Interventions sur "restauration"

Demandez aux acteurs de l'hôtellerie-restauration s'ils n'ont pas été satisfaits du fonds de solidarité ! Ils ont reçu l'aide directement dans leur trésorerie ; cela leur a permis de payer les charges. N'est-ce pas le plus important ?

... se pencher sur cette proposition de loi du groupe Les Républicains, dont je rappelle qu'elle s'inscrit dans un plan de relance économique plus large. Certains d'entre vous ont pris plaisir à pointer du doigt cette mesure en disant qu'elle n'était pas l'alpha et l'oméga. Nous n'avons jamais dit le contraire : nous avons bien expliqué que cette baisse temporaire de la TVA à 5,5 % dans l'hôtellerie-restauration était une mesure complémentaire. Nous avons fait le choix, dans cette journée d'initiative parlementaire du groupe Les Républicains, de présenter des propositions crédibles et pragmatiques. Celle-ci est très ciblée : elle concerne la TVA dans le domaine de l'hôtellerie-restauration. Tout à l'heure, la proposition d'Éric Woerth et de Guillaume Peltier s'adressait aux jeunes ; vous l'avez refusée...

Votre argumentation relative à l'Allemagne est tout de même cocasse : vous vous glorifiez des mesures que la France aurait prises avant l'Allemagne, mais nos voisins ont anticipé la baisse de la TVA pour le secteur de la restauration, passant de 19 % à 7 %, ce qui n'est quand même pas rien.

...nt rappelé qu'elle était complémentaire. Je remercie le groupe Socialistes et apparentés de nous accompagner pour atteindre cet objectif clair. Madame Dubié, vous avez dit à juste titre que des interrogations demeurent. Je ne peux qu'aller dans votre sens, puisque vous avez souligné, avec raison, que les filières d'approvisionnement étaient également concernées. Derrière le monde de l'hôtellerie-restauration, il y a en effet toutes ces filières, et je vous remercie de l'avoir rappelé. Vous l'avez dit également, la baisse de la TVA répond à une attente. Pensons à la théorie du ruissellement chère à notre Président de la République…

...élevées les rentrées fiscales pendant cette période ? L'économie est question de dynamique. Or, en stimulant la relance et en augmentant la fréquentation des restaurants afin que les restaurateurs reconstituent leurs marges, les recettes de TVA augmenteront et, in fine, le coût pour les finances publiques sera faible. Nous vous demandons donc de fixer à 5,5 % le taux de TVA dans le secteur de la restauration. Je ne voudrais pas, chers collègues, que vous attendiez le projet de loi de finances, en octobre, pour adopter cette mesure, car cela reviendrait à vous renier une fois de plus ! Non ! Vous avez dès aujourd'hui la possibilité d'accorder un avantage économique important à la restauration. Certes, le plan de relance est global, mais il est parfois possible de prendre très vite des mesures concrète...

...es sociales, d'abord dans une émission de radio, puis, la semaine dernière, devant les commissions des finances et des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Quelles seront les entreprises concernées par les exonérations prévues par l'article 18 du PLFR présenté en conseil des ministres ? D'abord, les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs particulièrement touchés : hôtellerie et restauration, tourisme – ce n'est pas l'ancien maire du Touquet qui vous démentira – , sport et événementiel. Leurs cotisations patronales seront annulées, et elles bénéficieront d'un crédit pour les cotisations salariales. Les entreprises de moins de 10 salariés ayant fait l'objet d'une fermeture administrative bénéficieront aussi d'une exonération de charges patronales pendant quatre mois. Enfin, les charge...

...s mesures que le groupe Les Républicains avance dans cette proposition de loi. Celle-ci s'inscrit dans le plan de relance proposé par Damien Abad et notre groupe, comme les autres textes soutenus par mes collègues aujourd'hui, que ce soit la transformation progressive de l'indemnisation du chômage partiel en allégement de charges ou le taux réduit de TVA pour les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration. Je vous alerte enfin sur le danger des demi-mesures, que vous privilégiez depuis le début de la crise, notre groupe vous poussant à en adopter de vraies. Si vous ne faites que la moitié du chemin, vous n'atteindrez jamais votre objectif de maintenir les capacités productives du pays. Votre dispositif de soutien à l'apprentissage prévoit une prime pour l'employeur d'un apprenti, mais elle ne con...

...ires, telles que la possibilité de reporter les charges d'eau, d'électricité et de gaz. Inutile de dire qu'il a apporté – et apporte toujours – une aide précieuse aux toutes petites entreprises, fortement atteintes par la crise sanitaire. Ce fonds de solidarité est un si bon outil que nous allons le prolonger jusqu'à la fin de l'année 2020 pour les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, de l'événementiel, de la culture et du sport, pour qui la reprise pourrait être plus lente. Les conditions d'éligibilité seront en outre élargies : les entreprises comptant jusqu'à vingt salariés ou réalisant un chiffre d'affaires de 2 millions d'euros au maximum pourront recevoir jusqu'à 10 000 euros d'aide mensuelle. Cafés, restaurants et petits hôtels pourront ainsi en bénéficier, le temps qu...

...s fortement touchés et pourraient pourtant être exclus de votre proposition. Dans ces secteurs, les propositions portées par le Gouvernement m'apparaissent plus adaptées. En matière d'annulation de charges, comme en toute chose, il faut essayer de viser le plus juste possible pour ne pas gaspiller les ressources. Selon moi, ce sont les entreprises des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel, ainsi que des secteurs liés, comme celui de la blanchisserie, qui ont encore le plus à souffrir des conséquences économiques du coronavirus. L'annulation des charges sociales patronales dans ce secteur pourrait porter sur une période de quatre mois. De plus, ces exonérations bénéficieront aux entreprises comptant jusqu'à 250 salariés. Celles-ci bénéficieront de plus d'un cré...

...es entreprises éligibles au fonds de solidarité, pour une période couvrant celle de l'état d'urgence. Vous proposez ensuite, à l'article 2, d'annuler pour ces mêmes entreprises la taxe sur l'audiovisuel au titre de l'année 2020. Enfin, vous proposez un amendement pour exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, des arts et du spectacle, du sport, de l'événementiel et de la culture, sur la même période. Compte tenu des difficultés que rencontrent ces secteurs, nous soutiendrons la proposition de loi ainsi que l'amendement que vous avez déposé. Nous voyons toutefois deux insuffisances dans ce texte, qui méritent d'être soulignées. Tout d'abord, il limite son application aux entreprises éligibles au fond...

...is fixes reportés et de régler leurs charges sociales et fiscales, même avec des délais supplémentaires. C'est pourquoi une annulation pure et simple de leurs charges sociales et fiscales permettrait de régler, entre autres, leurs problèmes de trésorerie. Le 13 avril 2020, le Président de la République avait annoncé une mesure permettant notamment aux secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l'événementiel, du sport et du commerce de détail non alimentaire, de réduire rapidement et massivement leurs passifs sociaux ; cette mesure visait en particulier les TPE et PME. Le Gouvernement a transcrit cette annonce dans le troisième PLFR pour 2020 au travers de plusieurs articles visant à annuler les charges sociales et fiscales pour certaines entreprises faisant l'objet ...

...rait d'éviter de nombreuses faillites de TPE et de PME, poumons économiques de nos territoires. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a annoncé début mai l'annulation des charges sociales des TPE de moins de dix salariés frappées par des décisions de fermeture administrative. La même mesure avait d'ailleurs été prise dès avril pour les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, des arts et spectacles, avant d'être étendue, à l'issue du conseil interministériel du tourisme, à certaines entreprises de moins de 250 salariés. Le rapporteur a d'ailleurs opportunément déposé un amendement tendant à mettre en oeuvre les engagements pris au début du mois de juin par le ministre Darmanin et dont nous débattrons à l'occasion de l'examen du prochain budget rectificatif. Nous espé...

...s d'exonérer de charges sociales et patronales, hors CSG et CRDS, 84 % des salaires versés par les entreprises qui souhaitaient maintenir la totalité de la rémunération de leurs salariés. Rappelons ensuite – nous y reviendrons lors de l'examen de la PPL de Pierre Cordier – l'exonération des cotisations patronales dues de mars à juin au bénéfice des entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme, exonération qui restera en vigueur aussi longtemps que ces établissements devront rester fermés. N'oublions pas enfin l'arsenal des primes exceptionnelles de gratification, d'un montant allant de 1 000 à 2 000 euros, toutes exonérées d'impôts et de cotisations sociales. Il est encore difficile d'évaluer les résultats de ces mesures, mais il est indéniable qu'elles ont contribué à ...

...er de charges patronales, à hauteur de 3,5 milliards d'euros, une cible de 500 000 entreprises, tous secteurs confondus. Cette mesure très attendue touche plus particulièrement les très petites entreprises, de moins de 10 salariés, qui ont été contraintes de fermer pendant deux mois du fait du confinement ; elle concerne aussi les entreprises, jusqu'à 250 salariés, des secteurs du tourisme, de la restauration et de l'hébergement, de la culture et du sport, qui ont été très touchées par l'arrêt brutal de leur activité, notamment du fait des fermetures administratives. À cela s'ajoutent un crédit sur les cotisations salariales égal à 20 % des salaires versés en février et un allégement de la CFE et de la taxe de séjour. Ces mesures viennent compléter et renforcer la batterie de mesures très concrètes d...

...ez d'annuler le paiement des contributions versées à l'audiovisuel pour toutes les entreprises éligibles au fonds de solidarité. Si nous comprenons l'objectif, il serait risqué de déséquilibrer le secteur audiovisuel et sa taxe affectée, qui montre ici toute sa rigidité budgétaire, mais dont 123 millions d'euros sont payés par les professionnels, dont 65 % par le secteur de l'hébergement et de la restauration. Évitons de jouer aux vases communicants en reportant sur les uns les problèmes économiques des autres. Beaucoup de secteurs économiques ont besoin d'aide. Ne les opposons pas les uns aux autres. En conclusion, nous ne pouvons que vous inviter à travailler avec nous sur le texte budgétaire qui sera débattu en commission des finances dans quelques jours…

...aignaient : la France sera le pays le plus frappé par la crise économique consécutive à l'épidémie de covid-19, avec un recul de 11 % à 14 % du produit intérieur brut. Comment ne pas en tirer rapidement des conséquences ? Si l'économie française va particulièrement souffrir de cette crise, c'est que nous sommes dépendants de secteurs touchés de plein fouet par la crise mondiale : le tourisme, la restauration, le bâtiment, les services aux personnes et aux entreprises. Même avec la meilleure volonté, et quel que soit le talent des entrepreneurs et de leurs salariés, ces secteurs d'activité ne pourront retrouver les jours de travail perdus ; contrairement à ce qui se passe dans l'industrie, ceux-ci ne peuvent être compensés par des efforts de production ou par un lissage des stocks. Un repas non consom...

Cet amendement sera forcément adopté par la majorité de l'hémicycle puisqu'il tend à traduire l'annonce du ministre Gérald Darmanin, d'exonérer de toute cotisation sociale les entreprises de moins de 250 salariés dans les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, des arts, du spectacle, du sport, de l'événementiel et de la culture, pour la période qui s'étend du 15 mars au 15 juillet. Dès l'annonce du Gouvernement, qui a suivi le dépôt de cette proposition de loi, j'ai tenu à en ajuster la rédaction.

… l'exonération totale des charges pendant deux ans pour toute embauche d'un jeune en CDI, la TVA à 5,5 % pour l'hôtellerie et la restauration. Refuserez-vous encore cette annulation de charges sociales et fiscales ? Mes chers collègues, pour une fois, ne soyez pas cette majorité obéissante et reconnaissante.

… liberté de prescrire, liberté d'administrer, liberté de soigner. Chers collègues, faute de grive, on mange du merle ! Et il est désormais de notre devoir à tous d'agir. Le tourisme, l'hôtellerie et la restauration sont des secteurs particulièrement forts de l'économie du Gard et d'autres départements. Depuis trois mois, comme bon nombre d'entre vous, j'en suis sûr, je suis sollicité chaque jour par des petits patrons qui voient leur activité péricliter sans rien pouvoir faire, mais aussi par des patrons d'entreprises plus importantes, appartenant elles aussi aux filières gravement affectées par le confinem...

Ma collègue Émilie Bonnivard, cosignataire de cette proposition de loi avec Vincent Rolland, aurait souhaité en être la rapporteure et vous prie de l'excuser de ne pouvoir être parmi nous aujourd'hui. Pour sauver le secteur de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration, nous proposons d'instaurer un taux réduit de TVA à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020. Après avoir subi les effets des manifestations et des grèves à la fin de l'année 2019, le secteur de l'hôtellerie et de la restauration est brutalement frappé par la pandémie de covid-19. C'est le secteur le plus touché de notre économie, puisque 90 % de l'activité est à l'arrêt. Je rappelle que le tourisme empl...