Interventions sur "routier"

Le ministre a rappelé la difficulté à évoluer sur la question de la TICPE applicable au transport routier. Il a souligné – à juste titre – que plusieurs gouvernements s'y sont cassé les dents. L'amendement vise donc à prévoir clairement la trajectoire dans le projet de loi, et à faire en sorte qu'elle soit lisible, et légitime. C'est pourquoi il faut s'appuyer sur les propositions de la Convention citoyenne pour entraîner tous les acteurs, et non renvoyer à la loi de finances. Cette dernière option p...

Je comprends l'objectif de ces amendements : vous voulez acter immédiatement et directement le non-remboursement de la TICPE. J'entends votre critique quant à l'incertitude, mais le secteur du transport routier de marchandises n'est pas franco-français. Nous devons donc absolument mener les discussions à l'échelle européenne. Ensuite, nous réfléchirons à une trajectoire pragmatique et solide. C'est la méthode que nous avons adoptée à l'article 30. Je suis donc défavorable à vos amendements.

Effectivement, nous débattrons du secteur aérien à l'article 35. Comme le secteur routier de marchandises, le transport aérien est européen, voire mondial. Une taxation purement française viendrait percuter de plein fouet la compétitivité de l'aviation nationale et les entreprises seraient rachetées par des compagnies étrangères. Ce n'est pas l'objectif que nous poursuivons. Mon avis sera donc défavorable.

. Nous proposons de lancer une expérimentation relative à l'éco-combi dans le secteur du transport routier de marchandises – je rappelle qu'il s'agit d'atteler à un camion une semi-remorque supplémentaire, ce qui permet de transporter deux fois plus de marchandises – 66 palettes au lieu de 33 – avec le même véhicule. Il en résulte deux avantages immédiats : réduire le nombre de camions sur les routes et diminuer fortement, jusqu'à 20 ou 25 %, les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur. Pour ...

Nous proposons de retravailler l'article pour le rendre plus précis. J'en profite pour rappeler que l'éco-conduite est déjà répandue : les transporteurs routiers encouragent l'ensemble de leurs salariés à la pratiquer. L'article 31 permettra d'en faire plus mais je tiens à souligner l'engagement de ce secteur en faveur d'une conduite modérée et écologique.

Vous avez raison de mettre en avant l'engagement des transporteurs routiers. Je propose d'adopter plutôt mon amendement, qui reprend une formulation plus précise, issue des directives européennes.

Il s'agit toujours de l'éco-conduite, optimisée et économe en carburant, dont les bénéfices écologiques et économiques sont évidents : nous proposons d'inclure le perfectionnement de la capacité à conduire dans le respect de l'environnement dans la formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs routiers, qui est d'une durée de cinq jours tous les cinq ans. Cela relaie une préoccupation des chefs d'entreprise de ce secteur.

Je salue à mon tour les efforts énormes qui ont été réalisés au cours des dix dernières années en matière d'éco-conduite. Cela concerne le transport routier mais aussi les dameuses dans les stations de ski – elles sont équipées de radars – et les tracteurs agricoles. Dans le secteur routier, cela repose sur des formations particulières pour les chauffeurs et des équipements qui coûtent souvent cher. Il faut reconnaître le travail déjà réalisé et inclure l'éco-conduite dans les formations obligatoires, afin de ne pas alourdir encore la formation des ...

Les véhicules de livraison de colis aux consommateurs sont bien inclus dans la catégorie des véhicules de transport routier de marchandises. L'amendement est donc satisfait.

Mon amendement précise que les contributions instaurées par les régions visent à permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l'utilisation des infrastructures routières mais aussi des externalités négatives qui sont générées par le transport routier de marchandises, comme la pollution atmosphérique et sonore.

L'amendement vise à faciliter la mise en œuvre du présent article. Il faut laisser un délai de transition aux transporteurs routiers pour leur permettre de trouver un modèle de compétitivité respectueux de l'environnement.

Il ne faut pas laisser croire que les transporteurs routiers de marchandises n'ont rien fait. Certains d'entre eux pratiquent depuis longtemps l'éco-conduite, s'inscrivent dans une démarche RSE – responsabilité sociétale des entreprises – et sont pleinement engagés dans la transition écologique.

...cellence aéronautique française. Il n'y a aucune désinvolture dans nos propos. En revanche, l'urgence écologique ne doit pas s'opposer à une révision de notre doctrine en la matière. C'est ce à quoi le Haut Conseil pour le climat, les ONG, les citoyens nous invitent. Vous dites que le transport aérien, qui représente 4 % des émissions en France, n'est pas un choix de même nature que le transport routier, pour tous ceux qui sont dépendants de la voiture et n'ont pas d'autre solution pour remplir des fonctions qui sont tout aussi vitales. Il y a là une réflexion philosophique et politique à mener sur ce qui est prioritaire ou non. On ne peut pas échapper à ce débat. Sur les biocarburants, je ne peux pas entendre votre argument. Les ressources en biomasse ou toute autre ressource d'énergie renouve...

Nous l'avons dit au début de l'examen du projet de loi, nous pouvons partager les objectifs et l'état des lieux. Il faut toutefois faire attention à ce que l'on dit. S'agissant du transport routier, il a été dit qu'il ne fallait pas casser la filière. Il convient de donner les moyens d'aller tranquillement – le plus rapidement possible, sans doute – vers un transport décarboné. C'est la même chose pour le transport aérien. Pourtant, il semble vous préoccuper davantage que le transport routier. Nous sommes cependant au même niveau, solidaires de l'ensemble des filières et de tous leurs salar...

...de nouvelles formalités, pour les citoyens et les entreprises, potentiellement sources de ralentissements, de surcoûts, et de blocages dans les hypothèses les plus pessimistes. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous préciser les conséquences de la mise en œuvre de ces nouvelles procédures – notamment douanières – impliquées par le Brexit pour les divers modes de transport, qu'ils soient routier, aérien, ferroviaire ou maritime, qu'ils concernent les personnes ou les marchandises ? Un ralentissement est-il d'ores et déjà observé ? Des difficultés ont-elles été constatées ? Pourriez-vous également nous présenter les mesures adoptées par l'État français pour lever ces éventuelles difficultés, fluidifier autant que possible les flux et éviter que le Brexit ne se traduise par un imme...

En préambule, je tiens à vous remercier, Monsieur le ministre, pour votre efficacité et votre réactivité concernant la résolution rapide de la situation de crise dans les transports liée au Brexit que nous avons connue en fin d'année 2020. En effet, nous nous souvenons encore trop bien des milliers de routiers bloqués aux portes de l'Europe à la veille des fêtes de fin d'année. Depuis le 1er janvier 2021, le Brexit a définitivement été acté et négocié, non sans douleur. Néanmoins, l'histoire si particulière entre le Royaume-Uni et l'Europe n'est pas tout à fait close. Je parlerai ici de la situation inédite que connaît la compagnie Eurostar, que vous avez déjà évoquée. Disons-le sans équivoque...

... liaisons maritimes, mais également en faveur de mesures d'urgence, sans attendre les conclusions du « Fontenoy du maritime » lancé par la ministre de la Mer, peut-être demain au CIMer du Havre. Plus généralement, le maritime est-il autant soutenu que l'aérien ou le ferroviaire ? J'ai en tête le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat, qui aborde le ferroviaire, le transport routier, l'aérien, mais qui demeure muet sur le transport maritime. Ce n'est pas le sujet qui nous occupe aujourd'hui, mais je tenais à partager mes interrogations.

Je reviendrai sur ce qui fonctionne un peu mieux dans le transport routier de voyageurs et de passagers. Je me suis laissé dire que cette question du Brexit avait été anticipée de longue date, et que les transporteurs routiers – qu'ils exportent ou qu'ils importent – avaient travaillé d'arrache-pied avec les différents gouvernements – qu'ils soient britannique ou français – pour simplifier au maximum l'impact du Brexit sur les transports. Pourriez-vous don...

...nt notamment l'oxyde d'azote, dans certaines zones. Or la source principale de pollution à l'oxyde d'azote est le moteur à énergie fossile et particulièrement le moteur diesel. La source principale d'émission de particules fines est en revanche le chauffage au bois non-performant, devant les transports et l'industrie. Cette vérité dérange car nous avons tendance à jeter la faute sur le transport routier à énergie fossile. La pollution à l'oxyde d'azote reste très élevée dans certains territoires. Puisque nous savons qu'elle est principalement dégagée par le transport routier, la loi d'orientation des mobilités a décidé de mettre en place des zones à faible émission (ZFE) mobilité. J'ai personnellement insisté pour y accoler le terme « mobilité » car je souhaitais montrer qu'agir sur la mobilité...

...rance en contentieux devant la Cour de Justice de l'Union Européenne. Hormis la création des ZFE mobilité dans les grandes métropoles, qui paraît alors une mesure dérisoire par rapport à l'enjeu, vous n'avez guère de prise sur les émissions du secteur des transports. Pensez-vous que la dynamique autour des transports ne devrait pas plutôt être lancée à l'échelle nationale, puisque les transports routiers et maritimes dépassent le périmètre régional ? La problématique est même internationale. Pourrions-nous envisager de réunir autour de la même table tous les acteurs du transport, routier, maritime, et même ferroviaire ? Je ne cite pas le transport individuel qui est plus difficile à circonscrire.