Interventions sur "route"

Je pense moi aussi qu'il n'est pas nécessaire d'aller compliquer davantage les choses. Les présidents de conseil départemental peuvent discuter entre eux, lorsqu'un tronçon de route concerne deux départements. À défaut de retrait, je serai au regret d'émettre un avis défavorable.

Cet amendement propose que la faculté d'adapter la limitation de vitesse et de la relever à 90 kilomètresheure soit ouverte aux représentants de l'État et puisse s'appliquer aux routes nationales. En effet, exclure ces axes reviendrait à pénaliser ceux qui circulent sur des nationales à deux voies sans séparateur, parce qu'ils n'ont pas la chance de bénéficier d'un réseau à deux fois deux voies – autrement dit, ceux qui sont déjà les plus mal desservis… Cela est d'autant plus regrettable que le linéaire concerné, à ma connaissance, est relativement faible. Je souhaiterais d'a...

... 90 kilomètresheure a tout l'air de se transformer en traversée de la Bérézina pour le Gouvernement… Vous avez, par oukase, imposé la limite de 80 kilomètresheure. Puis, devant la grogne qui montait et l'exaspération de nos concitoyens, au vu des arguments que nous avons aussi pu défendre, vous avez accepté, dans un premier temps, de trouver une solution pour repasser à 90 kilomètresheure sur les routes communales ou intercommunales, par décision du maire ou du président de l'EPCI concerné, ou par décision du président du conseil départemental sur les routes départementales. Ce qui nous inquiète grandement, c'est que les Français ont compris que la limite de 90 kilomètresheure allait revenir et les 80 kilomètresheure plus ou moins disparaître. Mais, aujourd'hui, on nourrit des inquiétudes très...

Introduire davantage de souplesse dans ce dispositif permettrait d'arranger les choses, madame la ministre. Je comprends et je défends le fait que chacun est responsable de ses itinéraires, les communes pour les routes communales, les départements pour les routes départementales et l'État pour les routes nationales. Il conviendrait d'ailleurs, et j'ai suggéré que cela se fasse par le biais du préfet de région, de rendre plus cohérentes entre elles les politiques suivies par les départements. S'agissant des routes nationales, personne ne souhaite une généralisation de la vitesse maximale autorisée à 90 kilomèt...

Si j'ai bien compris, madame la ministre, on dénombre 11 000 kilomètres de routes nationales non concédées, dont un tiers sont dépourvus de séparateur central : nous parlons donc de moins de 4 000 kilomètres de routes où la vitesse maximale autorisée, pour des raisons inexplicables, restera limitée à 80 kilomètresheure. Je vous sais gré de prêter une attention particulière à l'amélioration de la RN122, qui traverse le Cantal d'est en ouest, mais convenez avec moi que le jour...

... points. Lorsqu'il y a quelques mois, entendant que la mesure des 80 kilomètresheure n'était pas forcément acceptée par l'ensemble des usagers, le Premier ministre est revenu sur sa décision, les Français ont pensé que la vitesse maximale autorisée pourrait être relevée à 90 kilomètresheure. Une majorité d'entre eux a bien compris qu'elle le serait, non pas sur l'ensemble du réseau, mais sur les routes qui permettent de le faire en toute sécurité, sans faire la distinction entre le réseau national et le réseau départemental. C'était un faux espoir et les Français, notamment ceux qui habitent les territoires ruraux, seront déçus lorsque la mesure entrera en application. Au mois de juillet, le CNSR a rendu publiques des recommandations. J'étais moi-même membre de ce conseil et je crois savoir q...

Ce sont les chiffres, que vous pouvez contester, madame Nathalie Sarles. Je vous invite à venir voir comment cela se passe en Seine-et-Marne ! Nous allons écrire au Premier ministre – ce sera plus simple – pour obtenir l'assurance que les recommandations du CNSR ne seront pas de nature à empêcher le relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 kilomètresheure sur les tronçons des routes départementales concernés.

Monsieur Jean-Marc Zulesi, personne n'a parlé de politique du vide. J'ai moi-même salué publiquement cet assouplissement, et je m'en félicite à nouveau. Mais, je le répète, laisser de côté les routes nationales, c'est oublier des territoires entiers. J'ose espérer que d'ici la séance, vous trouverez une solution pour revenir sur cette disposition. Nous ne nous plaisons pas à alimenter des craintes infondées, nous nous appuyons sur des documents, ainsi que sur les propos tenus par le délégué interministériel à la sécurité routière. Nous savons que cette loi fera l'objet d'un décret d'applicat...

Madame la ministre, vous dites que le CNSR fait des recommandations au Gouvernement qui n'engagent pas ce dernier. Nous vous en donnons acte. Mais ce que nous souhaiterions connaître, c'est la position du Gouvernement : suivra-t-il ou non ces recommandations ? Par ailleurs, vous expliquez que le Premier ministre a toujours affirmé que la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales resterait limitée à 80 kilomètresheure. Nous pouvons en débattre, puisque nous sommes en train de discuter et d'amender un projet de loi d'orientation des mobilités. En confirmant qu'il souhaite rester à une vitesse maximale autorisée de 80 kilomètresheure, le Gouvernement assume un choix politique. De notre côté, nous soutenons que c'est ajouter à la complexité que de permettre que,...

Il faut bien comprendre que ces amendements sont extrêmement attendus dans le territoire. J'en ai encore parlé avec des familles et des membres de ligues ce week-end : en plein hiver, ils sont obligés de faire deux heures de route et de franchir le col de Saverne pour une heure de réunion.

Oui, c'est le meilleur club d'échecs de France. Les benjamines sont obligées de traverser toute la région Grand Est pour faire des parties d'échecs. Je suis un ancien joueur d'échecs et j'ai fait de la compétition, je sais combien c'est éprouvant. S'il faut faire trois heures de route le soir après la rencontre et qu'il y a école le lendemain à huit heures, c'est dur ! Ce sont des éléments concrets. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez raison, il n'y a aucune obligation légale ou réglementaire pour l'organisation. Malgré cela, des personnes ont le pouvoir d'imposer leur volonté, et de nombreuses associations ont subi cette situation après le découpage. Nous ...

Depuis la nuit des temps, l'Alsace est un carrefour au coeur de l'Europe. Strasbourg ne doit-il pas son nom à la conjonction de Strasse pour « route » et de Burg pour « place forte » ou « ville » ? Strasbourg est la ville à la croisée des chemins européens. De routes, il est évidemment question dans cet article. Car, s'il est normal que les routes de la rive gauche française du Rhin soient largement empruntées par les camions qui circulent du nord au sud de l'Europe, tout comme celles d'outre-Rhin, il est anormal que le territoire alsacien s...

L'amendement no 117 tend à supprimer l'article : nous nous opposons en effet à ce que les routes et autoroutes non concédées classées dans le domaine public routier national dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin soient transférées dans le domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace. Ce transfert de compétences semble aussi concerner les tronçons d'autoroutes non concédées du futur Grand contournement ouest de Strasbourg – GCO, ou A355 – , ce qui reporterait la...

Cet amendement de notre collègue Stéphane Viry vise à demander un rapport afin que l'on puisse évaluer les effets réels de ce transfert de gestion des routes nationales à la Collectivité européenne d'Alsace.

Cet amendement vise, dans une logique de différenciation, à permettre aux régions, au même titre qu'à la Collectivité européenne d'Alsace, d'instaurer, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, une taxe kilométrique sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur les routes qu'elles possèdent ou qui leur ont été transférées. Le produit de cette taxe permettrait aux collectivités de couvrir les coûts de l'utilisation du réseau routier non concédé par tous les poids lourds – y compris étrangers – selon le principe, conforme à l'équité, de l'utilisateur-payeur ; de tenir compte d'une partie des surcoûts engendrés par la généralisation des poids lourds de 44 tonnes, q...

... gratuitement l'axe sud-nord, alors que, s'ils utilisent l'axe parallèle en Allemagne, ils doivent payer une redevance, il faut instaurer la même chose chez nous. Ma circonscription fait cinquante à soixante kilomètres de long, mais nous en sommes arrivés au point où, pour aller de chez moi à Sainte-Marie-aux-Mines, je préfère passer par le col, parce qu'une fois sur deux je suis bloqué sur l'autoroute, au milieu des camions pare-chocs contre pare-chocs. Et s'il fut une époque où ils faisaient le plein, maintenant, ils ne le font même plus ! L'axe est complètement saturé. Certes, il faudrait étendre la disposition à d'autres réseaux autoroutiers dans d'autres régions, …

Nous savons bien que les problèmes que nous avons soulevés pour les territoires voisins ne seront pas traités par les ordonnances. Aujourd'hui, neuf poids lourds sur dix qui circulent sur ces axes sont des poids lourds étrangers. Ils ne font pas le plein, ils abîment nos routes, ils polluent nos territoires et ils ne sont jamais mis à contribution. La taxe écologique, aujourd'hui, c'est en réalité la taxe carburant : tout est répercuté sur ceux de nos concitoyens qui n'ont d'autre choix que de prendre leur voiture pour aller travailler. Je voudrais vous dire une chose, madame la ministre : c'est qu'à force de traiter ces problèmes superficiellement, d'arriver systémat...

...-Belval, un hôpital est en cours de construction, sur un bassin de vie de 1 million d'habitants. On a parlé de la disproportion des salaires et des services : sans un schéma hospitalier, cela créera des distorsions et fragilisera nos CHRU. Nous avons donc besoin d'une coopération internationale. C'est dans notre pays, me semble-t-il, que les vrais sujets se posent. Il n'y pas plus de problèmes de routes en Alsace qu'en Lorraine. Une fois de plus, ce projet de loi crée des situations iniques, des situations de déport. En un mot, elle déménage le territoire.

... « Circulez, y a rien à voir ! », nous a-t-on dit à plusieurs reprises, s'agissant de l'enseignement comme de la formation, au motif que tous deux relèvent d'une compétence nationale. Or le présent article nous donne la preuve, me semble-t-il, qu'il est possible de transférer des compétences nationales vers une collectivité : c'est ce qui est proposé ici ! En somme, ce qui est possible pour les routes ne le serait pas pour l'éducation, au sujet de laquelle les objections que l'on nous a faites ne tiennent donc pas. Pour les collèges et les lycées, les lois de décentralisation, je le rappelle, prévoyaient le transfert de l'État vers les collectivités des techniciens et des ouvriers spécialisés. Bref, tout cela est possible. Je regrette donc que l'on soit resté au milieu du gué en matière éduc...

Cet amendement du Gouvernement, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, ne fait que reprendre les principes appliqués à chaque transfert. Toutefois, en matière de routes, le niveau des crédits existants dans le budget de l'État permet-il de maintenir, en fonctionnement, l'état des routes transférées, et en investissement, leur modernisation ? La réponse nous a été fournie par un rapport de la Cour des comptes, que la commission des finances avait demandé : grosso modo, les crédits de fonctionnement sont de 20 % inférieurs au minimum permettant de maintenir l'éta...