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...stitution formulée par la République du Bénin en 2016 avait essuyé un refus de la part de la France. Le projet de loi qui nous réunit aujourd'hui concrétise cette volonté nouvelle en direction de deux pays : la République du Bénin, moyennant la restitution de vingt-six objets du royaume du Dahomey, qui forment le trésor de Béhanzin et sont actuellement conservés au Quai Branly ; la République du Sénégal, par la restitution du sabre dit d'El Hadj Omar Tall, exposé dans le cadre d'un prêt renouvelé au musée des civilisations noires de Dakar. Par ce projet de loi, le Gouvernement demande donc au législateur l'autorisation de déclasser des oeuvres des collections publiques afin de les restituer au Bénin et au Sénégal. Réécrire l'histoire est impossible, mais faire le choix d'en assumer les pages le...
...a part des pays demandeurs. Disons-le, ils sont aujourd'hui peu nombreux – je pense à l'Éthiopie, au Tchad, au Mali, à la Côte d'Ivoire et à Madagascar – et la réponse au cas par cas reste incontestablement la meilleure. Pour autant, nous devons vraisemblablement nous attendre dans les prochaines années à un nombre croissant de demandes, et cette première main tendue en direction du Bénin et du Sénégal nous oblige, chers collègues, dans sa réussite. Elle oblige également les pays demandeurs dans la réussite de l'accueil, notamment au nom d'une jeunesse désireuse de nouer des liens avec un patrimoine bientôt accessible. Au cours de nos auditions, la question a été posée du pourquoi d'une loi de circonstance et non d'une loi-cadre. Il est légitime de se poser la question, sachant qu'il pourrait ...
...ouvelée pour cinq ans, il devra également cesser de faire partie des collections nationales, à compter de la date d'entrée en vigueur de ce texte, dans le même délai. Nous ne voyons là aucune difficulté. Il s'agit d'un acte de restitution symbolique de portée diplomatique. On peut évidemment imaginer les problématiques diverses auxquelles devront répondre les autorités françaises, béninoises, et sénégalaises dans une moindre mesure, ainsi que les équipes des musées concernés. Des inquiétudes se sont fait entendre, bien que personne ou presque ne conteste la légitimité de ces demandes. Permettez-moi donc de vous rappeler quelques éléments. Le futur musée d'Abomey, dont l'achèvement est prévu en 2023, fait partie d'un vaste projet d'investissement, « Bénin révélé », qui comporte, outre des équipe...
M. le ministre et M. le rapporteur ont très bien retracé et décrit dans leurs propos respectifs l'objet de ce projet de loi et toute la singularité que ce sabre et ces vingt-six regalia représentent. Je n'y reviendrai pas en détail. Nous ne pouvons que nous satisfaire de leur retour au Sénégal et au Bénin – j'emploie intentionnellement ce vocable de « retour ». Au nom du groupe La République en marche, je félicite le rapporteur pour le travail approfondi qu'il a effectué ; j'y associe Marion Lenne, rapporteure pour avis. Les nombreuses auditions, aussi enrichissantes les unes que les autres, nous auront permis de rencontrer la quasi-totalité des acteurs concernés. Elles nous ont aussi...
Il n'y a pas d'anachronisme. Ces objets, nous l'avons constaté au gré des auditions, sont empreints d'une forte charge symbolique, spirituelle et historique. Au Sénégal comme au Bénin, ils ont été reçus ou sont attendus avec ferveur, dans un climat pacifié et consensuel. Ils vont surtout retrouver leur vraie vie d'objets totémiques ! Au Bénin, les vingt-six regalia seront les pièces maîtresses du futur complexe muséal d'Abomey, conçu en étroite coopération avec l'Agence française de développement, qui viendra conforter le développement touristique local. Le sabr...
... général Alfred Amédée Dodds conduit la campagne du Dahomey et, lors de la prise de la ville d'Abomey, dans l'actuel Bénin, s'empare du trésor de Béhanzin. Il s'agit d'oeuvres qui se trouvaient au sein du palais du onzième roi du Dahomey, Béhanzin Kondo. Alors que ce dernier fait incendier son palais suite à la prise de la ville par les Français le 17 novembre 1892, le général Dodds, métis franco-sénégalais à la tête des troupes françaises, récupère ces oeuvres. De retour en France, il les a léguées au musée d'ethnographie du Trocadéro ; elles sont aujourd'hui conservées au musée du Quai Branly-Jacques Chirac. Suite à la demande officielle de restitution de la République du Bénin, le Président de la République, sur proposition du musée du Quai Branly-Jacques Chirac et du ministère de la culture, ...
… ainsi que celui des diplomates et des responsables des musées concernés. Comme de nombreux acteurs, je reste très attaché au principe d'inaliénabilité des collections publiques et je trouve que, pour ces oeuvres, les choses ont été très sainement conduites. De la demande formelle et ciblée de restitution adressée par la République du Bénin et celle du Sénégal aux engagements de bonne conservation et d'exposition au public, en passant par les ambitions de coopération culturelle renforcée avec ces deux pays, je salue le fait que les restitutions envisagées s'inscrivent dans un renouveau de la politique culturelle de la France en Afrique. Pour ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera évidemment en faveur de ce projet de loi et se réjouit ...
...dicte Savoy abordent la question de la restitution du patrimoine culturel africain dans leur rapport sur le sujet, remis au Président de la République en novembre 2018. Deux ans plus tard, nous voici réunis pour franchir une nouvelle étape dans nos relations avec les pays d'Afrique. Ce projet de loi va nous permettre de restituer des biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Plus précisément, il s'agit d'une part de faire sortir des collections nationales vingt-six oeuvres données à l'État français par le général Dodds et conservés au musée du Quai Branly-Jacques Chirac, qui constituent ce qu'il est coutume d'appeler le trésor de Béhanzin ; d'autre part, il est question de restituer le sabre et son fourreau attribués à El Hadj Omar Tall et donnés par le général Loui...
Chaque pays, chaque peuple est en droit de connaître son histoire. Chaque pays, chaque peuple doit être en mesure de retracer ce qui fait sa culture, afin de pouvoir la transmettre aux générations futures. La France, dans sa volonté de construire des relations saines avec les Républiques du Bénin et du Sénégal, a répondu favorablement à leur demande d'enrichir les collections de leurs musées nationaux pour transmettre à leur population ce patrimoine qui est le leur. Leur demande est légitime et nous ne souhaitons pas nous y opposer. Cependant, le groupe UDI et indépendants insiste sur l'importance de la précision des demandes émises. En effet, nous sommes attachés à l'inaliénabilité des collections fr...
...t africain, exceptées quelques places fortes, manque de moyens et d'infrastructures pour accueillir des expositions d'envergure, cela ne constitue en rien un empêchement définitif au retour de l'art africain chez lui. J'ai étudié le rapport dressant un état des lieux des objets africains détenus en France de Bénédicte Savoy, du Collège de France, et de Felwine Sarr, de l'Université Saint-Louis du Sénégal. Ils préconisent un programme de restitution des biens culturels très audacieux. Cependant, la réalité nous apprend que la plus grande partie des pays africains ne désirent pas une restitution de cette amplitude ; le Congo, par exemple, n'exprime aucune demande en ce sens. Faut-il restituer ? L'intention est louable et se justifie amplement. Se posent néanmoins les questions légales de l'inalién...
Les objets dont nous parlons ce soir sont des passeurs de mémoire, ils témoignent du passé du continent africain, mais aussi de notre passé, avec ses ombres. Bien que nécessaire, ce projet de loi n'est pas qu'un acte de réparation ; il doit inaugurer une coopération enrichie, car d'égal à égal, entre nos États. En remettant ces biens à la République du Sénégal et à la République du Bénin, la France accomplit plus qu'un geste symbolique. En 1892, les troupes de l'armée française prennent la ville royale d'Abomey sur le territoire du Dahomey, dans l'actuel Bénin. Dans l'incendie du palais du roi Béhanzin, plusieurs objets sont pillés par les troupes françaises, sous les ordres du général Dodds. Celui-ci fera ensuite don des pièces appartenant au trésor ...
...é, applicable aux collections publiques françaises, afin de laisser sortir ces objets des collections nationales dans le cadre d'un transfert de propriété. À la République du Bénin seront restituées les vingt-six oeuvres du trésor royal d'Abomey conservées par le musée du Quai Branly-Jacques Chirac à la suite de leur don aux collections nationales par le général Alfred Dodds. À la République du Sénégal sera restitué un sabre, dit d'El Hadj Omar Tall, avec son fourreau. Il a été conservé par le musée de l'Armée, à la suite d'un don du général Louis Archinard. Il s'agit bien de permettre aux peuples africains d'avoir plus facilement accès, chez eux, à leur art patrimonial, et de faire partager celui-ci à l'humanité. Cette démarche s'inscrit pleinement dans une forme nouvelle de coopération, fond...
La restitution de ces biens culturels au Bénin et au Sénégal m'amène à partager quelques questions avec vous. Elles sont d'abord d'ordre juridique, et concernent la violation du principe d'inaliénabilité du patrimoine. Ce qui appartient aux collections nationales appartient aux Français, à tous les Français. Vous créez ici des exceptions dangereuses, qui rendent donc inutiles les principes juridiques. Si l'on accepte le départ de ces biens, pourquoi pas é...
Sans repentance et sans ressasser le passé, je souhaite toutefois dire que je regrette la portée de ce texte, qui se limite à deux pays : le Bénin et le Sénégal.
...oppement durable, et d'accorder une place plus importante aux femmes, notamment grâce à la mise en valeur de l'artisanat. En définitive, et vous le dites vous-même dans votre amendement, madame Le Grip, le Bénin a fourni des gages. Je comprendrais davantage ce souci légitime d'obtenir des garanties s'agissant de nouveaux projets, mais, en l'espèce, il s'agit de deux projets précis au Bénin et au Sénégal. Aussi, nous adoptons une logique de confiance, quoique vigilante. Ajouter au texte les termes de « modalités optimales d'accueil », alors que nous connaissons déjà les conditions d'accueil et que nous avons déjà entendu votre demande de faire figurer dans le texte un rappel du principe d'inaliénabilité, serait donc contradictoire avec notre volonté de faire preuve d'une confiance vigilante. Je ...
Le regretté chef d'État burkinabé Thomas Sankara disait : « Il faut apprendre à l'enfant à être d'abord et avant tout un être social, c'est-à-dire un homme et non un individu. » Au travers de ce projet de loi relatif à la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, c'est bien de cela dont il s'agit : former et instruire les jeunesses africaines, comme s'y était engagé le Président de la République Emmanuel Macron devant les étudiants de l'université de Ouagadougou en novembre 2017. C'était également l'objectif des amendements que je souhaitais déposer, mais qui ont été déclarés irrecevables. Or le burnous de l'émir Abdelkader prend aujourd'hui la poussièr...
Je souhaite tout d'abord remercier M. le ministre délégué et M. le rapporteur pour les éclairages qu'ils ont apportés sur les modalités d'accueil des oeuvres : elles seront réceptionnées dans de bonnes conditions et cela constitue un élément essentiel pour la confiance que nous devons avoir vis-à-vis de nos partenaires sénégalais et béninois. Par ailleurs, j'insiste sur le fait que nous allons voter ce soir un texte historique. Aussi suis-je consternée de constater que des amalgames sont faits sur certains bancs de l'hémicycle avec les questions de communautarisme et d'indigénisme. Particulièrement lorsque l'on vote un texte d'une telle ampleur, j'estime que c'est une erreur que de présenter les choses de cette manièr...
..., ainsi que celle de la réconciliation avec une histoire complexe et qui est encore vive pour un certain nombre de nos concitoyens et d'afrodescendants. Le projet de loi constitue également l'opportunité, cela a été dit, de faire confiance à ces pays. J'estime en effet qu'en 2020 la question de la confiance doit être posée. Mais nous ne pouvons pas évaluer les conditions d'accueil du Bénin et du Sénégal seulement à l'aune de nos propres standards. Il est évident que nous avons des exigences, mais il faut savoir que le regard sur la fonction et l'identité d'un musée en Afrique est très différent du nôtre. Il y a de cela quelques jours, nous avons célébré la mort de Jacques Chirac, qui avait eu l'audace et le courage de défendre un projet de musée innovant, lequel ne correspondait pas exactement ...
...mmission des affaires étrangères et par celle des affaires culturelles. Je les en remercie sincèrement. Cela a déjà été dit à plusieurs reprises : la diplomatie culturelle revêt une importance capitale pour les relations unissant notre pays à ses partenaires, qu'il s'agisse de les renforcer ou de les enrichir lorsqu'elles sont bien établies, comme c'est le cas entre la France et la République du Sénégal. Tout à l'heure, en entendant l'une de nos collègues évoquer une demande communautariste, indigéniste, j'ai pensé qu'elle n'avait pas lu le texte. Le Sénégal et la France sont liés par une histoire commune, ainsi que par leur forte coopération de République à République : ce n'est pas M. le président Le Fur qui me contredira sur ce point. L'article 2 du projet de loi permettra donc de parachever...
À la faveur de l'examen de l'article 2, qui organise la restitution d'un bien culturel à la République du Sénégal, je voulais une nouvelle fois faire savoir au nom du groupe Les Républicains que nous ne nous opposerons pas, par principe, à ce processus. On peut toutefois, comme l'ont fait les experts, s'interroger sur le bien-fondé du choix même du terme de « restitution », s'agissant d'un approfondissement du dialogue entre les cultures et de la coopération culturelle, muséale, scientifique – au regard des ...