Interventions sur "route"

...urd'hui. Des collègues de la majorité ont proposé que les présidents de département et les maires aient la possibilité de rétablir une limitation de vitesse à 90 kilomètres à l'heure : c'est une avancée. Néanmoins, si cette mesure aura des effets réels dans les départements, je ne suis pas sûre que ce soit le cas pour les réseaux communaux. Vous avez en outre fait le choix de ne pas inclure les routes nationales. C'est une première incohérence : comment expliquer aux Français que, sur les routes départementales et communales, il soit possible de rouler à 90 kilomètres à l'heure, quand il ne faut pas dépasser 80 kilomètres à l'heure sur les routes nationales ? Les Français, après les signes d'ouverture donnés par le Premier ministre, sont convaincus que la question est réglée. Or ce n'est pas...

...ne roulent plus qu'à 75 kilomètres à l'heure – et encore cette vitesse est-elle celle qu'affiche le compteur, la vitesse réelle étant plus proche de 70. Il en résulte des dépassements parfois dangereux et les poids lourds qui, eux, roulent vraiment à 80 kilomètres à l'heure, se trouvent immédiatement derrière les automobiles, ce qui présente un grave problème de sécurité. Comme l'a dit Valérie Lacroute, la mesure est loin d'avoir produit le résultat escompté et a sans doute même provoqué des accidents, y compris mortels. Cela s'explique simplement : après la communication, voire l'hypermédiatisation, qui a suivi la décision, les gens ont pris peur. Certains ont encore peur et d'autres prennent des risques pour doubler parce qu'ils ne roulent qu'à 80 au lieu de 90 kilomètres à l'heure. N'affirm...

... kilomètres à l'heure. L'évolution est cyclique et obéit à de nombreux autres paramètres bien plus décisifs que la réduction de 10 kilomètres à l'heure : le téléphone et l'alcool, par exemple, ou encore le comportement au volant. C'est avant tout sur ces facteurs qu'il faut agir. Autre paradoxe de la mesure que vous avez prise : il reste, sur le réseau secondaire, parfois dans les campagnes, des routes sur lesquelles la vitesse maximale a été ramenée à 80 kilomètres à l'heure et où il n'est même pas possible de rouler à cette vitesse car elles serpentent trop et le danger serait trop grand. Je vous répète les propos que je tenais à l'époque : dans le cas de routes et de passages trop dangereux, abaissons la vitesse maximale à 70 kilomètres à l'heure, comme auparavant. Quant aux passages très r...

Cet amendement, dont j'ai évoqué l'objectif il y a un instant, vise à ce que les préfets puissent, au même titre que les maires et les présidents de conseil départemental, déroger à la règle pour les routes qui relèvent de leur responsabilité, en l'occurrence les routes nationales. Pourquoi ? Je le répète, même si M. le secrétaire d'État a déjà mentionné des statistiques que je m'apprêtais à citer : en l'état actuel du texte, c'est près d'un tiers du réseau national qui sera privé de cette possibilité d'assouplissement. Voilà ce qui est discriminant ! Le réseau concerné englobe 400 000 kilomètres d...

Si vous rejetez cet amendement, vous écarterez de ce dispositif 3 000 kilomètres de routes nationales. Une vingtaine voire une trentaine de départements seront concernés, alors que ce sont ceux-là même qui rencontrent les plus grandes difficultés et qui sont les plus enclavés. En effet, ce sont souvent des départements ruraux et de moyenne montagne. Et voilà qu'ils seront privés de la possibilité d'adapter la limitation de vitesse ! Aucun d'entre eux n'a la prétention d'autoriser la c...

...t de la mesure d'assouplissement, consentie parce que vous avez implicitement reconnu que la limitation de la vitesse à 80 kilomètres à l'heure n'apportait pas les résultats que vous escomptiez – ce qui est dommage, car nous pourrions tous nous réjouir d'une baisse significative des accidents entraînée par la réduction de la vitesse, mais tel n'est malheureusement pas le cas – , à l'exception des routes nationales. Vous ne pouvez pas nous expliquer que 1 % du réseau national, ayant un plus gros gabarit puisque national et n'étant pas si mal entretenu – même si nous souhaitons tous qu'un effort soit fait dans nos départements – reste à 80 kilomètres à l'heure. Nous ne disons pas que vous seriez, avec votre haute administration, responsables d'une éventuelle augmentation des accidents là où, sur...

Il s'agit d'un amendement de repli. Monsieur le secrétaire d'État, les amendements de cette discussion commune vous offrent l'occasion de revenir sur l'incohérence de laisser la vitesse maximale autorisée à 80 kilomètres à l'heure sur les routes nationales quand elle pourrait revenir à 90 kilomètres à l'heure sur les routes départementales et communales. Nous proposons de confier à la commission départementale de la sécurité routière, instance reconnue et honorable, composée de gens et d'élus responsables, le soin d'examiner la situation des routes nationales, départementales et communales afin d'assurer la cohérence de la limitation d...

...out contact avec les collectivités locales, mais ce n'est vrai ni pour nous ni pour les sénateurs, qui sont élus par les représentants des collectivités locales. Les sénateurs ont constaté à quel point les décisions de ce type ont un impact sur les élus locaux. Je ne comprends pas au terme de quel raisonnement vous refusez aux préfets la possibilité de fixer la vitesse maximale autorisée sur les routes nationales à 90 kilomètres à l'heure – je rejoins les dispositions présentées par mon collègue Vincent Descoeur, dont je salue le combat sur ce sujet. Comment les automobilistes s'adapteront-ils lorsque la vitesse autorisée changera tous les 10 ou 20 kilomètres ?

Il est évidemment défavorable. Il n'est pas logique que le préfet, représentant de l'État, prenne des décisions allant à l'encontre des règles nationales fixées par le Gouvernement. C'est le choix politique du Gouvernement de limiter la vitesse à 80 kilomètres à l'heure sur les routes dont l'État est le gestionnaire. Il peut, en revanche, être pertinent qu'une autorité politique décide de déroger, dans la limite de 10 kilomètres à l'heure, à ces règles, mais pas le représentant de l'État.

...e avec votre prédécesseur chargée des transports. Il serait donc bienvenu, sur ce sujet de fond, que vous preniez le temps d'écouter ce que j'ai à vous dire et d'y répondre tranquillement. J'espère en effet, au sortir d'une suspension de séance, pouvoir recueillir toute votre attention. Est-il raisonnable, disais-je, de laisser des enfants de 12 ans, qui n'ont pas la moindre notion du code de la route, évoluer au beau milieu de la chaussée sur une trottinette, qui plus est sans casque ? En première lecture, la ministre m'avait répondu qu'il fallait arrêter d'« embêter les gens ».

...ce sens a été rejeté. Enfin, monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais que vous vous positionniez sur la polémique qui a opposé le ministre de l'intérieur Christophe Castaner à la maire de Paris au sujet du stationnement des trottinettes. Le ministre de l'intérieur refuse qu'elles soient considérées comme des véhicules soumis à l'obligation de se garer conformément aux dispositions du code de la route. C'est une façon d'abdiquer face à l'anarchie qui règne sur les trottoirs, et ce n'est évidemment pas acceptable. Merci pour votre attention et pour les précisions que vous me donnerez.

J'irai dans le même sens que ma collègue Kuster. Le phénomène dont nous parlons est à l'origine de nombreux accidents et infractions au code de la route, et il donne aux usagers un sentiment d'impunité : on se déplace en trottinette électrique comme on se déplacerait à pied, mais pas à la même vitesse ni avec la même maîtrise. Pourtant, avec ces nouveaux modes de déplacement, il est presque impossible d'identifier l'auteur de l'accident ou de l'infraction. De telles incivilités ne sont pas acceptables. Une association de victimes d'accident de t...

...lle ne m'a ni éclairée ni, surtout, rassurée. Vous nous avez confirmé ce que nous savions déjà : la fixation d'un âge légal de 12 ans. J'aimerais que l'on réalise bien ce que signifie la circulation d'enfants de 12 ans sur la voie publique. S'agissant, d'autre part, des lieux de circulation, vous avez évoqué, non la chaussée, mais les pistes cyclables. Or, à Paris, vous le savez bien, toutes les routes n'en possèdent pas. Et dès lors qu'il sera impossible de reporter toute la circulation des trottinettes sur les pistes cyclables, c'est sur la chaussée qu'il était question de l'autoriser jusqu'à présent. Nous avions défendu, en première lecture, des amendements – relatifs à l'âge, que nous voulions porter à 14 ans, et au port obligatoire du casque – qui n'ont malheureusement pas été acceptés e...

...omme ça, sans jamais laisser la place à une expérimentation. Vous répétez : les vélos, c'est douze ans, donc les trottinettes ce sera douze ans ; il n'y a pas de casque pour les vélos, donc il n'y en aura pour les trottinettes ; et on laissera les gamins de douze ans circuler sur la chaussée. Bien évidemment, l'État ne peut pas tout encadrer, mais regardez ce qui se passe : il ne s'agit pas d'une route de campagne ! J'aimerais que vous preniez conscience de la situation et que vous recueillez le témoignage de personnes qui sont tombées ou qui se sont cassé le col du fémur – personnes âgées, enfants ou autres. Nous ne pouvons pas nous contenter de ce que vous venez de dire. Je suis désolée que vous vous obstiniez, même sur de telles questions, alors qu'il est question de sécurité routière. Le d...

L'article 19 vise à assurer une régulation des entreprises qui mettent à la disposition de leur clientèle des cycles à pédalage assisté. Dans sa rédaction actuelle, l'article ne concerne que les cycles à pédalage assisté ; il ne vise pas les catégories L1e et L2e du code de la route, c'est-à-dire les cyclomoteurs à deux et trois roues, dont la cylindrée est inférieure à 50 mètres cubes. Actuellement, la réglementation des motos-taxis n'est applicable qu'aux véhicules de catégorie L3e, L4e et L5e ; elle ignore les catégories L1e et L2e. La mention des cyclomoteurs aux côtés des cycles à pédalage assisté permettrait, à notre avis, de mieux réguler les transports effectués avec...

Nous avons déjà débattu ce point précédemment avec Mme Valérie Lacroute, qui avait présenté des amendements similaires. La gratuité peut fonctionner dans certaines collectivités et être acceptée par la population, même si, pour ma part, je ne suis pas nécessairement favorable à sa systématisation. Laissons les collectivités en décider, en fonction de leur territoire. C'est pourquoi je demanderai le retrait de ces amendements. Sinon, l'avis sera défavorable.

Ces deux amendements de Mme Valérie Lacroute apportent une précision rédactionnelle afin de lever une ambiguïté sur les publics visés par les mesures tarifaires, telles que les personnes handicapées ou à mobilité réduite, ainsi que leurs accompagnateurs.

...ce. Si l'on manque cette opportunité avec l'ordonnance – qui en l'état, je le redis, se limite aux DOM –, le projet s'en trouvera encore retardé, alors qu'il date déjà de trois ans et qu'il a toujours reçu un avis favorable de principe : il s'agit, je l'ai expliqué en séance, d'adapter un dispositif existant. C'est pourquoi les approches financières transmises par le rapporteur ne tiennent pas la route. Je vous demande donc de surseoir à cette suppression, afin de trouver un accord d'ici à la discussion en séance, ou de résoudre cette question via l'ordonnance. Mais laissez-nous au moins ce délai.

Cet amendement propose de revenir à la rédaction adoptée par notre assemblée en première lecture et donc de supprimer les alinéas qui concernent les assurances. Ceux-ci prévoient, en cas d'accident de la route, de rendre disponibles les données concernant l'état de délégation de conduite aux entreprises d'assurance et au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Cela me paraît poser problème. Pour commencer, les régimes de responsabilité ne sont pas encore bien définis et nous n'avons pas encore une vision claire des droits et obligations attachés à l'intelligence artificielle...

...ux départements de rétablir la possibilité de circuler à 90 kilomètresheure sur les axes qui posent le moins de problèmes. Les départements ont tous envie de s'engager rapidement dans cette voie, mais attendent évidemment le vote de la loi en nouvelle lecture. Se posent néanmoins deux types de problèmes. Le premier est celui de la coordination entre certains départements. Le second est celui des routes nationales : il paraîtrait incohérent que les départements puissent rétablir les 90 kilomètresheure sur certains axes, alors que la chose resterait impossible sur certaines routes nationales où cela poserait moins de difficultés. Mais ce n'est pas l'objet de cet amendement. Mon amendement CD712 tend à garantir une certaine cohérence entre les départements. Je prendrai, à titre d'exemple, le cas...