Interventions sur "rodéos motorisés"

...sation aurait dû revenir à un magistrat dans le cadre d'opérations de police judiciaire, c'est-à-dire aux fins d'identification et d'arrestation des auteurs d'infractions. À ce sujet, monsieur le ministre, je me permets un petit aparté sur notre amendement n° 319 à l'article 18, qui offre la possibilité d'utiliser des drones avec caméra dans un cadre judiciaire s'agissant du sujet très précis des rodéos motorisés. C'est une disposition très attendue par nombre d'élus locaux et de riverains qui subissent ces rodéos. Ensuite, l'article prévoit que l'utilisation de ces outils doit être strictement nécessaire aux missions concernées. Or, dans la rédaction actuelle, ce n'est pas vraiment le cas. Enfin, la loi est censée définir ces missions en termes précis. Or ils sont très vagues, vous en conviendrez. Rien...

... Les critères d'encadrement de la vidéosurveillance par drone sont trop flous et les garanties trop difficiles à corréler aux libertés fondamentales. Quand je vois la rigueur exigée dans le cadre des systèmes de vidéoprotection, je suis étonnée que, dans ce cadre-ci, beaucoup plus ouvert, on ne soit pas capable d'offrir des garanties précises en matière de libertés fondamentales. J'ai évoqué les rodéos motorisés. Il me semble que l'utilisation de cette captation d'images par drone est beaucoup plus adéquate dans ce cas, dès lors qu'elle a lieu dans un cadre judiciaire. C'est la preuve que nous n'y sommes pas opposés par principe. C'est la politique même de maintien de l'ordre qu'il convient d'interroger. Or ce n'est pas l'utilisation de drones qui permettront de la modifier. Des groupes de travail ont é...

Nous avons évidemment tous à cœur de garantir la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. À cet égard, la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a créé un arsenal législatif utile dans la lutte contre ces rodéos, que ce projet de loi tend à renforcer notamment à l'article 18, ce que nous saluons. Le présent article inscrit la possibilité pour les forces de l'ordre d'utiliser les caméras aéroportées en matière administrative, en tenant compte de la décision du 20 mai dernier du Conseil constitutionnel. Cependant, il ne semble pas prendre ...

Ces amendements visent à étendre la liste des finalités au titre desquelles les caméras aéroportées peuvent être autorisées afin d'y inclure la lutte contre les rodéos motorisés. D'autres amendements proposeront également d'inclure d'autres finalités, notamment en matière de police judiciaire. Permettez-moi de prendre le temps d'expliquer la position de la commission sur l'ensemble de ces amendements, ce qui m'évitera de la répéter sur chacun d'entre eux par la suite. Je veux tout d'abord saluer le travail remarquable d'évaluation de la loi du 3 août 2018 que nos collèg...

Rappelons qu'en 2019, dans sa communication et les réponses apportées à des questions écrites de parlementaires, le ministère de l'intérieur expliquait que le texte récemment adopté pour lutter contre les rodéos motorisés suffirait pour appréhender les auteurs. Vous-même ne cessez de répéter des chiffres comme celui de 1 600 véhicules saisis. Nous reposons donc la question : à quoi sert-il de recourir en plus à des drones si le système actuel fonctionne déjà correctement ? Comme d'habitude, vous continuez à renforcer l'effet cliquet en autorisant l'usage de dispositifs de plus en plus intrusifs, alors que ce n'est...

Je remercie le rapporteur et le ministre pour leurs réponses très claires. Nous nous accordons effectivement sur l'opportunité d'utiliser des drones pour lutter contre les rodéos motorisés, et nous voulons tous veiller à le faire dans le respect de la Constitution. C'est la raison pour laquelle je retire mon amendement. Nous serons attentifs, pour la suite, à l'avis que rendra le Conseil d'État.

Dans le cadre de la mission d'évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés que nous avons menée conjointement, Robin Reda et moi-même avons souligné que les forces de l'ordre ne sont pas habilitées à poursuivre et à prendre en chasse les auteurs de ces faits. On peut le comprendre, du fait des dommages collatéraux que cela pourrait entraîner et des risques pour les passants qui seraient pris dans de telles courses-poursuites. Nous avons aussi noté une difficulté liée à ...

Pour renforcer la lutte contre les rodéos motorisés, je propose, par l'amendement n° 401, d'interdire le paiement en argent liquide lors de l'achat des véhicules non soumis à réception – notamment des motocross, assez majoritairement utilisées pour les rodéos. De fait, cet argent provient souvent de trafics dans nos villes et nos banlieues. C'est un amendement d'appel, car je comprends l'impératif de liberté du commerce. Je partage le souhait, fo...

Nous l'avions déjà déposé à l'époque de l'examen du texte qui créait une infraction à part entière concernant les rodéos motorisés. Nous n'avons pas la même appréciation des objectifs poursuivis par la création de ce genre d'infraction. Nous pensions déjà – nous continuons de le penser – que prévoir une peine de prison, comme pour tous les autres délits, n'est pas raccord avec l'objectif poursuivi. Nous étions néanmoins favorables à la saisie des véhicules, à leur confiscation et à ce qui s'ensuit, conformément à l'applicati...

L'amendement prévoit des TIG (travaux d'intérêt général) plutôt que de la prison – je schématise. On peut le comprendre, car il y a eu des expérimentations en ce sens, comme vous l'avez rappelé ; il pourrait y en avoir à nouveau. Mais il peut s'agir, dans le cas des rodéos motorisés, en plus du bruit, de morts et de blessés. Ces pratiques peuvent être dangereuses à la fois pour le conducteur et pour les riverains, qui demandent le calme. C'est pour moi un peu dissuasif

et je pense que les TIG ne sont pas suffisamment proportionnés aux désordres induits par les rodéos motorisés. De plus, parmi les peines complémentaires que peut prononcer le juge, il y a des travaux d'intérêt général, comme la participation au fonctionnement d'un service de réadaptation fonctionnelle où se trouvent des blessés victimes des rodéos motorisés, qu'il s'agisse de conducteurs ou de piétons qui étaient de passage et n'avaient rien à voir avec l'histoire. L'amendement visant à instaurer des TI...

C'est un peu embêtant de se laisser aller, parfois, à dire que les rodéos motorisés peuvent faire des victimes – des blessés ou des morts. Ils le peuvent, c'est vrai, mais quand c'est le cas, on ne poursuit pas la personne pour rodéo motorisé, on la poursuit pour homicide involontaire ou volontaire ; on passe sur un autre quantum de peine et une autre enquête.

...n nous ramènent encore parfois vingt ans en arrière, et c'est dommage. Les comités d'éthique et de transparence permettent de mieux encadrer, mais aussi de faire mieux comprendre la réalité de la vidéoprotection. Je vous rejoins sur un point : la demande des maires en matière de vidéoprotection est de plus en plus importante. Enfin, nous proposions l'ouverture d'une plateforme de signalement des rodéos motorisés. Vous serez sensible, monsieur le ministre, à cette idée, et je vous invite à y réfléchir. De nombreux élus nous disent qu'ils suivent eux-mêmes ces affaires, en fonction des signalements effectués par les citoyens, et qu'ils compilent ces renseignements pour les transmettre à la police. C'est un travail fastidieux et qui ne devrait pas relever d'un maire. Une plateforme permettrait aux forces de...

...bats en commission et en séance ont montré combien le Gouvernement et les rapporteurs ont été à l'écoute des parlementaires. Merci pour ce travail collectif qui fait honneur au Parlement et qui nous permet d'aboutir ensemble à un texte équilibré et cohérent. Je dois aux gendarmes de ma circonscription de rappeler combien il est indispensable de poursuivre le travail engagé pour lutter contre les rodéos motorisés. Grâce notamment à l'engagement d'Isabelle Florennes, notre groupe s'est impliqué activement dans la lutte contre ce fléau, et nous continuerons avec la même implication. Certes, il est facile de caricaturer ce texte, et d'aucuns ne s'en sont pas privés en adoptant des postures caricaturales, sans faire avancer du tout le débat. Pourtant, ce projet de loi contient des dispositions nécessaires p...

...on des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, la présente proposition de loi a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 14 mai 2018 par les membres des groupes La République en marche et MODEM. Elle a été adoptée en commission des lois le 30 mai dernier. Elle vise à endiguer un phénomène inquiétant : celui des rodéos motorisés, qui représentent un danger tant pour leurs auteurs que pour les usagers de la route ou les piétons. En effet, les faits divers impliquant des motos, des scooters, mais aussi des mini-motos et des quads, sont en pleine recrudescence au coeur des zones d'habitation, en périphérie des centres urbains, y compris sur les autoroutes, et parfois dans les campagnes. En 2017, près de 9 000 rodéos – auss...

Enfin, ce texte permettra d'agir en amont en réprimant également l'incitation, la promotion et l'organisation de rodéos motorisés. Il s'accompagnera de dispositions réglementaires visant à encourager l'action des forces de l'ordre dans ce domaine et à généraliser les bonnes pratiques en matière de prévention et de sensibilisation des différents publics aux dangers des rodéos motorisés. Soyez-en certains, mes chers collègues, la question de la sensibilisation de tous les publics est au coeur de nos préoccupations. En effet,...

...e de la montagne, du littoral, de zones boisées ou marécageuses. La législation relative à lutte contre les nuisances liées aux mésusages de ces engins a certes été renforcée ces dernières années, mais ceux-ci continuent à nuire considérablement à la quiétude de la population et de nos territoires, notamment lorsque la météo se fait clémente. Outre la difficulté d'appréhender certains auteurs de rodéos motorisés du fait de leur comportement hautement accidentogène, il ressort que les sanctions susceptibles de leur être infligées ne paraissent pas suffisamment dissuasives. Il s'avère que la pratique des rodéos motorisés n'a pas fléchi, comme le démontrent amplement les chiffres que Mme la ministre vient de nous livrer. Aussi, nous sommes effectivement tenus de passer à une nouvelle étape, ce qui est, mad...

... en son temps une proposition de loi à ce sujet et en a déposé une nouvelle en 2017, mais aussi d'un certain nombre de maires, Jean-Marie Vilain à Viry-Châtillon, Brice Rabaste à Chelles et Damien Meslot à Belfort. Sur tous les territoires de la République, nos élus locaux sont préoccupés par cette question et nous voulons apporter notre contribution constructive au débat sur la lutte contre les rodéos motorisés. Je me réjouis que nous mettions des mots sur ces troubles. Il manquait une définition pénale claire de ce qu'est un rodéo motorisé, de ce qu'est un comportement d'acrobate sur des engins à deux ou quatre roues. Il fallait décrire ces phénomènes qui, sur tout le territoire national, troublent la cohésion sociale de nos quartiers. Les sanctions plus claires prévues par l'article unique de la pro...

...volution législative et d'un arsenal juridique qui leur donnent plus de liberté pour intervenir. Des faits tragiques survenus hier à Nantes nous l'ont rappelé : il y a des moments où les comportements des uns et des autres, en particulier dans les quartiers, inquiètent les forces de l'ordre qui doivent intervenir, au risque de commettre un acte irréparable. C'est particulièrement le cas lors des rodéos motorisés en milieu urbain. En effet, qu'ils soient commis en réunion ou par des personnes isolées, certains comportements sont particulièrement dangereux non seulement pour leurs auteurs mais aussi pour les forces de l'ordre, ce qui rend les interventions très complexes. Il faut clarifier l'ensemble des directives, des consignes données aux policiers. Quand, à l'initiative de la présidente de la commissi...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le phénomène des rodéos motorisés est un fléau qui nous accable depuis trop longtemps, en milieu rural comme en milieu urbain, en métropole comme en outre-mer – cela a été rappelé. Ces comportements sont dangereux pour les riverains ainsi que, bien entendu, pour ceux qui s'y livrent, comme l'attestent les accidents survenus au cours des dernières années – que vous avez abondamment évoqués, madame la ministre – qui ont causé la mo...