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L'amendement de Mme Bassire a pour objet de garantir une meilleure qualité nutritionnelle des repas dans la restauration collective.
L'article ne prévoit qu'une expérimentation – les collectivités n'en ont donc pas besoin – et il ne s'applique qu'à la restauration scolaire. Nous proposons d'étendre cette disposition à tous les restaurants collectifs publics, qui devront proposer une fois par semaine un repas végétarien composé de protéines végétales ou animales, sans viande ni poisson. Il est proposé d'étendre, dans un deuxième temps, l'option végétarienne à chaque repas dans toutes les cantines servant déjà quotidiennement plusieurs menus.
Ayant été gestionnaire au sein d'un collège où j'avais en charge la cantine, les obligations me mettent très mal à l'aise. Déjà, le projet de loi n'impose des règles qu'à la restauration scolaire, qui dépend des collectivités, et non aux services de restauration pris en charge par l'État. Je rejoins l'avis de la rapporteure : l'obligation ferait peser de fortes contraintes sur les établissements. Le menu unique risquant d'entraîner des problèmes de désertion, notamment dans les lycées qui sont déjà confrontés au phénomène – 12 % seulement des élèves seraient intéressés par les m...
Une collectivité désireuse de procéder à une expérimentation, d'instituer un choix quotidien entre plusieurs menus peut d'ores et déjà le faire. Je ne vois pas l'utilité de l'article. Par ailleurs, pourquoi se limiter à la restauration scolaire, alors que la Convention citoyenne proposait de viser l'ensemble de la restauration collective publique ?
Ces amendements visent à établir une feuille de route pour atteindre une assiette durable en 2050, c'est-à-dire une alimentation composée de moitié moins de viande, deux fois plus de légumineuses, davantage de légumes et de fruits. Ce rééquilibrage répondrait aux enjeux sanitaires et procurerait une alimentation de qualité à l'ensemble des citoyens. Cette feuille de route s'appliquerait à la restauration collective. Elle conférerait une visibilité aux producteurs agricoles, tant sur le plan de l'élevage que de la production de légumineuses, fruits et légumes. Elle permettrait aux agriculteurs de vivre de leur travail. Il nous semble important que les comportements alimentaires évoluent et que la production agricole se sente sécurisée au regard de l'objectif de 2050. À cette échéance, en effet, i...
L'assiette durable que vous évoquez est déjà promue par le programme national pour l'alimentation (PNA). Créé par la loi ÉGALIM à l'initiative de M. Travert, celui-ci définit trois axes thématiques – la justice sociale, la lutte contre le gaspillage alimentaire et l'éducation alimentaire –, ainsi que deux axes transversaux : les projets alimentaires territoriaux (PAT) et la restauration collective. Cela satisfait votre demande. Avis défavorable.
L'amendement vise à expérimenter l'introduction d'un menu végétarien quotidien dans les établissements de restauration collective proposant un choix de menus.
Je soutiens l'amendement. Nous pourrions reconnaître, de manière consensuelle, que nous devons passer au 100 % local – et j'ajouterais au 100 % bio – pour les produits végétaux mais aussi pour la viande, dans la restauration collective.
Je voterai cet amendement, même si je suis d'accord avec la rapporteure sur le fait que cette préoccupation ne devrait pas concerner les seuls repas végétariens. On voit bien qu'au travers de cet article, on aborde le manger mieux, qui implique des repas non transformés et le retour, dans toute la restauration collective, à des cuisines internes, les repas livrés étant rarement de qualité.
Mon amendement vise à accompagner l'expérimentation d'un dispositif construit en collaboration avec les diététiciens et les nutritionnistes, et avec un maximum d'acteurs, notamment les gestionnaires de restauration collective scolaire.
...du travail dit pourtant le contraire. De surcroît, l'équilibre alimentaire de nos enfants se construit certes à la cantine, où ils prennent quatre à cinq repas sur les quatorze de la semaine, mais aussi à la maison. Nous ne pouvons pas laisser prospérer cette idée reçue que le repas végétarien serait déséquilibré. Le travail avec les diététiciens et les nutritionnistes se fait, à l'échelle de la restauration scolaire, sur tous les types de repas, et c'est l'objet tant de l'évaluation que l'ANSES rendra en septembre 2021 que de l'arrêté de 2011 sur l'équilibre nutritionnel des repas, qui est en cours de révision. Je demande le retrait des amendements, sinon j'y serai défavorable.
L'amendement CS3480 de Hubert Julien-Laferrière vise à ce qu'une fois par semaine soit servi dans la restauration collective privée un menu sans viande ni poisson, composé de protéines animales ou végétales. L'amendement CS3481 vise à ce que cette même restauration, lorsqu'elle propose déjà plusieurs menus, soit tenue de proposer une option composée de protéines animales ou végétales.
Tous les amendements requièrent, pour statuer, de disposer des résultats de l'évaluation de l'expérimentation prévue par la loi ÉGALIM afin que nous puissions décider ou non de sa généralisation ainsi que d'éventuels aménagements, notamment un élargissement à la restauration privée. Je demande donc le retrait des amendements afin que nous puissions travailler ensemble en vue de la séance.
Une telle option existe dans la restauration collective, à l'Assemblée nationale. Quid de l'État, c'est-à-dire de la restauration collective publique, qui constitue un levier extrêmement important mais qui pose problème en s'approvisionnant en viande importée au détriment des filières françaises ?
Il s'agit d'un sujet essentiel. Pour faire du repas végétarien un succès dans nos cantines, il faut qu'il soit bon au goût mais également pour la santé, ce qui demande un changement des pratiques de nos cuisiniers. Depuis l'expérimentation d'ÉGALIM, le Conseil national de la restauration collective s'est organisé afin de proposer un guide pour la conception d'un tel repas, qui comprend des recettes. En outre, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) met en place, pour le 1er septembre, une formation pour cuisiniers. Les choses étant en train de se mettre en place, je demande le retrait des amendements. À défaut, j'y serai défavorable.
Il s'agit de faire le point sur les moyens de la restauration collective, en particulier sur ceux des petites unités qui, plus que d'autres, ont besoin d'être bien accompagnées dans la durée. Des crédits ont bien été débloqués dans le cadre du plan de relance, mais ce dernier ne durera que deux ans. Or, sur ces sujets, l'efficacité c'est la durée.
Il convient de prévoir l'interdiction de servir un menu uniquement végétarien pour les services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico‑sociaux et d'autres types d'établissements. Il ne me semble pas bon de raisonner de manière globale, quels que soient les cantines ou les modes de restauration. On ne peut pas accepter qu'on serve à des enfants de moins de 6 ans, en pleine croissance, un menu unique végéta...
Je partage votre préoccupation, Monsieur Aubert. Voulons-nous avoir un jour de la viande de synthèse dans nos assiettes ? C'est une question que nous devrions nous poser pour l'ensemble de notre alimentation, et pas seulement à propos de la restauration collective publique. Il se trouve qu'elle est traitée au niveau européen : les nouveaux aliments sont régis par le règlement européen 2015/2283. C'est la Commission européenne qui autorise et inscrit une denrée sur la liste des nouveaux aliments autorisés, sous réserve qu'elle remplisse les conditions suivantes : qu'elle ne présente aucun risque pour la santé, compte tenu des données scientifiqu...
...ées depuis 2010. De plus, deux chercheurs de l'INRAE ont montré que ces produits étaient néfastes pour la planète : déforestation, élevage intensif, suremballage… L'étude de Siga et de l'INRAE fixe comme seuil de précaution de ne pas consommer plus d'un à deux aliments ultra-transformés par jour. Alors que manger de manière saine apparaît comme un impératif pour la planète et pour notre santé, la restauration collective ne saurait être une porte d'entrée aux produits ultra-transformés.
La question est déjà traitée par les dispositions de la loi ÉGALIM, notamment celle imposant 50 % de produits de qualité et durables dans la restauration collective, ainsi qu'à travers la formation des cuisiniers, notamment dans le cadre du plan France relance, et l'ensemble des dispositifs d'amélioration de la restauration collective. De plus, l'arrêté du 30 septembre 2011, en cours de révision, préconise de servir moins de quatre repas avec une préparation à base de viande, poisson ou œuf contenant moins de 70 % de ces produits. Il existe d'aut...