Interventions sur "routier"

Nous souhaitons mener une concertation la plus large possible et prendre le temps de définir l'ensemble du périmètre de cette contribution spécifique sur les transports routiers de marchandises. C'est pourquoi il est nécessaire de conserver le calendrier prévu. Avis défavorable.

...'écotaxe, nous proposons par cet amendement l'application de taxes autoroutières spécifiques pour les poids lourds. Nous entendons ainsi corriger l'anomalie que constitue la très faible différence entre le prix des péages acquitté par les véhicules légers et celui payé par les poids lourds. En effet, le faible écart de ratio conduit en réalité à faire peser de façon disproportionnée les coûts autoroutiers sur les véhicules légers. Nous proposons en conséquence d'augmenter la taxe d'aménagement du territoire versée par les sociétés autoroutières concessionnaires d'autoroutes, en répercutant cette hausse sur les poids lourds usagers de l'autoroute.

L'article 30 vise à supprimer la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises. L'augmentation de la fiscalité qui en découle handicaperait de toute évidence les entreprises françaises de transport, déjà fortement soumises à la concurrence étrangère.

... dès à présent la suppression du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), mais à fixer un objectif de suppression de ce remboursement en 2030, dans le cadre, nous l'espérons, d'une harmonisation européenne. Nous attendons la présidence française de l'Union européenne pour déterminer cette trajectoire. Il ne s'agit pas de taxer le transport routier au lendemain de la crise du covid. Je donne donc un avis défavorable aux amendements de suppression.

...de finances pour 2020 et d'une loi de finances rectificative ultérieure. L'article 30 propose une bonne méthode de travail, mais c'est dans des lois de finances et dans des lois de programmation des finances publiques qu'il faudra définir ces trajectoires, lesquelles devront faire l'objet de négociations par filière – le Gouvernement a déjà engagé des discussions avec les entreprises de transport routier de marchandises – et prendre en compte les spécificités européennes ainsi que le contexte global de compétitivité qui caractérisent le secteur. J'insiste sur la méthode : à un moment ou un autre, il faudra définir des trajectoires de sortie pour tous les secteurs. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, j'avais défendu un amendement un peu provocateur visant à mettre fin à ces d...

Je tiens à rassurer M. Saddier : l'article 30 traite du transport routier de marchandises, et non de la fiscalité agricole. En outre, je salue le travail réalisé par Bénédicte Peyrol, notamment dans le cadre du « budget vert », qui fait de nous des précurseurs : la France est l'un des seuls pays à avoir mis au point cette méthode, qui permet aussi d'éclairer la représentation nationale. Un grand merci, ma chère collègue !

...ablir un constat partagé quant aux solutions de décarbonation des véhicules de transport. Nous souhaitons que l'article 30 rappelle la nécessité de tenir compte des conclusions de ce groupe de travail, qui devront s'appuyer sur un état des lieux des différentiels de fiscalité à l'échelle européenne, avant d'envisager toute trajectoire à la hausse de la fiscalité applicable au secteur du transport routier de marchandises. Dans le cas contraire, cette taxation serait purement punitive, dans la mesure où les transporteurs ne pourraient pas disposer de véhicules de substitution.

Le camion restera un outil essentiel pour le transport de marchandises. Même si une partie du fret routier est transférée vers les chemins de fer ou les fleuves, il faudra toujours des camions pour transporter les marchandises du nœud ferroviaire ou fluvial où elles seront arrivées jusqu'à leur destination finale. Quelque 600 000 camions et tracteurs roulent sur nos routes ; ils sont généralement remplacés tous les trois à six ans. Ainsi, dans six ans, les transporteurs auront probablement changé la ...

...favorable. Vous avez raison, monsieur Sermier, nous devons œuvrer en faveur d'une convergence de cette fiscalité au niveau européen, avec l'objectif d'un non-remboursement de la TICPE en 2030, comme le prévoit l'article 30. Cette trajectoire sera véritablement fixée au lendemain de la présidence française de l'Union européenne. S'agissant des solutions de remplacement offertes aux transporteurs routiers, un travail important est mené par le ministère des transports, qui y consacrera les moyens nécessaires, en lien avec l'ensemble des forces vives du secteur. Le secteur du transport routier, très présent pendant la crise sanitaire, a montré son rôle stratégique pour notre pays. Il ne s'agit pas de tuer la filière, mais de l'accompagner dans sa transition énergétique et écologique. Nous y revien...

...vons donc besoin d'environ 100 000 nouveaux véhicules par an ; or seuls quelques camions électriques ou à hydrogène sont construits chaque année. Si les transporteurs nous demandaient l'année prochaine de leur vendre 100 000 camions, nous serions bien incapables de les produire ! Nous partageons votre objectif – il faut accompagner la transition énergétique et inciter l'ensemble des transporteurs routiers à adopter des systèmes propres, entièrement décarbonés –, mais nous contestons votre calendrier. Nous pouvons faire confiance aux transporteurs routiers français, qui ont déjà réalisé un effort extraordinaire en se conformant à la norme Euro 6, mais nous devons leur laisser du temps.

Faut-il viser l'année 2030 ? Nous ne le savons pas. Des discussions européennes vont s'engager, qui aboutiront ou non. Il y a effectivement un enjeu de compétitivité. Il est envisagé d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission, dit EU ETS, au secteur du transport routier de marchandises : ce serait la meilleure solution. Mais ne nous faites pas dire ce que nous n'avons pas dit : il conviendra d'étudier les capacités de transformation de la filière avant de décider de supprimer le mécanisme de remboursement de la TICPE. Nous devons nous donner un horizon en fixant une trajectoire : c'est ce que fait l'article 30, donc l'aspect normatif est tout de même assez limit...

...e remettent absolument pas en cause l'objectif ni la trajectoire, mais visent simplement à supprimer l'échéance du 1er janvier 2030. Nous savons en effet qu'il est impossible d'atteindre notre objectif à cette date. La suppression du reversement d'une partie de la TICPE en 2030 sans qu'il soit techniquement possible de remplacer les modèles de camions existants serait perçue par les transporteurs routiers comme une punition.

...iquant qu'elle était purement cosmétique et ne changeait strictement rien. Le principal émetteur de gaz à effet de serre dans le secteur des transports est la voiture individuelle. Il faut encourager l'usage du train, du vélo, des véhicules à faibles émissions et augmenter le nombre de passagers par véhicule ; or le projet de loi ne contient aucune mesure forte allant dans ce sens. Le transport routier représente, quant à lui, 20 % des émissions du secteur des transports. Il existe des leviers de réduction de ces émissions, qui ne sont pas mobilisés par le présent texte : je pense à la planification de la logistique, qui pourrait être rendue plus efficiente, au ferroutage et à l'utilisation de camions à faibles émissions. J'entends dire que les technologies de remplacement n'existent pas : c'es...

Nous devons prendre le temps de construire, ensemble, une trajectoire jusqu'à 2030. Il me semble prématuré de supprimer le remboursement de la TICPE dès 2023, a fortiori dans un cadre très concurrentiel. Mme Peyrol l'a rappelé, le secteur du transport routier de marchandises n'est pas un secteur franco-français. Avis défavorable.

...propos des questions sociales et économiques ainsi que de la concurrence déloyale qui s'exerce à l'échelle européenne, contre laquelle nous devons mener un combat majeur. Cependant, il aurait dû insérer dans ce texte des dispositions beaucoup plus précises qui auraient envoyé, comme l'a très bien expliqué Denis Sommer, le signal attendu pour la transformation indispensable du secteur du transport routier.

Avis défavorable. Nous partageons votre volonté d'encourager le transport combiné. Des investissements massifs sont nécessaires. Mais votre amendement s'insère dans les dispositions relatives aux aides au verdissement du transport routier de marchandises. Nous débattrons du développement des incitations au transport combiné et au report fluvial et ferroviaire aux articles 31 à 33.

...ont aussi rencontré les organisations professionnelles, les transporteurs sur le terrain, etc. Vous n'avez pas le monopole de la raison ! Revenons à l'essentiel, c'est-à-dire des propositions constructives. Notre amendement rappelle qu'il faut tenir compte de la fiscalité européenne. Si la concurrence existe dans toutes les filières, notamment l'industrie et ses usines, l'usine d'un transporteur routier, c'est son camion et il peut passer d'un pays à l'autre très facilement. Nous devons donc être particulièrement attentifs à l'avenir des transporteurs routiers français.

Dans le cadre des discussions que nous devrons mener lors de la présidence française de l'Union européenne, la fiscalité à l'échelle européenne est un sujet majeur, mais l'harmonisation et le renforcement de la réglementation sociale du transport routier de marchandises le sont tout autant. En effet, l'actuelle distorsion de concurrence entre les différents acteurs pénalise le transport routier français de marchandises. Mon amendement vise donc à inscrire cet objectif dans le projet de loi.

Avec mes collègues Les Républicains, nous avons défendu des amendements appelant à l'harmonisation européenne. Cela inclut bien évidemment l'harmonisation sociale. J'ajoute qu'en tant que député de Haute-Savoie, je suis proche du tunnel du Mont-Blanc et, avec ma collègue Véronique Riotton et tous nos amis savoyards, nous subissons les conséquences et les nuisances du transport routier, tout en constatant les excès et les abus de certains transporteurs. Le groupe LR est donc extrêmement favorable à cet amendement.

...ement que nous réfléchissions d'ici la séance à l'idée innovante de groupements d'intérêt économique territorialisés. Je ne parle pas de groupements nationaux ou internationaux qui seraient à la main de grands opérateurs, mais d'une gestion des ressources issues de ces taxes à l'échelle territoriale. Ainsi, un opérateur fluvial pourrait s'associer à un opérateur ferroviaire et à des transporteurs routiers afin de trouver, ensemble, des solutions au service de l'industrie et de l'économie.