Interventions sur "restauration"

L'amendement n° 3568 vise à mettre en place un menu sans viande ni poisson deux jours par semaine dans toute la restauration collective, publique et privée, à partir de janvier 2023, à l'exception des services servant moins de cent couverts par repas. Il se situe dans la lignée des précédents amendements en instaurant une option bihebdomadaire plutôt que quotidienne, toujours en tenant compte des petites structures comme les cantines de moins de cent couverts. L'amendement n° 3559 vise à mettre en place un menu sans v...

...ui proposent un menu unique. Je ne pense pas qu'imposer les choses soit la bonne méthode : il vaut mieux laisser une liberté de choix, et chercher une solution pragmatique – par exemple, proposer au moins un menu végétarien lorsqu'il existe plusieurs options. C'est la solution que nous vous proposerons de retenir plus tard dans la discussion. Nous suggérerons d'ailleurs de la généraliser dans la restauration collective de tous les services de l'État, dont les restaurants universitaires. La méthode que je vais vous proposer me paraît plus appropriée à l'avancée que nous pourrions réaliser sur la question des menus végétariens. Je vous demande donc de retirer vos amendements.

...s s'était développée suite à l'adoption de la loi ÉGALIM, mais en réalité, on n'a pas attendu ce texte : depuis 2014, de nombreuses initiatives ont vu le jour et, en 2018, pas moins de quatorze villes ou structures universitaires avaient déjà instauré une option quotidienne de menu végétarien. Aujourd'hui, plus de 200 villes le proposent. Par ailleurs, s'agissant de la faculté d'adaptation de la restauration collective, Mme la rapporteure disait qu'une telle mesure pouvait représenter une forte contrainte pour les très petites collectivités et restaurants collectifs servant moins de cent couverts. Ces petites structures, dont l'adaptation pourrait présenter des difficultés et nécessiter l'accompagnement de l'État, sont en réalité très rares, et situées plutôt en milieu rural. L'expérience des 200 vil...

Je remercie mon collègue pour son soutien constant et son engagement. L'amendement vise à rendre l'option végétarienne quotidienne obligatoire dans toute la restauration collective, publique et privée, mais en adaptant les modalités : cette mesure s'appliquerait à partir de janvier 2023 pour les structures proposant déjà deux menus quotidiens, et à partir de janvier 2025 seulement pour celles pouvant remplacer l'option quotidienne par deux menus hebdomadaires sans viande ni poisson – ce qui a le même impact environnemental. Les cantines servant moins de cent cou...

Il tend à rendre l'option végétarienne quotidienne obligatoire dans toute la restauration collective, publique et privée, à partir de janvier 2023, pour ceux qui proposent déjà au moins deux menus différents par repas. En effet, l'expérimentation prévue par la loi ÉGALIM concernant l'introduction d'un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires prend fin en octobre 2021. Or, comme cela a été dit sur ces bancs, cette expérimentation est une réussite et mérite donc d'être ...

Je propose de généraliser le choix végétarien quotidien dans la restauration collective qui opère au format « self-service », à partir du 1er janvier 2023.

Il propose de rendre obligatoire, à partir de janvier 2023, une option quotidienne sans viande ni poisson pour toute la restauration collective publique qui propose déjà au moins deux options. Cela répond à trois objectifs principaux. Tout d'abord, la littérature scientifique est formelle : augmenter notre consommation de protéines végétales et réduire celle de protéines animales est une nécessité pour le climat, la biodiversité et la santé humaine. À ce titre, rendre obligatoire un choix végétarien est donc un puissant levie...

...Afin d'assurer l'équilibre nutritionnel des étudiants, comme le préconise la recommandation n° 7 du rapport d'évaluation de la loi ÉGALIM, l'amendement n° 3555 vise donc à ce que les options quotidiennes sans viande ni poisson contiennent d'autres sources de protéines. Quant à l'amendement n° 3508, il vise à rendre obligatoire l'expérimentation d'une option végétarienne quotidienne dans toute la restauration collective, publique et privée, à partir de janvier 2023 pour les structures qui proposent déjà au moins deux menus par repas, et à partir de janvier 2025 pour celles pouvant substituer l'option quotidienne par deux menus hebdomadaires sans viande ni poisson – ce qui a le même impact environnemental. Cette expérimentation fera l'objet d'une évaluation au bout de deux ans d'application.

J'ai déjà évoqué précédemment cet amendement, qui vise à rendre obligatoire la proposition d'une option végétarienne quotidienne dans les services de restauration collective dépendant de l'État – restaurants universitaires, cantines des administrations de l'État, des établissements publics comme l'Agence de l'eau ou les agences régionales de santé (ARS), cantines des entreprises publiques telles que la SNCF et Enedis – dès lors qu'ils proposent déjà plusieurs menus. L'ensemble de ces structures sert plus d'un milliard de repas par an, et peut donc représe...

...des recettes, qui se développent à grande vitesse. Nous n'imposerons pas cette option partout ; nous nous en remettons aux collectivités, particulièrement en cette année d'élections régionales et départementales, où les candidats diront ce qu'ils souhaitent en la matière. Quant aux autres amendements en discussion commune, de manière générale, ils visent également à étendre cette obligation à la restauration collective relevant des collectivités territoriales, voire du secteur privé, ce que je ne souhaite pas davantage, pour les mêmes raisons de liberté d'administration. Il faut laisser à ces acteurs une marge de manœuvre, d'autant que l'audition du Syndicat national de la restauration collective (SNRC) a montré qu'ils avaient pris une belle avance en commençant dès les années 2000 à introduire des m...

Ce débat est riche d'enseignements au sujet de la progression du végétarien dans l'offre de restauration. Notre philosophie devrait être la suivante : pour que notre politique prenne de grands tournants, nous pouvons contraindre, nous pouvons aussi convaincre. J'ai entendu MM. Dive et Chassaigne : l'expérimentation initiée il y a deux ans a également heurté un certain nombre de mes convictions. Depuis, le débat a largement progressé, y compris au sein de nos familles ou de petites collectivités. Deu...

... Laissons-leur cette liberté ! Elles ont déjà du mal à faire tout ce que nous leur demandons, non par mauvaise volonté, mais parce que leur taille, leurs ressources, leur capacité à former leurs agents ne leur permettent pas toujours de répondre aux exigences de la loi ÉGALIM. Certaines, par exemple, risquent de ne pas avoir atteint en 2022 le seuil de 50 % de produits durables de qualité dans la restauration collective, bien qu'elles fassent tout pour y arriver. Ajoutez-y les contraintes dues au covid-19 : ce n'est pas le moment d'en remettre une couche ! Enfin, il faut acter cet article, tel que la rapporteure lui aura fait atteindre son point d'équilibre, approuvé par nombre d'entre vous. Il introduit tout de même une dynamique importante : généralisation de l'application de la loi ÉGALIM, obligat...

Votre amendement aborde une question importante qu'il ne me semble pas pertinent de limiter aux menus végétariens. Je vous propose donc que nous l'évoquions plus largement à l'article 60, qui porte sur l'ensemble de la restauration collective. En outre, il n'existe pas de définition des aliments ultratransformés et l'ANSES s'est autosaisie pour nous rendre d'ici à la fin de l'année un référentiel précis qui nous permettra d'avancer. Pour ces raisons, avis défavorable.

Les amendements de nos collègues n'ayant pas été adoptés, je défends celui-ci qui vise à supprimer à l'alinéa 2 les mots « à titre expérimental » pour que le choix d'un menu végétarien dans les services de restauration collective ne relève pas d'une simple expérimentation, mais d'une obligation. Je persiste !

...qui feraient le choix de l'expérimentation proposent, au moins pour la moitié des repas hebdomadaires, un menu non végétarien. La rédaction des textes de loi se prête toujours à de multiples interprétations et mon amendement est motivé par celle que je fais du mot « choix » à l'alinéa 2, qui me semble poser problème. De nombreux défenseurs du menu végétarien expliquent que dans les structures de restauration collective, la norme est le menu carné – à tort ou raison, là n'est pas la question, je comprends leur argument. À l'inverse, je ne voudrais pas que la norme devienne le menu végétarien, non par idéologie mais par souci de défendre la liberté de choix. Mme la rapporteure m'a déjà répondu en commission que les termes « le choix d'un menu végétarien » impliquaient l'existence d'une alternative entr...

J'appelle d'abord votre attention sur le fait que votre amendement étant déposé à l'article 59, il semble avoir un caractère stigmatisant pour les menus végétariens. En réalité, pour l'ensemble des repas de la restauration collective, qu'ils soient végétariens ou pas, nous devons nous poser la question de la transformation, des additifs et évidemment de la qualité nutritionnelle des plats servis. Comme je l'ai indiqué à M. Venteau, nous ne disposons pas de définition des aliments ultratransformés et l'ANSES, qui s'est autosaisie, devra nous rendre d'ici à la fin de l'année un avis qui permettra d'établir une class...

J'émets un avis favorable sur le premier amendement. Votre intuition, votre conviction dirais-je même, est renforcée par une étude de l'Observatoire national de la restauration collective bio et durable, qui relève que 20 % des cantines ne présentant pas de choix végétarien proposent de la viande bio et locale contre 38 % pour celles qui disposent d'une offre végétarienne hebdomadaire et 50 % pour celles dont l'offre est quotidienne. Il s'agit en effet d'un critère qu'il serait judicieux d'analyser. En revanche, l'évolution de la part des approvisionnements issus de l'...

Je défendrai également mon amendement n° 2420. Il s'agit de compléter les dispositions relatives aux menus végétariens, en limitant le nombre d'aliments ultratransformés à un seul par repas à partir soit de septembre 2022 – pour l'amendement n° 2421 rectifié –, soit du 1er janvier 2023 – pour l'amendement n° 2420. Nous devons agir fortement en faveur des restaurations scolaire, médicosociale et pénitentiaire ; ces amendements permettraient d'améliorer, de manière très concrète, la qualité des repas qui y sont servis.

Je retire l'amendement, sans pour autant être convaincu qu'il soit incompatible avec le droit européen et qu'il porte atteinte à la concurrence. Lors du Grenelle de l'environnement – époque à laquelle nous pouvions faire passer des amendements… –, j'ai fait adopter un amendement qui a modifié le code des marchés publics en y inscrivant un critère de proximité pour l'approvisionnement de la restauration collective. Je ne suis donc pas certain que ma proposition d'inscrire dans la loi un quota de 20 % d'ingrédients issus des PAT soit incompatible avec le droit. Au contraire, je pense que le code des marchés publics le permet depuis le Grenelle de l'environnement.

Proposé par le Parlement des enfants, il vise à mener une expérimentation dans laquelle les collectivités introduiraient des protéines à base d'insectes dans les menus de la restauration collective scolaire.