Interventions sur "séparation"

... répété, avant de conclure : « Cela met fin à l'archaïsme qu'est le droit de visite et d'hébergement, qui ne correspond plus à ce que veulent les pères aujourd'hui, les pères séparés qui ne souhaitent pas héberger leurs enfants comme on hébergerait un ami de passage ». C'est « une mesure dans l'intérêt supérieur de l'enfant et dans l'intérêt du maintien des liens entre parents et enfants après la séparation ». À force de parler de l'intérêt de l'enfant, le débat s'est éloigné de son objet : il n'est pas question dans cette proposition de loi du temps que l'enfant passera chez chacun de ses parents, mais d'instituer une double résidence, ce qui ne revient pas à un temps partagé de façon égale entre les deux parents.

...le principe. Il doit, par exemple, pouvoir ordonner une résidence alternée. Les droits de l'enfant doivent primer sur ceux des parents. La résidence alternée doit être exclue explicitement lorsque l'un des parents de l'enfant a été condamné comme auteur, coauteur ou complice d'un crime sur la personne de l'autre parent. Aujourd'hui, les enfants ne sont pas suffisamment protégés dans le cas d'une séparation pour violence conjugale. Bien souvent les procédures de séparation sont distinctes des actions conduites pour violence conjugale, ce qui est préjudiciable à l'intérêt de l'enfant. Le rôle du juge doit être prééminent et déterminant dans ces séparations et dans les décisions de résidence ou de garde alternée. Exclure le juge de ce type de demande n'est pas dans l'intérêt de l'enfant. Telle est la ...

...lois à la fois bavardes et peu utiles, comme je le disais dans mon propos préalable. Nous avons évoqué tout à l'heure, puisqu'on aime bien ici ce genre de benchmarking, ce qui se passe dans d'autres pays européens. Je rappellerai donc certaines pratiques instaurées par nos voisins. Nombre de pays occidentaux ont en effet adopté des législations préconisant l'autorité parentale conjointe après la séparation des parents, mais la quasi-totalité ont rejeté la présomption d'une résidence alternée systématique, et a fortiori le partage du temps de l'enfant en deux parties égales. Au Danemark et en Finlande, par exemple, les députés ont voté une nouvelle loi interdisant d'imposer par défaut le partage par moitié aux couples mariés qui divorcent, affirmant que cette loi nouvelle mettra davantage l'accent ...

Merci, monsieur le président, de me permettre de réagir aux avis du rapporteur et de la ministre. Le rapporteur soulève un point important : nous avons besoin de données. Le texte débattu traite des conséquences des séparations et des divorces et, en tant que législateur, il nous incombe de réfléchir au phénomène indéniable que constitue le nombre de divorces : près de 130 000 chaque année. Compte tenu de ses conséquences sur les conjoints comme sur les enfants, il nous paraît indispensable de réfléchir à la prévention de ce phénomène. Ce sujet essentiel mériterait d'être étudié. En effet, plus d'un ménage sur deux se...