Interventions sur "sécurité"

...le ministre de l'intérieur. Certains ont réclamé sa venue dès la semaine dernière lorsque nous avons examiné la prorogation de l'état d'urgence mais je souhaite que cette audition s'inscrive dans un cadre plus large, afin que nous puissions évoquer l'ensemble du programme législatif à venir. Naturellement le ministre reviendra devant nous en septembre au moment de l'examen de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Vous avez présenté un certain nombre de généralités que nous avons écoutées avec attention, monsieur le ministre d'État, mais il me semble important que nous entrions dès aujourd'hui dans le concret, notamment l'impact sur les forces de sécurité intérieure que vont avoir en 2017 les annonces de régulation budgétaire qui ont été faites ce matin même par le ministre chargé des comptes publics. D'après ce que nous comprenons, votre ministère fait l'objet pour les six mois qui viennent d'un gel ou d'annulations de crédits à hauteur de 526 millions d'euros. Alors que le ministère de l'Intérieur représente 8 % des crédits de l'État, l'effort ...

...la lutte contre le terrorisme. Un certain nombre de ressortissants ou de résidents français ayant rejoint l'État islamique pour combattre en Syrie ou en Irak, je crois que nous avons le plus important contingent de djihadistes revenant en Europe – mais je parle sous votre contrôle. Quel est le nombre des retours et comment envisagez-vous de les traiter, notamment dans le cadre de la future loi de sécurité intérieure ?

...le numérique, nous devons aller vers des dispositions beaucoup plus efficaces et surtout plus effectives, dans un délai plus raisonnable. Au-delà du caractère territorial de la police et de la gendarmerie, sur lequel vous avez insisté et auquel je suis sensible, comment concevez-vous la police de proximité ? Par ailleurs, que pensez-vous de la place des parlementaires dans les contrats locaux de sécurité ? Est-ce un aspect qui vous paraît intéressant ?

...s réponses pénales nouvelles et de la réforme de la procédure pénale, nous attendrons en particulier la conclusion des échanges interministériels. Je vais très largement rebondir sur les interventions précédentes, car nous avons tous le même souci d'une réponse adaptée dans la situation budgétaire extrêmement périlleuse que nous connaissons. Que l'on parle de police de proximité ou de police de sécurité quotidienne, nous pensons à la même chose. À Marseille, que je connais bien, il y a encore des cités où il est difficile de se rendre à moins d'être accompagné, et pas nécessairement par les forces de police. Le ministère de l'intérieur a-t-il d'ores et déjà pu procéder à des réouvertures de commissariats très locaux, à des redéploiements d'effectifs et à une réorganisation des tâches, comme le ...

... groupe La France insoumise, remercier le ministre de s'exprimer devant nous ; j'aurais préféré qu'il fût présent la semaine dernière, mais c'est ainsi. Vous avez indiqué, dans votre propos liminaire, que vous n'étiez pas destiné à devenir ministre de l'intérieur et que vous aviez donc encore des choses à découvrir. Je vous remettrai donc le livret thématique de La France insoumise consacré à la sécurité ; il comporte d'excellentes propositions.

À ce propos, je peux également vous donner quelques conseils sur l'encadrement des manifestations. Les travaux de sociologues très sérieux montrent que les techniques de désescalade portent leurs fruits dans les pays où elles ont été adoptées. Mais nous aurons l'occasion d'en reparler, car ce n'est pas l'objet de ma question. Vous avez indiqué que les crédits de la mission « Sécurités » du ministère de l'intérieur ne seraient amputés « que » de 370 millions d'euros. Mais ce sont tout de même 370 millions de moins par rapport aux crédits qui ont été votés pour l'année 2017, même si vous avez précisé – et j'ai bien compris l'astuce – que ceux-ci resteraient supérieurs à ceux de 2016. Je souhaiterais donc savoir comment, dans ces conditions, vous comptez dégager des moyens opéra...

Monsieur le ministre, vous avez dit, à juste titre, que les dernières campagnes électorales avaient confirmé que le chômage et la sécurité figuraient au premier rang des préoccupations des Français. Or, dans la deuxième circonscription de Seine-Saint-Denis, dont je suis l'élu, le taux de chômage est deux fois plus élevé que la moyenne nationale et les actes de délinquance y sont également nettement plus nombreux. Je souhaiterais donc vous poser trois questions, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Un officier de...

Monsieur le ministre d'État, vous avez évoqué les lourdes menaces terroristes qui pèsent sur notre pays ; vous avez également rappelé les chiffres, tristement éloquents, de l'insécurité quotidienne. Nous partageons bien entendu vos préoccupations, et je soutiendrai toutes les actions que vous conduirez pour mieux protéger nos concitoyens, fidèle en cela à l'esprit de responsabilité qui nous a toujours animés dans ce domaine – je rappelle que nous avons voté les treize projets de loi antiterroriste présentés par les précédents Gouvernements sous la dernière législature. Néanmoin...

Depuis 1985, trente lois antiterroristes ont été promulguées. J'ai la faiblesse de penser que certaines n'ont été que des instruments de communication politique, mais je suis convaincu que ce ne sera pas le cas du texte que vous nous soumettez. Pour sortir de l'état d'urgence, il nous faut absolument un texte qui sécurise nos concitoyens. Parmi les axes forts du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, j'ai bien noté que vous évoquiez des mesures relatives à la sécurisation des périmètres de protection des événements culturels et sportifs, à la fermeture des lieux de culte, à l'assignation individuelle et aux perquisitions administratives. L'assignation domiciliaire appliquée durant l'état d'urgence a montré son inefficacité : l'un des deux protagon...

...t visé les forces de police ou de gendarmerie. Deuxième point : l'action des terroristes se caractérise par une économie de moyens, ce qui les rend a priori très difficilement décelables. Troisième et dernier point : nous avons souvent affaire à une radicalisation récente et donc à des phases de préparation relativement courtes, ce qui rend encore plus difficile et complexe l'action des forces de sécurité sur notre territoire. Notre pays n'est malheureusement pas le seul à être victime du terrorisme. Le Royaume-Uni en a encore été récemment la cible à Londres. Je citerai également l'Allemagne, la Russie, la Suède ou la Belgique, notre proche voisine : les attentats de la gare de Bruxelles sont encore dans toutes les mémoires. C'est au lendemain même de l'attentat de Manchester que le Président d...

...us pourriez me demander qui je suis, au fond, pour vous parler de l'état d'urgence. Déjà, je suis un député de la nation, tout comme vous. Je suis aussi membre de la commission des lois, devant laquelle vous ne vous êtes pas exprimé, monsieur le ministre d'État. Et puis, je ne viens pas de nulle part : je suis un cadre supérieur du ministère de l'intérieur, corédacteur du livret thématique sur la sécurité de notre programme « L'Avenir en commun », que je vous invite à lire car il est plein de bonnes propositions.

...e. Pour ceux qui l'auraient oublié, cette situation très grave implique une menace terroriste persistante, d'intensité élevée et présentant le caractère d'un péril imminent. Tout cela est clair : je ne suis pas la seule à le dire et je vous renvoie à l'avis détaillé et très motivé du Conseil d'État en date du 15 juin dernier. Que faudrait-il faire ? Rien ? Non, tel ne sera pas notre choix car la sécurité de nos concitoyens est une priorité. Il existe, vous l'avez dit, un arsenal juridique de lutte contre le terrorisme, mais ce n'est pas suffisant. Pourquoi nous priver des mesures essentielles et efficaces qu'offre la loi de 1955 ? La seconde raison est plus pratique : il n'est pas sérieux de vouloir sortir de l'état d'urgence du jour au lendemain.

...rgence, mais pas dans des conditions qui rendraient caduques des mesures telles que les perquisitions administratives ou les assignations à résidence, qui, même si leur application est aujourd'hui limitée, n'en sont pas moins utilisées. Comme le ministre de l'intérieur vient de le rappeler, cette sortie doit être maîtrisée et cela ne sera possible que dans le cadre du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dont nous discuterons dans quelques semaines. Il n'est donc pas question d'adopter cette motion de rejet qui, au péril de la menace terroriste existante, ajouterait l'insécurité juridique et l'irresponsabilité.

qui discutons d'un sujet on ne peut plus douloureux et sérieux, à tous égards. Nous étudierons bien entendu toutes les observations que vous avez faites à tête reposée, dans le cadre de l'examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, mais cette motion de rejet préalable n'est pas appropriée. Je n'ai rien de plus à dire que ce qui a été si bien exprimé par notre ministre de l'intérieur pour expliquer le vote du groupe MODEM, bien entendu contre cette motion.

...a commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour la sixième fois depuis le 13 novembre 2015, la représentation nationale est saisie d'un projet de loi tendant à proroger l'état d'urgence. Parce que la France demeure une cible privilégiée de la mouvance terroriste en raison des combats qu'elle mène et du symbole de liberté qu'elle incarne, nous avons le devoir d'assurer la sécurité de nos concitoyens. C'est une priorité nationale – on l'a dit – et c'est la mission de chacun d'entre nous, comme ce fut celle des parlementaires de la précédente législature qui ont su, grâce à un travail constructif et transpartisan, faire oeuvre commune. La question qui se pose aujourd'hui est simple : la situation justifie-t-elle une prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017...

...tat d'urgence, qui n'a pas vocation, par définition, à devenir un état permanent et à durer plus que nécessaire. Au-delà de l'état d'urgence, nous devrons réfléchir ensemble à une stratégie globale pour demain, qui nous permette de basculer vers un régime de droit commun. Ce sera tout l'objet des débats qui nous animeront dans les prochaines semaines, dans le cadre du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Et tout l'enjeu, vous le savez, sera alors de maintenir l'équilibre entre protection de l'ordre public et respect des libertés fondamentales. Je ne doute pas que les débats seront acharnés. Mais en attendant, et pour aujourd'hui, soyons au rendez-vous de l'unité nationale.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui le premier texte de cette législature – un texte ô combien essentiel, puisqu'il touche à la défense de nos libertés fondamentales et qu'il vise à défendre la première d'entre elles, la sécurité. Ce texte a pour objet de protéger nos concitoyens. Monsieur le ministre d'État, vous assumez la lourde et importante mission de protéger nos concitoyens. Je veux vous exprimer des voeux de réussite dans cette fonction ô combien difficile et vous dire que, comme nous l'avons fait par le passé, lorsque Manuel Valls et Bernard Cazeneuve occupaient le poste de Premier ministre, nous serons toujours...

...ront notre vote. Pour nous prononcer sur ce texte, nous devons, me semble-t-il, répondre à trois questions. Premièrement, la menace terroriste est-elle persistante ? La réponse est oui. Elle l'est en France, où des attentats, certes moins meurtriers que ceux du Bataclan ou de Nice, ont continué à être perpétrés depuis le vote de la dernière loi de prorogation, visant principalement les forces de sécurité, militaires et policiers. Nous avons tous déjà insisté sur ce point et je veux m'associer aux hommages qui ont été rendus. Un policier a été assassiné sur les Champs-Élysées le 20 avril et un terroriste a percuté, avec son véhicule, un fourgon de gendarmerie le 19 juin. La menace terroriste n'a pas non plus décru en Europe, tant s'en faut, puisque tour à tour l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Russ...

…néanmoins, contre ces personnes, aucune procédure judiciaire n'aurait pu être utilement engagée. Le grand nombre d'attentats déjoués, avant même tout commencement d'exécution, est le résultat de ce travail précis et pertinent, mené sans relâche par nos forces de sécurité. Nous ne devons pas les désarmer. Troisième question : dès lors, l'état d'urgence doit-il être indéfiniment prorogé, tant que la menace terroriste n'aura pas cessé ? Par nature exceptionnel, l'état d'urgence ne peut être banalisé par la prorogation systématique de la loi qui l'a instauré.