Interventions sur "retrait"

Je vous suggère de retirer les deux amendements identiques concernant la définition des hydrocarbures non conventionnels au profit de mon amendement CD137, que nous examinerons plus tard, qui propose plutôt de définir les techniques non conventionnelles. En ce qui concerne l'amendement CD78, je propose également son retrait, mais au profit, cette fois, de mon amendement CD156 après l'article 1er, qui, au lieu de supprimer le droit de suite, l'encadre. Il aurait en outre été préférable que l'amendement intègre l'alinéa 13 plutôt qu'il ne le suive.

Cet amendement semble trop restrictif car il fige dans le temps l'emploi d'une technique. C'est pourquoi j'en demande moi aussi le retrait.

Même si je ne me suis pas exprimé hier sur ce sujet, vous aurez deviné que mon avis est défavorable. La quasi-totalité du chiffre d'affaires de la filière parapétrolière et paragazière française est réalisée à l'export. Imposer aussi brutalement le retrait du soutien de l'État à cette filière d'excellence pourrait avoir des conséquences considérables pour l'ensemble de la filière, ainsi que pour l'emploi. Une étude d'impact, pour le moins, serait nécessaire.

Je considère que cette question de l'étude d'impact environnementale excède celle des hydrocarbures et se pose aussi pour les autres substances faisant l'objet d'extraction. C'est pourquoi une telle mesure gagnerait à être discutée dans le cadre de la réforme du code minier. Je demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi j'en demanderais le rejet.

Sur l'amendement CD85, mon avis est défavorable pour les mêmes raisons que sur l'amendement CD13. S'agissant de l'amendement CD86, qui prévoit la création d'une évaluation environnementale, il me semble qu'une telle mesure gagnerait à être discutée dans le cadre de la réforme du code minier. Je souhaite donc son retrait, à défaut de quoi je me verrais contraint de préconiser son rejet.

Cet amendement risque en outre d'être frappé d'inconstitutionnalité. En effet, dans sa décision du 21 décembre 1966, le Conseil constitutionnel a considéré qu'une injonction adressée par le Parlement au Gouvernement était inconstitutionnelle. Je souhaite également le retrait de l'amendement.

Je demande le retrait de l'amendement CD90, car la rédaction que j'ai proposée me semble plus satisfaisante. Je suis défavorable au sous-amendement CD177 : il introduit une rétroactivité qui remet en cause les droits acquis. Je suis en revanche favorable au sous-amendement CD178. La précision qu'il apporte est utile.

La diffusion d'informations sur le site du ministère est peut-être plus intéressante que leur inscription formelle dans un rapport qui sera rendu dans un an. Je souhaite donc le retrait de l'amendement.

...ragmatiques et constructifs – comme vous l'avez été. Je suggère que l'on adopte les amendements identiques CD171 et CD96, et que l'on engage une discussion pour proposer, en séance publique, un rapport englobant les différentes thématiques dont nous avons parlé jusqu'à présent. Je suis donc favorable aux deux amendements identiques, mais défavorable au sous-amendement CD179. J'en demande donc le retrait.

...ngements d'affectation des sols. Cependant, leur rédaction me semble donner une définition trop floue des effets « indirects » puisqu'elle ne vise pas explicitement les changements d'affectation des sols. Prenant note de l'intention qu'a le Gouvernement de modifier prochainement l'arrêté pour intégrer ces effets au calcul des réductions d'émissions de gaz à effet de serre, je propose également le retrait de ces amendements.

Je demande, quant à moi, le retrait de cet amendement afin que nous traitions ce sujet en séance publique en intégrant à tête reposée cette préoccupation.