Interventions sur "rodéos motorisés"

...ne et les alternatives à l'incarcération ne devraient pas être conçus comme des outils de gestion des flux carcéraux. Il est donc de la responsabilité du législateur de ne pas prévoir systématiquement une peine de prison de référence pour tous les délits et les crimes. La France insoumise considère qu'en matière de prévention de la récidive, il est plus efficace de condamner les participants aux rodéos motorisés à une mesure alternative à l'incarcération plutôt qu'à la prison. Au regard de la population visée, nous pensons qu'une peine autonome de TIG, une peine riche de sens, permettrait de prévenir plus efficacement ces actes anti-communautaires et leur récidive. Robert Badinter considérait que cette peine de TIG a une double finalité : éviter l'emprisonnement et faciliter la réinsertion, permettant d...

En effet. Le régime de sanctions pénales ici prévu serait le même que pour la lutte contre les rodéos motorisés, la peine d'emprisonnement étant toutefois supprimée. Procéder à des accélérations intempestives avec sa grosse cylindrée ne mérite tout de même pas un an de prison ! Je préfère le travail d'intérêt général, qui peut être modulé entre 20 et 280 heures : dans ce cadre, l'appréciation du juge devrait plutôt viser une petite peine. Par le biais de cet amendement, nous souhaitons souligner que vous ...

... les motocyclistes, d'autant que la simplicité du démontage de la chicane d'échappement met cette opération à la portée de tout propriétaire. Or le bruit qui est émis par les véhicules privés de leur dispositif silencieux pose, je le répète, des problèmes de tranquillité et de santé publiques. C'est pourquoi cet amendement propose de sanctionner ce type de comportement de la même manière que les rodéos motorisés urbains, c'est-à-dire d'une amende et d'une peine d'emprisonnement.

Bien évidemment, le fait de rouler dans une cour d'école présente un risque très important et constitue un délit de mise en danger de la vie d'autrui. Les faits que vous avez évoqués sont donc déjà des délits. S'agissant des rodéos motorisés, notre proposition de loi s'appliquera. Dans tous les cas, les situations que vous avez présentées seront couvertes par la législation. Avis défavorable.

Dans le même esprit, il nous semble que la confiscation doit être réellement obligatoire et que l'on enverrait un mauvais signal aux forces de l'ordre si, avec la disposition supplémentaire permettant à une juridiction d'y faire obstacle, on ne leur laissait pas toute la liberté d'agir sur le terrain lors de l'interception d'engins servant à des rodéos motorisés. Je saisis l'occasion de faire remonter une information du terrain : certains policiers font observer que si la confiscation devient obligatoire, il faudra stocker ces véhicules. Il faudra donc réfléchir aussi à un dispositif de vente ou de destruction des véhicules ayant servi à commettre le délit, pour une parfaite gestion de l'espace de nos commissariats.

Pourquoi nous arrêterions-nous sur les terres, alors que nous pourrions aller sur les mers pour le même type de délits motorisés ? Avec cet amendement, nous proposons donc de transposer les mesures de lutte contre les rodéos motorisés aux mêmes types de comportements problématiques observés en mer ou à proximité des côtes, notamment lors de l'utilisation de yachts, jet-skis ou hors-bords, en supprimant toutefois les peines d'emprisonnement – je ne reviendrai pas sur la discussion que nous avons eue tout à l'heure – , auxquelles sont substitués des sursis assortis de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général. En ef...

Il vise à compléter le titre de la proposition de loi par les mots : « et leurs nuisances sonores ». Le titre deviendrait ainsi : « proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés et leurs nuisances sonores ». On ne peut se battre contre les rodéos motorisés sans lutter contre les nuisances sonores qu'ils produisent. Ces désagréments sont le principal souci des riverains. Ce serait leur faire insulte que de négliger le brouhaha provoqué par les adeptes de ces rodéos. Réfuter cet amendement de bon sens reviendrait aussi à faire injure aux prérogatives des autorités de poli...

...paraissait pertinent et efficace. Nous étions presque persuadés que vous émettriez un avis favorable, mais j'observe que notre approche, aussi constructive soit-elle, n'est parfois pas payée de retour, et je le regrette. Je souhaite néanmoins que cet arsenal juridique produise ses effets rapidement. Si tel n'était pas le cas, ce serait un grave échec. Pour celles et ceux qui sont victimes de ces rodéos motorisés, rien ne serait pire que de constater que les nuisances perdurent après l'intervention du législateur et que rien n'a été réglé. Le groupe Nouvelle Gauche souhaite bien entendu que les effets de ce texte puissent se faire sentir rapidement. Pour cela, je le répète, nous devons aussi entendre les forces de l'ordre de notre pays. Pour certains de leurs membres, le burn out n'est pas seulement une ...

Nous allons procéder à l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, dont Mme Natalia Pouzyreff est rapporteure. Cette proposition a été déposée le 14 mai 2018 par les membres des groupes La République en Marche et MODEM et apparentés. Son article unique a vocation à incriminer des comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route.

Mes chers collègues, en effet, cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les rodéos motorisés. Le texte résulte d'une concertation engagée par des députés de la majorité avec les ministères de l'intérieur et de la justice. Pour ceux qui ne seraient par familiers avec le phénomène des rodéos motorisés, sachez qu'il est en nette recrudescence, au coeur des zones d'habitation, en périphérie des centres urbains – notamment sur les autoroutes – et parfois dans les campagnes. Ce phénomène a ét...

Comme l'a souligné la rapporteure, je rappellerai que de nombreuses initiatives parlementaires, émanant de différents groupes et des deux chambres, ont pour objet de traiter ce grave problème. Je pense en particulier à celle du sénateur de mon département. Ces rodéos motorisés se déroulent sur quasiment tout le territoire – urbain, certes, mais aussi rural. Dans l'Essonne, depuis quatre ans, la direction départementale de la sécurité publique a mis en place des mesures de prévention pour sensibiliser les jeunes aux dangers des rodéos motorisés, pour eux-mêmes comme pour les usagers de la route. Depuis 2017, 631 élèves en ont bénéficié. Il faut saluer l'action des forc...

...e, relate des délits de ce type. Ces rodéos sauvages, qu'on appelle parfois abusivement « rodéos urbains », touchent également nos espaces périurbains et nos zones rurales. Ils laissent les élus locaux, les maires et les services de police municipale ou nationale dans le désarroi le plus complet. Pourquoi ? Car l'arsenal législatif est inadapté et le sentiment d'impunité très fort. Pourtant, ces rodéos motorisés mettent en péril la vie de leurs auteurs, mais aussi celle de nombreux piétons, cyclistes ou automobilistes, tous confrontés à ces comportements dangereux. J'ai encore en mémoire cette maman grièvement blessée alors qu'elle se promenait avec son enfant dans sa poussette… Nous devons donc nous doter de moyens efficaces et rapides pour mettre un terme à ces troubles. De nombreuses initiatives parl...

Le constat est partagé sur l'ampleur du phénomène, sa croissance et notre difficulté à l'endiguer, ainsi que sur le caractère insuffisant du dispositif législatif pour remédier à ces rodéos motorisés. Pour autant, la dissuasion n'existe-t-elle pas déjà ? Il me semble que si. Renforcer cette dissuasion sera-t-il suffisant ? Le groupe Nouvelle Gauche ne le croit pas. Sans mésestimer le phénomène, qui ne touche d'ailleurs pas que les territoires urbains, il est surprenant que ce texte vise à interdire ce qui est déjà prohibé par la loi… Certes, il est peut-être nécessaire de qualifier les rodé...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutient cette proposition de loi, car les rodéos motorisés sont une véritable plaie dans nos quartiers. D'abord, le bruit qu'ils occasionnent empêche de dormir une bonne partie de la nuit des gens qui ont eu une journée de travail épuisante et doivent se lever tôt. C'est la qualité des relations sociales qui est ainsi entachée et on risque de voir des personnes faire justice elles-mêmes – cela s'est déjà produit –, ce que nul ici ne souhaite. Ensuite, ...

Nous avons souhaité que les rodéos motorisés soient un délit reconnu comme tel pour que la confiscation obligatoire des véhicules et la comparution immédiate d'une personne soit possible avec, comme l'a dit M. Saulignac, la prudence qui s'impose. Nous donnons aux forces de l'ordre les moyens de lutter plus efficacement contre ce sentiment d'impunité. Certes, des possibilités de contraventions existent déjà, mais pour pouvoir saisir les véhi...

Cet amendement vise à prévoir une disposition supplémentaire en cas de récidive, en portant la peine à six ans d'emprisonnement et 90 000 euros d'amende. Ces rodéos motorisés étant souvent le fait de coupables ayant une impression d'impunité, je crois que la prévision de ce durcissement en cas de récidive constituerait un ajout pédagogique à la loi.

En tant que responsable du groupe La République en Marche sur ce texte, je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué au travail législatif sur les rodéos motorisés. Nous savons qu'une proposition de loi a été déposée sous la précédente législature mais qu'elle n'a pas pu aboutir, le texte n'ayant pas été examiné par le Sénat. Je salue aussi ceux de mes collègues comme Mireille Clapot qui ont insisté pour que notre assemblée se remette rapidement à l'ouvrage. Ce texte intervient au moment même où se met en place la police de sécurité du quotidien, qui favor...

... pas ce genre d'arguments. Vous avez bien élaboré un nouveau dispositif pour lutter contre les rodéos mécanisés alors que le droit actuel permet déjà d'agir. Mon amendement n'a d'autre but que de le transposer aux engins motorisés qui sillonnent la mer et qui sont source d'autant de nuisances et de dangers que les engins motorisés qui circulent sur la route. On pourrait partir du principe que les rodéos motorisés s'entendent au sens large, que cela soit sur la route ou sur la mer.

La proposition de loi ne traite pas seulement des nuisances sonores provoquées par les rodéos motorisés mais aussi de leur dangerosité. Les comportements des conducteurs de jet-skis s'apparentent tout à fait à ceux de quads ou de motos. Ce sont d'ailleurs parfois les mêmes. Or actuellement, il est impossible de leur confisquer leur véhicule.

Cet amendement vise à intégrer dans le titre de la proposition de loi les insupportables nuisances sonores générées par les rodéos motorisés. J'imagine n'être pas la seule à avoir reçu des plaintes de nos concitoyens à ce sujet.