Interventions sur "sécurité"

Depuis 2008, vous êtes chargé d'évaluer les médicaments sans ordonnance, dits de prescription médicale facultative (PMF). Vendus en pharmacie et non remboursés, ils sont le plus souvent utilisés en automédication. Où en est cette évaluation ? J'avais une autre question sur l'informatisation de la prescription médicalisée dans les établissements de santé, notamment au regard de la sécurité de ces prescriptions. Pourriez-vous nous faire un état des lieux de l'informatisation ?

...ntervient au Mali, elle le fait bien sûr au service des populations maliennes, des intérêts de notre pays, mais aussi de ceux l'Union européenne. Il est bon que l'Europe se tourne aussi vers son voisinage sud, et qu'elle ne regarde pas seulement à l'est. Vous voyez ici un Parlement qui travaille, même au coeur de l'été, et qui ne ménage pas ses efforts pour que la France continue de préserver la sécurité de ses concitoyens, et les grands équilibres du monde.

...pérationnel. La présence de l'Union européenne sur le terrain s'est longtemps résumée à la présence française et, encore aujourd'hui, 30 %, voire 40 % ou 50 % de l'aide européenne transite par les opérateurs français : comment faire pour que ceux-ci soient perçus comme des opérateurs européens légitimes ? Enfin, les enjeux financiers. Les pays du Sahel ont été obligés de porter leurs dépenses de sécurité de 3 % à 10 % du PIB, ce qui s'est fait aux dépens des budgets sociaux. Nos efforts d'aide au développement ne suffisent pas à compenser cette évolution. On constate un recul de l'État de droit ; on voit les relais GSM détruits les uns après les autres pour isoler les populations ; la zone couvrant le centre du mali, le nord du Burkina Faso et l'ouest du Niger est en train de vivre la même évolut...

...même si je ne doute pas de la bonne volonté de l'Union européenne. Comme les financements alloués sont importants, je m'interroge sur la manière dont ils sont distribués. Est-on sûr qu'il n'y a pas de corruption ? Quels sont les contrôles effectués ? Comment sont mesurés les résultats ? Se pose aussi la question des filières de la drogue, qui ne relèvent pas à proprement parler des politiques de sécurité ni de développement. Que fait-on pour les maîtriser ?

...ous avez eues sur l'action de la France, en particulier celle du Président Macron mais je me permets de rappeler l'action salvatrice et déterminante du Président Hollande, à la demande d'un pays souverain avec le soutien des Nations Unies. Cependant, comme vous le savez, au Sahel, la France donne son sang et l'on pourrait avoir l'impression que l'Europe n'est pas assez active sur le terrain de la sécurité. Vous évoquez souvent le duo que forment le développement et la sécurité. Or, le développement n'est pas possible sans la sécurité. Nous sommes en train d'essayer de faire rentrer le budget de la sécurité dans une chaussure étroite de 3 % en le réduisant de 850 millions d'euros. Ne pensez-vous pas qu'une part des 8 milliards d'euros de l'Union européenne pourrait être dévolue à la sécurité plutôt...

Vous avez parlé de beaucoup de choses, je voudrais quelques éléments plus précis sur les plans d'action que vous allez mettre en place, pour voir quel impact auront notre intervention et celle de l'Union européenne sur la sécurité, la gouvernance, l'économie. Avez-vous un plan d'action ? Deuxième question, avez-vous un scénario noir ? On sait qu'en 2050, la moitié de la population du Niger aura moins de 20 ans. On voit que c'est aussi dans cette bande que les effets du réchauffement climatique seront le plus importants.

Un des piliers de l'alliance pour le Sahel du 13 juillet 2017 est la coordination renforcée sur l'ensemble des secteurs clefs, comme l'augmentation des ressources dédiées à la sécurité, mais également la stabilisation à court terme et l'augmentation des investissements dans la région pour produire des changements visibles mais surtout mesurables à court terme au niveau local. Ces changements devront intervenir dans l'emploi des jeunes, le développement rural, le climat, l'accès à l'énergie verte et l'eau, la gouvernance et l'appui à un retour des services de base sur l'ensembl...

Ma question concerne la stratégie économique. Concernant le volume en termes financiers, connaissez-vous la répartition entre sécurité et développement économique ? Quelle est la stratégie économique de l'Union européenne dans cette région ? Comment se décline-t-elle pays par pays, chaque pays ayant se spécificité propre ? Il faut en effet une vraie stratégie économique. La question démographique, par exemple, n'est pas une crise en soi. La démographie est une donnée neutre mais peut être une bombe s'il n'existe pas de stratégie...

La COSAC rassemble toutes les commissions des affaires européennes de l'Union et elle admet en observateurs les pays candidats à l'adhésion ou associés à l'Union par un accord spécifique. Au cours de cette réunion, M. Jüri Ratas, Premier ministre d'Estonie, a présenté les priorités de la présidence estonienne. Ces priorités se déclinent en 4 axes : l'ouverture économique et l'innovation ; la sécurité et la protection des citoyens européens ; l'Europe numérique et la libre circulation des données ; une Europe plus inclusive et durable. La réunion a également porté sur l'expérience estonienne en faveur des entreprises innovantes : une présentation du système d'administration dématérialisée mis en place en Estonie (le e-gouvernement) a été effectuée. Je vous proposerai d'ailleurs d'organiser un...

Le groupe La république en marche souhaiterait traiter plus particulièrement les thèmes suivants : - La politique agricole commune ; - La politique de sécurité et de défense ; - L'amélioration de la Zone Schengen ; - Le marché numérique ; - La gouvernance de la zone euro ; - La politique migratoire ; - La transition énergétique au sein de l'Union européenne ; - Le paquet routier.

Le Groupe Nouvelle gauche voudrait que la Commission se saisisse des questions suivantes : - La protection des intérêts stratégiques de l'Union européenne dans la négociation des traités commerciaux ; - L'Europe de la défense ; - La réforme de la politique des migrations ; - Les questions de sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; - Les négociations climatiques ; - La politique culturelle et notamment la question des droits d'auteurs et du numérique ; - Le recours à la procédure des cartons verts et des cartons jaunes et la manière dont les parlements nationaux sont associés à l'adoption de nouveaux textes communautaires. Il serait intéressant d'étudier par ailleurs la poss...

...er l'action engagée par un mode de gouvernance adapté aux menaces. Lors de votre audition par cette même commission en février dernier, Mon général, vous indiquiez que le mode de gouvernance actuel fonctionne tout en soulignant « l'excellente coopération entre les différents acteurs : l'industrie, la direction générale de l'armement (DGA), les armées, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), l'état-major des armées, les services de renseignement ». Vous précisiez à cette occasion que « ce serait une erreur de vouloir créer une quatrième armée de la cyberdéfense ». Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous ne croyez pas à une armée de forces spécialement chargées de la cyberdéfense et nous indiquer comment l'État doit selon vous accompagner les armées dans les action...

...doute insuffisamment insisté sur certains points. L'engagement des militaires dans l'opération Sentinelle, tout d'abord : ils sont actuellement sept mille hommes, à quoi s'ajoutent trois mille hommes en alerte, alors que le Livre blanc n'en prévoyait que trois mille en tout et pour tout. Quelle appréciation portez-vous sur l'efficacité de cette mission qui, bien qu'elle soit censée concourir à la sécurité des Français, pèse sur nos forces armées ? Sera-t-il nécessaire de maintenir une telle disponibilité lors des prochains arbitrages budgétaires ? J'en viens à la montée en charge des réservistes de la garde nationale. Ils étaient 63 000 en 2016, sont 72 000 cette année et seront 85 000 en 2018, ce qui permettra de déployer chaque jour quelque 9 250 réservistes sur le terrain. Où en est leur recru...

...t précisément du budget, vous avez indiqué que le président de la République devrait faire des annonces demain. En tirerez-vous toutes les conséquences selon la nature de ces annonces ? Quant à la question de l'islamisme radical, un autre rapport parlementaire publié l'année dernière faisait état d'une cinquantaine de cas de radicalisations – surveillés par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) – dans l'armée française, comme il s'en produit aussi dans d'autres armées européennes. Comment repérez-vous et traitez-vous ces radicaux ? Une question d'actualité, enfin : possédons-nous des sources françaises sur la supposée mort d'Al-Baghdadi, le chef de Daech, qui aurait été tué par les Russes ?

...eux députés. Ma question est précise et porte sur la réserve civile. Certaines unités de police ont reçu des consignes très strictes liées à la réduction de l'enveloppe dédiée à la réserve qui porte sur les mois de juillet à octobre. Quelles conséquences concrètes cette réduction des effectifs entraînera-t-elle sur les forces de gendarmerie ? Se peut-il qu'elle ait des répercussions en termes de sécurité publique ?

...ève de nombreuses difficultés. Bien souvent, ces commissions n'avaient pas les moyens d'effectuer le contrôle de légalité que leur confiait la loi – vous le savez, je pense. Elles rencontraient des difficultés de fonctionnement, qui pouvaient causer des blocages ou des retards importants dans la validation des accords ; de ce fait leur mise en oeuvre dans les petites entreprises était facteur d'insécurité juridique. Ce mécanisme de validation a été supprimé très récemment : le réintroduire serait contraire à l'esprit de ce projet de loi, qui vise à faire confiance au dialogue social à tous les niveaux, en particulier dans les petites entreprises – nous en avons parlé assez longuement hier. L'avis de la commission est donc défavorable.

...ue cette information ne manquera pas de vous séduire. Le représentant de la CFDT a ainsi déclaré : « nous sommes très réservés quant à la fusion a priori des instances, et préférerions encore le statu quo » ; la représentante de la CGT a, quant à elle, souhaité appeler l'attention de la commission « sur les risques encourus en matière de fusion des instances, sur la place du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ». Le secrétaire confédéral de la CGT-FO a expliqué : « nous considérons que la fusion des instances existantes risquerait de remettre en cause leurs prérogatives. Au sein des CHSCT, certains de nos militants s'occupent depuis vingt ans des questions très sensibles de la santé et de la sécurité des travailleurs […]. Nous demandons par ailleurs que le CHSCT conserve sa...

... la souffrance au travail, pour combattre et prévenir les maladies professionnelles est décisive. Ce n'est pas pour rien que cette instance a été instaurée. Je ne vois pas ce qui a changé depuis la date de sa création et ce qui nous conduirait à la supprimer aujourd'hui d'un trait de plume. Il me semble qu'il faut accorder beaucoup de place et d'intérêt aux enjeux majeurs que sont la santé et la sécurité au travail. Elles sont au centre des préoccupations des salariés. Je constate que les pouvoirs de la nouvelle instance que vous comptez créer ne sont pas précisés et je ne vois pas quels droits nouveaux elle pourra apporter aux salariés.

De notre point de vue, la fusion des instances représentatives des salariés constitue un recul de la représentation du personnel au sein des entreprises. La disparition des CHSCT en tant qu'entités autonomes, notamment, aura des conséquences et mettra fin au contrôle spécialisé des conditions de travail, de sécurité et de santé au sein de l'entreprise. Les représentants des salariés, du fait de la limitation du cumul des mandats dans le temps, sauront à l'avance que la protection dont ils bénéficient à ce titre a vocation à disparaître. Je souhaite prendre trois exemples : le premier, celui d'Alpine à Dieppe, symbole du renouveau industriel made in France. Sans les prérogatives du comité d'entreprise, il n...

...l au sein de l'entreprise, l'article 2 du présent projet de loi prévoit de revoir intégralement ces règles pour l'ensemble des acteurs de l'entreprise. Il prévoit ainsi de réorganiser l'ensemble des instances représentatives du personnel et de revoir les règles de négociation. En fusionnant au sein d'une instance unique les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le Gouvernement entend réduire les prérogatives et les moyens dévolus aux représentants du personnel dans les entreprises. Contrairement à ce qu'il prétend, la multiplicité des instances de représentation du personnel ne soulève pas de nombreuses difficultés. Tout au contraire, elle permet de garantir aux salariés une meilleure prise en compte de leurs intérêts indi...