Interventions sur "route"

Nous avons abordé ce sujet en commission la semaine dernière. Vous nous alertez, monsieur Menuel, quant au risque encouru. Cet article a été introduit en première lecture à la suite d'un amendement de Mme Valérie Lacroute. Je reconnais bien les arguments que vous invoquez car nous avons, nous aussi – soyons clairs et transparents – , discuté avec les représentants de l'AFHYPAC, l'Association française pour l'hydrogène et les piles à combustible, et de Renault, pour ne citer qu'eux. Cela étant, et M. Orphelin l'a d'ailleurs rappelé, la gamme disponible de véhicules utilitaires légers à faibles émissions est assez ...

...in et le vélo. Nous demandons qu'il soit possible de dépasser ce plafond lorsque cela permet de prendre en charge les frais de transport de manière plus complète. Comme beaucoup d'entre vous sans doute, j'ai rencontré les présidents des CCI, les chambres de commerce et d'industrie, qui m'ont dit ce que leur coûtent les retards de leurs salariés, qui subissent des embouteillages quotidiens sur la route – je citerai, pour ce qui me concerne, l'agglomération bordelaise. Il faut également prendre en compte les externalités négatives qui résultent de l'utilisation massive de la voiture et les coûts sanitaires qu'elle engendre. Je ne peux pas entendre l'argument consistant à dire que le cas est déjà prévu, dans la limite de 400 euros, alors que, dans le même temps, les grilles fiscales permettent ...

Je voudrais prendre quelques minutes pour évoquer un sujet dont l'enjeu est assez important : celui du transit de poids lourds sur des routes communales dont le gabarit n'est pas adapté à ce type de trafic, et ce alors que notre pays est couvert par un réseau d'autoroutes que ce texte veut encore améliorer via la programmation d'infrastructures routières visant, ici à faire sauter des noeuds autoroutiers, là à améliorer des dessertes ou à contourner certaines agglomérations. Pourtant, beaucoup de poids lourds n'empruntent pas ces axes...

...llution non négligeables en raison de leur topographie. Je pense à ma grande région Auvergne Rhône-Alpes : plus de 70 % de son territoire se trouvant à plus de 1 000 mètres d'altitude, elle compte beaucoup de vallées et de zones encaissées, telles que la vallée de l'Arve, ce qui pose de nombreux problèmes. D'autre part le code général des collectivités territoriales permet déjà d'inclure les autoroutes dans les zones de circulation restreinte, notamment les ZFE désormais. C'est pourquoi, même si les problématiques que vous soulevez sont extrêmement pertinentes, le texte permet, en l'état, avec le dispositif des ZFE, de mettre fin aux situations particulières que vous évoquez, notamment les problèmes liés aux voies à grande circulation. Votre amendement étant satisfait, je vous en demande le r...

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer que la maîtrise publique des infrastructures existantes ou à venir est un objectif prioritaire de la stratégie de l'État en matière d'investissements dans le système des transports. Nous appelons notamment à la renationalisation des autoroutes et nous nous insurgeons de nouveau contre la privatisation d'Aéroports de Paris. S'agissant des autoroutes, c'est assez simple : s'il avait conservé ses autoroutes, l'État aurait pu engranger 24 milliards d'euros de recettes depuis 2006, ce qui n'est pas rien lorsqu'on en a besoin pour engager une transition écologique, notamment en matière de transport, premier émetteur de gaz à effet de serre...

Chers collègues, je suis ravie de vous retrouver autour de ces sujets de financement de la programmation des investissements de l'État dans les infrastructures de transports. Nous avons déjà largement évoqué la renationalisation éventuelle des sociétés concessionnaires d'autoroutes. D'abord, nous avons soulevé le fait que l'État n'était pas sans exercer un contrôle sur ces sociétés d'autoroutes au moyen des contrats qui les lient. Nous avons tout loisir, d'ici à la fin des contrats de concession, d'observer la situation et de délibérer quant à la suite à leur donner. Cependant, les rompre de manière anticipée engagerait des frais importants qui hypothéqueraient totalement ...

M. le secrétaire d'État, au mois de juillet dernier, vous déclariez dans la presse que vous étiez prêt à engager, sinon une nationalisation des autoroutes, du moins un la mise en place d'un système permettant de recourir à un emprunt sur les bénéfices futurs issus du retour de ces autoroutes dans le giron public – je ne me souviens pas de vos propos exacts mais vous voyez à quoi je fais référence. Avez-vous changé d'avis au cours de l'été, à la suite peut-être d'un coup de chaud, ou est-ce moi qui ai mal compris la position qui était la vôtre en j...

... aussi que cette ligne est le petit chaînon qui manque pour relier Amsterdam et Séville ou Malaga, autrement dit l'Europe du Nord et l'Europe du Sud. Enfin, détail non négligeable que j'ai rappelé dans la discussion générale, 13 400 camions passent tous les jours la barrière de péage entre la France et l'Espagne : c'est autant de trafic que la ligne Montpellier-Béziers-Perpignan permettrait de dérouter. Bref, vous l'avez compris, et j'y reviens toujours : oui à cette ligne nouvelle, mais vite.

De nombreux projets positifs sont lancés dans le pays. Dans mon département, nous sommes parvenus à sauver un certain nombre de lignes de fret en payant en partie les transporteurs à la tonne de céréales, les collectivités et l'État se partageant le reste pour remettre les lignes en état, ce qui a permis d'éviter que des marchandises transportées par le rail ne le soient par la route. Une des lignes de fret sur le point d'être abandonnée par la SNCF va ainsi être confiée à des collectivités territoriales qui vont la rénover. Nous devons donc faire preuve d'inventivité, sur le terrain, afin de sauvegarder ces lignes.

À l'alinéa 5, après le mot : « routière, », nous souhaitons insérer les mots : « en définissant un cadre social et fiscal qui permette d'en finir avec l'avantage concurrentiel de la route, ». On nous incite à la décarbonation : si l'on veut que le transport de marchandises se réalise davantage par le rail, il faut rendre le rail plus compétitif. Pour cela, il y a un moyen : le transport routier doit s'effectuer à son véritable coût. En effet, depuis 1990, il est financé sur fonds publics à hauteur de 66 % contre 17 % pour le rail – alors que ce dernier pollue environ cinquante fo...

Monsieur Ruffin, le cadre social et fiscal qui mettrait fin à l'avantage concurrentiel de la route, il se médite. D'ailleurs, la réflexion a déjà bien avancé au plan européen, notamment dans le cadre de la lutte contre le dumping. En outre, il ne vous aura pas échappé que la disposition que vous proposez n'a pas vraiment sa place au sein du titre Ier A, qui porte sur la programmation des investissements dans les infrastructures nationales. Cette question relève plutôt des réformes à mener à l'...

L'amendement de notre collègue Ruffin a l'avantage de soulever la question de la politique d'aménagement du territoire et de la politique des transports dans sa globalité. On sait très bien qu'il existe une concurrence frontale entre les différents moyens de transport et que les politiques en la matière ont varié depuis l'après-guerre, encourageant tour à tour la route, le rail, les autoroutes, le fluvial, l'aérien… Aujourd'hui, nous examinons les choses du point de vue législatif. Cela ne devrait pas nous empêcher d'avoir un débat sur les grandes orientations de la politique des transports, soit dans le cadre de la commission des affaires économiques, soit dans l'hémicycle, car il s'agit d'un sujet important. Ce serait une suggestion à retenir, et c'est ce à ...

Vous y réfléchissez, vous y pensez, vous vous donnez du temps… mais la part du fret ferroviaire a été divisée par deux en vingt ans ! Vous avez fait un nouveau pacte ferroviaire dans lequel on ne tient absolument pas compte de tout cela : on n'y trouve pas les mots « réchauffement » ou « climat » ; on n'y envisage aucun rééquilibrage par rapport à la route. Quand va-t-on pouvoir repenser les choses, sinon aujourd'hui, dans le cadre d'un projet de loi relatif aux mobilités ? Vous dites qu'il va y avoir un nouveau texte, mais pour quand est-il prévu ? Pour dans six mois ? Dans un an ? Dans deux ans ? Pour le prochain quinquennat d'Emmanuel Macron ? Il y a une urgence écologique ! Vous parlez de compétitivité, mais la France a laissé se crasher son t...

...e nous le proposons, grâce à l'application d'une taxe au kilomètre, il ne serait plus rentable pour les multinationales d'aller produire des marchandises en Pologne, en Roumanie ou en Slovaquie pour les expédier vers les marchés d'Europe de l'Ouest. Le camion est la clé de voûte de cette Union européenne-là. Si l'on veut rééquilibrer dès à présent, dans notre pays, le rapport entre le rail et la route, il ne faut rien attendre de l'Union européenne. C'est à nous de prendre des décisions, ici, par exemple en inscrivant dans un article de loi qu'il faut prendre en considération le social et l'environnemental – le coût pour l'environnement étant dix à cinquante fois plus élevé pour le transport routier que pour le transport par rail. Il ne s'agit plus de réfléchir : il y a urgence, et il faut y ...

Je souscris, sur le fond, aux propos de M. Ruffin. J'observe toutefois que M. le secrétaire d'État a fait une réponse parfaitement étayée. Il est un certain nombre de constats que nous partageons, s'agissant notamment des problèmes que pose aujourd'hui le report modal, du fait de la disparité flagrante entre la route et le rail. Toutefois, on ne va pas faire la révolution du jour au lendemain et rééquilibrer d'un coup les parts respectives de la route et du fer. Il reste qu'il y a des tendances lourdes qu'il convient d'inverser, et il faut y travailler. C'est pourquoi je vous renvoie dès à présent à l'amendement no 394, qui sera examiné ultérieurement. À travers cet amendement, nous vous proposons d'inscrire ...

...lon l'analyse de nombreux opérateurs ferroviaires européens, le développement d'un réseau international ambitieux serait possible si les opérateurs nationaux coopéraient. L'Allemagne a déjà demandé à son opérateur public de coopérer avec les opérateurs étrangers pour la circulation des trains intercités de nuit. L'amendement vise à ce que le Gouvernement inscrive explicitement dans la feuille de route de l'opérateur national, la SNCF, une obligation de coopération avec les opérateurs européens s'agissant en particulier des lignes de trains de nuit, rendues indispensables par les distances à parcourir sur le territoire de l'Union.

...dent et à la direction de la SNCF. Nous pouvons leur dire : nous voulons une réorientation ! Vous nous parlez de la concurrence, mais elle ne peut pas tout résoudre. Le marché seul n'est pas responsable du fait que les trains de nuit se sont cassé la figure ; le libre marché seul ne permettra pas de les ressusciter. Enfin, nous disposons d'un immense avantage pour remettre les trains de nuit en route : les sillons existent. Le rail est libre aux horaires concernés : nous n'avons pas besoin de construire de nouvelles lignes pour faire passer ces trains. Il n'y a vraiment aucune raison pour ne pas soutenir politiquement, démocratiquement, civiquement et écologiquement l'essor des trains de nuit.

Nous souhaitons inscrire dans la loi l'interdiction de nouvelles concessions routières et autoroutières. Au bout de plus de dix ans, les cadeaux faits à Vinci et compagnie en matière d'autoroutes restent un scandale, reconnu par ceux-là même qui l'ont permis à l'époque. Aujourd'hui plane plus que l'ombre d'un doute sur la concession au privé – à Vinci et compagnie – de nos routes nationales. Selon un papier de Franceinfo, les concessionnaires autoroutiers lorgnent sur près de 10 000 kilomètres de réseau routier en France. La ministre a répondu par des éléments de langage – il faudra voi...

Le Gouvernement et la rapporteure reconnaissent ce que l'on peut appeler à tout le moins les erreurs, au pire les fautes politiques majeures, commises ces dernières décennies en matière de concessions aux majors de la route. Ce constat est partagé sur tous les bancs de l'hémicycle. Depuis quelques mois, et plus encore au cours ces dernières semaines, le doute plane pourtant sur vos intentions quant au délaissé routier – s'agissant des routes nationales – et autoroutier qui demeure dans le giron de l'État, géré par lui en régie directe. Nous entendons mettre fin à cette dérive qui a montré son inconsistance, son in...

Pourrait-on néanmoins avoir des nouvelles du rapport remis au Gouvernement par MM. Rapoport et Roche, resté confidentiel et auquel les parlementaires n'ont pas accès ? Il semble que ce rapport dessine l'avenir des routes nationales. Pouvons-nous en prendre connaissance, comme Loïc Prud'homme l'a officiellement demandé ? Aujourd'hui, les parlementaires sont menés à en discuter sans disposer du rapport qui dresse l'avenir des routes nationales, et je pense que cela met en partie en cause la sincérité des débats !