Interventions sur "rodéo"

… je garde en mémoire cette mère de famille que j'avais rencontrée lors d'un porte-à-porte. Elle m'avait expliqué que sa fille d'une vingtaine d'années, infirmière ou aide-soignante dans un hôpital, rentrait tous les soirs la boule au ventre parce qu'il y avait des rodéos dans la rue où elle habitait. Cette mère avait donc instauré un système de lumière. Elle allumait lorsqu'il n'y avait pas de rodéo et que la rue était sûre : sa fille savait alors qu'elle pouvait traverser sans risquer sa vie. Si, au contraire, elle n'allumait pas, il fallait attendre que les rodéos soient terminés. Si les mesures prises en 2018 constituent un bon arsenal, celui-ci mérite néanm...

Monsieur le président, comme M. Wulfranc a dit que j'allais parler de la police de proximité, je ne sais plus ce que je vais dire mais je vais faire beaucoup plus court que lui : il a parlé pendant deux minutes onze alors il me reste une minute cinquante. Redevenons sérieux. Cette histoire de rodéos a commencé dans les années quatre-vingt à Lyon, dans le quartier des Minguettes. Le phénomène n'a pas diminué, au contraire, il est devenu de plus en plus important de nos jours. Cela crée des drames dans les quartiers, notamment quand des gens sortent de leur maison avec des fusils et tirent sur des adolescents à moto. Malheureusement, c'est déjà arrivé. Ces rodéos créent aussi des nuisances da...

La loi d'août 2018, adoptée par cette assemblée à l'initiative du groupe La République en marche, apporte aux forces de l'ordre et aux instances judiciaires un instrument légal destiné à lutter contre les rodéos urbains. Cette loi a ainsi institué le délit de rodéos motorisés et le comportement de leurs auteurs est passible de lourdes sanctions pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende en cas de circonstances aggravantes. La loi prévoit également de poursuivre les instigateurs de rassemblements souvent organisés à partir des réseaux sociaux, à l'instar de ceux que nous a...

...toriaux, sous l'action conjointe de l'ensemble des forces de sécurité – police nationale, gendarmerie et polices municipales ? Comment, également, renforcer la surveillance des réseaux sociaux ? De même, jugez-vous pertinente la mise en oeuvre de moyens supplémentaires, de type vidéos et drones ? S'agissant des drones, il faudra sans doute définir un mode opératoire spécifique à la poursuite des rodéos, afin de lever les obstacles constitutionnels.

Dès l'été 2017, j'ai souhaité réfléchir à ce phénomène des rodéos sauvages motorisés car ces incivilités ont un caractère particulier : elles engendrent des nuisances, mettent en danger les auteurs et les riverains et développent un sentiment d'impunité. Dès cette époque, j'avais l'intuition qu'il s'agit d'un phénomène sociologique qui constitue pour les garçons – parce que ce sont des garçons – un rite d'intégration dans la bande, de passage à l'âge adulte e...

Je voudrais aussi vous interroger sur la mission qui a été confiée à deux de nos collègues, dans le prolongement de la loi. Ce texte nous a permis d'offrir un nouveau cadre juridique très complet, en créant une nouvelle infraction caractérisant un rodéo à l'article L. 236 du code de la route et en sanctionnant aussi l'incitation à commettre des rodéos motorisés ou l'organisation de manifestations au cours desquelles ils sont constatés. Le texte prévoit diverses sanctions : la confiscation obligatoire du véhicule, la suspension ou l'annulation du permis de conduire, des travaux d'intérêt général. Pourriez-vous nous donner plus d'éléments statist...

Je salue tout d'abord le travail des forces de l'ordre, notamment dans le Bas-Rhin, sous la conduite de la préfète Chevalier, particulièrement déterminée à lutter contre les rodéos. Je me concentrerai sur la question des véhicules. Des brigades de contrôle technique sont chargées de vérifier la conformité des véhicules en circulation, notamment l'éventuelle nuisance sonore. Un bilan de leurs interventions a-t-il été dressé ? Leurs effectifs pourraient-ils être accrus ? C'est un véritable enjeu, car ces brigades permettent des contrôles à froid. La question se pose égalem...

Une intervention de police lors d'un rodéo motorisé est très complexe et dangereuse. Je l'ai constaté en accompagnant ce type d'opérations sur le terrain et lors de mes nombreux entretiens avec des gardiens de la paix. Ces derniers sont doublement exposés : non seulement ils se mettent physiquement en danger pour poursuivre des délinquants n'ayant guère d'égards pour le code de la route ou pour la sécurité de nos concitoyens, mais ils fon...

Le 25 mai dernier, vous annonciez une mission parlementaire destinée à élaborer un nouveau plan de lutte contre les rodéos urbains. Nous ne pouvons naturellement que nous réjouir de votre volonté de mieux combattre ce fléau. Vous avez donc compris que l'application de la loi d'août 2018 pose un véritable problème, ce que notre débat achève de prouver. En effet, si la loi prévoit des peines d'emprisonnement sévères et des amendes élevées, sans compter la confiscation immédiate du véhicule et la suspension pour trois...

Dans la lutte contre les rodéos motorisés, on a tous dit que cette loi était bienvenue car elle crée un délit spécifique et permet d'appréhender directement les participants, ainsi que les organisateurs et même leurs promoteurs, vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État. Malheureusement, et on s'en doutait, elle n'a pas permis de mettre fin à cette pratique insupportable pour les riverains et ô combien dangereuse pour...

… considérant que si cette loi constituait une amélioration de notre droit, elle ne suffirait pas à elle seule à mettre fin aux rodéos motorisés. Il avait mis l'accent sur la nécessité de donner plus de moyens aux forces de l'ordre, notamment en matière d'équipements et de vidéoprotection, et surtout de revoir la doctrine d'intervention des forces de l'ordre. Vous savez bien, monsieur le secrétaire d'État, qu'elles ont pour consigne officielle de ne poursuivre des véhicules en fuite qu'en cas de situation grave, c'est-à-dire si...

Phénomène toujours dangereux, aux nuisances multiples et ayant des conséquences parfois tragiques, les rodéos urbains, dits aussi rodéos motorisés, sont un fléau en plein essor, y compris dans l'Oise où des motos ont encore été saisies cet après-midi. Si ce texte plein de bonne volonté était très attendu à la fois par les forces de l'ordre, par les élus locaux et par les riverains, et qu'il a permis à raison de renforcer notre arsenal juridique, son application se heurte à quatre limites principales. L...

Cette loi a été la victoire d'un combat culturel, parce que le rodéo motorisé n'était pas caractérisé dans la loi et que nous avons su converger pour y parvenir, que ce soit Mme Pouzyreff de son côté ou M. Huygues du côté des Républicains, d'autres parlementaires ayant eux aussi fait des propositions à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Et je m'en souviens, ayant moi-même fait de même, en tant que maire dans l'Essone puis en tant que député. Je me réjouis que nous...

...on des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, la présente proposition de loi a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 14 mai 2018 par les membres des groupes La République en marche et MODEM. Elle a été adoptée en commission des lois le 30 mai dernier. Elle vise à endiguer un phénomène inquiétant : celui des rodéos motorisés, qui représentent un danger tant pour leurs auteurs que pour les usagers de la route ou les piétons. En effet, les faits divers impliquant des motos, des scooters, mais aussi des mini-motos et des quads, sont en pleine recrudescence au coeur des zones d'habitation, en périphérie des centres urbains, y compris sur les autoroutes, et parfois dans les campagnes. En 2017, près de 9 000 ro...

Enfin, ce texte permettra d'agir en amont en réprimant également l'incitation, la promotion et l'organisation de rodéos motorisés. Il s'accompagnera de dispositions réglementaires visant à encourager l'action des forces de l'ordre dans ce domaine et à généraliser les bonnes pratiques en matière de prévention et de sensibilisation des différents publics aux dangers des rodéos motorisés. Soyez-en certains, mes chers collègues, la question de la sensibilisation de tous les publics est au coeur de nos préoccupations...

...e de la montagne, du littoral, de zones boisées ou marécageuses. La législation relative à lutte contre les nuisances liées aux mésusages de ces engins a certes été renforcée ces dernières années, mais ceux-ci continuent à nuire considérablement à la quiétude de la population et de nos territoires, notamment lorsque la météo se fait clémente. Outre la difficulté d'appréhender certains auteurs de rodéos motorisés du fait de leur comportement hautement accidentogène, il ressort que les sanctions susceptibles de leur être infligées ne paraissent pas suffisamment dissuasives. Il s'avère que la pratique des rodéos motorisés n'a pas fléchi, comme le démontrent amplement les chiffres que Mme la ministre vient de nous livrer. Aussi, nous sommes effectivement tenus de passer à une nouvelle étape, ce q...

...dente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, il y a effectivement des textes qui font davantage polémique que celui-là, et nous pouvons nous réjouir de connaître cette semaine, dans cet hémicycle, au moins un moment de consensus, si ce n'est d'unanimité, autour de cette proposition de loi, qui vise à donner une définition claire des rodéos sauvages motorisés et à les réprimer. L'expression « rodéos urbains » est d'ailleurs quelque peu galvaudée, puisque, comme vous l'avez justement précisé, madame la ministre, ce phénomène touche aujourd'hui l'ensemble du territoire national, nos villes, nos campagnes et nos zones périurbaines, et non pas seulement les territoires relégués de la République, certains se croyant autorisés à réalise...

...volution législative et d'un arsenal juridique qui leur donnent plus de liberté pour intervenir. Des faits tragiques survenus hier à Nantes nous l'ont rappelé : il y a des moments où les comportements des uns et des autres, en particulier dans les quartiers, inquiètent les forces de l'ordre qui doivent intervenir, au risque de commettre un acte irréparable. C'est particulièrement le cas lors des rodéos motorisés en milieu urbain. En effet, qu'ils soient commis en réunion ou par des personnes isolées, certains comportements sont particulièrement dangereux non seulement pour leurs auteurs mais aussi pour les forces de l'ordre, ce qui rend les interventions très complexes. Il faut clarifier l'ensemble des directives, des consignes données aux policiers. Quand, à l'initiative de la présidente de ...

...stre, mes chers collègues, la proposition de loi, parce qu'elle sera utile aux forces de l'ordre et aux collectivités, recueille, comme nous l'avons entendu, l'assentiment de bon nombre d'entre nous. Interpellés par les élus locaux de nos circonscriptions respectives, par les forces de l'ordre ou par les riverains, nous savons pertinemment qu'il est de notre responsabilité de mettre un terme aux rodéos urbains motorisés. Il est de notre responsabilité de doter les forces de l'ordre d'outils juridiques suffisamment dissuasifs pour prévenir, empêcher et punir de telles pratiques, dont la dangerosité est quotidiennement vérifiée. Ces outils tant attendus figurent dans le texte aujourd'hui débattu. En créant le délit de participation à un rodéo motorisé, nous permettons tout d'abord l'identificat...

...e droit et, surtout, de compléter les dispositions de 2008, pour créer un délit spécifique et prévoir des peines complémentaires. Je rappelle en outre que cette initiative s'est largement inspirée de travaux parlementaires précédents issus tous bords, de toutes les sensibilités politiques, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Il nous faut agir vite. Je rappellerai quelques chiffres : 8 700 rodéos ont été constatés pour la seule année 2017, soit une augmentation de près de 20 % en un an des interventions de la gendarmerie nationale. Cette hausse se confirme en 2018. Je l'ai dit, nous devons agir vite et j'espère que le Sénat émettra un vote conforme…