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...e tarif, et cela ne doit pas être un frein pour certaines familles. Vivant en zone rurale, je connais des mères qui ne travaillent pas parce que, tous les midis, elles vont chercher leurs enfants pour le déjeuner, les frais de cantine représentant un budget trop lourd pour elles. La tarification sociale que vous proposez, Monsieur Le Bohec, non seulement contribuerait à améliorer la qualité de la restauration scolaire, mais aussi contribuerait à l'égalité entre les femmes et les hommes et à l'équité entre les territoires. Les deux autres amendements, qui visent, pour l'un à lancer une expérimentation, pour l'autre, à demander un rapport, me semblent moins concrets. Avis défavorable.
... euro, c'est faisable. Or, si l'on ajoute les frais de personnels, le coût du matériel etc., un repas coûte en réalité 8,60 euros – je le sais, parce que j'ai dû déterminer le prix d'un repas pour une personne extérieure dans l'établissement dont j'étais la gestionnaire. Dans le département du Nord, on a réussi à mettre en place une tarification exemplaire – certains élèves ne payent rien pour la restauration scolaire –, mais il faudrait quand même examiner comment l'État pourrait accompagner les collectivités territoriales dans cette démarche.
Quatre milliards de repas sont préparés par la restauration collective française chaque année. Selon l'Agence de la transition écologique (ADEME), le gaspillage représente une dépense inutile de 2,7 milliards d'euros et un impact en termes d'émissions proche de quatre millions de tonnes de gaz à effet de serre. Les enquêtes montrent que l'inadéquation entre l'offre et la demande est l'une des premières causes de ce gaspillage. Il appartient au législateur...
Le secteur de la restauration scolaire n'utilise que des logiciels fournis par le secteur privé. Il serait intéressant pour l'État de développer des logiciels publics, sur le modèle de ce qui est utilisé pour la gestion comptable et financière.
Nous avons adopté des dispositions très importantes pour la restauration collective à l'article 59. Il est tout aussi important de les évaluer. L'amendement propose donc la mise en place d'un comité scientifique chargé d'évaluer leur impact sur le gaspillage alimentaire. Allons plus loin : ce comité pourrait aussi déterminer les conditions permettant d'expérimenter une prime « anti-gaspi » dans la restauration collective universitaire, destinée à responsabiliser les ...
Avis défavorable. Mettre en place un comité scientifique uniquement pour une expérimentation sur une prime « anti-gaspi » dans la restauration collective universitaire me paraît disproportionné. Par ailleurs, ce sujet n'a pas directement de lien avec l'article 59. Il est dommage que votre groupe ait retiré de l'ordre du jour de sa journée réservée la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire que vous avez déposée.
Je soutiens cet amendement. Nous savons combien le gaspillage alimentaire est prégnant dans notre société, même si un travail réel a été effectué ces dernières années – auquel notre collègue Guillaume Garot a contribué. La France s'inscrit donc dans une bonne dynamique, mais il reste encore beaucoup à faire. Aborder la question du gaspillage alimentaire dans la restauration universitaire a du sens. J'avais, pour ma part, déposé un amendement prévoyant la mise à disposition de doggy bags dans les restaurants collectifs universitaires, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40.
Je précise à la rapporteure que mon amendement n'a pas seulement trait à la restauration universitaire – qui malheureusement constitue un angle mort dans l'article 59. Il vise aussi à évaluer les conséquences en termes de gaspillage alimentaire de ce que nous avons voté pour la restauration collective. Cela me paraît relever du bon sens pour le législateur.
...st une condition du succès de la mise en place d'une expérimentation permettant le choix d'un menu végétarien. L'amendement propose donc d'intégrer dans les formations des enseignements sur les menus végétariens, sur les produits transformés, sur le gaspillage alimentaire et sur les recommandations nutritionnelles, mais aussi sur les projets d'accueil individualisé (PAI) – très importants dans la restauration scolaire, notamment pour mieux accueillir les diabétiques.
Je suis d'accord avec tout ce qui a été dit sur la nécessité d'adapter la formation initiale et continue, afin que les menus végétariens proposés dans la restauration scolaire soient de qualité, équilibrés et réalisés à partir de produits locaux issus de l'agriculture durable. Néanmoins, d'un point de vue juridique, les dispositions proposées par les amendements n'ont pas leur place dans la loi, car il n'appartient pas à celle-ci de déterminer le contenu des programmes d'enseignement. Grâce au Conseil national de la restauration collective (CNRC), un bouquet ...
La taille des portions servies aux convives est l'un des facteurs de gaspillage alimentaire. Les acheteurs des denrées et les cuisiniers se réfèrent à des recommandations de grammage établies par le groupement d'étude des marchés en restauration collective et de nutrition (GEMRCN). L'amendement prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l'effet en matière de gaspillage alimentaire de ces recommandations. Il faut actionner tous les leviers pour lutter contre celui-ci.
Au travers de ces amendements d'appel, vous interpellez le ministre sur la révision de l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, qui prévoit la taille adaptée des portions. Je le laisse répondre sur l'état d'avancement des travaux. Avis défavorable.
Mon amendement vise à garantir un approvisionnement de la restauration collective en produits de la mer issus de la pêche durable.
La loi ÉGALIM prévoit que la restauration collective devra proposer au moins 50 % de produits de qualité et durables. Sa philosophie est de fixer un objectif d'ensemble, et non par filière. De nombreux amendements similaires portant sur la viande ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40. Nous reviendrons sur le sujet en séance. Demande de retrait.
...carité alimentaire déferle sur notre pays. Je crois vraiment dans la capacité du Parlement à créer un élan, à fixer des principes, à définir des objectifs et à dégager des moyens pour y parvenir. La loi AGEC a marqué une avancée en fixant des objectifs clairs à la nation Nation : réduire le gaspillage alimentaire de 50 %, d'une part, dans la distribution et la restauration collective entre 2015 et 2025 et, d'autre part, dans la consommation, la production, la transformation et la restauration commerciale entre 2015 et 2030. Ces objectifs sont forts, ambitieux, louables, mais il faut se donner les moyens de les atteindre. Le moment est donc venu de franchir une nouvelle étape dans la lutte contre le gaspillage alimentaire : tel est le sens de la proposition de loi q...
... l'alimentation, de la distribution et de l'aide alimentaire. Elle introduit une hiérarchie qui va de la prévention du gaspillage alimentaire à la valorisation énergétique ; elle interdit surtout la destruction des invendus consommables et oblige la grande distribution à les donner à des associations d'aide alimentaire. En 2018, la loi EGALIM a étendu les dispositions de ce texte au secteur de la restauration collective et aux industries agroalimentaires. J'ai ensuite eu le plaisir de mener avec vous une mission d'évaluation de cette loi, dont nous avons rendu les conclusions en juin 2019. Plusieurs recommandations ont alors pu trouver leur place dans la loi AGEC : renforcement des sanctions pour destruction d'invendus, création d'un label national antigaspillage. Les parlementaires se sont donc bien...
...OUS. J'aimerais par ailleurs vous entendre sur l'article 6, qui oblige certaines structures à établir des bilans chiffrés annuels du gaspillage alimentaire. Ces bilans peuvent être un très bon moyen de favoriser une prise de conscience collective. Mais s'ils semblent réalisables dans de grandes entreprises ou chez les distributeurs, en ira-t-il de même pour les petits commerçants de détail ou la restauration collective ? Il paraît très compliqué d'imposer une telle obligation à ces acteurs. Enfin, si votre idée du « bon pour bien manger » emporte notre adhésion, nous préférons qu'elle prenne la forme d'un chèque alimentaire, sur lequel le Président de la République s'est engagé à travailler. Le chèque alimentaire est destiné à aider les ménages précaires à avoir accès à des produits alimentaires de ...
Il s'agit d'obliger les départements et les régions à instaurer, à compter du 1er janvier 2022, dans tous les services de restauration collective des collèges et des lycées, une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire, ce qui permettrait de mutualiser les expériences et de réaliser des économies en rationalisant les coûts.
Je vous renvoie à l'article L. 541-15-3 du code de l'environnement, qui dispose que les opérateurs de la restauration collective mettent en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Il s'agit d'introduire une obligation de formation et de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire de l'ensemble du personnel de la restauration collective.