Interventions sur "retrait"

Retrait, ou à défaut avis défavorable. L'amendement CD524 du Gouvernement confie à l'Observatoire de la qualité de l'alimentation une mission d'étude sur la qualité nutritionnelle des repas. Nous partageons vos objectifs, monsieur le député, mais nous préférons y arriver par une autre voie.

Retrait ou, à défaut, avis défavorable. Cette mesure est contraignante, alors que la démarche doit être incitative et fondée sur le volontariat. Votre proposition est en opposition avec l'incitation à conclure des accords par famille de produits. Nous pensons qu'il faut plutôt encourager et mener des campagnes. Enfin, je renvoie une fois encore à l'amendement CD524 du Gouvernement sur l'Observatoire de l...

Retrait ou, à défaut, avis défavorable. Le GEM-RCN a été dissous, ses recommandations sont contestées car elles ne seraient pas en accord avec les apports nutritionnels conseillés. Il convient de revoir le dispositif et de fixer une nouvelle ligne pour appuyer les collectivités. Dans le cadre de la feuille de route adoptée suite aux États généraux de l'alimentation, un Conseil national de la restauration...

Je demande le retrait du sous-amendement CD533, qui relève plutôt du décret que de la loi, ainsi que du sous-amendement CD535, car les taux proposés dans la loi doivent être atteignables, et notre objectif n'est pas d'alourdir les contraintes. Je suis favorable au sous-amendement CD534, car la montée en qualité du CCP fait partie de nos objectifs. Je demande le retrait du sous-amendement CD532, en partie satisfait p...

Cet amendement traite d'un véritable enjeu de santé pour nos enfants. À Bordeaux, Strasbourg et Montpellier, des collectifs de parents se sont créés pour demander le retrait de la restauration scolaire des sacs de cuisson, des barquettes de réchauffe et de la vaisselle en matière plastique. Des échantillons de vaisselle en plastique testés contenaient du bisphénol A. Certains substituts au bisphénol A et aux phtalates, dont la toxicité est avérée, pourraient entrer dans la composition de contenants en plastique. La dangerosité du bisphénol A se révèle particulièreme...

Je demande le retrait de l'amendement car j'en soutiendrai un autre, plus large, qui s'applique à toute la restauration collective. Il s'agira de limiter les risques liés aux perturbateurs endocriniens, mais surtout de lutter contre le gaspillage. Cet amendement CD249, présenté par Mme Le Feur, sera appelé après l'article 11.

Je demande également le retrait de l'amendement car l'article 11 tel qu'il a été amendé prévoit déjà une obligation d'information deux fois par an. Nous estimons qu'elle engage à rendre compte de la situation. La nouvelle rédaction de l'article fixe les taux à atteindre.

...favorable à l'amendement CD252 dans la mesure où la démarche proposée peut compléter celle qui sera menée. Elle semble en outre plutôt conforme à la feuille de route des États généraux de l'alimentation qui permettra d'y voir plus clair, de prendre date pour certains établissements qui entameront cette démarche, une démarche de progrès qui n'est pas si contraignante. Par conséquent, je demande le retrait des autres amendements.

Je demande également le retrait de l'amendement, trop contraignant. L'obligation d'information deux fois par an, prévue à l'article 11, conduira les acteurs concernés à mettre en avant les progrès accomplis.

Je demande le retrait de ces amendements. La démarche est intéressante mais il se trouve qu'elle est contraire au droit européen : on ne peut obliger des acteurs à un étiquetage alimentaire. Je vous renvoie au règlement européen concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires, dit INCO, n° 11692011 du 22 novembre 2011. Devant l'impossibilité, en droit, d'une obligation pesant sur l'ensemble des p...

Je demande également le retrait de l'amendement. Comme je l'ai souligné pour l'amendement précédent, on ne peut rendre l'étiquetage obligatoire. Nous sommes en revanche très preneurs d'idées sur la manière de le renforcer. Nous examinerons attentivement la feuille de route des États généraux de l'alimentation. Il faut répondre aux attentes de la société.

Je suggère un retrait de ces amendements, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, si certains établissements utilisent déjà une mention soulignant qu'un plat est fait maison, la loi doit moins généraliser que valoriser les bonnes idées. Ensuite, l'extension du dispositif serait complexe car elle imposerait des critères supplémentaires à la restauration collective, qui a déjà des objectifs à atteindre d'ici à 2022. Enfin...

...et conserver le bénéfice de l'ensemble de leurs prestations sociales. Néanmoins les associations que vous représentez ne s'estiment pas totalement rassurées par ce rapport. Nous souhaiterions que vous partagiez avec nous votre analyse de ce rapport, des avancées qu'il comporte, mais aussi de ses faiblesses ou des interrogations qu'il soulève. Ce rapport doit encore être traduit dans un accord de retrait juridiquement contraignant. Il s'agira là encore d'une négociation difficile. Dans ce cadre, plusieurs points devront être précisés. Nous attendons que vous nous exposiez vos attentes à cet égard. Parmi les sujets toujours en suspens, on peut mentionner le statut des futurs conjoints et la situation lors de la période de transition – surtout depuis que le Royaume-Uni la semaine dernière a indiqu...

... à Jean-Louis Bourlanges que le calendrier jouait contre nous car il fallait aller vite. Je le comprends, mais comme la période de transition – de deux ans normalement – doit permettre de négocier le futur statut, on nous répondra exactement la même chose à ce moment-là. Deux ans pour penser les relations entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne, c'est très court… Par ailleurs, l'accord de retrait est censé comprendre une référence non seulement à la période de transition, mais également à la relation future, qui doit être mentionnée en parallèle de l'accord de retrait et à laquelle on doit travailler le plus rapidement possible. Quand il y a un divorce, on prévoit toujours l'avenir : qui va s'occuper des enfants, qui va payer quoi et comment on va gérer la relation. Nous divorçons à la d...

La mention de la relation future ne figurera pas dans l'accord de retrait mais en parallèle.

Vous serez d'accord pour dire, madame Bernard, que l'article est rédigé de manière incompréhensible. Il suppose que pour négocier un accord de retrait, on ait une idée globale de la relation future, dont il est prévu qu'elle soit négociée postérieurement à l'accord de retrait. C'est un degré de complexité temporelle que même les romans les plus audacieux de Faulkner n'ont pas atteint.

...ns une relation dite stable. Mais le champ d'application ne couvre que les relations qui existent avant le Brexit ou le jour du Brexit et qui sont stables. Cela ouvre des problèmes d'interprétation sur ce qui permet de déterminer qu'une relation existe et qu'elle est stable. Comment en apporter la preuve ? Par ailleurs, cette disposition exclut du regroupement familial les couples formés après le retrait du Royaume-Uni. J'aimerais connaître votre position aux uns et aux autres sur ce point . Comment envisagez-vous de négocier pour éviter qu'on en arrive à une situation kafkaïenne ?

...itude bienveillante qu'il faut adopter et j'espère qu'elle est partagée par tous ici aujourd'hui. Vice-président du groupe d'amitié France-Royaume-Uni, je trouve triste ce qui est en train de se produire. Cela dit, il faut peut-être faire de ce divorce une chance pour rénover et approfondir la citoyenneté européenne. Nous pourrions réfléchir à un statut européen qui serait maintenu même en cas de retrait d'un pays de l'Union. Cela renvoie aussi à la double nationalité, qui avait suscité des débats homériques à l'Assemblée nationale lorsqu'il avait été question de la supprimer. Enfin, à la suite de Marielle de Sarnez et de Jacques Marilossian, j'adhère à l'idée de créer une structure administrative dédiée à la problématique du Brexit, qu'il s'agisse d'un secrétariat d'État ou d'une entité interm...

Madame la ministre, j'ai lu le document du 8 décembre. Celui-ci fait état de la position commune des négociateurs concernant les droits des citoyens européens et britanniques dans l'Union européenne, en tout cas jusqu'à la finalisation de la phase de négociation. Que se passera-t-il après ? J'ai cru comprendre que l'on souhaitait que l'accord de retrait précise les droits des citoyens de l'Union qui seraient amenés à résider au Royaume-Uni, et qu'il était question qu'une autorité internationale indépendante, installée là-bas, garantisse l'application de ces droits. Mais à ce stade et concrètement, quelles modalités d'installation envisage-t-on, après le 30 mars 2019 ? Pourront-ils tous bénéficier du « settled status » ?

Mon appréciation de la supposée fragilité juridique du texte diffère de celle de M. Menuel. L'amendement est satisfait par la législation existante puisque tout détenteur d'une concession a le droit d'exploiter et de mettre en valeur les substances situées à l'intérieur de la concession pour lesquelles il a obtenu ce titre. Je suggère donc le retrait de l'amendement, faute de quoi j'y serais défavorable.