Interventions sur "sécurité"

L'article 145 de notre règlement autorise un rapporteur d'application par texte, et une telle nomination permettrait d'associer encore plus largement l'opposition. Dans la mesure où vous avez convenu avec le groupe Les Républicains – ce que j'entends fort bien – que le rapporteur d'application du texte sur la sécurité serait issu de ses rangs, si notre Commission en était d'accord, je proposerais ma candidature pour être rapporteur d'application sur le texte prorogeant l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre.

Il y a eu un co-rapporteur d'application pour la première loi de prorogation mais pas pour les suivantes. Quoi qu'il en soit, il est indispensable que nous ayons un co-rapporteur d'opposition qui suive toutes ces données. Il m'apparaît évident que la même personne doit suivre la prorogation de l'état d'urgence et la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. J'invite le groupe Les Républicains à nous indiquer la semaine prochaine quel sera le co-rapporteur qui assurera cette mission.

Le groupe Les Républicains va évidemment repousser ces amendements. Contrairement à leurs auteurs, nous demandons une prorogation de l'état d'urgence bien plus longue, au minimum jusqu'à l'adoption d'une loi sur la sécurité intérieure. Démonstration a été faite, notamment par notre collègue M. Philippe Gosselin, que cette future loi ne sera jamais adoptée avant le 1er novembre. Il faudrait donc une prorogation plus longue. À l'attention de certains de nos collègues, je ferais remarquer que l'état d'urgence n'a jamais empêché des manifestations de se produire dans notre pays. Nous nous sommes d'ailleurs insurgés con...

...dentifiés comme présentant une dangerosité maximale – notamment les « fichés S ». J'espère que votre majorité va aborder cette question avec courage et avec la volonté de rassemblement et d'unité nationale qui convient à la lutte contre le terrorisme. C'est l'état d'esprit de notre groupe. La précédente majorité a toujours refusé d'aller sur ce terrain, ce qui provoque à la fois des problèmes de sécurité et une incompréhension de nos concitoyens. Ces derniers ne peuvent pas comprendre que des personnes identifiées comme dangereuses soient laissées en situation de vaquer à leurs occupations comme si de rien n'était, en présentant cette menace. À mon avis, pour installer durablement dans notre droit des mesures de protection, il faut une réforme constitutionnelle, ce qui explique cette demande de p...

...tu, aussi vais-je me contenter de faire référence au précédent président de cette commission, M. Raimbourg. Dans son rapport, ce dernier rappelait que l'état d'urgence ne pouvait être permanent. Je pense que nous en avons tous conscience. Notre position est toujours aussi simple : proroger l'état d'urgence pour une courte période ; inscrire à l'ordre du jour de nos assemblées la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme que nous avons mentionné à plusieurs reprises. Selon toute probabilité, le texte du Sénat nous sera transmis fin juillet. Nous allons désigner un rapporteur de ce texte la semaine prochaine. Rien n'interdira au rapporteur de commencer ses travaux et d'avancer au rythme soutenu qu'impose la réalité de l'imminence du danger que nous connaissons.

...layer d'un revers de main et, de surcroît, monsieur le rapporteur, détourner un peu les propos tenus. Alors que nous ne sommes que début juillet, le Président de la République a annoncé que l'état d'urgence prendrait fin le 1er novembre. Comme probablement d'autres collègues, je pense que cette annonce est de nature à faire peser une menace supplémentaire sur notre pays car le futur texte sur la sécurité intérieure ne sera peut-être pas prêt à cette date butoir, imposée de manière artificielle, et qui aura un impact psychologique sur nous, sur les Français et éventuellement sur les terroristes. Mon amendement est en quelque sorte un amendement de repli par rapport à celui de mon collègue M. Eric Ciotti, sans que nous nous soyons concertés. Il consiste à inscrire la possibilité d'une prorogation ...

Cet amendement vise à permettre au représentant de l'État dans le département de suspendre l'autorisation d'acquisition et de détention de matériels de guerre, armes et munitions pour toute personne faisant l'objet d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), afin de prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État. Il fait suite à l'actualité récente : l'auteur de l'acte terroriste des Champs-Élysées disposait d'un permis de port d'arme tout en faisant l'objet d'une fiche S. Cette situation doit être corrigée et cela a d'ailleurs été évoqué par le Président de la République.

...Le sujet est important, le Président de la République mais aussi le Premier ministre l'ont évoqué. Cela devra à mon sens être discuté dans le cadre du second texte. Les autorisations d'acquisition et de détention d'arme peuvent déjà être retirées par l'autorité administrative pour des raisons d'ordre public. À ma connaissance, des décrets seraient en cours de préparation pour modifier le code de sécurité intérieure, y compris sur ce thème, afin que les agents de sécurité aient accès au fichier des personnes recherchées préalablement à la délivrance de toute autorisation de port d'arme. Enfin, une décision administrative pourrait aussi indiquer à la personne elle-même qu'elle est fichée S, et c'est là une difficulté dont nos débats devront tenir compte. Avis défavorable pour ces raisons.

...e de fouilles, régies par l'article 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, pour les personnes condamnées ou mises en examen pour terrorisme. Enfin, l'amendement CL5 donne au ministre de l'intérieur le pouvoir d'assigner dans un centre de rétention fermé tout individu à l'égard duquel il existe des raisons sérieuses de penser qu'il constitue, par son comportement, une grave menace pour la sécurité nationale.

... un rapporteur dès aujourd'hui, ainsi qu'un co-rapporteur d'application : je vous propose ma candidature pour la fonction de rapporteur tandis que le principal groupe d'opposition, le groupe Les Républicains, a proposé celle de notre collègue Philippe Gosselin pour celle de co-rapporteur d'application. Je constate qu'il n'y a pas d'opposition ? Le Sénat va examiner le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la semaine du 18 juillet. A priori l'Assemblée ne sera donc saisie qu'en septembre. Pour permettre au rapporteur et au co-rapporteur de commencer à travailler, ils seront désignés dès la semaine prochaine. Nous examinerons aussi prochainement le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des jur...

...ts du Président de la République, nous allons engager une rénovation profonde de notre modèle social, en concertation avec les partenaires sociaux. Deux impératifs guident cette réforme, qui vise au renforcement du dialogue social et à la sécurisation des entreprises comme des salariés : la liberté et l'égalité. En luttant contre les rigidités, qui sont autant de freins à l'emploi, c'est plus de sécurité et de protection que nous offrons aux individus. Notre droit du travail ne peut se contenter de protéger ceux qui travaillent déjà : il doit aussi permettre l'accès à l'emploi. Nous devons libérer le travail et inciter tout un chacun à prendre des responsabilités dans un dialogue social rénové. Avec ce texte, il ne s'agit donc pas seulement de réformer notre droit du travail, mais bien de réform...

...TPE et les PME, les employeurs et les salariés s'efforcent ensemble, au cours de réunions managériales, de définir des stratégies, de trouver des solutions, des marchés, des modes d'organisation, mais que, en réunion des instances représentatives du personnel, ils n'évoquent que des sujets qui fâchent. Il s'agit bien, par ce texte, de leur permettre de discuter, dans ce cadre, non seulement de la sécurité de l'entreprise et du salarié, mais également de la stratégie de l'entreprise. Car lorsqu'une entreprise crée de la richesse, outre le fait qu'elle pérennise ses emplois et peut en créer d'autres, elle produit des recettes fiscales fort bienvenues, compte tenu de l'état de nos finances publiques. Je terminerai en appelant l'attention de mes collègues sur trois points. S'agissant des branches, il...

...u travail plus lisible pour l'employeur comme pour le salarié, parce que davantage en phase avec les réalités vécues par la communauté de travail au sein de l'entreprise ; un droit du travail plus souple, qui prenne en compte l'émergence de nouvelles formes de relations de travail – en lien, notamment, avec des innovations technologiques toujours plus rapides ; un droit du travail qui concilie la sécurité du salarié sur son lieu de travail et, plus largement, dans le cadre de sa relation de travail, avec la sécurité juridique de l'employeur ; enfin, un droit du travail qui repose davantage sur la négociation dans l'entreprise, sans pour autant nier le cadre régulateur de la branche professionnelle. Notre groupe sera d'ailleurs vigilant sur ce point particulier, car s'il est indispensable de dévelo...

...ous-même qu'elle n'a donné à voir qu'une part d'elle-même. Nous partageons également le constat d'une désarticulation de notre modèle, conçu au cours des Trente Glorieuses. Sans doute les entreprises ont-elles aujourd'hui des besoins nouveaux pour innover, conquérir des marchés et s'adapter aux cycles économiques. Mais nous sommes aussi convaincus que les travailleurs n'ont pas besoin de moins de sécurité. Face à la fragmentation des parcours professionnels et à la mise à mal du triptyque traditionnel « formation initiale, emploi, retraite », il est indispensable de sécuriser les parcours professionnels pour que chaque travailleur puisse accéder à l'emploi et s'y maintenir ou accéder à une formation. C'est un enjeu primordial dans un pays où la peur de l'échec professionnel et du chômage est à un ...

Conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a souhaité engager une rénovation profonde de notre modèle social. Vous avez rappelé, madame la ministre, notre attachement fort à l'égalité devant la loi, mais également entre les territoires. Certes, il convient de donner plus de liberté aux salariés et aux entreprises, mais pas au détriment de la sécurité. L'emploi des jeunes, préoccupation majeure sur le territoire national, l'est encore plus outre-mer, et notamment en Guadeloupe. C'est un sujet d'importance vitale pour notre pays. Pour reprendre les mots du Premier ministre, si nos outre-mer sont une chance, ils sont également un défi. Pourriez-vous nous préciser quelles seront les mesures spécifiques prévues par le Gouvernement afin que l'outre...