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...squ'un produit bio, par exemple, peut faire partie de cette catégorie. Le rapport d'évaluation sur l'expérimentation du menu végétarien hebdomadaire qui vient de nous être transmis le confirme : les plats végétariens servis peuvent être « prêts à l'emploi » ou des « préparations à base de fromage », une terminologie qui laisse supposer un emploi non négligeable de produits ultratransformés. Or la restauration collective ne peut pas être un débouché pour ces produits.
L'amendement procède de la même logique que le précédent, mais concerne les professions de santé. Il s'agit d'intégrer dans leur formation initiale et continue des modules sur l'intérêt pour la santé des fruits et légumes ainsi que des légumineuses et des oléagineux. Vous avez parlé, monsieur le ministre, d'avancée pour les professionnels de la restauration. Un autre acte fort s'impose : faisons de même pour ceux du secteur de la santé.
...re d'une option végétarienne quotidienne dans les cantines et, à partir de là, travailler sur certains sujets qui vous tiennent à cœur. Je respecte vos intentions, mais le lien avec l'article 59 est parfois ténu. S'agissant de l'accès universel, son expérimentation fait l'objet de groupes de travail dans les différentes instances existantes. Un groupe de travail au sein du Conseil national de la restauration collective (CNRC) est chargé de l'évaluation de l'article 59. Le Parlement pourra également exercer sa mission de contrôle. Quant à la sécurité sociale alimentaire, sujet éminemment politique, social et économique, un comité scientifique ne me semble pas le lieu plus adapté pour y réfléchir. Il faut donc envisager un autre dispositif, relevant du niveau politique. Avis défavorable.
L'article 59 bis est issu d'un amendement de notre collègue Julien Aubert qui visait à interdire, à juste titre, dans la restauration collective, les denrées issues de tissus et de cellules dérivées d'animaux. Il avait été qualifié d'amendement Tricatel en référence à la fameuse entreprise du film L'aile ou la cuisse avec Coluche et Louis de Funès, qui montre l'industrie agroalimentaire poussée à son paroxysme – les viandes et les légumes sont produits à partir de molécules et ne sont plus nés dans de la terre. Sachez q...
En effet, un débat a eu lieu en commission sur l'exclusion des denrées alimentaires issues de cultures cellulaires animales dans la restauration collective du secteur public. Vous proposez d'ajouter les cultures cellulaires végétales à cette interdiction ; or il n'y a pas aujourd'hui de risques avérés dans ce domaine. En outre, la mise sur le marché de tout nouvel aliment est soumise à la réglementation européenne ainsi qu'à une autorisation de mise sur le marché sur le territoire français. Par conséquent, vous agitez un chiffon rouge plu...
L'amendement n° 4094 est défendu. Quant à l'amendement n° 4095, il s'agit d'un amendement de repli, bien plus consensuel que le n° 4092 qui a été défendu par mon collègue Alain Bruneel. Il prévoit une stricte limitation dans la restauration collective des denrées alimentaires contenant des additifs, colorants, stabilisants, émulsifiants, protéines végétales transformées ou purifiées. Une « stricte limitation », c'est le terme employé.
Je me félicite, car c'est chose rare, qu'un amendement de l'opposition ait réussi à survivre au lobbying de certains. Cet article est important, car il permettra d'envoyer un signal à certaines industries qui militent contre l'élevage pour de basses raisons économiques. C'est un pas vers une écologie humaniste et je me réjouis donc de savoir que demain, dans la restauration scolaire, nos enfants ne mangeront pas une nourriture qui n'a rien à voir avec la nature. Je vous remercie à l'avance pour le vote qui va avoir lieu.
...es filières confondus, environ 10 millions de tonnes, pour un coût 16 milliards d'euros et des émissions de 15 millions de tonnes de CO
En commission, des députés issus de plusieurs groupes – dont vous-même, madame Le Peih – ont déposé des amendements demandant une telle expérimentation. Nous avions retenu celui de M. Millienne qui, par symétrie avec l'expérimentation introduite par la loi ÉGALIM, se limite aux services de restauration collective dont les personnes de droit public ont la charge. J'émets donc un avis défavorable sur votre amendement. Cela n'interdit nullement à la restauration collective privée d'expérimenter, comme elle le fait d'ailleurs dans certaines situations, ces solutions de réservation.
La loi ÉGALIM impose à la restauration collective publique de proposer, d'ici au 1er janvier 2022, au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de bio. Cet amendement de mes collègues Guillaume Garot et Sylvie Tolmont vise à y ajouter l'objectif d'atteindre une proportion d'au moins 20 % de produits, dits SIQO, sous signe officiel de la qualité et de l'origine.
Ces amendements identiques tendent à ajouter un nouvel objectif à ceux que nous avions fixés dans la loi ÉGALIM et que l'article 60 étendra à la restauration collective privée. Les objectifs de 20 % de bio et 50 % de produits durables représentent l'équilibre que nous avions trouvé pour favoriser l'usage dans les cantines de produits provenant de nos terroirs. En tant que législateur, nous devons concilier deux exigences : accélérer l'arrivée des productions des filières françaises dans nos assiettes tout en facilitant l'approvisionnement pour les ge...
Nous ne sommes pas vraiment convaincus par votre démonstration. Les produits SIQO sont souvent des produits de proximité, ce qui rend d'autant plus intéressant de les valoriser, surtout dans le cadre de la restauration collective.
Les engagements pris pour renforcer l'approvisionnement de la restauration collective en produits frais et locaux sont accompagnés de financements importants, visant à permettre la structuration de réseaux agro-alimentaires locaux. Il faut s'en féliciter, car ces objectifs rejoignent les attentes de nos territoires, concernant le soutien aux producteurs comme la bonne santé de nos enfants. Continuons ce travail pour faire monter en gamme la restauration collective, car ...
Dans la continuité de nos discussions, cet amendement prévoit que, au sein des 20 % des produits de la restauration collective devant être issus de l'agriculture biologique aux termes de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, une part minimale soit réservée aux produits d'origine animale. Celle-ci serait fixée par décret en conseil d'État. Nous déclarons nos sources : cet amendement est issu de discussions avec le Réseau action climat et le CIWF – pour Compassion in world farming. ...
... budget aux achats de produits d'origine animale de qualité, nous nous assurons que la part de la viande, du lait et des œufs dans les repas proposés dans les cantines sera suffisante. Par ailleurs, l'obligation de réserver une part minimale aux produits d'origine animale est déjà inscrite dans l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. Celui-ci prévoit que, sur vingt repas, au moins quatre comprennent « des viandes non hachées de bœuf, veau, agneau ou des abats de boucherie » et quatre « une préparation à base de viande, de poisson ou d'œuf contenant moins de 70 % de ces produits. » Avis défavorable, car les amendements sont donc déjà satisfaits.
L'amendement vise à inclure les critères locaux, de saisonnalité et sociaux dans la restauration collective, afin de promouvoir le développement d'une agriculture vertueuse, relocalisée et créatrice d'emplois. La mesure aurait en effet un impact direct sur notre agriculture et donc sur notre climat : une alimentation de qualité permet une agriculture de qualité.
...et de loi nous donnera les moyens d'y répondre. Nous allons aborder de nombreuses questions sur l'expérimentation obligatoire d'un menu végétarien hebdomadaire, prévue dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (ÉGALIM), sur l'alternative quotidienne lorsqu'il existe un choix multiple de menus, et sur les conséquences du menu végétarien dans la restauration scolaire comme dans l'ensemble de la restauration publique et privée. Le repas végétarien est bon pour l'environnement : il émet 20 % à 30 % de gaz à effet de serre de moins qu'un repas carné moyen. Il a donc sa place dans le présent projet de loi dédié au climat. Pour autant, nous n'avons pas à dire aux gens quoi manger, ce qui implique de conduire notre réflexion selon deux axes : la liberté d...
Chers collègues du groupe Les Républicains, il n'est pas question de supprimer ou d'imposer des choix aux citoyens. Il faut, au contraire, permettre à tous, enfants comme adultes, de manger ce qu'ils veulent dans la restauration collective. Je crains cependant que la discussion ne prenne un tour dogmatique, le terme « végétarien » évoquant encore, pour nombre de Français, des mangeurs de brocolis. Ce n'est pas tout à fait le cas, et nous devons nous expliquer sur ce point. Il est compliqué de trouver d'autres termes – « flexitarien » me plaît bien, mais il donne l'impression qu'il s'agit seulement de mangeurs de viande,...
La restauration collective doit répondre à trois exigences. La première est que ce qu'elle sert, en particulier dans les cantines, soit bon et que les enfants aient envie de le manger. La deuxième est qu'elle participe à la défense de l'élevage français – l'élevage à l'herbe, celui du bocage, celui qui préserve les haies dans nos paysages – en renonçant à toutes les viandes importées, qui posent des problèmes en...
...aire et certains pays comme le Portugal le pratiquent déjà. En revanche, nous devons assumer qu'il est nécessaire de manger moins de viande, dans l'intérêt des individus et pour améliorer le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur la planète. Manger moins de viande n'est pas contradictoire avec la défense de notre filière viande, au contraire, car 60 % des viandes consommées dans la restauration collective sont importées, dans des conditions insupportables du point de vue tant de l'écologie que de l'élevage de ces bêtes.