présente proposition de loi a pour objectif de permettre aux étudiants de réduire leurs dépenses alimentaires, de bénéficier d'une restauration à un tarif social et de créer un cercle vertueux avec les acteurs locaux de la restauration. Pour ne pas déséquilibrer le fonctionnement des CROUS, la version initiale du texte a été modifiée au Sénat par un amendement tendant à cibler celles et ceux qui sont éloignés des structures de restauration universitaire, nonobstant leurs lieux d'études et formation. Si l'objectif de départ est louable, ...
La proposition de loi du sénateur Pierre‑Antoine Levi tendant à créer un ticket restaurant étudiant reprend une idée défendue par l'Union nationale interuniversitaire (UNI) depuis plusieurs années. Si elle a le mérite de soulever un vrai débat sur le maillage des CROUS, le dispositif qu'elle propose ne répond pas au problème de la majorité de nos étudiants. Notre système de restauration universitaire compte 801 points de vente à tarif social, gérés par les CROUS. Le modèle, unique en Europe, est plébiscité par les étudiants puisque 80 % d'entre eux le recommandent. Les mesures exceptionnelles décidées pour venir en aide aux nombreux étudiants durement frappés par la crise sanitaire ont été mises en œuvre avec l'appui des CROUS. Ces derniers proposent aujourd'hui des repas à 1 eu...
... à un prix raisonnable. Si les CROUS ont accompli un travail remarquable pour améliorer l'accueil et la qualité des repas servis dans les restaurants universitaires, ils ont également su s'adapter à la demande des étudiants, qui n'ont pas tous les jours la possibilité de partager un long repas avec leurs camarades. Ainsi, prenant acte du fait que près d'un étudiant sur trois considère l'offre de restauration comme moyennement adaptée au regard du temps d'attente et que près d'un étudiant sur quatre juge les horaires d'ouverture inadaptés, les CROUS ont créé une offre de restauration diversifiée, plus rapide et flexible, si bien que la restauration rapide représente désormais plus de 45 % de l'offre proposée. Je salue la décision de notre collègue rapporteur au Sénat de limiter l'objet de la proposit...
...S un budget corrélé à l'augmentation significative du nombre des étudiants. Qui plus est, sous le quinquennat actuel, les aides personnalisées au logement (APL) ont été constamment revues à la baisse. Face à cette situation, l'État doit tout mettre en œuvre pour lutter contre la paupérisation de notre jeunesse. Le texte que nous examinons a le mérite de mettre en lumière le manque de services de restauration dans les établissements d'enseignement supérieur. Avec 750 implantations dans 221 villes, les restaurants et cafétérias gérés par les CROUS ne sont pas répartis de manière homogène sur le territoire. Le sénateur Pierre-Antoine Levi, auteur de la proposition de loi, estime ainsi que 600 000 étudiants sans « resto U » ont été particulièrement lésés pendant la crise sanitaire, car ils n'ont pas pu b...
...inopérant pour ceux d'entre eux, nombreux, qui n'ont pas accès à un CROUS. À l'heure où nous débattons d'un texte visant à offrir aux étudiants un repas équilibré et accessible, dont je partage l'objectif, n'oublions pas qu'il serait souhaitable de généraliser l'accès au repas à 1 euro à tous les étudiants boursiers qui en sont actuellement privés, en généralisant les conventionnements entre les restaurations publiques collectives et les CROUS, ce qui peut être réalisé très simplement en supprimant l'obligation de réunion des instances délibératives et en appliquant des conventions types.
...e d'opposition, n'a pas de caractère politique ; il a vocation à s'appliquer rapidement, de la manière la plus opérationnelle possible, pour remédier aux problèmes que nous connaissons tous. Lors de son audition de rentrée, la ministre n'a pas répondu à toutes mes questions, mais je sais, pour l'avoir interrogé, que le ministère sait parfaitement que l'application sur le territoire de l'offre de restauration étudiante se caractérise par des inégalités. N'étant pas tous élus de grandes métropoles, nous savons que, dans les villes moyennes, les étudiants n'ont pas accès à un CROUS. L'enjeu du texte est de combler cette lacune. Nous pourrions avoir un grand débat idéologique sur les conditions de vie des étudiants, dont j'ai bien conscience qu'elles ne se limitent pas à la question de la restauration. ...
L'existence de zones blanches dans lesquelles les étudiants n'ont pas accès à une offre de restauration universitaire à tarif modéré crée une situation d'inégalité d'accès au service public de la restauration universitaire. Qui plus est, dans ces territoires sous-dotés, ceux qui y ont droit ne peuvent, de fait, bénéficier du repas de « resto U » à 1 euro proposé depuis la crise sanitaire. Nous proposons d'améliorer l'écriture de l'article 1er adoptée au Sénat sur trois points. Il s'agit, tout d'ab...
Nous proposons également de réécrire l'article 1er de la proposition de loi afin d'offrir à tous les étudiants une couverture territoriale de restauration pilotée ou agréée par les CROUS. Pourront ainsi passer des conventions avec les CROUS les lycées ou, le cas échéant, les collèges, les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) ainsi que les établissements sanitaires et médico-sociaux. Il est par ailleurs prévu qu'une aide financière soit proposée aux étudiants qui n'ont pas accès à un service de restauration universi...
...siste à reprendre une disposition réglementaire du code de l'éducation. Autrement dit, ce que vous proposez – pour éviter une adoption conforme – est faisable à droit constant. Du reste, 190 organismes ne sont-ils pas d'ores et déjà agréés par les CROUS ? La seconde modification est plus étonnante encore. Alors que certains s'opposent au ticket restaurant étudiant au motif qu'il profiterait à la restauration privée, favoriserait la malbouffe et échapperait à tout contrôle, vous proposez de lui substituer un dispositif flou, qui consiste en la distribution de coupons alimentaires ou de titres-restaurants par le biais d'une aide alimentaire… Pourtant, la mesure que nous proposons est non seulement simple à mettre en œuvre mais aurait, en outre, l'avantage d'être cofinancée par l'étudiant à hauteur du m...
Je soutiens notre rapporteure, car nous assistons là à un jeu de postures politiques ; je le regrette. On peut très bien faire coexister le système de conventionnement, dont on voit clairement les limites, et le dispositif du ticket restaurant, qui a été étudié, adopté par le Sénat, et qui présente une certaine solidité législative. Il existe, en matière de restauration universitaire, des inégalités territoriales, et ce sont les étudiants en situation de précarité qui en pâtissent le plus. Le dispositif que vous proposez ne permet pas de corriger les inégalités entre les étudiants précaires. L'adoption des amendements revient à rejeter la proposition de loi dont l'application directe apporterait pourtant une réponse immédiate aux étudiants dans les zones blanch...
Afin d'évaluer les progrès en matière de conventionnement et de maillage du territoire, l'amendement vise à demander au Gouvernement un bilan de l'accès des étudiants à une offre de restauration à tarif modéré. L'accès à un repas de qualité à tarif modéré doit être notre priorité.
...oduits locaux et de saison, cuisinés sur place. C'est une transformation majeure du modèle de production et de consommation. Je plaide depuis longtemps également pour une éducation au savoir-manger ; je pense que nous avons l'occasion d'en débattre ici et maintenant. Les amendements que nous allons défendre visent à pérenniser les expérimentations au quotidien et à les étendre à l'ensemble de la restauration collective publique et apparentée à des missions de service public. Je pense évidemment aux établissements scolaires, aux internats, aux hôpitaux, aux EHPAD, aux maisons de retraite, aux établissements pénitentiaires et à l'armée. Il est d'autant plus important d'agir que le Conseil national de la restauration collective a publié en 2020 des guides relatifs à l'approvisionnement et à l'expériment...
Avant toute chose, je tiens à saluer le travail de la commission spéciale et surtout sa recherche de consensus. Néanmoins, il est important pour moi de rappeler quelques éléments. Si elle est retenue par 30 % des convives, l'option végétarienne dans l'ensemble de la restauration collective, défendue à l'article 59, permettrait d'économiser jusqu'à 1,3 million de tonnes de CO
... faut pouvoir réorienter la valeur vers les producteurs locaux de viande. Pour ce faire, quoi de plus évident et de plus puissant que de dire que l'option du menu végétarien, moins cher à produire qu'un menu carné, permettra des économies ? Si, au lieu de deux menus carnés, sont proposés un menu végétarien et un seul menu carné, on dégage de la valeur que les intendants et autres gestionnaires de restauration collective pourront investir dans des produits bios et locaux. C'est d'ailleurs avéré, puisque là où le choix d'un menu alternatif végétarien a été fait, les achats ont été le plus massivement réorientés vers une production locale et souvent bio, qui permet d'allier le durable au sain. Les bienfaits d'une alimentation plus végétalisée ont fait l'objet de discussions, parfois avec un peu de caric...