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...tant que rapporteur de la loi ÉGALIM, je défendrai un amendement de suppression de l'article. Je n'ai rien contre le végétarisme, qui est un choix alimentaire comme un autre et, cela va de soi, parfaitement respectable, comme tout choix alimentaire. En revanche, je suis opposé à faire de son inscription dans la loi un symbole. Les collectivités locales, qui sont le plus souvent responsables de la restauration collective, et les entreprises peuvent déjà proposer des repas végétariens, ou l'ont déjà fait. Inscrire cette expérimentation dans la loi relève donc du symbole. J'entends ceux qui défendent ce symbole et je comprends leurs arguments, mais cela me pose deux problèmes : le geste s'accompagne d'un discours expliquant que la viande n'est pas bonne pour la santé – on l'a entendu – et que sa consomm...
...urront proposer quotidiennement un menu végétarien alternatif. Le groupe Dem a souhaité présenter un amendement visant à consolider ce dispositif, afin de prendre en considération une spécificité de l'école primaire. Dans une majorité de cas en effet, il n'y a pas de choix possible car on sert un menu unique. Notre pays compte 290 000 classes primaires. Mes collègues et moi suggérons donc que la restauration collective des écoles primaires propose des menus mixtes riches en céréales et en légumineuses, associant davantage de protéines végétales qu'animales. Le projet de loi, enrichi en commission, prévoit des aspects complémentaires indispensables à ce dispositif. Le titre V tend à lutter contre le gaspillage alimentaire et à favoriser l'extension des produits dits de qualité, de l'approvisionnement...
Lorsque nous avons débattu des menus végétariens pendant l'examen du projet de loi ÉGALIM, j'avais émis plusieurs réserves, en tant que gestionnaire d'établissements scolaires en disponibilité. J'ai été responsable des menus dans la restauration scolaire ; j'ai en tête toutes les difficultés qu'on peut rencontrer. J'ai lu le rapport d'évaluation. Je souligne qu'il est lacunaire concernant certaines données, puisque la situation sanitaire l'année dernière a conduit à restreindre fortement la restauration scolaire. Nous n'avons donc pas tous les éléments pour juger et j'attends le complément que l'ANSES devrait apporter en septembre. Néa...
Monsieur le ministre, je connais votre souci d'apaiser, de concilier et de respecter la liberté de choix de chacun, mais l'article 59 est-il vraiment équilibré ? Correspond-il à l'intérêt de tous, notamment des enfants ? Pour les familles modestes, n'y a-t-il pas un risque de priver des enfants de viande, à laquelle ils n'auraient pas accès en dehors de la restauration scolaire collective ? Concernant la promesse de moins de viande, mais mieux de viande, comment assurer concrètement les marges budgétaires pour acheter de la viande française de qualité plutôt que d'importer de la viande produite avec des substances interdites dans nos champs ? Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à amender votre expérimentation en ce sens, pour une alimentation plus équilibrée...
Il est issu des échanges avec le Réseau Action Climat et vise à rendre obligatoire la proposition d'une option végétarienne quotidienne dans les structures de restauration collective publique et privée qui proposent déjà plusieurs choix de menus. L'article propose de lancer une expérimentation d'une durée de deux ans dans les communes volontaires. La réalité, c'est que cette expérimentation existe déjà dans de nombreuses communes, qui proposent une option végétarienne. Toutes les études démontrent que l'alimentation végétarienne, en raison notamment de ses apports...
Tous ces amendements ont un seul point commun : ils réécrivent l'article. On y trouve diverses propositions que nous examinerons plus précisément dans le cadre de discussions communes, qu'il s'agisse de l'obligation d'instaurer des menus végétariens hebdomadaires ou quotidiens, ou de la différenciation entre les services de restauration proposant des menus uniques ou multiples. Je suis défavorable à l'ensemble de ces amendements car je vous proposerai, au fil de la discussion, plusieurs amendements qui répondent à ces différents sujets, un par un. À ce stade, je vous propose de vous les expliquer, afin que vous soyez éclairés et tiriez les conséquences de mon avis défavorable à vos amendements. Au cours des auditions, trois que...
Nous pouvons concilier ces deux aspects ; je vous le proposerai dans un deuxième temps. Les services de restauration proposant un menu unique seront soumis à l'obligation hebdomadaire qui s'est révélée satisfaisante et pourront, grâce à l'article 59, expérimenter de nouvelles solutions visant à proposer une alternative quotidienne. Celles-ci pourront consister en un système d'inscription préalable ou en une réflexion menée en amont sur la composition des repas. L'expérimentation doit être menée et instaurée sel...
Dans les services de restauration qui dépendent de l'État – les restaurants universitaires, ceux des administrations, des établissements publics, des entreprises publiques – qui servent plus d'un milliard de repas, représentant un quart des repas servis par la restauration collective, nous proposons que l'État accélère le mouvement pour créer plus de recettes, plus de formations, et pour trouver plus de filières d'approvisionneme...
... notre amendement n° 6885, qui porte sur cette question. En effet, les établissements dont l'État a la charge, qu'il s'agisse des collèges et des lycées dont les gestionnaires dépendent de l'éducation nationale et donc de l'État, des universités, de l'armée ou encore des prisons, sont en mesure de proposer plusieurs fois par mois une pluralité d'options pour les menus. Or certaines structures de restauration collective de ces établissements n'offrent pas quotidiennement, mais seulement occasionnellement, ces options multiples. Notre amendement est donc à votre disposition pour passer des paroles aux actes. Deuxièmement, le libre choix des collectivités, sur lequel M. le ministre a beaucoup insisté, n'existe pas et doit justement leur être offert. À cet égard, j'articulerai le principe de libre admin...
...tat devra prendre ses responsabilités et le leadership dans ce domaine, et montrer l'exemple aux collectivités, qui le suivront nécessairement dès lors qu'elles disposeront des moyens matériels et humains pour le faire et que les personnels auront été formés. À partir du moment où l'État insuffle une dynamique, revoit la réglementation prévue au sein du GEMRCN – groupement d'étude des marchés en restauration collective et de nutrition – s'agissant du grammage des portions et de la fréquence des menus, et offre la possibilité aux collectivités de s'engager en matière d'alimentation végétarienne, les choses se feront. Je le répète, je suis ravie qu'un amendement vise à obliger l'État à prendre ses responsabilités, car c'est important.
...nus est, selon nous, liée à la bifurcation écologique et ne se résume pas, président Chassaigne, au choix éthique de certains enfants qui décideraient de ne pas manger de viande. Nous avons un choix de société à faire et celui-ci sera favorable aux éleveurs français. C'est ce que nous disons depuis le début de l'examen de l'article 59 lorsque nous rappelons que 60 % des viandes consommées dans la restauration collective sont importées, qu'il faut privilégier la qualité de la viande à la quantité, ou qu'il convient de moins manger de viande pour des raisons de santé. C'est en tout cas ce que soutiennent le HCSP et l'ANSES, en accord avec le programme national nutrition santé : la réduction de la consommation de viande contribue à la prévention des maladies cardiovasculaires, du diabète et de certains c...
Si vous voulez hurler, prenez le micro, chers collègues !… De la même façon, vous avez inclus les cantines dans le plan anti-gaspillage et le plan de diversification des protéines. La loi est donc bien le seul moyen d'imposer à toute la restauration collective cette option végétarienne, absolument indispensable et dont tout le monde atteste que c'est une expérience très positive. En second lieu, c'est la seule manière d'assurer l'égalité des citoyens et des citoyennes, notamment des enfants, partout sur notre territoire.
...r », à laquelle ressortit l'option végétarienne obligatoire, mais également par le fait d'encourager la fabrication des repas sur place avec des produits de saison issus de circuits courts – deux aspects qu'il ne faut pas oublier si l'on veut des repas de qualité pour toutes et pour tous. J'ajoute que, ainsi que beaucoup de parents d'élèves en font la demande pour les cantines, chaque filière de restauration collective doit être transparente et pouvoir être contrôlée. Enfin, j'ai entendu la rapporteure au sujet des avancées proposées par l'État. Elles sont importantes et nous les soutiendrons, évidemment.
...z d'introduire les protéines végétales dans les menus alors que nous n'en sommes qu'au début du plan mis en place par le ministre. Ce plan représente un effort considérable et inédit en faveur des protéines végétales, et il faut sans doute laisser le temps au temps, pour que les choses se mettent en place. J'apprécie l'avancée que constitue l'obligation d'introduire des menus végétariens dans la restauration, car cela aura un effet de levier important. Pour être tout à fait honnête, j'avais moi-même déposé un amendement obligeant les collectivités territoriales à proposer ces menus végétariens. En regardant le rapport sur l'expérimentation issue de la loi ÉGALIM, je me suis néanmoins aperçu que certaines collectivités étaient dans l'incapacité de servir ces repas. Certes, c'est relativement facile po...
L'article 59 prévoit l'expérimentation du menu végétarien proposé quotidiennement dans la restauration collective. On peut ne pas être d'accord avec cette idée ou s'y rallier progressivement – moi-même, j'évolue dans ma réflexion et il m'arrive de rompre avec certains de mes préjugés – mais l'expérimentation me paraît en tout cas un bon outil, et je n'ai d'ailleurs pas voté les amendements de suppression de l'article. Les amendements que nous examinons ici vont en revanche beaucoup plus loin. Ils...
La loi ÉGALIM, adoptée il y a plus de deux ans, prévoyait d'introduire un menu végétarien obligatoire par semaine dans la restauration collective à titre d'expérimentation. Les résultats que nous avons reçus il y a quelques jours indiquent que plus les menus végétariens sont répandus, plus les convives y adhèrent ; les retours négatifs sont très peu nombreux, et les retours mitigés sont liés au manque de formation des cuisiniers et au manque de sensibilisation des convives. Pour rappel, l'objet de l'option végétarienne est d'int...
...Je défendrai également l'amendement n° 2914 qui, contrairement au précédent, n'introduit pas le seuil de cent couverts retenu par le rapport d'expérimentation, ainsi que l'amendement n° 4137, amendement de repli pour les moins ambitieux qui, sans aller jusqu'au menu végétarien, propose une option de plat végétarien, et l'amendement n° 3110, qui vise à étendre le menu végétarien à l'ensemble de la restauration collective, y compris à la restauration privée. C'est important si nous voulons aller plus loin en matière de menu végétarien, qui présente des avantages considérables en matière environnementale et même en matière de goût. Évidemment, il ne s'oppose pas du tout à la viande ; on peut manger l'un et l'autre, l'important est de consommer des aliments de qualité. Mais, si nous voulons vraiment avan...
L'amendement n° 3535 vise à pérenniser le menu végétarien hebdomadaire dans la restauration collective scolaire publique et privée et de l'étendre à l'ensemble de la restauration collective, publique et privée – hôpitaux, prisons, restaurants d'entreprise, etc. L'amendement n° 3529 vise à pérenniser le menu végétarien hebdomadaire dans la restauration collective scolaire publique et privée à partir de janvier 2023.
...e un plan pluriannuel, pour favoriser l'accès à une alimentation de qualité. Or nous avons déjà ce plan : c'est le programme national pour l'alimentation, qui résulte en partie de la loi ÉGALIM. Il comprend trois axes thématiques – justice sociale, lutte contre le gaspillage alimentaire, éducation alimentaire – et deux actes transversaux opérationnels – les projets alimentaires territoriaux et la restauration collective – qui devraient satisfaire votre demande. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Enfin, les amendements de notre collègue Chalumeau reprennent, au fond, l'idée de l'amendement que je propose moi-même. Je l'invite donc à adopter ma rédaction. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
La restauration collective, la cantine, est le sanctuaire du manger durable : manger mieux pour soi, manger mieux pour la planète, manger mieux pour les agriculteurs. Le plus gros du travail a été fait dans la loi ÉGALIM, et toutes les évaluations ont montré qu'il était possible d'aller plus loin sur ce que l'on pensait impossible. Je peux en témoigner pour ma circonscription, où deux repas végétariens obligatoi...