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Après la bouteille, voici un amendement sur les pailles en plastique, que nous consommons en trop grand nombre. Chaque année, plus de 3 milliards de pailles en plastique sont utilisées en France dans la restauration. L'usage de ces pailles est d'une durée moyenne de cinq minutes, du service de la boisson à sa consommation. À l'issue de ces cinq petites minutes, ces pailles à usage unique ne sont jamais triées et sont traitées avec les ordures ménagères, ce qui engendre une pollution non négligeable. Cet amendement vise à interdire, d'ici à 2020, la commercialisation de pailles en plastique au profit du déve...
Cet article présente une exigence beaucoup trop vague. Sans autre précision, comment les informations sur la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas confectionnés par les gestionnaires de restauration collective pourront-elles être livrées de manière uniforme et équitablement interprétable aux usagers ? Qui en vérifiera la véracité et l'exactitude ? Une telle démarche devrait être placée sous l'autorité de la puissance publique et répondre à une grille de lecture précise, à défaut de quoi elle pourrait induire des lectures erronées et des effets de concurrence déloyale entre gestionnaires. Nou...
Cet amendement vise à généraliser la proposition d'un menu végétarien dans les cantines scolaires et les services de restauration accueillant des enfants de moins de 6 ans. Il s'inscrit en effet dans une démarche écocitoyenne et responsable. La consommation excessive de viande entraîne des conséquences sanitaires ayant une incidence sur les maladies chroniques les plus courantes et s'avère incompatible avec les exigences de durabilité écologique. L'amendement no 548 vise à promouvoir une alimentation plus saine corresponda...
Cet article va obliger les gestionnaires publics et privés de services de restauration collective à mettre en place des comités de représentants d'usagers qu'ils devront informer et consulter régulièrement sur le respect de la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas. Cela ajoutera de nouvelles obligations à celles, nombreuses,qui pèsent déjà sur les gestionnaires publics ou privés ; en outre, cette mesure aura un surcoût non évalué pour chaque structure, et il n'y aura pas...
Cet article est très souple et organise la consultation des usagers sur leur demande, en matière de restauration collective, sans contraindre la forme que prendra cette consultation. Sa suppression n'est pas du tout opportune, s'agissant d'un acquis de nos débats en commission. Avis défavorable à ces amendements.
...ons, liées aux questions de santé, aux enjeux climatiques, au bien-être animal ou tout simplement pour des raisons philosophiques, les habitudes alimentaires évoluent et la demande de menus végétariens ne cesse d'augmenter. Afin de renforcer la liberté de chacun de s'alimenter selon ses choix, cet amendement tend à ce que soient introduits des menus végétariens hebdomadaires dans les services de restauration collective.
Cet article crée des comités de représentants d'usager, or, monsieur le ministre, vous avez dit que l'on mettait déjà en place, avec les parents d'élèves et les enseignants, des « commissions menus » dans la restauration scolaire. Chaque établissement scolaire a son conseil d'administration et son comité de parents d'élèves. En ce qui concerne la restauration scolaire – ce constat peut être différent pour les autres types de restauration collective – , on alourdit très fortement le système en créant un comité de représentants d'usagers.
Les commissions du développement durable et des affaires économiques ont adopté cet amendement. Il s'agit non pas de créer une usine à gaz, mais d'engager une démarche de progrès, pour les gestionnaires publics et privés, et d'inciter à mener une réflexion dans les établissements où les cantines et la restauration collective n'ont pas encore engagé de démarche sur les produits de qualité. Il s'agit de prendre acte et d'initier une réflexion quand elle est absente, et cela n'a rien à voir avec ce que vous prédisez, monsieur le député. Le dispositif n'est pas aussi contraignant que vous le pensez.
Si l'on veut faire de la restauration collective un levier ou un partenaire actif de la politique de l'alimentation dans un pays comme le nôtre, il faut réussir à mobiliser les établissements dans la durée autour d'objectifs partagés et selon un rythme d'amélioration progressive, ce qui est très important. Nous proposons donc la mise en place, dans chaque établissement, d'un plan de progrès qui déterminerait des objectifs et des étap...
Non, mais nous avons déjà renforcé les exigences auxquelles sont soumis les gestionnaires des services de restauration collective, notamment en leur imposant un pourcentage d'aliments de qualité ou issus de l'agriculture biologique. Les outils que nous avons forgés semblent suffisants pour atteindre les objectifs fixés par le plan de progrès que vous proposez. Donc, avis défavorable à l'amendement et je laisse M. le ministre vous répondre sur l'accompagnement des gestionnaires.
Les textes imposent à la restauration scolaire une proportion élevée de protéines animales. Notre amendement tend à proposer, à titre expérimental, d'introduire l'obligation d'alternatives végétariennes quotidiennes à base de protéines animales – laitages, oeufs – ou végétales – céréales, légumineuses – dans la restauration collective scolaire publique et privée, pour les établissements qui proposent déjà deux entrées et deux plats à...
… et près de 50 % du coût qui en résulte. En laissant le choix, la probabilité est forte pour que moins d'aliments finissent à la poubelle. L'expérimentation permettra d'évaluer l'incidence sur la fréquentation de la restauration scolaire. En effet, les plats végétariens sont des solutions alternatives laïques par excellence, puisque ceux qui les choisiront ne seront pas assignés à leur religion, contrairement à ce qui se passe avec les repas de substitution, qui sont expressément conçus pour ceux qui ne mangent pas de viande pour des raisons religieuses. Cette hausse escomptée de la fréquentation ne peut que bénéficier a...
L'amendement no 1990 vise quant à lui à expérimenter l'introduction d'un menu exclusivement végétarien une fois par semaine dans la restauration collective publique et privée. Ce menu pourra être composé de protéines animales – laitages, oeufs – ou végétales – céréales, légumineuses. L'objectif de cet amendement est de répondre à l'avis du Haut Conseil de la santé publique pour réviser les repères alimentaires concernant la proportion de protéines animales dans notre alimentation. L'objectif est également que la restauration collective ...
Soyons des acteurs de la simplification de la vie de nos concitoyens – tant les restaurateurs que les responsables de la restauration collective dans nos écoles et nos établissements de santé ! L'idée d'inscrire l'activité des responsables de la restauration collective dans un plan qualifié de progrès dessinant des perspectives sur la qualité nutritionnelle ainsi que sur les notions de gaspillage et de traçabilité me semble géniale. Je vais d'ailleurs vous raconter une anecdote à ce sujet, chers collègues. J'ai déjeuné ce midi...
...ieusement, il nous semble que la loi a aussi pour fonction de fixer des repères, des jalons et des objectifs généraux. Elle a en effet une fonction politique et symbolique très forte dans un pays comme le nôtre. Certes, il ne faut pas l'alourdir, la surécrire ou la charger inutilement, mais il faut indiquer où nous voulons aller. Les plans de progrès sont une façon de mobiliser les acteurs de la restauration collective et de leur donner des points de repère afin que tous les moyens soient mobilisés. Nous débattons depuis hier soir de la restauration collective, c'est donc que cela a un peu de sens !
À nos yeux, il importe d'assigner des objectifs à la restauration collective – c'est ce que nous avons fait toute la nuit. Est-ce si scandaleux d'aller au-delà des simples objectifs de composition des repas et de préciser que la restauration collective doit être mobilisée car elle est un partenaire de la politique alimentaire menée en France ? Laissons ensuite toute liberté aux acteurs, mais fixons des objectifs afin que, demain, les enfants ainsi que les pers...
Nos amendements tendant à la suppression de l'article, qui prévoit l'information et la consultation des citoyens et dont nous craignons qu'il ne soit une usine à gaz, ont été rejetés. À défaut, nous proposons, compte tenu de la diversité des structures de restauration collective – dont certaines n'auront certainement pas les moyens de se conformer aux obligations prévues par l'article – , d'instaurer un seuil minimal en deçà duquel il leur serait possible de s'y soustraire. Ce seuil pourrait être fixé à cent couverts par jour en moyenne sur l'année.
...mission et du Gouvernement, que, si les menus végétariens répondent à une demande sociétale – il n'est pas possible de le nier – , néanmoins, l'introduction d'une alternative hebdomadaire ou quotidienne végétarienne est du ressort non pas de la loi mais du règlement. Par ailleurs, le décret et l'arrêté du 30 septembre 2011 relatifs à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire fixent déjà quelques règles relatives à la composition des repas servis dans la restauration collective publique. La viande entre dans la catégorie des plats protidiques dont la fréquence de service est ainsi réglementée : au moins quatre repas sur vingt avec en plat protidique des viandes non hachées de boeuf, veau, agneau et abats de boucherie, au moins quatre repas sur vingt avec en p...
C'est une boutade, cher collègue ! Toutefois, une telle mesure me semble difficile à mettre en place, non dans les EHPAD mais dans les services de restauration hospitalière, dont les usagers sont occasionnels et de passage, ce qui rend leur consultation assez difficile.
Il ne faut pas, c'est vrai, entamer le combat du végétal contre l'animal. Telle n'est pas la question. Nous avons déjà adopté des dispositions dans le cadre de cet article 11 : il ne s'agit donc pas seulement d'une question de choix, il s'agit également de notre capacité à les mettre en oeuvre, monsieur Bournazel. Nous avons ainsi décidé que 50 % des produits proposés dans la restauration collective seront soit sous label soit issus de circuits courts, 20 % d'entre eux étant issus de l'agriculture biologique. Nous avons donc privilégié la qualité et la proximité des produits. Dans ces 50 %, nous avons également voulu la présence de produits issus du commerce équitable et avons adopté hier, par voie d'amendement, l'idée d'ajouter des produits issus de programmes alimentaires terri...