Interventions sur "rodéo"

J'entends bien les explications de Mme la rapporteure et de Mme la ministre, mais mon amendement vise à faire de l'organisation de rodéos sauvages dans ces lieux particulièrement dangereux une circonstance aggravante à caractère automatique. En d'autres termes, nous n'aurions plus besoin de prouver la dangerosité du lieu dans lequel le rodéo sauvage a été réalisé, puisque la loi préciserait quels sont ces lieux dangereux – les aires de jeux pour enfants, les galeries marchandes et tout endroit normalement réservé aux piétons. Ce c...

Selon les chiffres du ministère de l'intérieur, le nombre d'interventions policières pour des rodéos sonores s'est accru de 20 % entre 2016 et 2017. De janvier à avril 2018, les autorités ont procédé à plus de 200 interventions pour la seule zone de Paris et de la petite couronne. Ces chiffres alarmants témoignent de la nécessité de renforcer les sanctions. Alors que des moyens de répression titanesques sont mis en oeuvre pour lutter, à juste titre, contre l'alcool au volant, les sanctions cont...

À partir du moment où l'on alourdit les peines pour réprimer un délit, il faut évidemment prévoir des peines associées en cas de récidive. Dans l'ensemble des territoires confrontés non seulement à des rodéos sauvages, mais aussi à d'autres troubles de l'ordre public, le taux de récidive témoigne du sentiment d'impunité : un certain nombre de délits ne sont pas suffisamment sanctionnés par la puissance publique. Si nous voulons envoyer un message fort à l'opinion publique et aux délinquants potentiels, il faut non seulement que les peines soient lourdes lors de la première commission de l'infraction,...

Dans le même esprit, il nous semble que la confiscation doit être réellement obligatoire et que l'on enverrait un mauvais signal aux forces de l'ordre si, avec la disposition supplémentaire permettant à une juridiction d'y faire obstacle, on ne leur laissait pas toute la liberté d'agir sur le terrain lors de l'interception d'engins servant à des rodéos motorisés. Je saisis l'occasion de faire remonter une information du terrain : certains policiers font observer que si la confiscation devient obligatoire, il faudra stocker ces véhicules. Il faudra donc réfléchir aussi à un dispositif de vente ou de destruction des véhicules ayant servi à commettre le délit, pour une parfaite gestion de l'espace de nos commissariats.

...el je tiens tout particulièrement et je pense que vous allez beaucoup l'aimer. À l'alinéa 21, le texte prévoit, à titre de peine complémentaire, l'obligation pour la personne condamnée d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière. L'amendement tend à compléter cet alinéa par les mots : « ou un travail d'intérêt général à l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches. » Les rodéos sauvages constituent un danger réel pour les riverains. Ceux qui les pratiquent doivent en prendre pleinement conscience. Les stages de sensibilisation prônés ici sont parfois une plaisanterie de mauvais goût à l'encontre des victimes de ces rodéos. Une visite à l'hôpital des grands accidentés de la route serait la meilleure des sensibilisations. Elle mettrait le coupable face à ses responsabil...

...stituer au juge. Sur le fond, bien sûr, les travaux d'intérêt général qui peuvent être effectués sous forme de stages de sensibilisation en milieu hospitalier sont, comme vous l'avez dit, très pédagogiques et nous soutenons cette démarche, mais à chacun son rôle : comme pour d'autres amendements, c'est au juge de déterminer des faits aggravants et, en fonction notamment du lieu où ont eu lieu ces rodéos, de fixer des peines plus ou moins fortes. Veillons aussi à bien prendre en compte le fait que ce texte s'appliquera à l'ensemble du territoire – non seulement donc sur le territoire hexagonal, mais aussi en outre-mer.

Pardonnez-moi de ne pas avoir pensé à la Polynésie. J'imagine qu'il y a également ailleurs des centres pour accidentés. Pour en revenir à l'amendement no 17, ces rodéos concernent souvent des jeunes qui, sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, se regroupent en bande quelque part dans la ville pour réaliser des acrobaties en tout genre avec leur moto ou leur voiture, comme des roues arrières ou des dérapages. Ces agitations perturbent le quotidien des riverains et en font un véritable enfer. Malheureusement, le brouhaha, parfois assourdissant, n'est pas le...

Madame Ménard, le texte prévoit qu'en cas de circonstances aggravantes, la peine maximale encourue soit de cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende. Vous proposez de porter cette durée d'emprisonnement à sept ans. Sans minimiser l'importance des rodéos urbains, il semble disproportionné de les sanctionner plus durement qu'un homicide involontaire, pour lequel la peine peut être portée à cinq ans, conformément à l'article 221-6-1 du code pénal. Afin de garder une cohérence à l'échelle des peines, la commission a émis un avis défavorable.

Outre le fait que la participation à un rodéo sauvage pourrait aboutir à un homicide involontaire, l'amendement envisage le cumul de trois conditions – qui témoignerait donc d'une volonté. Un orateur expliquait tout à l'heure que certains des auteurs de ces rodéos conduisaient leur véhicule, scooter ou quad de façon « inconsciente », ou qu'ils le faisaient « inconsciemment », mais lorsqu'il y a cumul de trois conditions, on ne peut plus parl...