Interventions sur "rodéo"

203 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes :

...a rappelé que nous étions cosignataires en 2018, a été bien accueillie et utilisée, même s'il y est fait diversement recours suivant les territoires, selon la collaboration qui existe entre les forces de l'ordre et la justice, s'agissant notamment des saisies de véhicules. Vous avez rappelé la difficulté que représente la poursuite, sur le terrain, des personnes utilisant les deux-roues dans des rodéos. Dès l'examen en commission, notre groupe a défendu un amendement – que vous avez appuyé, mes chers collègues – visant à permettre la surveillance des phénomènes de rodéo à l'aide de drones. Cet outil, demandé par les gendarmes et les policiers pour pallier les problèmes de surveillance sur le terrain, était l'un des apports importants de la loi. Quoi qu'il en soit, notre groupe est favorable à...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il se trouve que, lors du vote de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, j'ai été le seul à m'abstenir. Elle a été adoptée à l'unanimité, moins les voix de la France insoumise – puisque je représentais mon groupe. Je vous avais alors dit, dans l'hémicycle, que vous auriez beau créer un délit, cela ne changerait rien. Lorsqu'ils font leur rodéo à scooter ou en quad, les gens ne se disent pas : « Ah non, maintenant c'est dans le code pénal, je ne vais pas l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

d'autres disent qu'au contraire, la loi a été utile et que les rodéos ont diminué. Alors, à quel constat dois-je m'en tenir ? Encore une fois, comme nous ne disposons d'aucun élément en dehors des chiffres de la police relatifs aux saisies – même pas du nombre de rodéos – , et qu'il n'y a pas d'enquête de victimation, on est bien dans la panade ! Une chose est sûre : la constatation de l'infraction par des moyens d'enquête est un élément essentiel. Or ces moyens ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

C'est un sujet préoccupant eu égard à l'équité territoriale. Prenons l'exemple de ma circonscription qui compte 172 communes dont, à ma connaissance, 3 ou 4 ont une police municipale. Les délinquances diverses, rodéos et autres, dont nous parlons, ne doivent-elles pas être traitées de la même manière dans l'ensemble du territoire de la circonscription ? En ouvrant cette boîte de Pandore, en accentuant d'une certaine manière le risque de délitement des missions essentielles de la police de l'État au profit des polices municipales, nous risquons d'accentuer les inégalités de droit à la sécurité. Notre collègu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnissa Khedher :

Ma question s'adresse au ministre chargé de la ville et du logement. Pendant le confinement et tout au long de la crise sanitaire, malgré les difficultés qu'ils rencontraient au quotidien, les habitants des quartiers prioritaires, comme tous les Français, ont été exemplaires – loin de l'image négative envoyée par une minorité ayant choisi de troubler l'ordre public, comme les auteurs des rodéos motorisés. Une très belle solidarité s'est exprimée – et s'exprime encore – dans les quartiers. Associations, citoyens engagés, entreprises, collectivités… de nombreux acteurs s'y sont mobilisés pour aider les aînés, les familles, les personnes isolées ou vivant dans la précarité. Grâce aux moyens que vous avez débloqués, le soutien de l'État s'est révélé essentiel, et parfois vital. Dans leur...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a souhaité que nous revenions sur cette loi anti-rodéo à la conception de laquelle nous avions, avec le groupe La République en marche, contribué et que nous avons contribué à enrichir au cours de son examen par l'Assemblée nationale. Ce texte a été très bien reçu par les élus, par les forces de l'ordre et aussi par nos concitoyens, qui sont les premières victimes de ces rodéos urbains, étant exposés à la fois à cette forme d'incivilité et aux danger...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes :

...avions travaillé en 2018 sur ce qui était alors une proposition de loi. Depuis, nous avons bien avancé. J'ai eu l'occasion d'échanger la semaine dernière avec les services préfectoraux de mon département, la procureure de Nanterre et le commissaire divisionnaire sur le sujet. Tous m'ont assuré que la loi adoptée en 2018 avait permis d'importantes avancées. Toutefois, face au retour épisodique des rodéos motorisés, il conviendrait, je pense, d'aller plus loin. S'agissant des outils à la disposition des forces de l'ordre et de la justice, deux points me semblent poser problème. Il s'agit, d'abord, de la question de la confiscation ; il faudrait pouvoir aller encore plus loin en rendant possible la confiscation de tout véhicule utilisé lors d'un rodéo, à l'exception des véhicules volés. C'est un...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes :

Ma seconde question porte sur les forces de l'ordre. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez récemment indiqué souhaiter une plus grande implication de la police municipale aux côtés de la police nationale afin de lutter contre les rodéos motorisés. Vous avez même parlé d'un continuum d'action. Comme vous le savez sans doute, dans la majorité des cas, ce continuum existe déjà. Localement, tout le monde s'est engagé pour combattre ce fléau : associations, riverains, bailleurs sociaux, médiateurs, police municipale, justice. Cela fait beaucoup de monde. À titre d'exemple – je l'avais déjà donné en 2018 – , dans ma circonscription,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet :

...a pollution, les vitesses excessives ; ces comportements incivils suscitent chez leurs auteurs un sentiment d'impunité, chez les autres une impression d'insécurité et d'abandon. Comme vous l'avez dit, la loi du 3 août 2018 contient des dispositions visant à mettre un terme à ces comportements dangereux, l'une de ses mesures centrales étant la possibilité de confisquer les engins qui servent à ces rodéos sauvages. Isabelle Florennes l'a souligné, et je le confirme pour avoir échangé avec des policiers présents sur le terrain : la difficulté réside dans la confiscation d'un engin dont le conducteur n'est pas le propriétaire. Vous avez déjà répondu sur ce point, monsieur le secrétaire d'État, mais je voudrais aller un peu plus loin. Les forces de sécurité s'aident de la vidéoprotection, encore qu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Michel-Kleisbauer :

Au-delà de la confiscation des motos servant aux rodéos, il y a la question plus large de la saisie et du gardiennage de véhicules. Ces opérations donnent lieu à une lourde procédure administrative entre le ministère de l'intérieur et le Domaine. Il faut des actes du greffe pour attribuer un véhicule au Domaine, puis pour que celui-ci l'attribue aux forces de police. Surtout, le gardiennage coûte très cher : en moyenne 1 million d'euros par an dans u...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Il était utile de légiférer pour lutter contre les rodéos, dont la pratique explose : ils se répandent jusque dans nos campagnes et dans les villes moyennes. Le caractère obligatoire, sauf motivation contraire, de la confiscation de la moto ou du quad constitue un élément essentiel. Nous savons qu'il existe un vrai marché de location de ces engins ; leur saisie est la seule mesure réellement efficace. Cependant la loi ne réglera pas la question à elle...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte précisément sur la pratique des rodéos sauvages à deux-roues. En 2017, on en a recensé environ 15 000. Ils constituent un péril pour les jeunes participants, qui ne portent pas toujours de casque, et une nuisance voire un véritable enfer pour les riverains. La loi du 3 août 2018 a durci les sanctions : elle a fait du rodéo sauvage un délit punissable d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, la peine de prison et l'amend...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec-Bécot :

Monsieur le secrétaire d'État, aucun territoire n'est épargné : ruraux, urbains, tous sont confrontés aux nuisances et aux dangers des rodéos motorisés qui ne sont plus réservés aux quartiers dits sensibles. C'est le cas dans ma région des Pays de la Loire où la colère monte. De nombreux élus locaux nous font part de leur détresse et de leur impuissance face à ces hordes d'engins polluants et bruyants, qui envahissent les rues, parfois même les champs, pour tromper la déshérence de leurs pilotes. Cette situation provoque du stress, de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Le fléau des rodéos motorisés touche tout le territoire. On a évoqué la prévention, mais j'aimerais vous interroger sur un autre point : estimez-vous que la législation en la matière est suffisante ? J'illustrerai ma question par une anecdote : la presse a relaté récemment le cas d'un conducteur de dix-sept ans, dans le Gard, qui avait tué un retraité lors d'un rodéo en voiture. Condamné à deux reprises pour vol a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il y a bientôt deux ans qu'une loi a été votée. On nous avait dit à l'époque : il faut absolument une loi pour mieux caractériser l'infraction, après quoi tout ira comme sur des roulettes. Force est de constater que, deux ans plus tard, il n'y a pas moins de rodéos. Ce n'est en tout cas pas le ressenti des gens dans les quartiers. Pourtant, nous n'avons pas aujourd'hui plus de bilans qu'il y a deux ans, et pour cause. À l'époque, je m'étais abstenu sur la proposition de loi au motif qu'en même temps qu'elle caractérisait le délit, elle introduisait une peine d'emprisonnement de cinq ans maximum, comme si cette menace constituait une forme de prévention su...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...un bon usage des deniers publics : or l'outil était là et proposait une continuité dans une réflexion logique qui avait porté ses fruits à l'époque. Je ne dis pas qu'il n'existe pas un phénomène d'appropriation : cette pratique peut être liée à l'usage des stupéfiants, dans des quartiers quadrillés par des réseaux, mais vous ne résoudrez pas ces situations en interpellant les jeunes qui font des rodéos ! Démanteler un trafic, c'est tout autre chose : il faut des moyens de police judiciaire. Pour voir ce que nous pouvons faire, il faudrait évidemment disposer d'éléments en matière de criminologie. Mais avec la suppression de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, nous n'avons plus les outils nécessaires pour cela.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJennifer De Temmerman :

Le problème des rodéos motorisés est récurrent non seulement dans les villes, où il donne parfois lieu à des courses poursuites dangereuses – j'avais prévu d'adresser un petit clin d'oeil à mon collègue M. Vercamer, en évoquant un motard grièvement blessé en mai dernier, à Hem – , mais aussi dans les campagnes où, comme cela a été souligné, ils peuvent être à l'origine du saccage des cultures. Avec la démocratisation ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

...t augmenté de 16 % par rapport au début de 2019. Depuis 2018, les forces de l'ordre ont d'ailleurs procédé à près de 40 000 interventions. C'est l'occasion pour moi de leur rendre un hommage appuyé et de leur apporter tout mon soutien. Pour avoir été vice-présidente du groupe d'études « Sécurité », je sais leur engagement et leur dévouement envers la République. Depuis la loi du 3 août 2018, les rodéos urbains sont considérés comme des délits passibles d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende, avec confiscation du véhicule. Dans certains cas, les peines peuvent même aller jusqu'à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende. Dans le cadre de la création de cellules anti-rodéos, deux quartiers du Havre, la Mare-Rouge et le Mont-Gaillard, avait été désignés quartiers de reconquête républicai...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Becht :

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens tout d'abord à vous remercier d'avoir inscrit à l'ordre du jour ce débat sur le thème des rodéos motorisés en voiture, moto ou quad, qui pourrissent – je ne pense pas que l'on puisse utiliser un autre mot que celui-ci – la vie de nos concitoyens. Pendant dix ans, j'ai été maire d'une ville de 14 000 habitants dans le Haut-Rhin, Rixheim. De toutes ces situations de rodéo, qu'ils se produisent à l'issue de fêtes de mariage ou qu'ils mettent en cause des quads circulant tous les week-end sur d...