Interventions sur "routière"

Il est temps de ne plus confiner sous le radar les mécanismes d'une politique de circulation et de sécurité routière claire, laquelle consiste à accélérer le report modal en ville vers le vélo, le bus et le tram, mettre la gomme sur le train en zone périurbaine et rurale, céder le passage au public des autoroutes pour les rendre accessibles au plus grand nombre et appuyer sur le champignon de l'investissement pour en truffer le réseau secondaire ! Il est temps aussi de pistonner la lenteur et de lever le pied, ...

Le Gouvernement voudrait nous faire croire qu'il y a d'un côté le camp des vertueux et des responsables, qui saluent la mesure et, de l'autre, le camp des démagogues irresponsables et des inconscients, qui n'ont pas pris la mesure des enjeux de la sécurité routière.

...ien des routes françaises et recensait plus de 30 000 kilomètres de routes en très mauvais état. Quelques mois plus tard, un rapport d'information sénatorial confirmait le diagnostic et tirait le signal d'alarme à propos de la dégradation du réseau routier, notamment du réseau départemental. On sait que 47 % des accidents de la route comportent des facteurs relevant de l'état de l'infrastructure routière : cette situation n'est pas acceptable. Or le premier facteur expliquant la tendance à la dégradation du patrimoine routier national, c'est la baisse des crédits attribués à l'exploitation et à l'entretien du réseau routier national. La baisse des crédits alloués par l'État est aggravée par celle des dépenses d'investissement des départements, exsangues quand ils supportent les allocations indiv...

… toutes mesures qui supposent une politique de sécurité routière autrement plus ambitieuse que celle qui consiste à multiplier les radars et les profits qu'ils génèrent. Si nous ne sommes pas opposés par principe à la limitation de la vitesse à 80 kmh, nous sommes convaincus que cette mesure est une décision non pas courageuse, mais paresseuse.

Dans mon département de l'Allier, nous avons été contraints, faute d'investissement de l'État, d'accepter la mise en concession autoroutière de la RCEA pour sa mise à deux fois deux voies, la RCEA – Route Centre-Europe Atlantique – , qualifiée de « route de la honte ». Quant à la fameuse RN 7, elle attend encore et toujours – pour combien d'années ?

C'est normal, en effet – et cela a été fait. Dans l'exposé des motifs, vous avancez un certain nombre d'affirmations qui me paraissent erronées. Vous parlez de décision sans concertation. Or le Premier ministre a réuni le comité interministériel de la sécurité routière le 9 janvier 2018 pour prendre ces dix-huit mesures, dont l'abaissement de la limitation de vitesse sur certaines voies. Mais, pour le port de la ceinture de sécurité, y a-t-il eu concertation ? Pour la mise en place des radars, pour le permis à points, pour les contrôles d'alcoolémie, pour d'autres limitations de vitesse, il n'y a pas eu de plus longue concertation, alors que toutes ces mesures ...

Vous souhaitez donc confier aux maires, présidents des conseils départementaux et préfets la décision de passer à 80 kmh ou de laisser des zones à 90 kmh. Même s'ils s'entourent des conseils du comité de sécurité routière, ce sont eux qui signeront les arrêtés et ce seront eux les seuls responsables. En d'autres termes, vous proposez de morceler le réseau routier en multipliant les zones à vitesse différente ; cela multiplierait les panneaux de signalisation, alors qu'il y en a déjà pléthore.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais commencer par dire à mon collègue et confrère Jean-Pierre Pont qu'il n'a pas le monopole de la sécurité routière, et qu'il n'est pas le seul à être passé par la faculté de médecine.

...ayer parce qu'elle représente un obstacle aux projets de déconstruction de l'exécutif et à sa vision d'une France nomade, déracinée et sans identité ? Le passage de 90 à 80 kmh va de fait accentuer la fracture territoriale en allongeant les trajets entre le domicile et le travail, l'école ou le lieu de formation. La multiplication des radars fixes et embarqués n'aura aucun effet sur l'insécurité routière et la baisse du nombre de tués sur nos routes, mais elle fera bien évidemment exploser le nombre de flashs, d'amendes et, par conséquent, de retraits de permis. Il est vrai que les startupers vaniteux de La République en marche ignorent tout de l'utilité d'un permis réservé à leurs chauffeurs Uber. À la campagne, si vous perdez votre permis de conduire, vous perdez aussi votre permis de travaill...

...un présidents de conseils départementaux ruraux s'étaient mobilisés pour demander l'abandon de cette limitation. Quant à la pétition du Rassemblement national, qui fut le premier parti à refuser le matraquage des automobilistes, elle a recueilli plus de 120 000 signatures. Nous voterons donc pour cette proposition de loi, qui va dans le sens d'une approche raisonnée et raisonnable de la sécurité routière, en laissant aux autorités locales compétentes la liberté de définir la vitesse en fonction des spécificités de leurs territoires. La sécurité routière est une affaire trop sérieuse pour la laisser aux technocrates de Bercy !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, il est très difficile d'intervenir en fin de discussion générale, car beaucoup a déjà été dit. C'est pourquoi j'essayerai de condenser mon propos. Tout d'abord, il n'est pas dans mon intention de contester l'intérêt pour les parlementaires de se saisir de la question de la sécurité routière, …

J'ai plutôt l'impression que les auteurs de cette proposition ont essayé d'exercer une sorte de droit à la différenciation routière, ce qui pose la limite du droit à la différenciation quand il s'agit de contourner les lois ou règlements nationaux, comme le rappelle l'article 15 de la Constitution.

...frontés à une tentative d'organiser une fronde des territoires, après le flop du front des territoires en 2017. Mais faut-il vraiment faire feu de tout bois, mes chers collèges ? La réduction de la vitesse à 80 kmh, nouvelle base de la hiérarchie des voies, est l'une des dix-huit mesures décidées par le Gouvernement. Au cours des cinquante dernières années, chaque nouvelle réforme de la sécurité routière a été contestée par les automobilistes. Je n'évoquerai pas le contrôle d'alcoolémie, qui a suscité de nombreuses controverses, mais deux autres mesures : en juin 1973, alors que près de 16 000 automobilistes se tuent chaque année sur les routes, le gouvernement de Pierre Messmer impose des limitations de vitesse – 110 kmh sur les routes à grande circulation, 100 kmh sur les autres, dont les natio...

...us avons eu beaucoup de mal à obtenir, il y a fort à parier qu'une vitesse inférieure à 60 kmh nous sera promise. C'est insupportable ! Un de nos collègues a évoqué le temps qu'il mettait pour rejoindre une gare TGV : dans le Cantal, c'est trois heures trente. Je note au passage, madame la ministre, que, sur tous les sujets, l'État ne fait pas preuve de la même rigueur qu'en matière de sécurité routière. Lorsqu'il s'agit de livrer la ville aux vélos, l'État se garde bien d'imposer le port du casque ou d'un gilet de sécurité, la nuit.

...ituation sur le réseau routier français : en 2017, on a compté 3 684 morts et plus de 72 000 blessés, dont 25 000 gravement, et 3 477 morts en 2016. La situation s'est donc dégradée depuis 2013, la moins mauvaise année de référence, avec 3 268 victimes. Pour tenter de diminuer le nombre de victimes sur les routes, le Premier ministre a réuni le 9 janvier le Comité interministériel de la sécurité routière en présence des dix ministres et secrétaires d'État concernés, avec pour objectif de déterminer la politique de sécurité routière du quinquennat en vue de sauver un maximum de vie sur nos routes. Trois axes majeurs ont été définis : l'engagement de chaque citoyen en faveur de la sécurité routière, qui doit être l'affaire de tous ; la protection de l'ensemble des usagers de la route ; l'anticipat...

...ires, sera distribué aux péages et par les forces de l'ordre. C'est cette décision du Gouvernement qui fait l'objet de la proposition de loi présentée par notre collègue Vincent Descoeur et les membres du groupe Les Républicains. Avant d'aborder l'examen de cette proposition, je souhaiterais vous présenter quelques-unes des mesures envisagées par ce plan gouvernemental pour améliorer la sécurité routière. Certaines mesures visent spécifiquement les nouveaux conducteurs, car les accidents de la route sont la première cause de mortalité des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. En 2016, ce sont 718 personnes qui ont été tuées dans un accident impliquant un conducteur novice. L'objectif est de faire prendre conscience aux nouveaux titulaires du permis de conduire de l'ampleur et de la gravité de leu...

...ssurer qu'ils les respectent. Troisièmement, le financement de la modification des panneaux serait à la charge des décisionnaires, c'est-à-dire principalement des maires et des conseils départementaux. Pour mémoire, le coût unitaire de ces panneaux est de 80 euros, auxquels il faut ajouter 200 euros de frais de pose. Quatrième objection : j'ai été maire, comme beaucoup d'entre vous. La sécurité routière, dans ma commune, était l'une de mes principales préoccupations. Demander à un maire de décider sur sa commune quelles sont les voies et routes qui doivent rester à 90 kmh ou passer à 80 kmh, c'est le rendre responsable juridiquement. Alors, comme vous et comme moi, en vertu du principe de précaution, les maires laisseront la quasi-totalité des routes et des voies de leur commune concernées à 80 ...

Nous ne sommes pas soumis à la loi du réglementaire. Mes chers collègues, je vous invite à comprendre l'esprit constructif de cette proposition de loi. Vous permettrez ainsi de renforcer la mesure proposée par le Premier ministre, car nous avons besoin de l'adhésion de nos compatriotes pour lutter contre l'insécurité routière. Or, 76 % des Français ne comprennent pas cette disposition. En l'assouplissant, nous aurions pu favoriser leur adhésion. Ce serait, par ailleurs, un geste de confiance dans la responsabilité des élus locaux. Enfin, ce serait un signe d'ouverture en direction de l'opposition.

En vérité, ce qui vous intéresse n'est pas tant de mener une politique ambitieuse en faveur de la sécurité routière, que de prendre une petite mesure, rapidement, qui produira de petits résultats mais engendrera beaucoup d'incompréhension que vous paierez tôt ou tard. C'est pourquoi nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable.

La sécurité routière et les morts sur la route sont des sujets trop sérieux pour que l'on prenne des décisions rapidement et que l'on prive le Parlement du droit d'en discuter. En l'espèce, cette motion de rejet préalable nous empêche de débattre sereinement et de dégager une solution consensuelle, ce qui n'aurait pas manqué de se produire car nous partageons tous les mêmes objectifs en ce domaine. Notre groupe vote...