Interventions sur "sûr"

Bien sûr !

...s parlementaires font foi, il nous paraît utile d'insister sur la nécessité d'entendre effectivement les voeux émis par les demandeurs d'asile, qui peuvent avoir noué des contacts pendant leur traversée ou avoir la chance de connaître quelqu'un sur le territoire. Je considère donc que l'amendement no 306 est satisfait, mais j'aimerais que vous le confirmiez, madame la rapporteure – je ne suis pas sûre que vous m'écoutiez… S'agissant de l'amendement no 307, nous souhaitons que l'étranger puisse s'opposer à son orientation lorsqu'il justifie de la possibilité d'être hébergé par un tiers.

En effet. S'agissant de l'amendement no 307, il est tout de même important d'acter le fait qu'une personne ne peut pas être hébergée dans un centre dès lors qu'elle justifie de la possibilité d'être hébergée par un tiers. Il est extrêmement important de le dire ! Je ne suis pas sûre que le texte que vous nous proposez apporte cette garantie : c'est pourquoi nous considérons qu'il est indispensable d'y ajouter ce dispositif.

Mais bien sûr !

J'espère que la France insoumise ne sera pas trop dérangée par notre volonté de soutenir cet amendement. Bienvenue dans le camp des patriotes – vous l'êtes, patriotes, bien sûr, mais bienvenue dans le camp de ceux qui le revendiquent ! L'argument de M. le ministre d'État ne me paraît pas recevable en droit. Trop souvent, en effet, les préfectures peuvent s'opposer à l'entrée dans notre pays d'hommes – mais aussi de femmes, ne les oubliez pas ! – qui ont servi notre patrie. Or voilà qui ne devrait pas se négocier ! Dès lors que nous avons la preuve qu'un homme ou une fe...

...tte ADA vise à procurer des ressources minimales aux demandeurs d'asile, qui ne peuvent pas percevoir d'allocations chômage. Elle s'élève pour une personne seule à 6,80 euros par jour, avec une majoration de 5,40 euros quand aucun hébergement n'est proposé. Mon amendement vise à interdire au demandeur d'asile à qui est versée l'allocation tout transfert de fonds vers l'étranger : nous devons être sûrs que l'argent que la France donne à ce demandeur ne va qu'à lui et non pas à sa famille qui a pu rester dans son pays d'origine. Cette disposition dissuadera de nombreux faux demandeurs d'asile, qui ne viennent ici que pour profiter de la générosité de la France. Nous pourrons ainsi concentrer nos dépenses sur ceux qui sont réellement menacés, et leur réserver les places disponibles en centre d'...

Il est très dur, aujourd'hui, d'obtenir des réponses à nos questions de fond. Madame Dumont, je vous propose de mettre un instant de côté tous vos bons sentiments et tout ce que vous avez dit. Mettons d'ailleurs tous de côté nos étiquettes politiques et politiciennes, et regardons la situation en face. Il y a des gens qui viennent de pays considérés comme sûrs par l'Union européenne, …

Nous parlons, je le rappelle, de personnes susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l'État. Il faut donc faire preuve d'un minimum de pragmatisme. Ces enquêtes n'induisent pas de soupçon généralisé : elles visent à assurer la sécurité du territoire. Avis défavorable.

En proposant de rendre obligatoires les enquêtes administratives en cas de demande d'asile, j'ai conscience que vous pourriez me reprocher d'ajouter une nouvelle lourdeur à la procédure. Mais ce n'est pas si sûr car, si nous nous donnons les moyens de traiter ainsi les demandes d'asile, je crois que, finalement, cela nous fera gagner beaucoup de temps. Avec cette disposition, en effet, nous n'aurions pas à enclencher une procédure administrative avant de nous rendre compte, plus tard, que la personne ne remplit pas les conditions nécessaires à l'octroi d'un titre de séjour en France. Pour mémoire, je rap...

Mais sûrement ! Ces amendements sont également intéressants du fait de la qualité de la réflexion à laquelle ils conduisent. Évidemment, nous ne partagerons pas leur finalité car nous proposons exactement l'inverse. Ces amendements montrent en revanche la difficulté qu'induit l'objectif de raccourcir les délais de procédure, posé comme préalable à la discussion de ce texte, pour qu'une décision, si possi...

Ces amendements soulèvent l'important problème de la protection des personnes LGBTI. Je rappelle à ce propos que la commission a adopté un amendement tendant à exclure expressément de la liste des pays d'origine sûrs ceux qui condamnent encore pénalement l'homosexualité. Vous demandez que l'OFPRA soit saisie obligatoirement et doive obligatoirement suivre les recommandations d'associations qui prennent en charge ces problèmes. L'OFPRA travaille beaucoup sur ces questions. En son sein, un groupe spécifique de travail et de formation des agents de protection se consacre au sujet de l'orientation sexuelle et ...

...s étaient de qualité avant de les refuser pour des raisons politiques, alors qu'ils venaient résoudre des questions de droit. Faire dépendre d'une association la décision de l'OFPRA, lequel est un office de l'État, et non pas une juridiction, ce qui pose d'autres problèmes d'ailleurs, nous semble particulièrement difficile à imaginer dans le système français. Nous souhaitons réaffirmer que, bien sûr, la France offre sa protection aux personnes persécutées dans leur territoire d'origine du fait de leur orientation sexuelle. En revanche, nous ne pouvons pas concevoir que l'OFPRA soit mis sous la tutelle d'une association, fût-elle reconnue d'utilité publique. Je rejoins donc sur ce point l'avis de la rapporteure.

L'article 5 représente une avancée majeure pour les demandeurs d'asile homosexuels, bisexuels et transsexuels, et répond à une préoccupation ancienne des acteurs de terrain et des associations, toutes obédiences confondues. Les débats en commission ont en effet conduit à l'adoption d'un amendement permettant de compléter la définition des pays d'origine sûre, afin d'en exclure explicitement ceux où l'homosexualité fait l'objet de sanctions pénales. Cette disposition marque bien la volonté ferme de notre majorité de mieux protéger les demandeurs d'asile les plus vulnérables, preuve s'il en est de notre attachement à un accueil digne et humain des demandeurs d'asile. Pour autant, j'appelle l'attention du Gouvernement et du conseil d'administration de...

Est-ce que la France peut qualifier de sûr un pays qui pénalise ou criminalise l'homosexualité ? Jusqu'à aujourd'hui, la réponse était oui. Grâce à l'amendement adopté en commission, désormais, ce ne sera plus possible. Je voulais souligner cette avancée, très importante, du texte. J'espère qu'il y aura un scrutin public, à l'issue de l'examen de l'article 5, de sorte que l'on voie que l'ensemble des parlementaires se félicitent d'une tel...

...e la notification : le projet de loi, dans sa rédaction initiale, prévoyait que cette notification pourrait se faire « par tout moyen » ; nous avons ajouté qu'elle devrait se faire « par tout moyen garantissant la confidentialité et sa réception personnelle par le demandeur ». Deux autres ajouts faits en commission sont vraiment positifs : le premier tend à exclure de la liste des pays d'origine sûrs ceux dans lesquels l'homosexualité peut faire l'objet de mauvais traitements, le second à accompagner les personnes en situation de handicap lors de l'entretien de l'OFPRA. Pour toutes ces raisons, le groupe MODEM soutient cet article, dans la rédaction adoptée en commission.

...tre droit et ses faiblesses. Il faut aussi remettre à l'endroit la procédure de demande d'asile. Aujourd'hui, cela se passe comme si quelqu'un rentrait d'abord chez vous, avant de vous demander de l'héberger quelques nuits ! C'est pourquoi l'examen des demandes doit s'effectuer non plus sur notre sol, mais dans une ambassade ou un consulat, lorsque le demandeur provient d'un pays considéré comme sûr.

En ce qui concerne les pays sûrs, nous nous accommoderons d'un petit amendement de repli. Pour finir, permettez-moi de vous signaler qu'en Allemagne, il n'existe aucun délai ; pourtant, les demandes d'asile y sont examinées plus rapidement que chez nous. Aucun délai n'est en effet prévu outre-Rhin dans le cadre d'une procédure accélérée, sauf pour les pays sûrs. Nous en rediscuterons tout à l'heure.

...question des délais, celle de la notification des décisions est assez révélatrice de la problématique à laquelle nous sommes confrontés. En réalité, elle peut se résumer ainsi : il faut instruire le dossier d'une personne quand celle-ci est en droit de rester dans notre pays car elle se trouve effectivement menacée dans son pays d'origine. Elle a vocation à rester dans notre pays et représentera sûrement un apport pour celui-ci. Mais même quand une autre personne ne fait pas l'objet de menaces dans son pays d'origine, je considère qu'elle doit être traitée, pendant toute la durée de son séjour dans notre pays, selon tous les critères, tous les standards de notre droit français, de notre humanisme et de notre conception de la dignité humaine. Il faut, autant que faire se peut, faire coïncid...

Bien sûr que non !

Monsieur le ministre, l'Arménie a légalisé l'homosexualité en 2003. Mais, pour autant, c'est une homophobie quotidienne que les personnes LGBT – lesbiennes, gays, bi et trans – subissent dans ce pays : 198 crimes de haine de 2010 à 2015, 6 000 personnes ayant fui entre 2011 à 2015. Et pourtant, l'Arménie est sur la liste des pays sûrs établie par l'OFPRA. Ce n'est pas l'ajout de l'orientation sexuelle dans cet article en commission qui changera les choses, car l'homophobie n'y est pas de jure, mais de fait au quotidien. Cette liste de pays soi-disant sûrs est bien un véritable problème que cet article, bien loin de résoudre, complique au contraire. Ces personnes LGBT ont subi la discrimination, de mauvais traitements dans le...