Interventions sur "route"

...texte ne résout toutefois pas le problème des rodéos ruraux – ou d'un certain type de rodéos ruraux – qui causent, eux aussi, un trouble à la tranquillité publique – objet de ce nouveau délit. Je pense notamment aux motards qui retirent les dispositifs silencieux, ou chicanes, de leurs pots d'échappement pour émettre un bruit maximum. Ce type de comportement est déjà sanctionné par le code de la route par une amende de 90 euros, qui est de toute évidence insuffisante, puisque dans ma circonscription, dans la vallée de Chevreuse, la brigade de gendarmerie a sanctionné entre les mois de mars et juillet 2017 quatre infractions à la vitesse, huit infractions à l'alcoolémie et cinquante-quatre infractions relatives à la circulation de véhicules non munis des équipements réglementaires. Pour le comm...

Ces infractions font déjà l'objet de poursuites sur le fondement de différents articles du code de la route. Si le conducteur ne porte pas de casque homologué, par exemple, l'article R. 431-1 prévoit une amende de quatrième classe, l'immobilisation du véhicule et le retrait de trois points sur le permis de conduire. De même, en l'absence de plaque d'immatriculation, l'article R. 317-8 prévoit une amende de quatrième classe et l'immobilisation du véhicule. Avis défavorable.

Cet amendement concerne les personnes circulant sans permis de conduire, dont le nombre s'élève aujourd'hui à 600 000 en France. Afin de prendre en compte cette réalité et le risque qu'elle représente, il convient d'ajouter aux circonstances aggravantes prévues à l'article L. 236-1 du code de la route celle d'un conducteur n'étant pas titulaire du permis de conduire ou ayant vu son permis annulé, invalidé, suspendu ou retenu. En conséquence, il convient de tenir compte de l'ajout de cette troisième circonstance aggravante en portant la condamnation à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende en cas de cumul d'au moins deux des trois circonstances aggravantes prévues à l'article L. 23...

...s mots : « ou un travail d'intérêt général à l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches. » Les rodéos sauvages constituent un danger réel pour les riverains. Ceux qui les pratiquent doivent en prendre pleinement conscience. Les stages de sensibilisation prônés ici sont parfois une plaisanterie de mauvais goût à l'encontre des victimes de ces rodéos. Une visite à l'hôpital des grands accidentés de la route serait la meilleure des sensibilisations. Elle mettrait le coupable face à ses responsabilités et confronterait les malfaiteurs à leurs exactions, au lieu de les faire participer passivement à un stage auquel, comme on l'a déjà vu, ils pourraient assister sans y prêter beaucoup d'attention. Cessons de donner des gages de faiblesse à des conducteurs irresponsables, auxquels il est ici imposé une ...

Cette disposition excède un peu le rôle de la loi. Pourquoi obliger toutes les personnes concernées à venir en région parisienne pour se rendre à l'hôpital de Garches, alors qu'il existe des centres de rééducation pour accidentés graves de la route dans toutes les régions ? On pourrait en faire la liste par région, mais ce n'est malheureusement – ou plutôt heureusement – pas là le rôle de la loi.

...té des personnes. Pour être précis, nous retenons les seuils sonores de 40 décibels la nuit et 50 décibels le jour, qui sont ceux qu'a retenus par l'Organisation mondiale de la santé – OMS – en matière de nuisances sonores. À cet effet, nous proposons de reprendre le panel de sanctions de l'article unique, afin qu'il n'y ait pas d'inégalité de traitement entre incivilités motorisées commises sur route et sur mer.

L'avis de la commission est défavorable. Nous en avons déjà parlé en commission, monsieur Bernalicis. J'entends bien où vous voulez aller, mais je n'irai pas avec vous au bord de la mer : je préfère en rester au cadre du code de la route.

Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, la Polynésie a souhaité profiter de ce texte pour homologuer des peines d'emprisonnement qui sont proposées dans le cadre des lois de pays relevant du code de la route en Polynésie française. De plus, le présent amendement prévoit l'extension de cette proposition de loi dans les trois territoires de Polynésie, de Wallis-et-Futuna et de Nouvelle-Calédonie.

Votre amendement me paraît déjà satisfait par l'état du droit, l'article R. 317-8 du code de la route prévoyant déjà ces dispositions. Avis défavorable.

...lutte contre le phénomène des rodéos sauvages motorisés en sort renforcée. Il convient désormais de mettre en place les moyens au plus vite, peut-être avant même le vote définitif de la loi, afin que nous disposions rapidement d'un retour d'expérience et que le sentiment d'impunité cesse. À l'heure où le Gouvernement demande des efforts à certains Français en limitant la vitesse maximale sur les routes, comment tolérer que des comportements aussi graves, qui s'affichent devant les habitants et sous leurs fenêtres, ne soient pas sanctionnés ou, du moins, ne donnent pas le sentiment de l'être ? Nous souhaitons évidemment que ce texte soit voté à l'unanimité – je comprends que tel sera le cas – et qu'il soit adopté très prochainement par nos collègues sénateurs. Je remarque au passage que le Sén...