Interventions sur "revalorisation"

... Nous nous sommes engagés à maintenir le niveau des pensions des enseignants et des enseignants-chercheurs, et à revaloriser leurs rémunérations. Cela passera par deux lois de programmation – l'enveloppe sera de 10 milliards d'euros pour les enseignants, de 5 milliards pour les enseignants-chercheurs. Nous sommes la première majorité, depuis 1989, qui a le courage de mener une vraie politique de revalorisation,

Vous ajoutez encore à la confusion avec ces projets de loi de programmation, et cette promesse de revalorisation du salaire des enseignants, pour leurs retraites. On comprend bien que vous souhaitez supprimer ces alinéas de l'article 1er pour éviter un problème de constitutionnalité souligné par le Conseil d'État. Pourtant, en réintroduisant ces alinéas dans un article 1er bis, il me semble – même si je ne suis pas juriste – que vous ne réglez pas le problème. Les alinéas en question constitueront encore u...

Par ailleurs, vous limitez les mesures de revalorisation aux salaires des enseignants et des chercheurs, sans inclure toutes les catégories de la fonction publique – je pense aux fonctions publiques hospitalière et territoriale. Tous les employeurs de la fonction publique territoriale ont-ils écrit au Premier ministre pour connaître les conséquences de ce texte sur les politiques salariales qui les concernent. Savoir quels fonctionnaires, outre les ens...

...ections pour le moins imaginaires – elles portent sur des personnes nées en 2023 – qu'en prolongeant le système actuel, le niveau de rémunération des enseignants retraités décrocherait de 36 % par rapport au reste de la population active. Cela vous paraît-il crédible ? Vous prenez argument de telles projections pour expliquer que, dans le système que vous envisagez, il sera possible, grâce à des revalorisations relativement modestes de la rémunération des enseignants, de maintenir le niveau de leurs pensions. Vos hypothèses sont absolument bidon ! Croyez-vous réellement que le maintien du système actuel déboucherait sur un tel décrochage du niveau de vie des enseignants retraités et que les primes des enseignants seront augmentées pendant 50 ans ? Tout cela est bidon ! Il serait bon que le ministre de...

Tout le monde dans cet hémicycle est d'accord pour constater que, depuis des années, les enseignants – c'est le métier que j'ai exercé pendant vingt ans – sont mal payés. La revalorisation de leurs revenus que nous programmons vise surtout à reconnaître qu'après cinq années d'études supérieures, ils sont sous-payés à leur entrée dans la profession.

Le lien de cette revalorisation avec le débat sur les retraites n'est que secondaire, même si, au final, la revalorisation permettra d'accorder aux enseignants des pensions équitables ; surtout, elles resteront au même niveau qu'actuellement. Mais j'insiste : la revalorisation vise avant tout à reconnaître le fait que les enseignants sont actuellement mal payés au vu de leurs conditions de travail et de leur formation. Certai...

... nous avons démontré depuis que ce n'était pas le cas – , ou les agriculteurs, qui devaient, grand bien leur fasse, être concernés par la retraite minimale de 1 000 euros. Or nous avons bien montré que les actuels retraités ne seraient pas concernés, non plus que 40 % des agriculteurs. Il ne sont donc pas des grands gagnants. Nous parlons maintenant des enseignants. Vous avez avancé l'idée d'une revalorisation. Cela signifierait redonner de la valeur à leur métier, par exemple en augmentant leur rémunération, à travail égal. Vous ne pouvez prétendre découvrir la baisse de pouvoir d'achat qu'ont subie les professeurs, ni la faiblesse de leurs salaires, en comparaison avec ceux de leurs homologues des pays voisins. En trois ans, qu'avez-vous fait ? Vous avez prolongé le gel du point d'indice et rétabli l...

Il fait suite à l'amendement de suppression que nous avons adopté à l'article 1er, et vise à inscrire dans un article distinct notre volonté d'adopter deux lois de programmation. La première, correspondant à un budget de 10 milliards d'euros, concerne les enseignants ; la seconde, avec un budget de 5 milliards d'euros, les enseignants-chercheurs. Il s'agit d'instaurer une véritable politique de revalorisation de leurs revenus et de donner la ferme assurance que le montant de leurs pensions sera maintenu. J'ai écouté l'intervention de M. Le Fur : nous assumons ce choix politique majeur, parce que nous le devons aux enseignants et enseignantes de notre pays ; ils attendent cette revalorisation depuis longtemps. Je ne doute pas que les travaux législatifs afférents nous mobiliseront tous quand ils arriv...

...s échappé que l'article additionnel que vous voulez nous faire adopter est clairement menacé d'être censuré par le Conseil constitutionnel : il renvoie à une loi de programmation, ce que le Conseil d'État a considéré comme une injonction au Gouvernement de déposer un projet de loi. Nous vous proposons donc de supprimer les références aux lois de programmation, pour ne conserver que le principe de revalorisation des rémunérations. Nous ne sommes pas dupes de votre manoeuvre un peu mesquine : vous déplacez le passage concernant la revalorisation vers un article additionnel, pour éviter que l'ensemble de l'article 1er soit censuré – seul le sera l'article concernant la revalorisation des rémunérations des enseignants et enseignants-chercheurs. Votre engagement est donc tout de papier : il n'a aucune valeu...

Troisièmement, les primes des enseignants sont insuffisantes pour que leur intégration compense le changement des modalités de calcul de la pension, et c'est pourquoi vous envisagez une revalorisation. Or il convient d'ajouter que ces primes ne sont pas équivalentes selon qu'on est un homme ou une femme. Comment, à travers votre amendement, comptez-vous pallier cette inégalité ? Quatrièmement, que va-t-il se passer si le Conseil constitutionnel annule l'article additionnel ? Selon nous, ce dernier constitue une promesse comparable à celle faite aux agriculteurs ; un affichage, dans l'attente ...

En effet, la dernière revalorisation remonte à 1989.

Le point d'indice a peut-être été gelé, mais nous mènerons une vraie politique de revalorisation. Quant à notre bilan depuis trois ans, rappelons que nous avons porté le budget du ministère de l'éducation nationale à 50 milliards dès notre arrivée aux responsabilités. Depuis deux ans, il a été augmenté de 2 milliards d'euros. Nous avons pris des mesures de rééquilibrage entre le primaire et le secondaire, …

... Pourquoi avez-vous déposé cet amendement qui tend à faire référence à une loi de programmation destinée à augmenter la rémunération des enseignants et des enseignants-chercheurs ? L'article 1er, dans sa version originale, ne faisait pas référence à une loi de programmation. Or, Olivier Marleix l'a rappelé, selon le Conseil d'État, les dispositions qui renvoient à une loi de programmation pour la revalorisation des salaires des enseignants et des chercheurs sont contraires à l'article 34 de la Constitution en ce qu'elles constituent une injonction adressée au Gouvernement de déposer un projet de loi. Le risque d'inconstitutionnalité est énorme. Par ailleurs, qu'entendez-vous par « revalorisation de leur rémunération » ? Leur accorderez-vous des primes ? Une rémunération accessoire ? Une hausse des indi...

...que vous ! Pourquoi ne répondez-vous pas à cette question ? De surcroît, cette promesse ne s'adresse qu'aux enseignants et aux chercheurs. Qu'en est-il des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, qui travaillent dans de petites collectivités et ne perçoivent pas de primes ? Leurs rémunérations seront-elles augmentées ? Et si oui, est-ce que ce sera sous la forme d'une revalorisation de salaire ou de primes ?

Nous parlons d'un plan de revalorisation à hauteur de 10 milliards d'euros. Quel Gouvernement, jusqu'à présent, s'est engagé à un tel niveau ?

...fait plaisir de croire cela, chère collègue – cela me ferait plaisir à moi aussi – , mais, naturellement, c'est un bobard : les milliards en question n'existent pas, ils ne figureront pas dans le projet de loi de finances. Vous demandiez quel gouvernement avait agi : eh bien, sous le président Mitterrand, quand Lionel Jospin était ministre de l'éducation nationale, il y a eu un immense effort de revalorisation des salaires des enseignants. Et puis, il y a moi, qui ai supprimé cinq heures de travail aux professeurs d'atelier. Malgré cela, le résultat dont nous pouvons tous convenir – quitte à jeter l'opprobre sur les uns ou les autres ensuite – , c'est que la situation des enseignants de ce pays est pitoyable comparée au reste de l'Europe.

...oint se traduira par une augmentation de la part des primes de 0,23 point par an ? Cela signifierait que la part des primes dans la rémunération des enseignants passerait de 9 % à 20 % ; le niveau de salaire des fonctionnaires décrocherait de près de 30 % par rapport à celui du reste de la population active. Ces chiffres sont bidon ! Ils vous permettent, en réalité, de formuler des hypothèses de revalorisation bien inférieures aux besoins réels. De plus, on les connaît, vos promesses ! On sait bien qu'elles auront des contreparties, en matière de sujétions spéciales ou de mobilité. Et puis, le coup du moins de fonctionnaires, mieux payés, on a vu ce que cela a donné : c'est moins de fonctionnaires, mais pas mieux payés !

Je souscris entièrement aux propos de M. Mélenchon, qui a très justement rappelé qu'aucune revalorisation du traitement des enseignants n'avait été décidée depuis l'époque Mitterrand-Jospin-Mélenchon, c'est-à-dire depuis 1989.

Rappelez-vous, chers collègues, qu'il a fallu que la mesure de revalorisation du traitement des enseignants, décidée en 2016 sous le quinquennat de François Hollande, soit inscrite au budget pour 2020 par cette majorité !

...affirmer que ces amendements ne présentent aucun intérêt, alors que Mme Panot est revenue sur des questions auxquelles vous n'avez pas apporté de vraies réponses. Vous affirmez vouloir revaloriser la rémunération des enseignants, parce que, en raison de votre mauvaise réforme, ils ne bénéficieront pas de la pension qu'ils percevraient dans le cadre du régime actuel. Il s'agira donc non pas d'une revalorisation mais d'une avance sur pension : ils devront épargner le gain de cette revalorisation, pour compenser la diminution de leur pension consécutive à votre mauvaise réforme.