Interventions sur "sûr"

...mission se saisira pour avis de ce texte, car nous pensons qu'il importe de lui donner un éclairage européen et international. Comme l'a dit le ministre de l'intérieur, le projet de loi ne constituera qu'une « brique », et nous veillerons à aborder un certain nombre de sujets d'une manière plus large. Outre ce texte, il y a d'autres dispositifs qui peuvent être mis en place au plan français, bien sûr, mais aussi au plan européen et au plan mondial. Nous avons beaucoup de questions à vous poser. De manière générale, nous sommes intéressés par votre analyse des liens entre la politique d'asile et la gestion de la politique migratoire, ainsi que des dysfonctionnements de la politique européenne de l'asile. Je me suis toujours demandé pourquoi nous avons été collectivement incapables, en Europe,...

...ntretien avec un officier de protection. C'est bien de parler de productivité mais c'est bien aussi de mesurer la qualité du travail fourni. Je l'ai fait il y a quelques mois et pu ainsi vraiment percevoir la réalité locale, la situation individuelle et la nécessité d'un lien concret entre l'interprète et l'officier, ce qui permet de voir qui on a vraiment en face de soi. La notion de pays tiers sûr est, pour les défenseurs du droit d'asile, une horreur absolue puisqu'elle signifie qu'on y enverrait des gens passés par le Niger ou par le Tchad. On a gagné la « bataille de la conviction » en France, ce qui n'est pas le cas à l'échelle européenne. Pouvez-vous nous éclairer ? Ensuite, quelle analyse faites-vous de vos missions au Tchad et au Niger ? Est-ce un bon moyen de prévention de migrati...

... par les élus, par les pouvoirs publics, par les plus hautes autorités de l'État, et leur non-respect. C'est le cas dans de nombreux domaines de l'activité publique et tout particulièrement pour les sujets que nous sommes en train d'évoquer. Vous rappeliez vous-même que le Président de la République avait pris l'engagement que tous les déboutés du droit d'asile seraient expulsés… Nous sommes bien sûr très attachés au respect du droit d'asile et c'est pour cette raison que nous sommes très attentifs lorsque ce droit fondamental est détourné de son objet. Je ne reviendrai pas sur le défaut de réponse européenne que vous avez évoqué. Les situations sont en effet très différentes d'un pays à l'autre : la loi fondamentale allemande, par exemple, prévoit le droit d'asile, ce qui explique en partic...

Comme celle de Jean-Paul Lecoq, ma question porte sur les déboutés du droit d'asile auxquels on demande de retourner chez eux. Comment être sûr qu'aucune menace ne pèse sur leur vie s'ils retournent dans des pays dont les droits de l'homme ne sont pas particulièrement l'apanage ? J'ai connaissance de cas concernant la Russie, l'Azerbaïdjan… Je fais certes confiance aux instructeurs, c'est leur métier, mais on reste dubitatif quand on entend dire qu'il n'y a aucun risque pour telle personne si elle retourne dans tel pays.

Merci, monsieur le directeur général, pour votre exposé extrêmement clair et franc. Comme ma collègue Isabelle Rauch, je souhaitais vous interroger sur l'Albanie et sur votre compétence à établir la liste de pays d'origine sûrs. L'Albanie a fait plusieurs allers-retours dans cette liste où elle figure désormais depuis octobre 2015. Vous apportez une protection particulière aux femmes victimes de violences conjugales et exposées à l'exploitation sexuelle, dites-vous. Dans le rapport extrêmement documenté que vous aviez établi en juillet 2013 sur la République d'Albanie, il apparaissait que la loi censée protéger les fem...

Dans un esprit de bonne information de la Commission spéciale et afin d'engager rapidement nos travaux, je vous soumets une liste des auditions que je propose à la commission ainsi que de celles que je prévois de conduire en tant que rapporteur. Chacun sera convié à y participer. Je suis bien sûr à l'écoute de vos suggestions d'autres auditions.