Interventions sur "rodéo"

Nous l'avions déjà déposé à l'époque de l'examen du texte qui créait une infraction à part entière concernant les rodéos motorisés. Nous n'avons pas la même appréciation des objectifs poursuivis par la création de ce genre d'infraction. Nous pensions déjà – nous continuons de le penser – que prévoir une peine de prison, comme pour tous les autres délits, n'est pas raccord avec l'objectif poursuivi. Nous étions néanmoins favorables à la saisie des véhicules, à leur confiscation et à ce qui s'ensuit, conformément à ...

L'amendement prévoit des TIG (travaux d'intérêt général) plutôt que de la prison – je schématise. On peut le comprendre, car il y a eu des expérimentations en ce sens, comme vous l'avez rappelé ; il pourrait y en avoir à nouveau. Mais il peut s'agir, dans le cas des rodéos motorisés, en plus du bruit, de morts et de blessés. Ces pratiques peuvent être dangereuses à la fois pour le conducteur et pour les riverains, qui demandent le calme. C'est pour moi un peu dissuasif

et je pense que les TIG ne sont pas suffisamment proportionnés aux désordres induits par les rodéos motorisés. De plus, parmi les peines complémentaires que peut prononcer le juge, il y a des travaux d'intérêt général, comme la participation au fonctionnement d'un service de réadaptation fonctionnelle où se trouvent des blessés victimes des rodéos motorisés, qu'il s'agisse de conducteurs ou de piétons qui étaient de passage et n'avaient rien à voir avec l'histoire. L'amendement visant à insta...

C'est un peu embêtant de se laisser aller, parfois, à dire que les rodéos motorisés peuvent faire des victimes – des blessés ou des morts. Ils le peuvent, c'est vrai, mais quand c'est le cas, on ne poursuit pas la personne pour rodéo motorisé, on la poursuit pour homicide involontaire ou volontaire ; on passe sur un autre quantum de peine et une autre enquête.

Vous ne pouvez donc pas vous en prévaloir comme argument pour maintenir la peine d'un an d'emprisonnement pour rodéo motorisé. Hier, M. le ministre considérait à part le conducteur bourré mais qui ne refuse pas d'obtempérer. Séquençons les choses, regardons chaque délit pour ce qu'il est. Nous avons rédigé l'amendement en prévoyant une peine de travail d'intérêt général ; j'aurais préféré une peine de probation autonome, mais elle n'existe pas sur l'échelle des peines. Le moment venu, on la créera, ne vous inq...

Tous ont trait au rodéo urbain et tendent à durcir les sanctions applicables à leurs auteurs afin de les rendre plus dissuasives et donc plus efficaces. Avec l'amendement n° 57, je propose d'aggraver les peines encourues lorsque l'individu dissimule son visage et lorsque l'engin n'est pas immatriculé. Le n° 56 est un amendement de repli. L'amendement n° 58 vise le rodéo urbain pratiqué dans des lieux dangereux, tels qu...

En outre, vous m'avez opposé lors de l'examen en commission qu'on pouvait notamment généraliser les caméras-piétons pour lutter contre les rodéos urbains. Cependant cette mesure est insuffisante ; elle n'exclut pas d'aggraver les sanctions qu'encourent ceux qui pratiquent des rodéos urbains, en particulier lorsqu'ils mettent en danger la vie d'autrui, surtout d'enfants, en toute connaissance de cause – je rappelle que je propose de sanctionner plus durement les auteurs de rodéos aux abords d'écoles où dans des aires de jeux. Les cas visé...

...n nous ramènent encore parfois vingt ans en arrière, et c'est dommage. Les comités d'éthique et de transparence permettent de mieux encadrer, mais aussi de faire mieux comprendre la réalité de la vidéoprotection. Je vous rejoins sur un point : la demande des maires en matière de vidéoprotection est de plus en plus importante. Enfin, nous proposions l'ouverture d'une plateforme de signalement des rodéos motorisés. Vous serez sensible, monsieur le ministre, à cette idée, et je vous invite à y réfléchir. De nombreux élus nous disent qu'ils suivent eux-mêmes ces affaires, en fonction des signalements effectués par les citoyens, et qu'ils compilent ces renseignements pour les transmettre à la police. C'est un travail fastidieux et qui ne devrait pas relever d'un maire. Une plateforme permettrait au...

...ire de la jeunesse, l'appellent de leurs vœux. Leur travail de suivi en sera considérablement amélioré. En ce qui concerne les peines applicables aux violences à l'encontre de policiers, elles constituent évidemment une avancée dans la protection que nous devons à nos forces de l'ordre ; je me félicite également des dispositions relatives à la captation vidéo, aux drones et à la lutte contre les rodéos, véritable plaie de nos villes aujourd'hui. Un petit regret : nous n'avons pas évoqué les psychotropes, qui sont pourtant au cœur de l'ensemble des sujets abordés par ce texte. Ils sont souvent la cause de l'altération ou de l'abolition du discernement ; ils sont très souvent aussi la cause des violences inadmissibles dont sont victimes les fonctionnaires de police lorsqu'ils interpellent des i...

...bats en commission et en séance ont montré combien le Gouvernement et les rapporteurs ont été à l'écoute des parlementaires. Merci pour ce travail collectif qui fait honneur au Parlement et qui nous permet d'aboutir ensemble à un texte équilibré et cohérent. Je dois aux gendarmes de ma circonscription de rappeler combien il est indispensable de poursuivre le travail engagé pour lutter contre les rodéos motorisés. Grâce notamment à l'engagement d'Isabelle Florennes, notre groupe s'est impliqué activement dans la lutte contre ce fléau, et nous continuerons avec la même implication. Certes, il est facile de caricaturer ce texte, et d'aucuns ne s'en sont pas privés en adoptant des postures caricaturales, sans faire avancer du tout le débat. Pourtant, ce projet de loi contient des dispositions né...

...formation et des effectifs. Nous notons des avancées concernant la vidéoprotection. Nous regrettons cependant que les limites qui avaient été posées par le Conseil constitutionnel ne soient pas, à notre sens, totalement respectées. Nous pouvons avancer de manière consensuelle sur certains sujets, comme sur celui des comités d'éthique locaux sur la vidéoprotection. Enfin, en ce qui concerne les rodéos urbains, nous attendons l'avis du Conseil d'État et le retour du texte après sa lecture par le Sénat.

...et anime beaucoup les débats car il touche à des notions de droit importantes. Cependant, comme le disent les policiers et les gendarmes, ces outils sont indispensables sur le terrain. Ces dispositions permettent de fixer un cadre respectueux pour l'usage de ces outils et d'élucider des affaires. Il en va de la sécurité de nos concitoyens. Nous avons apporté un certain nombre de réponses sur les rodéos urbains, dans la continuité de ce qui a été fait depuis le début de ce mandat au sujet d'un fléau qui pourrit la vie de nos concitoyens. Nous devons protéger ceux qui nous protègent. Permettez-moi de conclure en saluant les policiers et les gendarmes qui, chaque jour, risquent leur vie et leur sécurité pour garantir la nôtre. À l'heure où nous parlons, ils sont sur le terrain dans des condition...

...s gardes particuliers assermentés. Il ne s'agit pas, dans l'absolu, d'accroître les prérogatives de ces agents ; cependant, il nous a semblé utile de leur permettre de constater des infractions au code de la route dont la liste sera fixée par décret, notamment pour les agents employés par les marchés d'intérêt national et par les grands ports maritimes. L'article 18 relatif à la lutte contre les rodéos motorisés rend obligatoire l'inscription, dans les contrats de location, du numéro d'identification de l'engin non homologué loué ainsi que du numéro d'immatriculation du véhicule permettant de le transporter. Il réduit la durée au bout de laquelle peut être constaté l'abandon d'un véhicule mis en fourrière. Enfin, il complète les dispositions du code de la route relatives à la confiscation obli...

...ité intérieure. Je vous proposerai différents amendements relatifs tout d'abord au refus d'obtempérer. Vous l'avez rappelé : un refus d'obtempérer toute les dix-sept minutes en France, c'est un véritable fléau. Je proposerai donc de renforcer encore les sanctions encourues pour les auteurs de ces infractions. Je défendrai ensuite des amendements pour permettre une lutte plus efficace contre les rodéos urbains, qui exaspèrent nos concitoyens et qui sont encore hélas trop peu circonscrits. Par ailleurs, je reviendrai sur les conditions d'utilisation de la vidéo durant les gardes à vue. Contrairement à ce que prévoit le projet de loi, il me semble que, dans un but de protection maximale de nos forces de l'ordre, la captation d'images et la vidéo-surveillance en cellule doivent être automatiques...

Je salue l'apport de la loi de 2018 à la lutte contre les rodéos motorisés, fléau qui représente non seulement une nuisance pour les riverains mais peut entraîner de graves atteintes à la sécurité des personnes – il a causé le décès de deux personnes cet été. Parmi les recommandations que Robin Reda et moi-même avons formulées dans notre rapport d'évaluation de cette loi, présenté le 8 septembre, figure l'utilisation des caméras aéroportées et des drones par...

... collègue Bernalicis. Or, votre rapport ayant été rendu juste avant l'examen du texte, cela n'a pu être fait, alors que la qualité de vos travaux mérite que le Conseil d'État soit saisi afin que les mesures répondant à vos préoccupations puissent être inscrites dans la loi. Je doute que cela soit possible d'ici à la séance. Sans méconnaître aucunement l'importance des nuisances qu'entraînent les rodéos motorisés, ces derniers ne relèvent pas tout à fait du même registre que les catégories d'infractions énumérées à l'alinéa 17 – par exemple, les trafics d'armes ou de stupéfiants ou les risques d'agression. La mention des rodéos motorisés dans cette liste ne me paraît donc pas cohérente et pourrait déséquilibrer l'ensemble du dispositif, alors même qu'il s'agit d'un élément soulevé par le Consei...

Je vais retirer les amendements, mais je les redéposerai en vue de la séance afin d'y obtenir une réponse de la part du Gouvernement sur le champ de l'alinéa 17 : je l'ai dit, les rodéos peuvent entraîner des accidents mortels. Cela pourrait être traité par circulaire. Quant à l'utilisation des drones en matière judiciaire, nous y reviendrons ; la possibilité pour les forces de l'ordre de poursuivre les auteurs de ce type de délit et d'analyser les images serait utile aux enquêtes.

Je retire ces amendements, non sans préciser qu'ils tendent, conformément à une autre recommandation de notre rapport, à permettre une expérimentation de l'utilisation des drones en matière judiciaire, d'autant que la doctrine française veut que l'on ne prenne pas en chasse les auteurs de rodéos motorisés.

Je reviens un instant sur la question du recours aux aéronefs dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains. Comme l'a dit notre collègue, dès lors que la doctrine, en France, est de proscrire les courses-poursuites, la moindre des choses, vu l'exaspération que le sujet provoque chez nos concitoyens, serait de pouvoir utiliser des drones pour repérer des éléments d'infraction et, le cas échéant, relever les plaques d'immatriculation, en évitant le risque que présentent les courses-poursuites. ...

Concernant l'épineux sujet des rodéos motorisés, la nouvelle rédaction de l'article L. 236-3 du code de la route instaure une procédure contradictoire prévoyant l'audition du propriétaire d'un véhicule impliqué dans un des délits prévus aux articles L. 236-1 et L. 236-2 de ce code. Le rapport d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a mis en avant l'insuffisa...