Interventions sur "routier"

...ées. Est-on capable de penser la multimodalité au sein de grands bassins géographiques ? Nous ne disposons pas des instruments politiques de régulation, de compensation et d'articulation. Quels sont les effets de bord de la mise en place d'une taxe sur un territoire ? Nous plaidons pour que le sillon lorrain ne soit pas oublié et que la région Grand Est puisse instaurer une taxe sur le transport routier de marchandises uniquement sur les réseaux routiers et autoroutiers de ce sillon. Si c'est bon pour l'Alsace, c'est bon pour la Lorraine ! Comment penser autrement quand on est républicain ? Cela ne résout pas le problème de la planification et de la subsidiarité, qu'il nous faut inventer, avec la multimodalité, pour le prochain quinquennat. Mais, à court terme, corrigeons l'effet « gribouille »...

...onvient de le faire. Il existe par ailleurs des dispositifs locaux, dont la ZFE-m autour de l'Eurométropole de Strasbourg. Cette circulation reste toutefois très minoritaire au regard de celle des véhicules liés aux artisans locaux. De ce fait, le dispositif aurait considérablement affecté l'économie locale au motif de traiter un sujet relevant du niveau européen ou, éventuellement, de contrôles routiers nationaux.

...-deux initiatives législatives) et, enfin, le rythme plutôt lent auquel sont dévoilées les initiatives. Cela justifie que nous y consacrions deux présentations, que nous ayons deux débats, pour mettre en valeur les enjeux spécifiques aux différents secteurs. Aujourd'hui, nous allons aborder le cadre général, un premier bilan des apports et faiblesses de la stratégie et évoquer le cas du secteur routier, pilier de la mobilité et son adaptation à la transition écologique.

... vert prend la mesure de l'urgence climatique et accélère le mouvement déjà engagé. Pour le secteur des transports, la Stratégie européenne de mobilité durable prévoit un objectif général de réduction des gaz à effet de serre d'au moins 55 % pour 2030. Elle se distingue par le caractère ambitieux des objectifs fixés et multidimensionnel des propositions qui touchent tous les modes de transport : routier, rail, aviation et le maritime. Nous pouvons citer quelques exemples : la mise en circulation d'au moins 30 millions de voitures zéro émission sur les routes européennes ou encore la transformation d'une centaine de villes européennes qui deviendront climatiquement neutres ainsi que le doublement du trafic ferroviaire à grande vitesse dans l'Union européenne. La stratégie repose sur les trois le...

À travers l'étude de la stratégie de mobilité européenne, le cas du transport routier a particulièrement retenu notre attention. Le premier tome de ce rapport se focalise sur celui-ci. Pour comprendre l'ampleur des changements qui lui sont demandés, il faut avoir à l'esprit ce qu'il représente à la fois en termes d'utilisation et d'émission de gaz à effet de serre. C'est d'une part le moyen de transport le plus utilisé par les citoyens. Par exemple plus de 80 % du transport de p...

...tions, mais de grandes limites comme la quasi-absence de financements, le faible nombre d'utilisateurs en multimodal et un problème d'acceptabilité sociale comme l'illustre la hausse des prix de l'énergie. L'innovation technologique n'avance pas au rythme souhaité, l'hydrogène par exemple n'est qu'à ses débuts malgré une alliance qui se forme entre la France et l'Allemagne. Concernant le secteur routier, l'électrique semble naturel et logique pour les voitures individuelles. Il y a toutefois un cercle vicieux : l'installation des bornes de recharge suit le rythme de la vente des véhicules électrique et dans le même temps, l'achat de véhicules électrique est motivé par la présence d'infrastructures de recharge. Qu'en est-il du transport routier ? Pense-t-on à l'hydrogène ou a-t-on des propositio...

...sque magique. Or, comme vous l'expliquez, l'hydrogène n'est pas la panacée. Vous avez raison de faire la distinction entre hydrogène « vert » et hydrogène « gris », qui provient du gaz naturel et ne constitue pas une perspective aussi réjouissante que nous pouvons parfois croire. Quelques questions pouvant sembler accessoires mais liées à l'actualité, se posent également. S'agissant du transport routier, vous avez évoqué ces objectifs très ambitieux de 30 milliards de véhicules « zéro émission ». Aborde-t-on le problème d'éventuelles limitations de vitesse ? Il y a en effet une disparité entre les pays européens, je pense par exemple à l'Allemagne et ses faibles limites de vitesse.

...nt. Je pense aussi à ce recyclage de graisses notamment dans la filière porcine et je dirais que ces deux exemples sont assez diversifiés sur nos territoires. Alors que les unités de production de biocarburant apparaissent partout dans des contextes très variés, comment soutenir l'émergence de biocarburants ? Votre rapport revient ensuite sur l'enjeu de la transition écologique dans le transport routier. En tant que députée bretonne et agricultrice, vous imaginez mon attachement au sujet. Dans notre région, l'essentiel de la logistique terrestre s'effectue par les routes. Les produits agricoles et alimentaires représentent à eux seuls 40 % du tonnage transporté par les routes. En 2018 et pour la seule Bretagne, le secteur routier emploie 20 000 personnes. Il est donc important de prévoir la tra...

... aujourd'hui, ce qui représente un coût bien plus élevé que celui du diesel ou du GNV pour un transporteur. Il faut d'abord arriver à un prix de 9 euros/kilogramme pour avoir une certaine compétitivité et, à terme, arriver à 6 euros pour lui permettre d'être pleinement compétitif face au diesel, facilitant ainsi un véritable déploiement de l'hydrogène sur les véhicules. Ensuite, sur le transport routier, rien n'est prévu sur la limitation de la vitesse. – étant Sarthois, je sais que nos concitoyens y sont particulièrement attachés. Par ailleurs, le Code de la route reste national et les limitations de vitesse sont définies à ce niveau. S'agissant du transport maritime et fluvial, il y aura une « piqûre de rappel » dans la deuxième partie du rapport qui sera présenté en fin d'année. Concernant l...

À mon sens, ce rapport sur le secteur routier évoque davantage le transport et aborde peu les enjeux autour de la mobilité. C'est là peut-être un des défauts de cette stratégie qui parle davantage des outils que de leur articulation et de leur coordination. Nous avons des objectifs ambitieux au niveau français de doublement de la part des marchandises passant par le rail, passant de 9 % à 16 % à l'horizon 2030. La commission a ensui...

...plus particulièrement aujourd'hui de l'acheminement des biens alimentaires et du transport des marchandises. Pour cela, nous accueillons, pour l'alliance Fret 4F (Fret fer français du futur), M. Alexandre Gallo, président-directeur général d'Euro Cargo Rail, et M. Aurélien Barbé, directeur général du groupement national des transports combinés (GNTC) ; pour la fédération nationale des transports routiers (FNTR), Mme Florence Berthelot, déléguée générale, et M. Patrick Lahaye, vice-président et président-directeur général des transports Lahaye ; pour l'organisation des transports routiers européens (OTRE), M. Alexis Gibergues, président ; pour l'union des entreprises transports et logistique de France (UTLF), M. Degouy, délégué général, et Mme France Beury, directrice des affaires publiques et eu...

Les enfants des salariés du transport routier avaient-ils accès à l'école ?

...n propre pour se transporter. Elles doivent utiliser un parc mutualisé, solution qui présente des contraintes au moment d'un pic d'engagement. Le deuxième point concerne la mixité des transports. Je relève que chaque intervenant a exposé les demandes de son secteur mais je pense que la résilience globale repose sur la combinaison des modes de transport. La pertinence du fret ferroviaire, du fret routier, du fret maritime, etc., se juge en fonction de la capillarité, du coût, du délai, mais la résilience tient à la diversification des modes de transport. En effet, si des crises peuvent bloquer le fret routier, d'autres peuvent ne concerner que le transport maritime, comme le blocage récent du canal de Suez en est l'exemple. La part du fret routier reste prépondérante, avec 90 % de la part modale,...

...trent les routes de la soie chinoises. Je poserai deux dernières questions. En situation de crise, existe-t-il des dispositifs de réquisition des moyens de transport privés par la puissance publique, dans l'hypothèse où le marché ne pourrait plus s'organiser lui-même ? Ce type d'organisation existe dans la distribution lorsqu'il s'agit de rationner les biens. Certaines entreprises de transport routier ont des stocks de carburants pour faire face à une pénurie ponctuelle, mais comment pourriez-vous travailler dans le cas d'une indisponibilité totale du réseau internet ? Il s'agit d'un scénario qui est esquissé, notamment du fait de notre dépendance aux câbles sous-marins. Pouvez-vous assumer vos activités sans internet, voire sans électricité ?

La « cibi », qui a longtemps été la marque de fabrique des routiers, est-elle toujours opérationnelle ? Cette question renvoie au risque de cyber-attaque : la cibi n'utilise pas les réseaux internet mais le réseau hertzien, ce qui permettrait de contourner un scénario catastrophe hybride conjuguant une attaque des moyens de communication et une crise climatique, par exemple.

...ir sur les mesures d'application de ce que nous avons progressivement voté en la matière dans les lois de finances pour 2019, 2020 et 2021 ; pour ma part, je retiens que les dispositions figurant dans les textes déposés n'avaient pas fait l'objet d'amendements, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Le troisième sujet, qui sera l'objet d'une étude plus détaillée, est celui du transport routier et de sa taxation, enjeu de long terme. Comme nous le savons tous, au cours des dix prochaines années, nous allons emprunter une ligne de crête, entre impératifs environnementaux et accompagnement d'un secteur d'activité soumis à une concurrence internationale très rude, qui n'est pas non plus épargné par la crise. Sur ce sujet comme sur d'autres, il faudra faire preuve de volontarisme politique ...

Concernant le transport routier de marchandises, il sera difficile de trouver un juste équilibre entre une taxation verte et une préservation des intérêts économiques des opérateurs de ce secteur. Il est toutefois certain qu'une harmonisation européenne est indispensable. À ce propos, nous pouvons nous demander quelles seront les conséquences de l'accord conclu au mois de juin 2021 à propos de la révision de la directive Eurovi...

...préhensible aux membres du groupe La France insoumise. Cet objectif peut en revanche être poursuivi en améliorant la qualité des infrastructures ainsi que des politiques d'éducation et de formation. Il faudra trouver les moyens de financer ces investissements. Concernant la taxation du secteur des transports, si vous avez fait le choix de supprimer progressivement l'avantage fiscal sur le gazole routier, aucune mesure relative au fret ferroviaire et, plus généralement, permettant d'effectuer une bifurcation écologique n'a été prise. En définitive, taxer, c'est bien, investir dans la transition écologique, c'est mieux. Si la loi climat et résilience prévoit finalement un retour à l'écotaxe, dont les modalités d'application seront à géométrie variable, nous constatons qu'aucune mesure de planifica...

...ant ainsi que les péages – nous savons à ce sujet que la précédente écotaxe a péri en raison des portiques qui devaient être installés. Vous avez également indiqué qu'il s'agirait de taxer l'utilisation de routes dont l'exploitation est non concédée à des opérateurs privés. Je souhaiterais entendre vos réflexions sur la manière de calculer la taxe si celle-ci ne concernait qu'une partie du réseau routier. De plus, dès lors que l'écotaxe instaurée par les dispositions de la loi climat et résilience est une imposition facultative à la main des régions, nous voyons mal comment cet outil peut s'articuler avec la nécessité d'harmoniser la fiscalité du transport routier avec nos voisins. Par ailleurs, si l'horizon fiscal est assez clair, il n'en va pas de même concernant l'horizon que vous souhaitez d...

...nt des 10 000 euros n'est donc pas selon moi une priorité. J'estime en outre que ce dispositif doit être stable et durable, et que le taux de 25 % doit perdurer. Je pense également que des marges de progression subsistent pour que les particuliers s'en saisissent davantage et investissent dans nos PME, dès lors que le coût de la bonification s'élève à 20 millions d'euros. Concernant le transport routier de marchandises, vous avez évoqué l'évolution de l'encadrement organique des taxes affectées. Vous avez raison, et je signale qu'avec M. le président Éric Woerth nous avons procédé à une petite révolution lors de l'examen de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques. J'espère que vous ne nous direz pas plus tard que cette réforme était inoppo...