Interventions sur "séparation"
23 interventions trouvées.
André Chassaigne :Franchement, depuis 2002, date à laquelle je suis devenu député, j'ai présenté l'amendement de séparation du conseil et de la vente à chaque loi agricole. Ce n'est pas nouveau, …
Aurélien Pradié :S'il se trouve un député sur les bancs de cet hémicycle ou un sénateur sur ceux du Sénat affirmant publiquement qu'il nourrit une confiance aveugle dans les ordonnances, c'est qu'il n'a rien compris à sa mission de parlementaire ni à une caractéristique non négligeable de notre République : la séparation des pouvoirs.
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cet amendement commence à rédiger l'ordonnance, tout en la vidant d'une partie de sa substance. J'ai bien compris vos intentions, monsieur Pradié ! La séparation de la vente et du conseil est un axe important de ce projet de loi : sa suppression n'est pas la bienvenue, et cet amendement non plus. Certes, cette séparation risque de poser des problèmes économiques aux structures, notamment coopératives, qui cumulaient les deux missions et en tiraient des revenus. Mais ce n'est pas parce que c'est difficile qu'il ne faut pas le faire ! Il est indispensable ...
