Interventions sur "routier"

Nous ne voulons pas brouiller les pistes dans l'article 30. Notre objectif premier est de travailler sur le secteur routier de marchandises. Nous nous concentrons sur la politique fiscale et sur l'accompagnement de la transition de la filière, voilà pourquoi nous avons défendu en commission notre souhait de développer les frets ferroviaire et fluvial. Les chargeurs doivent déployer des plans d'action valorisant ces deux modes de fret. L'adoption de votre amendement brouillerait notre message et donnerait du crédit au...

Il vise à compléter l'alinéa 1er de l'article 30 par la phrase suivante : « Cette évolution de la fiscalité du gazole routier est conditionnée à la convergence de la fiscalité énergétique au niveau européen et au développement et à l'accessibilité d'une offre de véhicules lourds à motorisation alternative au gazole d'origine fossile suffisante et accessible mise sur le marché et des réseaux correspondants d'avitaillements en énergie. » L'objectif est de maintenir la compétitivité des entreprises de transport françaises...

...act du projet de loi, le tarif réduit pour le gazole professionnel appliqué par la France est déjà plus élevé que celui appliqué par l'ensemble de nos voisins européens. L'alignement sur le tarif à taux plein contribuera donc à accentuer cet écart. Il convient d'analyser précisément les conséquences économiques et concurrentielles de la suppression de ce tarif réduit pour le secteur du transport routier, afin de définir une trajectoire appropriée ainsi que des modalités de soutien au secteur adaptées.

Cet amendement de notre collègue Jean-Luc Poudroux, député élu à La Réunion qui porte la voix des territoires ultramarins, repose sur l'idée que l'on ne peut pas proposer les mêmes solutions en métropole et outre-mer. Il vise à adapter les normes européennes relatives au secteur du transport routier de marchandises dans les territoires ultramarins. Il a été reproché à ce projet de loi de passer sous silence les spécificités des territoires d'outre-mer. Or les transports sont justement un domaine dans lequel il faut y travailler. Nous attendons que vous fassiez un geste à l'intention de nos amis ultramarins.

Il vise à renforcer le soutien au secteur du transport routier, en contrepartie de la suppression du tarif réduit de taxation du gazole professionnel. D'après le tome II, « Dépenses fiscales », de l'annexe « Évaluation des voies et moyens » du projet de loi de finances pour 2021, 27 676 entreprises ont bénéficié de ce tarif réduit en 2019, pour un montant total de 1,38 milliard d'euros. Il faut évaluer quel serait le désavantage concurrentiel si nos partena...

... sociale à l'échelle européenne. Votre amendement est donc satisfait par ces discussions qui aboutiront à limiter les conséquences sociales de la transition énergétique, notamment dans le secteur de l'emploi. En revanche, je suis convaincu que notre travail pour accompagner le secteur et transformer sa fiscalité stabilisera le nombre d'emplois, voire l'augmentera, de manière à faire du transport routier de marchandises un fleuron de notre nation.

Il vise à prendre en considération les conclusions du groupe de travail engagé par votre ministère sur le calendrier et les solutions de transition énergétique pour le transport routier de marchandises. À défaut d'espérer que cette proposition soit intégrée à l'alinéa 2, je profite de l'occasion pour vous demander où en sont les réflexions de ce groupe de travail.

...ues du groupe Les Républicains. Les travaux sont engagés et les conclusions seront rendues à l'été. La principale difficulté était de se mettre d'accord sur le TCO. Les troisièmes réunions y sont parvenues. Le reste en découlera rapidement. Je vous ai écouté débattre, notamment, sur la TICPE, et ne suis pas intervenu pour éviter d'allonger les débats. Il serait faux de dire que les transporteurs routiers sont ravis, cependant nous avons trouvé un accord avec eux relativement à l'accompagnement. Vous ne pouvez pas nous reprocher de ne pas les consulter, nous ne faisons que cela depuis des mois et des mois, et nous coconstruisons avec eux le transport routier de demain. Vous connaîtrez les résultats cet été, et j'espère que vous les approuverez tout comme les filières.

...oursement d'une partie de la TICPE, si les transporteurs n'arrivent pas à s'équiper de moteurs décarbonés. Je peux vous assurer que l'ensemble des professionnels que nous avons rencontrés, y compris les représentants des filières, nous ont indiqué faire leur maximum. Je ne doute pas que vous avez eu la même démarche, avec les mêmes résultats. Je le redis, je ne sais pas comment les transporteurs routiers pourront acquérir des véhicules décarbonés. Je rappelle qu'il y a 600 000 camions en France, dont environ 100 000 sont renouvelés tous les ans. Mme la ministre Pompili et vous-même, monsieur le ministre délégué, avez avancé les chiffres de 19 % à 20 %, ce qui signifie qu'il faudrait 20 000 camions fonctionnant à l'hydrogène et 20 000 camions à l'électricité. Or la France ne produit actuellement...

Il vise à augmenter la part des biocarburants dans le transport routier, pour tendre vers un objectif de 15 % en 2030 et de 20 % en 2050. Nous savons que les biocarburants ne sont pas l'alpha et l'oméga de l'avenir, mais la transition énergétique implique de développer l'électrique et l'hydrogène, technologies qui ne sont pas encore complètement matures. Nous ne sommes pas en mesure de massifier les productions : comment faire pour passer des énergies fossiles à des...

Je propose que la réduction de l'incidence de la conduite sur l'environnement s'inscrive dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue obligatoire des conducteurs routiers, ce qui pourrait prendre la forme d'une formation de cinq jours, renouvelables tous les cinq ans.

L'objectif de l'article 31 n'est pas de créer une nouvelle formation, mais bien de s'inscrire dans la formation initiale et dans la formation continue, telles que proposées actuellement. J'en profite pour souligner l'esprit d'initiative d'un certain nombre de patrons routiers et de routiers, qui sont déjà engagés dans l'éco-conduite. J'émets donc un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

Monsieur le ministre délégué, si l'article 31 est certes intéressant, depuis bien longtemps déjà, l'ensemble des entreprises de transport routier forment leurs transporteurs, leurs routiers, à la conduite économe voire à la conduite en sobriété, et sont très désireuses d'avoir des transporteurs économes en matière de carburant, donc en matière de rejets d'émissions de gaz à effet de serre. Je veux remercier l'ensemble des entreprises de transport routier qui sont encore sous pavillon français – elles ne sont pas si nombreuses – d'avoir fa...

Ces amendements prévoient de mettre fin à l'exonération de TICPE pour le transport maritime privé de voyageurs. Ils visent les paquebots de croisière, qui émettent autant de particules que 1 million de voitures et représentent 40 % des émisssions de CO2 de la ville de Marseille, soit bien plus que le transport routier. Le principe pollueur-payeur doit être appliqué à ce secteur ; nous nous engagerions ainsi dans la direction d'une fiscalité écologique plus juste et d'une décarbonation du transport maritime analogue à celle des transports routier et aérien.

Cet amendement vise à supprimer la niche fiscale concernant le gazole routier : nous avons déjà discuté de ce sujet. La proposition SD-B1. 4 de la Convention citoyenne sur le climat est la suivante : « Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole, en échange de compensations fortes pour les transporteurs sous forme d'aides au financement accrues pour l'achat de poids lourds neufs plus propres en remplacement des poids lourds polluants ». Je tenais à la citer ...

...-combi. Je l'avais déjà déposé en commission et l'ai amélioré pour tenir compte des avis du rapporteur et du ministre délégué. L'éco-combi désigne le tractage par un seul camion de deux semi-remorques au lieu d'une ; cette solution permet de transporter deux fois plus de marchandises par véhicule, réduisant ainsi le nombre de camions sur nos routes et les émissions de polluants liées au transport routier de marchandises. Bien sûr, elle n'est pas l'alpha et l'oméga de la transition écologique mais elle peut y contribuer, parmi une palette d'autres solutions – notamment de façon transitoire, avant l'apparition de solutions plus durables. D'autres pays européens ont largement déployé cette solution, comme l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Espagne et les pays du Nord. Pour tenir compte de l'avis de la co...

Dans quelle périmètre s'appliquera-t-elle ? On peut en effet envisager une exonération à 100 ou 150 kilomètres du siège social de l'entreprise. Nous sommes bien conscients des problèmes qui se posent. Il n'est pas normal que des transporteurs routiers, dont la majorité ne sont pas basés en France, utilisent aujourd'hui des routes départementales et nationales au lieu de l'autoroute pour éviter de payer des taxes, afin que leur trajet leur coûte moins cher. Ils empruntent des routes qui ne sont pas faites pour cela et traversent des villages, ce qui soulève des problèmes. Toutefois, ce problème, on ne peut pas simplement le résoudre par une t...

Je note un point de divergence chez Les Républicains : les députés du groupe LR sont opposés à cette contribution régionale sur le transport routier de marchandises alors que son instauration correspond à une demande exprimée par des régions dirigées par des membres de leur parti.

M. le rapporteur a souligné que le mot « écotaxe » ne figurait pas dans le texte. J'ai donc relu l'article 32 pour savoir quels termes vous aviez choisis à la place : « contributions spécifiques assises sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises. » Je préfère que les choses soient exprimées clairement et parler d'écotaxe, parce que c'est bien de cela qu'il s'agit.

...ayez pas de faire passer un tel message ! Ensuite, je suis surpris qu'à chaque fois que nous proposons de donner plus de responsabilités aux collectivités territoriales et de faire confiance aux élus, vous soyez contre ! Vous étiez contre à l'article 6, puis contre à l'article 9, à l'article 27 et à l'article 28. Nous faisons confiance aux élus locaux, parce que nous considérons que le problème routier n'est pas le même en Alsace qu'en Bretagne, dans le Gers que dans le Nord.