Interventions sur "rodéo"

Nous l'avions déjà déposé à l'époque de l'examen du texte qui créait une infraction à part entière concernant les rodéos motorisés. Nous n'avons pas la même appréciation des objectifs poursuivis par la création de ce genre d'infraction. Nous pensions déjà – nous continuons de le penser – que prévoir une peine de prison, comme pour tous les autres délits, n'est pas raccord avec l'objectif poursuivi. Nous étions néanmoins favorables à la saisie des véhicules, à leur confiscation et à ce qui s'ensuit, conformément à ...

L'amendement prévoit des TIG (travaux d'intérêt général) plutôt que de la prison – je schématise. On peut le comprendre, car il y a eu des expérimentations en ce sens, comme vous l'avez rappelé ; il pourrait y en avoir à nouveau. Mais il peut s'agir, dans le cas des rodéos motorisés, en plus du bruit, de morts et de blessés. Ces pratiques peuvent être dangereuses à la fois pour le conducteur et pour les riverains, qui demandent le calme. C'est pour moi un peu dissuasif

et je pense que les TIG ne sont pas suffisamment proportionnés aux désordres induits par les rodéos motorisés. De plus, parmi les peines complémentaires que peut prononcer le juge, il y a des travaux d'intérêt général, comme la participation au fonctionnement d'un service de réadaptation fonctionnelle où se trouvent des blessés victimes des rodéos motorisés, qu'il s'agisse de conducteurs ou de piétons qui étaient de passage et n'avaient rien à voir avec l'histoire. L'amendement visant à insta...

C'est un peu embêtant de se laisser aller, parfois, à dire que les rodéos motorisés peuvent faire des victimes – des blessés ou des morts. Ils le peuvent, c'est vrai, mais quand c'est le cas, on ne poursuit pas la personne pour rodéo motorisé, on la poursuit pour homicide involontaire ou volontaire ; on passe sur un autre quantum de peine et une autre enquête.

Vous ne pouvez donc pas vous en prévaloir comme argument pour maintenir la peine d'un an d'emprisonnement pour rodéo motorisé. Hier, M. le ministre considérait à part le conducteur bourré mais qui ne refuse pas d'obtempérer. Séquençons les choses, regardons chaque délit pour ce qu'il est. Nous avons rédigé l'amendement en prévoyant une peine de travail d'intérêt général ; j'aurais préféré une peine de probation autonome, mais elle n'existe pas sur l'échelle des peines. Le moment venu, on la créera, ne vous inq...

Tous ont trait au rodéo urbain et tendent à durcir les sanctions applicables à leurs auteurs afin de les rendre plus dissuasives et donc plus efficaces. Avec l'amendement n° 57, je propose d'aggraver les peines encourues lorsque l'individu dissimule son visage et lorsque l'engin n'est pas immatriculé. Le n° 56 est un amendement de repli. L'amendement n° 58 vise le rodéo urbain pratiqué dans des lieux dangereux, tels qu...

En outre, vous m'avez opposé lors de l'examen en commission qu'on pouvait notamment généraliser les caméras-piétons pour lutter contre les rodéos urbains. Cependant cette mesure est insuffisante ; elle n'exclut pas d'aggraver les sanctions qu'encourent ceux qui pratiquent des rodéos urbains, en particulier lorsqu'ils mettent en danger la vie d'autrui, surtout d'enfants, en toute connaissance de cause – je rappelle que je propose de sanctionner plus durement les auteurs de rodéos aux abords d'écoles où dans des aires de jeux. Les cas visé...

...n nous ramènent encore parfois vingt ans en arrière, et c'est dommage. Les comités d'éthique et de transparence permettent de mieux encadrer, mais aussi de faire mieux comprendre la réalité de la vidéoprotection. Je vous rejoins sur un point : la demande des maires en matière de vidéoprotection est de plus en plus importante. Enfin, nous proposions l'ouverture d'une plateforme de signalement des rodéos motorisés. Vous serez sensible, monsieur le ministre, à cette idée, et je vous invite à y réfléchir. De nombreux élus nous disent qu'ils suivent eux-mêmes ces affaires, en fonction des signalements effectués par les citoyens, et qu'ils compilent ces renseignements pour les transmettre à la police. C'est un travail fastidieux et qui ne devrait pas relever d'un maire. Une plateforme permettrait au...

...ire de la jeunesse, l'appellent de leurs vœux. Leur travail de suivi en sera considérablement amélioré. En ce qui concerne les peines applicables aux violences à l'encontre de policiers, elles constituent évidemment une avancée dans la protection que nous devons à nos forces de l'ordre ; je me félicite également des dispositions relatives à la captation vidéo, aux drones et à la lutte contre les rodéos, véritable plaie de nos villes aujourd'hui. Un petit regret : nous n'avons pas évoqué les psychotropes, qui sont pourtant au cœur de l'ensemble des sujets abordés par ce texte. Ils sont souvent la cause de l'altération ou de l'abolition du discernement ; ils sont très souvent aussi la cause des violences inadmissibles dont sont victimes les fonctionnaires de police lorsqu'ils interpellent des i...

...bats en commission et en séance ont montré combien le Gouvernement et les rapporteurs ont été à l'écoute des parlementaires. Merci pour ce travail collectif qui fait honneur au Parlement et qui nous permet d'aboutir ensemble à un texte équilibré et cohérent. Je dois aux gendarmes de ma circonscription de rappeler combien il est indispensable de poursuivre le travail engagé pour lutter contre les rodéos motorisés. Grâce notamment à l'engagement d'Isabelle Florennes, notre groupe s'est impliqué activement dans la lutte contre ce fléau, et nous continuerons avec la même implication. Certes, il est facile de caricaturer ce texte, et d'aucuns ne s'en sont pas privés en adoptant des postures caricaturales, sans faire avancer du tout le débat. Pourtant, ce projet de loi contient des dispositions né...

...formation et des effectifs. Nous notons des avancées concernant la vidéoprotection. Nous regrettons cependant que les limites qui avaient été posées par le Conseil constitutionnel ne soient pas, à notre sens, totalement respectées. Nous pouvons avancer de manière consensuelle sur certains sujets, comme sur celui des comités d'éthique locaux sur la vidéoprotection. Enfin, en ce qui concerne les rodéos urbains, nous attendons l'avis du Conseil d'État et le retour du texte après sa lecture par le Sénat.

...et anime beaucoup les débats car il touche à des notions de droit importantes. Cependant, comme le disent les policiers et les gendarmes, ces outils sont indispensables sur le terrain. Ces dispositions permettent de fixer un cadre respectueux pour l'usage de ces outils et d'élucider des affaires. Il en va de la sécurité de nos concitoyens. Nous avons apporté un certain nombre de réponses sur les rodéos urbains, dans la continuité de ce qui a été fait depuis le début de ce mandat au sujet d'un fléau qui pourrit la vie de nos concitoyens. Nous devons protéger ceux qui nous protègent. Permettez-moi de conclure en saluant les policiers et les gendarmes qui, chaque jour, risquent leur vie et leur sécurité pour garantir la nôtre. À l'heure où nous parlons, ils sont sur le terrain dans des condition...