Interventions sur "restauration"

...pargné serait un doux euphémisme. Déjà fragilisé par de nombreux mouvements sociaux qui ont pesé sur les revenus du secteur ces derniers mois, celui-ci est toujours, malgré le déconfinement, dans une situation très difficile. En effet, il a subi de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire. Les baisses de chiffre d'affaires pendant le confinement sont estimées entre 90 et 100 % pour la restauration, et entre 70 et 85 % pour l'hôtellerie. Malgré la reprise d'activité encore partielle, trop par endroits, la situation reste critique pour de nombreuses structures. La situation exceptionnelle que nous connaissons nous oblige, en tant que législateurs, à réagir avec conviction et efficacité pour soutenir un secteur qui est à la fois une force économique et une fierté culturelle pour notre pays e...

Baisser le taux de TVA pour soutenir le secteur de la restauration a déjà été tenté en 2009, avec un autre objectif – vous l'avez rappelé, mais il me paraît nécessaire de le faire à nouveau. Il s'agissait alors de créer des emplois et de baisser les prix. L'objectif que vous recherchez aujourd'hui, chers collègues, est différent…

... la période estivale ; or la saison 2020 est déjà bien entamée et les revenus des acteurs de ce domaine se trouvent amoindris. En France, troisième destination touristique européenne, les revenus liés à ces activités représentent 7,3 % du PIB et 2 millions d'emplois directs et indirects. Certaines prédictions évoquent la possible disparition de 15 à 20 % des acteurs du secteur, notamment dans la restauration. À cela s'ajouteront l'impossibilité, pour les touristes asiatiques ou américains, de se rendre en Europe et la réduction des déplacements au sein de l'Union européenne. Au-delà des chiffres, ce sont des milliers d'hommes et de femmes qui sont touchés quand leur activité est menacée. Qu'ils soient salariés, chefs d'entreprise, indépendants ou commerçants, ce sont des milliers de Français qui ris...

...ir un redémarrage, que l'on sait difficile et progressif, en reconstituant la trésorerie des entreprises et en abaissant le point mort à partir duquel une affaire peut recommencer à vivre – ou à survivre. Cette approche économique encourage la reprise de l'activité et fera diminuer le recours au chômage partiel. De plus, les exonérations de charges n'auront que peu d'impact dans le secteur de la restauration, les rémunérations qui y sont pratiquées se situant, pour la plupart, autour du SMIC. Mais, me direz-vous, cela a un coût. C'est vrai ! Il en coûtera 700 millions d'euros aux finances publiques. C'est peu au regard des sommes engagées dans les plans de soutien, …

La quasi-totalité des secteurs économiques ont été affectés, à des degrés divers, par les répercussions de la crise du covid-19, mais peu l'ont été autant que ceux de la restauration, des cafés et de l'hébergement touristique, ce dernier dans toute la diversité de ses composantes : hôtels, gîtes, meublés, mais aussi hôtellerie de plein air. Toutes ces entreprises, souvent petites, voire très petites, ont fermé le rideau le 15 mars. Pour celles qui ont rouvert, la reprise d'une activité normale n'est pas pour demain. Le 14 mai dernier, le Gouvernement a dissipé le flou dans l...

Je tiens tout d'abord à saluer la prise de conscience par chacun, dans cet hémicycle, des grandes difficultés qui frappent le secteur du tourisme et de la restauration dans notre pays. Je n'y suis pas moins sensible que mes collègues du groupe Les Républicains. Nous avons tous été frappés par les mesures de confinement, et chaque territoire de notre pays, qui dispose de tant d'attraits touristiques, mesure combien nous nous trouvons dans une situation hors norme, inédite. D'ici à quelques jours nous sera soumis un nouveau projet de loi de finances rectificativ...

… et je ne suis d'ailleurs pas sûre que l'on sauverait le deuxième en divisant par deux le taux de TVA, ni que l'on aiderait correctement le premier si l'on ne fait pas plus de dentelle. Le taux de 5,5 % bénéficierait à l'hôtellerie et à la restauration jusqu'à la fin de l'année 2020. Je remarque toutefois que la réintégration dans le taux normal ne semble pas prévue. Il s'agit d'une erreur de rédaction, j'imagine, mais il est très problématique de ne pas indiquer à quel taux de TVA ces activités seront imposées à partir du 1er janvier 2021. Bien évidemment, nul besoin de le préciser, le gage prévu dans le texte n'est pas réaliste. Il est cepen...

...à sur place, grâce à l'amabilité d'un certain nombre de grands moteurs de recherche, notamment américains. Je relève ces manquements et vous fais part de nos inquiétudes et de nos désaccords, tout en soulignant que nous partageons quelques constats objectifs : nous appelons nous aussi de nos voeux, en cette période, une politique publique de soutien efficace aux secteurs de l'hôtellerie et de la restauration. Néanmoins, il me semble que les mesures contenues dans le troisième PLFR répondront plus directement à cette exigence, notamment les mesures relatives aux charges fixes.

...es en ressentent fortement l'impact sur leur trésorerie, alors que certaines d'entre elles avaient déjà subi une perte substantielle d'activité du fait des mouvements sociaux de la fin de l'année 2019. La fermeture de tous les restaurants a été décrétée le 14 mars 2020, et toute la population française a été confinée le 17 mars. Comptant 600 000 salariés et 120 000 non-salariés, le secteur de la restauration traditionnelle, hors restauration rapide, est le plus touché par les fermetures administratives. Dans sa Note de conjoncture du 7 mai 2020, l'INSEE évalue la perte d'activité du secteur à 90 %. « L'année 2020 est une année perdue pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques », a déclaré au mois d'avril le président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, premier syndicat...

Le secteur du tourisme emploie près de 3 % de la population active, à des postes qui, en outre, ne peuvent pas être délocalisés. Au premier semestre 2020, ses recettes ont déjà diminué de 45 milliards d'euros. L'hébergement touristique et la restauration, premiers secteurs mis à l'arrêt, seront parmi les derniers à reprendre. La réduction des capacités d'accueil due à l'application des mesures sanitaires et à la baisse de la demande, notamment dans les territoires dépendant de la clientèle internationale, annonce des temps difficiles. Le secteur du tourisme est l'un des plus dynamiques de l'économie française en matière d'emploi – il compte plus...

Cette proposition de loi nous invite à répondre aux difficultés exceptionnelles que le secteur de l'hôtellerie et de la restauration traverse depuis le 17 mars, date de la fermeture des établissements. Je le dis d'entrée de jeu : le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en sa faveur.

...imaient qu'il fallait privilégier les aides financières plutôt que les allégements de taxes. Nous sommes obligés de constater qu'en dépit des mesures prises et annoncées par le Gouvernement, la situation reste critique. Comme le souligne la rapporteure, le fonds de solidarité ne compensera qu'une part minime de la perte d'exploitation subie par les petits entrepreneurs du secteur de l'hôtellerie-restauration. De leur côté, les compagnies d'assurance se sont très largement défaussées de leurs responsabilités…

… et les banques refusent encore trop souvent les prêts pour que la garantie de l'État joue pleinement son rôle. Ajoutons qu'un prêt doit par définition être remboursé : ce n'est donc pas non plus la panacée. Aussi nos collègues formulent-ils la proposition de baisser la TVA de 10 à 5,5 % jusqu'à la fin de l'année, provisoirement donc, afin de permettre aux acteurs de l'hôtellerie-restauration d'améliorer leurs marges et donc de reconstituer leur trésorerie. Si la pertinence de l'objectif poursuivi est peu contestable, plusieurs remarques s'imposent. La baisse de TVA envisagée ne s'appliquera pas aux voyagistes, qui ont pourtant beaucoup souffert de la situation, avec un recul de 97 % de leur activité : il aurait peut-être été souhaitable de les inclure dans le périmètre de cette bais...

À l'évidence, une mesure de baisse de la TVA ne suffira pas à sauver le secteur, qui a besoin d'aides financières directes, et surtout d'une recrudescence de la fréquentation. À cet égard, le Gouvernement a annoncé un plan de relance de 18 milliards d'euros pour l'hôtellerie et la restauration : c'est une bonne mesure. Il a aussi avancé l'idée de réformer l'Agence nationale pour les chèques-vacances, dont 4,4 millions de salariés bénéficient, pour que davantage de salariés, notamment des petites et moyennes entreprises, puissent y avoir accès. Permettre à davantage de Français de partir en vacances constitue à nos yeux une piste intéressante, qui va à la fois dans le sens du progrès so...

Parmi les conséquences de la crise sanitaire accompagnant le covid, on dénombre évidemment les fermetures administratives obligatoires qui ont concerné le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme, lequel a été à l'arrêt pendant deux mois. La grande majorité des hôtels et des restaurants ne retrouveront pas une activité normale avant plusieurs mois. Je salue l'inventivité dont ces professionnels ont fait montre ces dernières semaines. Plus d'un million de salariés sont au chômage complet ou partiel, 1 milliard de repas n'ont pas été servis et quelque 13 milliards d'euros de ...

Ce texte visant à abaisser le taux de TVA à 5,5 % dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration est une très bonne proposition de loi, faite de bon sens. À telle enseigne qu'avec plusieurs collègues du groupe UDI et indépendants, dont Christophe Naegelen et Michel Zumkeller, qui sont à mes côtés, nous en avions déposé une similaire. C'est donc avec plaisir, et en faisant preuve de cohérence, que nous nous associons à la proposition de nos collègues du groupe Les Républicains. Il s'agit d'un...

La concurrence sera donc renforcée dans les zones frontalières avec nos amis allemands. Je ne commenterai pas l'ensemble de ses dispositions, mais cette proposition de m'offre l'occasion de relayer les attentes fortes de ce secteur professionnel. Concernant le maintien du chômage partiel jusqu'à la fin de l'année pour le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, j'aimerais, monsieur le secrétaire d'État, que vous me confirmiez que la catégorie N des établissements recevant du public, visés par l'arrêté du 14 mars 2020, concerne bien tout le secteur, y compris les hôtels. En effet, puisque tous les établissements offrant un service de restauration étaient visés par la fermeture, je voulais recevoir l'assurance que l'ensemble des structures hôtelières d'h...

...e présente et vous prie de l'en excuser. Je ne vais pas répéter le bon débat que nous avons eu juste avant. Beaucoup d'arguments de part et d'autre ont été présentés et je partage ceux de mes collègues de la majorité. Ceci dit, je crois qu'il faut avoir ce débat avec beaucoup de modestie. Y a-t-il vraiment une seule bonne réponse à la crise pour les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration ? Je ne le crois pas, et je le dis honnêtement. Je me garderai bien de dire que ce qu'ont fait le Gouvernement et la majorité est absolument parfait et que ce que vous proposez est absolument indécent. La vraie bonne question est la suivante : la baisse de la TVA est-elle une bonne solution ?

... secteurs d'activité et toutes les régions n'ont pas besoin du même soutien. Ce qui est difficile avec une relance, si on veut faire de la bonne gestion publique – je sais que votre groupe y est attaché – , c'est le dosage ; c'est de supprimer l'aide publique de l'État qui a été généralisée au début de la pour soutenir davantage les secteurs les plus touchés, dont le tourisme, l'hôtellerie et la restauration. Ce manque d'agilité me gêne.

Il y a une comparaison intéressante à faire. Le fonds de solidarité pour le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme, c'est environ 600 millions. Il se trouve que votre proposition porte à peu près sur le même montant. Si nous n'avions pas créé le fonds de solidarité, la baisse de la TVA aurait à la rigueur pu être intéressante.