Interventions sur "retrait"

Le texte que nous examinons ce jour vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, quelle que soit la configuration dans laquelle celui-ci aura lieu – un accord ou pas d'accord. Hasard – ou ironie – du calendrier, ce débat a lieu à l'Assemblée nationale la veille du jour initialement prévu par le Parlement britannique pour procéder au vote – reporté, comme nous l'avons appris il y a quelques heures – sur l'option retenue. En tout état de c...

...té qu'il n'y ait finalement pas de Brexit, suite à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne qui permet au Royaume-Uni de décider unilatéralement de renoncer à la procédure de l'article 50 du Traité sur l'Union européenne, sans l'aval des autres États membres. La balle est donc dans le camp du Royaume-Uni. Mais les divisions politiques internes britanniques menaçant l'hypothèse d'un retrait ordonné, l'Union européenne comme la France doivent se préparer, je le redis, tant à l'éventualité d'un no deal qu'à celle d'un no Brexit . À cette occasion, il faut saluer la grande qualité du travail mené par Michel Barnier au nom des Vingt-Sept. Il a permis de maintenir notre unité et a oeuvré dans notre intérêt commun. La mise en oeuvre de l'article 50 du Traité sur l'Union européenne est u...

C'est avec gravité que nous devons examiner ce projet de loi visant à habiliter le Gouvernement à prendre les ordonnances destinées à organiser le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Cet acte de désunion entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne marque l'aboutissement d'une avalanche d'échecs à deux niveaux : celui, européen, de la politique menée par l'Union et dont l'une des conséquences est le Brexit ; et celui, français, de la préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, car nous examinons ce texte avec la désagr...

D'autre part, il est déjà satisfait. La rédaction actuelle garantit les droits dans toute leur entièreté, non seulement jusqu'à la date du retrait, mais, à la suite de nos travaux en commission, pendant une période supplémentaire de six mois au-delà du retrait. Je vous suggère donc de retirer l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

...té, nous sommes passés à vingt-huit. En dépit des crises successives, la volonté d'appartenance à cette entité ne cesse de grandir. Cependant, si l'Europe attire toujours, son unité peut paraître aujourd'hui menacée. Elle est en tout cas fragilisée par le départ d'un de ses membres. Après quarante-trois ans de vie commune, le Royaume-Uni a annoncé sa décision de quitter l'Union européenne, et ce retrait doit être effectif dans quatre mois. Les choses étant ce qu'elles sont, il nous appartient d'accompagner au mieux cette sortie, tant dans l'intérêt de la France, que pour l'Europe et le Royaume-Uni. Les députés du groupe Libertés et territoires, comme, d'ailleurs, une majorité de Français et d'Européens sont attachés à la construction européenne et aux idéaux des Pères fondateurs. Certes, aujour...

...r la nécessité de ce texte. Même avec un optimisme des plus téméraires, nous ne pouvons nier qu'il faudra prendre des mesures concrètes si cet accord est rejeté – ce qui, encore une fois, explique le recours aux ordonnances afin de répondre urgemment à la protection de nos intérêts. Le présent projet de loi vise donc à nous permettre de nous préparer rapidement à toutes les éventualités liées au retrait du Royaume-Uni. À titre d'exemple, le rétablissement des frontières physiques et des contrôles douaniers devra se réaliser dans un laps de temps restreint. En ce sens, nous faisons également suite aux préconisations du Conseil européen qui, dans ses conclusions du 29 juin 2018, a incité les États membres à intensifier leurs travaux de préparation dans la perspective du retrait, et ce, qu'elles qu...

...tre rôle de législateur national est de préparer la France au choc unique que représentera ce pas en arrière. Soyons clairs : il n'y a pas de bénéfice au Brexit – hormis à la marge extrême – ni pour les Britanniques, évidemment, ni pour les pays membres de l'Union européenne, en particulier, la France. Dans les prochains jours, le Parlement britannique donnera son feu vert, ou non, à l'accord de retrait négocié entre le gouvernement de Theresa May et l'Union européenne. En faisant preuve de réalisme et compte tenu des derniers échos en provenance de Westminster, il n'est pas infondé de croire en la nécessité absolue de se préparer rapidement au scénario du no-deal. C'est là tout l'objet de ce projet de loi visant à prendre une série d'ordonnances pour préparer l'après 29 mars 2019. Je tiens à s...

...ue 30 000 entreprises françaises y exportent l'équivalent de 3 % de notre PIB. Il en est de même de la coopération culturelle, scientifique et technique qui se développe grâce à des liens directs entre universités, musées, instituts, centres de recherche ou fondations. Nous le voyons bien, c'est une histoire humaine, forte et ancienne, qui nous lie. C'est pourquoi nous regrettons profondément ce retrait du Royaume-Uni. Nous le regrettons, mais nous l'acceptons, car c'est le choix du peuple britannique, un choix souverain. Le 23 juin 2016, les Britanniques ont voté en faveur du Brexit. Le 29 mars 2017, Theresa May a, par conséquent, activé l'article 50 du traité de l'Union européenne concernant la sortie d'un État membre. Le 19 juin 2017 s'ouvraient les négociations sur le Brexit et, le 25 novemb...

...ge au Parlement, contre le gouvernement de Theresa May. Aujourd'hui, la même Theresa May, dancing queen en déroute, a annoncé le report du vote de l'accord entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne, parce qu'elle sait qu'elle n'a pas de majorité, à l'heure qu'il est. Le projet de loi dont nous discutons vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, à la suite du Brexit. Le Gouvernement a d'abord choisi de faire traîner cette préparation, comme plusieurs collègues l'ont rappelé, sauf pour tout ce qui concerne les intérêts de la finance. Les intérêts des peuples passent après et sont traités avec brutalité, puisque nous voilà en procédure accélérée, sans attendre le résultat du vote britannique, afin, nou...

Monsieur Lecoq, je vous sais gré du soin avec lequel vous examinez ce texte et de votre volonté d'assurer leurs droits, mais, tel que rédigé, le texte ne laisse aucune marge d'interprétation : les droits professionnels, comme les droits à la retraite, sont garantis par le droit européen jusqu'à la date du retrait, ainsi que pendant une période supplémentaire de six mois après le retrait, c'est-à-dire pendant une durée plus longue que pour tout autre État membre.

.... Je la voudrais tout simplement européenne. Le Brexit a permis aux consciences de se réveiller et de comprendre ce qui nous rattachait au projet européen, les milliers de liens que nous avons tissés ensemble, d'État membre à État membre, de peuple à peuple. Le projet de loi d'habilitation que nous devons examiner désormais s'inscrit dans l'hypothèse d'une absence de ratification de l'accord de retrait. Il est évident qu'un accord est préférable à cette sortie sèche dont les retombées économiques, difficiles à estimer, pourraient être catastrophiques. L'Union européenne et le Royaume-Uni ont mutuellement intérêt à parvenir à un retrait ordonné. S'il n'y a pas d'accord, notre priorité absolue doit être de protéger les citoyens et les entreprises, tout particulièrement les PME de nos territoire...

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés propose de revenir à la rédaction plus précise du Sénat, pour ce qui concerne le parcours de formation. Cette rédaction faisait directement référence au parcours de formation et élargissait donc la reconnaissance. Elle prenait en compte les diplômes et qualifications qui pourraient être acquis après la date de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, mais dont la formation ne débuterait qu'après cette date. Nous proposons d'assurer que la cohérence de l'ensemble du parcours de formation ne sera pas remise en cause par le fait qu'un diplôme supplémentaire s'inscrivant dans la suite des études ne serait pas reconnu pour la raison que la formation aurait débuté après la date du retrait.

...nement. La commission spéciale a adopté le maintien de ces agents et stagiaires dans les conditions d'emploi et de statut sans que puisse leur être opposée l'exigence de nationalité. Autre point de vigilance : les moyens de contrôle à nos frontières. Le recrutement et la formation d'effectifs supplémentaires est en cours. Cependant – c'est la raison d'être de ce texte – il nous faut anticiper un retrait sans accord, qui conduirait au rétablissement intégral des procédures aux frontières après le 29 mars. Je souhaite revenir sur le fait que les agents publics de nationalité britannique sont estimés, en l'absence de recensement plus précis, à quelque 1 700. Plus généralement, il convient donc d'encourager l'ensemble des ressortissants britanniques établis en France à se signaler auprès des préfec...

Venons-en maintenant au fait ! Comme l'a souligné ma collègue Natalya Pouzyreff, l'article 1er renvoie notamment aux conséquences du retrait du Royaume-Uni pour les personnes physiques et morales de nationalité britannique soumises au droit français. Nous avons tous été interpellés sur ces bancs par des fonctionnaires de nationalité britannique travaillant en France. Ils nous ont exprimé leur vive inquiétude quant à leur avenir professionnel et personnel dans notre pays. Je tiens à saluer les efforts unanimes du Gouvernement, de la m...

Nous débutons donc l'examen des articles de ce projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Madame la ministre, ce texte est à l'image de toute l'action, ou de toute l'inaction, du Gouvernement : toujours trop tard, toujours trop peu. Trop tard, parce que vous n'avez pas assez anticipé : je rappelle que ce projet de loi répond à l'hypothèse d'un no deal, autrement dit d'un Brexit sans accord. Rien ne vous interdisait de saisir le Parlement beaucoup...

...ment pour demain, le vote du dernier jugement, comme l'appellent les médias britanniques, aura lieu prochainement. Parce que, jusqu'à présent, le destin de nos voisins était lié au nôtre, d'un point de vue politique aussi bien qu'économique, nous ne pouvons que regretter que le gouvernement français choisisse une nouvelle fois de procéder par la voie des ordonnances pour traiter les conditions du retrait du Royaume-Uni. Oui, c'est une bonne chose que de se préparer à toutes les éventualités, car il faut se tenir prêt et organiser les relations commerciales avec le Royaume-Uni, que ce dernier trouve ou non un accord avec l'Union européenne. Je regrette en revanche que cette discussion se fasse sans nous. Finalement, vous choisissez une fois de plus de poursuivre votre politique en catimini. Peut...

...es passagers à destination ou en provenance du Royaume-Uni. En 2017, 754 millions de tonnes de marchandises ont transité entre la France et le Royaume-Uni, dont 65 % par la liaison Calais-Douvres et 23 % par Dunkerque. Cela représente un navire toutes les deux heures à Dunkerque et un toutes les quarante-cinq minutes à Calais, sans compter, évidemment, le trafic via le tunnel sous la Manche. Le retrait entraînera des contrôles vétérinaires, sanitaires et phytosanitaires ainsi que des formalités douanières. Des postes de contrôle existent mais ils ne sont pas dimensionnés pour contrôler l'ensemble des lots ou n'ont pas d'installations agréées pour tous les flux. Si 700 postes de douaniers ont été créés, il faut aussi mettre à disposition des locaux et installer les infrastructures nécessaires – ...

Cet amendement revient sur une modification du Sénat : il a supprimé le mot « notamment », ce qui restreint la capacité du Gouvernement à agir en matière d'infrastructures. Or l'urgence de la situation, particulièrement en cas d'absence d'accord, nécessite que le Gouvernement puisse disposer des marges de manoeuvre. L'ajout de l'expression « y compris » permet de revenir sur ce retrait et de donner au Gouvernement la latitude nécessaire.

...que nous impose le contexte de négociations actuelles, dans l'intérêt de notre pays, de notre économie, de nos entreprises, des droits de nos ressortissants, de leurs intérêts ainsi que de la préservation du statut des fonctionnaires de nationalité britannique. Pour toutes ces raisons, nous devons donner au Gouvernement les moyens de cette préparation afin d'adapter notre pays aux conséquences du retrait britannique. C'est pourquoi le groupe UDI, Agir et indépendants votera pour ce texte, en demeurant vigilant quant à la mise en oeuvre des ordonnances qu'il prévoit et en vous demandant, pour la troisième fois aujourd'hui, madame la ministre, d'associer le Parlement en amont de leur ratification, dans le respect des compétences du Gouvernement et du Parlement.