Interventions sur "routier"

Il m'appartient de vous présenter deux accords concernant le transport routier international. Le premier, conclu avec l'Ouzbékistan et signé le 9 octobre 2018, porte sur le transport de voyageurs et de marchandises. Le second, signé le 14 février 2019, a été conclu avec la Tunisie et ne porte que sur le transport de personnes. Nos échanges sont aussi l'occasion de dresser un état des lieux de nos relations avec ces États, amis et partenaires de la France. C'est pourquoi, d...

Nous vous remercions, monsieur le rapporteur. S'agissant de l'Ouzbékistan, vous n'avez pas entièrement répondu à la question relative au volume, vraisemblablement marginal, du transport routier : en règle générale, on doit échanger avec ce pays par la voie aérienne.

Il est vrai que les distances ne sont pas propices au transport routier, contrairement à nos échanges traditionnels avec nos voisins. Cela étant, en matière de transport international, on est surpris par les distances parcourues par certains véhicules. Des marchandises peuvent ainsi être conduites jusqu'en Ouzbékistan, différentes compagnies de transport pouvant se relayer : ce n'est pas une vue de l'esprit. Il faut, monsieur le président, quatre-vingt-six heures po...

Merci, monsieur le rapporteur, pour les éléments d'analyse et d'information que vous nous avez apportés concernant ces deux accords relatifs au transport international routier. S'ils peuvent paraître anecdotiques du fait de leur objet, ils sont en réalité très importants au vu des partenaires avec lesquels ils nous engagent. Signé en octobre 2018, le premier accord vise à établir un cadre juridique commun avec l'Ouzbékistan pour faciliter et favoriser le transport routier international de voyageurs et de marchandises entre la France et ce pays. L'accord permettra d'in...

Merci, monsieur le rapporteur, pour votre présentation de ces accords techniques relatifs au transport routier, qui sont à l'image de ceux déjà conclus avec de nombreux États, tels que l'Algérie, le Brésil, la Géorgie, l'Iran, le Kazakhstan, le Maroc, la Russie et l'Ukraine. Je partage votre analyse concernant le fait que ces accords sont des facteurs de renforcement des liens et des échanges avec nos partenaires. L'approbation de ces textes est donc opportune. Elle nous permet, en outre, de faire le poi...

...ignaler que le rapport comporte une précision très intéressante qui n'a pas encore été mentionnée. Le cabotage, c'est-à-dire la desserte de plusieurs points successifs dans l'autre pays signataire, est exclu de ces accords. Il nous serait évidemment tout à fait indifférent que ce soit possible en Ouzbékistan, mais cela pourrait être en France un instrument de concurrence déloyale à l'égard de nos routiers.

...ns ce contexte que s'inscrit cet accord bilatéral, envisagé depuis 2013. Le président tadjik s'est rendu en France à deux reprises. L'accord définit un nouveau cadre juridique bilatéral conforme au droit européen afin de développer les services aériens. De ce point de vue, il est tout à fait classique. Soit dit en passant, et puisqu'il était question tout à l'heure des transports internationaux routiers en direction de l'Ouzbékistan, il m'arrive de venir de Pologne par la route. Organiser des liaisons routières avec des pays comme ceux-ci n'a rien d'extraordinaire. Par ailleurs, l'Ouzbékistan et le Tadjikistan sont des pays voisins de l'Afghanistan, où se trouvent encore des personnes que nous devons exfiltrer, soit parce qu'elles nous ont aidés soit parce qu'elles sont de la famille de gens q...

Ce projet de loi doit faire aboutir un projet très attendu par la population alsacienne et ses élus locaux. Cette attente date de la mise en place, en 2005, d'une taxe sur les poids lourds empruntant le réseau routier de l'Allemagne, qui a conduit à des reports de trafic sur les routes alsaciennes, entraînant leur saturation, notamment aux heures de pointe. En 2006, une loi a été adoptée pour permettre l'expérimentation d'une taxe sur les poids lourds empruntant le réseau routier alsacien. Cependant, le dispositif n'a jamais été instauré. Une généralisation à la France entière a ensuite été prévue – je fais bi...

... sur les routes et autoroutes alsaciennes. Disons-le, cette situation est devenue difficile à vivre pour les citoyens et les élus locaux. L'ordonnance dont la ratification est proposée répond à cette particularité frontalière en permettant à la collectivité européenne d'Alsace, créée en 2019, d'instaurer au cours des six prochaines années une contribution spécifique – une taxe – sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier. Soucieux de tenir compte des spécificités de la région, nous avons pris le temps de la concertation avec les élus locaux. Ce texte est donc le fruit d'un travail de coconstruction avec la collectivité européenne d'Alsace. Vous l'avez compris, les ordonnances s'inscrivent dans une dynamique de déconcentration et de différencia...

.... C'est un calcul que je tiens à dénoncer. En effet, cette taxe n'a pas vocation à financer les infrastructures : elle doit d'abord être pensée comme un outil de gestion et de régulation du trafic, destiné à répondre au problème particulier que pose l'encombrement du sillon rhénan consécutivement à l'instauration, dès le début des années 2000, de la LKW-Maut, taxe allemande sur le transit routier. La volonté d'instaurer un outil alsacien de régulation du trafic est ancienne mais a donné lieu à un parcours chaotique. C'est en effet en 2005, juste après l'instauration de la taxe allemande, que notre ancien collègue Yves Bur a fait adopter par l'Assemblée nationale un amendement sur le sujet. Par la suite, l'idée d'instaurer une telle taxe en Alsace a prospéré au sein du Gouvernement et des...

...itoire national est voté, à la quasi-unanimité d'ailleurs, dans le cadre du Grenelle de l'environnement – voulu par Nicolas Sarkozy, mon cher Raphaël. Sa mise en œuvre est initialement programmée pour 2010 mais cette année-là, Dominique Bussereau, alors secrétaire d'État aux transports, annonce qu'elle sera d'abord expérimentée en Alsace, début 2012. Un collectif alsacien comprenant transporteurs routiers, MEDEF (Mouvement des entreprises de France), exploitants agricoles et artisans la juge injuste et discriminatoire – preuve que rien n'est moins facile que d'appliquer ce type de dispositif. En 2011, la justice annule l'appel d'offres remporté par l'italien Autostrade, et la mise en œuvre est désormais annoncée pour mars 2013, mais le changement de majorité en 2012 rebat les cartes et la majori...

Quand nos routes sont inutilisables parce que congestionnées par une circulation de transit et dégradées par une surutilisation d'opportunité, il convient de réagir, d'autant plus que le trafic routier, source de pollution sonore et aérienne, n'est pas sans conséquence sur la santé des populations qui vivent à proximité. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la révision d'une directive européenne permettant de trouver des solutions pragmatiques locales pour rétablir une sorte de justice fiscale et sociale. C'est d'ailleurs la conception de l'Europe que défend notre groupe UDI et Indépend...

...uait une grande avancée du Grenelle de l'environnement, mais aussi un scandale sur le plan financier, et l'écotaxe doit aujourd'hui être généralisée dans l'ensemble de notre pays. En effet, les poids lourds traversent la France, font le plein avant d'arriver dans notre pays, le font à nouveau après en être sortis, ne payant même pas chez nous les taxes sur les carburants, et cassent notre système routier : il ne faut pas s'étonner que les transports collectifs de marchandises ne fonctionnent pas ! C'était vraiment une énorme bêtise, et il est bon d'avoir relancé ce débat sur l'écotaxe, une fiscalité environnementale que notre groupe Libertés et territoires soutient, même si cela se fait tardivement et par petits morceaux. Une unanimité s'exprime sur l'ensemble des bancs de notre assemblée, et c'e...

Cela dit, nous ne boudons pas notre satisfaction de voir se réaliser une avancée pour cette région particulière de notre pays, proche de l'Allemagne. Le groupe Libertés et territoires votera en faveur de ce projet de loi, qui semble respecter le principe de différenciation territoriale, au cœur de notre engagement politique, tout en incitant le secteur des transports routiers à limiter ses émissions de gaz à effet de serre. La mise en œuvre d'une écotaxe ne saurait toutefois être la seule voie de décarbonation du secteur routier et d'autres leviers doivent être actionnés, notamment le renforcement de l'attractivité du fret ferroviaire. En la matière, il reste encore beaucoup à faire.

...emande ancienne : celle de l'instauration en Alsace d'une écotaxe dont l'objectif est de corriger les effets de la création en 2005, chez nos voisins allemands, d'une taxe analogue. L'entrée en vigueur de ce péage poids lourds outre-Rhin a conduit, nous le savons, à des reports de trafic de transport de marchandises très importants sur les routes alsaciennes, provoquant la saturation des axes autoroutiers tels que l'A35. Nous partageons la conviction qu'il est nécessaire d'instaurer une taxe visant les poids lourds en transit sur le territoire de la collectivité européenne d'Alsace, qui répond à d'évidents enjeux sanitaires et de qualité de vie pour les habitants. Néanmoins, le texte que vous nous proposez ne nous satisfait pas. Nous avons, en premier lieu, eu plusieurs fois l'occasion d'exprim...

La ratification des ordonnances relatives aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace permet de faire progresser le projet de taxation du transport routier de marchandises en Alsace. Je ne reviendrai pas sur l'historique, puisque d'autres l'ont fait avant moi. À mon tour, je salue le travail réalisé entre le Gouvernement, le Parlement et la CEA, et celui du rapporteur Vincent Thiébaut sur ce dossier sensible, qui a abouti à la solution la plus pragmatique. La taxe prélevée par l'Allemagne, la LKW-Maut, a orienté de manière significative le t...

Cette discussion sur la nature du contrôle qui sera exercé me semble importante. On dresse un parallèle avec l'agrément des policiers municipaux : il va de soi qu'ils sont soumis à l'agrément du procureur de la République, mais le contrôle demandé aux agents de la collectivité européenne d'Alsace n'est pas de même nature, car il ne relève pas d'un pouvoir de police sur les axes routiers. Il s'agit simplement de s'assurer de la bonne collecte d'une redevance ; c'est différent. Que les choses soient claires pour tous, y compris pour les Alsaciens : la CEA ne fera pas la police sur les routes soumises à la redevance. Lorsque la responsabilité d'un certain nombre d'axes routiers, notamment celle des autoroutes qui feront l'objet de cette taxe, a été transférée à la collectivité eu...

La loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace a permis le transfert à cette dernière de la propriété des routes et autoroutes non concédées, classées dans le domaine public routier national et situées sur son territoire. La collectivité ainsi créée dispose de compétences nouvelles importantes, afin de répondre aux besoins, spécificités et enjeux territoriaux. Le texte de 2019 est précurseur en matière de différenciation et illustre la volonté du Président de la République et du Gouvernement d'aller en ce sens. Il constitue une nouvelle approche en matière d'organisation te...

Ce projet de loi, très attendu, permettra de mieux endiguer le report récurrent des véhicules de transport international qui, voulant éviter la taxation allemande, saturent les axes routiers en Alsace. Il faudra veiller à la coordination de ces dispositions avec celles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit « 3DS », et de la loi dite « climat et résilience », pour éviter tout effet domino. En outre, la taxe doit pouvoir financer d'autres dépenses que le se...

Rappelons que l'article 137 de la loi « climat et résilience » habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi permettant aux régions volontaires d'instituer une taxe sur le transport routier de marchandises.