Interventions sur "routier"

Les tarifs des péages autoroutiers vont augmenter d'environ 1 % cette année. Ce cadeau d'environ 100 millions d'euros à Vinci et compagnie s'ajoute à d'autres cadeaux : déjà, la Cour des comptes avait estimé que le prix de vente des tronçons autoroutiers, en 2005, avait été sous-évalué de 10 milliards d'euros, un vrai bradage qui a permis, depuis des années, de délivrer des dividendes comme une rente. Le terme de rente n'est pas ...

...automne dernier, j'avais demandé à pouvoir consulter le rapport Roche-Rapoport, qui prévoit, semble-t-il, la privatisation d'une partie des routes nationales. Ce rapport ne m'est pas parvenu, pas plus qu'à mes collègues. Des mois se sont écoulés. Je le réclame de nouveau, car j'aimerais bien savoir si, comme je l'ai entendu sur les ondes de Franceinfo, il mentionne que 10 000 kilomètres du réseau routier français seront livrés aux concessionnaires autoroutiers, c'est-à-dire à ces mêmes sociétés auxquelles on a déjà fait un cadeau il y a un paquet d'années. Que vont devenir les routes nationales ? Va-t-on aussi en faire cadeau à Vinci ! Et n'oubliez pas de me répondre au sujet du rapport de l'ARAFER !

...027. Cependant, cette programmation ne comprend pas le financement par l'État du canal Seine-Nord Europe, dont la mise en service est prévue en 2028. Lors du débat budgétaire, nous avons pu dégager de nouvelles ressources pour l'AFITF, en augmentant la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite taxe Chirac, et en réduisant de 2 centimes d'euro le remboursement partiel de TICPE au transport routier, afin de sécuriser le financement de la programmation telle que prévue dans la LOM par le Conseil d'orientation des infrastructures. Si les ressources de l'AFITF inscrites dans la loi de finances pour 2020 sont ainsi bien conformes à ses besoins tels que les définit la LOM, celles de la période 2022-2026 devront intégrer cette nouvelle dépense, afin de tenir compte de l'engagement qui a été pris...

Ma question s'inscrit dans la continuité de celle de mon collègue Jean-Paul Dufrègne. Un axe structurant nous lie, lui et moi : la RN7 ! Cela a été dit, la RN7 traverse les départements de l'Allier, de la Nièvre et de la Loire. Vous savez, monsieur le secrétaire d'État, qu'un axe routier comme celui-là est un levier indispensable au développement économique, industriel et artisanal des territoires. Alors que la RN7 est un axe majeur d'aménagement du territoire de notre pays, 70 % seulement de l'itinéraire entre l'A77 et l'A89 est aménagé en deux fois deux voies. Les travaux menés jusqu'à présent ont mis en lumière une nécessité de sincérité et permis d'exhumer des dossiers en at...

...ogrammation des investissements de l'État au cours des dix prochaines années – vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État, puisque vous siégiez sur les bancs des députés lors de la première lecture du projet de loi. À la fin de l'année 2019, j'ai rencontré les présidents des entités de la Gironde, de la Dordogne, du Lot-et-Garonne et de Poitou-Charentes de l'Organisation des transporteurs routiers européens. Les revendications de cette profession sont connues, mais mes interlocuteurs ont fait preuve d'un esprit constructif : les échanges ont été courtois, intelligents et intéressants. Nous avons discuté de la possibilité de mettre à contribution les transporteurs routiers étrangers pour financer les infrastructures et la transition énergétique, mais aussi de la manière dont nous pourrion...

Le trafic routier, qui représente 65 % des déplacements dans les grandes agglomérations françaises, est responsable de nombreuses nuisances : perte de temps due à la congestion, émissions de dioxyde de carbone, pollution de l'air, accidents de la route. Une tarification équitable de l'usage de la voiture dans les centres urbains, dès lors qu'existe une offre alternative de transports collectifs, donnerait de nouve...

...t notre vie quotidienne et l'activité économique, ce qui justifie que nous nous montrions exigeants vis-à-vis des infrastructures de transport. En outre, notre pacte républicain implique un aménagement du territoire qui assure que les territoires soient égaux entre eux et également desservis. Aussi ai-je deux questions à vous poser, monsieur le secrétaire d'État. La première porte sur le réseau routier des routes nationales. Un audit récent, commandé par votre ministère, a démontré que les routes nationales, qui ne représentent que 1 % du réseau de voirie en France, sont néanmoins les plus empruntées, et pour 53 % d'entre elles endommagées, voire dégradées. Cela crée des difficultés de circulation et de sécurité routière pour les usagers. Quelle est la politique de votre gouvernement, plus part...

Loi de finances, loi sur les mobilités… Rien n'y fait : l'état de notre réseau routier national se dégrade. Sur le terrain, les usagers voient peu d'amélioration, alors que les taxes pour pouvoir rouler ne cessent de grimper.

Deuxième question : où en est l'idée folle de la technocrature consistant à concéder ou à décentraliser le réseau routier national aux départements et aux collectivités territoriales ? Soyez conscient que ce serait condamner des territoires déjà fragiles en termes de mobilité.

...nfrastructures routières au niveau européen, afin que les véhicules autonomes puissent « lire » la route et communiquer avec elle quel que soit le pays traversé. Monsieur le secrétaire d'État, la France sera-t-elle au rendez-vous ? Sera-t-elle suffisamment ambitieuse dans le développement des mobilités de demain ? En outre, à combien évaluez-vous les besoins de financement pour que notre réseau routier soit apte à accueillir des véhicules 100 % autonomes ? Pouvez-vous garantir que les territoires ruraux ne seront pas négligés, sachant que c'est là que se manifestent les attentes les plus grandes à cet égard ? Enfin, pouvez-vous nous indiquer si un travail d'harmonisation des infrastructures est mené au niveau de l'Union européenne ?

... grandissant soulève des questions budgétaires pour les États. En effet, ces véhicules n'étant pas soumis aux taxes appliquées aux produits pétroliers, certains pays vertueux sur le plan environnemental doivent composer avec des recettes fiscales en diminution. Or ces recettes servent aujourd'hui principalement à financer les mesures en faveur de la transition énergétique et l'entretien du réseau routier. Si le manque à gagner imputable à la non-participation des propriétaires de véhicules électriques à l'entretien des routes est encore marginal en France, il convient de s'en préoccuper dès aujourd'hui, afin d'anticiper nos besoins et de s'assurer que notre réseau routier sera toujours correctement entretenu. Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous faire part de la position du Gouvern...

Pourriez-vous m'indiquer quels sont les types de véhicules utilisés par les SDIS qui fonctionnent au gazole non routier – GNR ? Hormis quelques cas particuliers tels que les chasse-neiges, je ne vois pas quel est le champ couvert par cet amendement. Aussi s'agira-t-il probablement d'une demande de retrait ou, à défaut, d'un avis défavorable.

...ayant pu le constater et manifester son soutien à l'égard de cette corporation. Il l'est d'autant plus que les pompiers sont essentiellement financés par les départements, lesquels auront à souffrir des différentes réformes fiscales que vous envisagez, et particulièrement de la fin de la perception de la taxe foncière sur le bâti. Sachez-le, une partie des véhicules roulant au gazole ne sont pas routiers, à l'instar de ceux amenés à intervenir en forêt et donc hors route, comme l'a très justement dit Mme Valentin, même si une interprétation plus souple pourrait les assimiler clairement à des véhicules routiers. Les groupes électrogènes sont également indispensables à certaines interventions de pompiers – il y a des conditions qui exigent leur utilisation. Adopter l'excellent amendement déposé pa...

S'agissant du gazole non routier, le secteur des carrières s'avère particulièrement victime de la réforme que vous envisagez : les véhicules – indispensables – employés à l'intérieur des carrières sont, par définition, non routiers et fortement consommateurs d'énergie. Pourquoi n'est-il pas pertinent d'augmenter la taxation du GNR pour ce type de véhicules ? D'abord car aucune alternative verte ou électrique n'existe en remplac...

...istinction entre les grandes carrières frontalières soumises à la concurrence internationale, qui font l'objet de mesures de compensation, et les petites carrières exploitées par des TPE-PME qui, en l'état actuel du texte, ne bénéficient pas de ces mesures, a pour effet de soumettre ces dernières à une double pénalité avec l'augmentation de la fiscalité relative au GNR à la fois pour leurs engins routiers et pour leurs engins de carrière. Ce sont les TPE-PME et les territoires sur lesquels elles sont implantées qui vont être touchés.

Je tiens à souligner une fois de plus que cet amendement offre un intérêt évident, parce qu'il consiste en une mesure compensatoire, peut-être à moindre coût par rapport à l'exonération sur le gazole non routier. Je remercie le ministre de s'être engagé à retravailler cette mesure pendant la navette, parce qu'elle permettra d'envoyer un message important à toutes les industries extractives.

Il s'agit d'inclure le bâtiment, comme les travaux publics, dans les secteurs ayant doit au suramortissement pour l'achat de matériels utilisant des carburants alternatifs au gazole non routier.

Il s'agit de permettre aux entreprises du bâtiment d'avoir accès au suramortissement, afin de faire face aux difficultés financières que va entraîner la suppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non routier. Si les grands groupes sont capables d'encaisser ce coût supplémentaire, les petites et moyennes entreprises, dont la santé financière est parfois fragile, ne sont pas préparées à cet alourdissement massif de la fiscalité des carburants non routiers. D'autre part, leur activité risque de diminuer l'année prochaine, puisque nous serons dans une année électorale. Ce suramortissement, applicable ac...

Il s'agit effectivement de porter le suramortissement à 60 % pour les petites et moyennes entreprises. Contrairement aux établissements de taille intermédiaire, les PME et TPE ont une surface financière réduite et sont donc plus fortement affectées par l'évolution du régime du gazole non routier. C'est pourquoi il vous est proposé, lorsque ces entreprises acquièrent des véhicules de remplacement – et c'est bien le but recherché – , de porter le suramortissement à 60 %, contre 40 % dans la rédaction actuelle.

Comme pour le secteur du bâtiment tout à l'heure, les entreprises transportant des denrées périssables n'avait pas été retenues par le Gouvernement dans le dispositif de suramortissement initial. Or elles seront très affectées par la mesure sur le gazole non routier, puisque leur flotte d'engins de transport nécessite des investissements importants.