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...is 1803, soit plus de deux siècles. « Des bonnes femmes qui s'occupent de bonnes femmes », comme le résumait si bien l'une d'entre elles. Beaucoup l'ignorent mais ce métier a été exclusivement féminin jusqu'en 1982. Il n'y a que depuis quarante ans que les hommes, en France, peuvent exercer cette profession médicale. Aussi, en parallèle de l'évolution de l'égalité femmes-hommes, la profession de sage-femme a progressé dans sa reconnaissance, mais toujours par à-coups, au prix de luttes incessantes et la plupart du temps dans une quasi-indifférence. Au fur et à mesure que la naissance a été sécurisée, au travers d'une hospitalisation généralisée, d'une médicalisation et d'une technicisation croissantes, les sages-femmes ont vu leur rôle évoluer, leurs compétences s'élargir, mais leur statut est rest...
…et l'entrée en dépendance, est quasi inexistante dans notre pays. Or il est des professions dont le champ d'exercice et de compétences est largement tourné vers la prévention, l'éducation à la santé et le dépistage. La profession de sage-femme en fait partie. Les sages-femmes accompagnent les femmes tout au long de leur vie dans le domaine de la santé génésique. Ce texte aura donc un impact indéniable au plan national. Je me réjouis que la représentation nationale puisse s'exprimer aujourd'hui sur la proposition de loi.
... réelle revalorisation salariale. Les mesures annoncées cette semaine par le M. ministre des solidarités et de la santé et la proposition de loi que nous adopterons, je l'espère, dans quelques instants viendront enfin mettre un terme à ce paradoxe. L'évolution de la formation en maïeutique constitue, en effet, une première étape pour revaloriser et réaffirmer le statut médical de la profession de sage-femme. À la différence de leurs homologues étrangères, notamment européennes, les sages-femmes françaises forment une profession médicale à part entière. Cette exception doit se refléter dans l'organisation de leur formation. Tel est le premier objectif de la proposition de loi, qui vise à parachever l'intégration universitaire de la formation des sages-femmes, alors que celle-ci aurait dû être finali...
...t indépendants soutient ; nous saluons l'engagement de Mme la rapporteure sur le sujet, engagement dont elle a constamment fait preuve depuis de nombreuses années. Toutefois, il nous faut également mener une réflexion sur l'attractivité de ces métiers et sur la précarité des contrats de travail qui y sont associés. Il n'est pas acceptable qu'au bout de cinq années d'études, la rémunération d'une sage-femme soit quelquefois si faible qu'elle doive cumuler les contrats précaires pour s'en sortir. Pourtant, dès 2011, la Cour des comptes préconisait déjà un parcours de soins dans lequel la sage-femme deviendrait vraiment le professionnel de premier recours en cas de grossesse et s'agissant du suivi gynécologique de prévention. D'autres sujets restent d'actualité. Le renforcement des effectifs en salle...
...ssionnalisation. En revanche, la reconnaissance de la valeur scientifique de leur métier fut lente et tardive. Pire, le faible investissement du champ obstétrique par les hommes explique en grande partie la marginalisation de ce savoir à la fois empirique et immense. Un tel phénomène a, encore aujourd'hui, des répercussions sur le manque de considération dont souffre la profession : le métier de sage-femme a paradoxalement perdu en autonomie à mesure qu'il gagnait en technicité, et il traverse désormais une vraie crise d'attractivité. C'est cette évolution qu'il nous faut corriger. En d'autres termes, il est temps de sortir les sages-femmes de l'entre-deux dans lequel elles se trouvent. Leur profession s'est en effet transformée sous l'effet d'avancées médicales mais aussi au gré des avancées soci...
... ambulatoire, nous nous interrogeons sur l'abandon du mécanisme de bi-appartenance à proprement parler, au profit d'un statut ad hoc pour les sages-femmes. Pour compléter cet éventail de mesures, il sera nécessaire, madame la ministre déléguée, d'attribuer aux sages-femmes des bourses doctorales ciblées sur la recherche en maïeutique. Enfin, le texte vise à mieux reconnaître l'activité de sage-femme comme médicale dans la nomenclature française : c'est un premier pas. De la même manière, nous saluons les revalorisations salariales qui ont été entérinées par accord en début de semaine, car il était plus que temps d'y procéder. Il reste cependant une question centrale, qui a trait au statut de sage-femme et à la distorsion qui existe entre libéral et hôpital. Une telle question n'est pas seco...
La profession de sage-femme est en attente d'une reconnaissance statutaire et salariale depuis de longues années. Cette année, les mobilisations des sages-femmes se sont multipliées et intensifiées pour exiger la reconnaissance de leur métier, qui se trouve en situation d'urgence absolue. Le week-end qui commence demain sera un week-end noir dans les maternités et, si rien ne bouge, les sages-femmes annoncent que la semaine...
Nous examinons ce matin une proposition de loi de notre collègue Annie Chapelier visant à faire évoluer la formation de sage-femme. Le sujet est vaste, cette profession, essentielle à plus d'un titre, ayant subi de profondes évolutions. Depuis plusieurs années, le mal-être grandit parmi les sages-femmes : manque de reconnaissance et difficultés de formation malgré des compétences de plus en plus nombreuses. De ce fait, le Gouvernement a agi avec méthode, en prônant le dialogue et la concertation avec les partenaires sociaux...
...alement assistée, rééducation périnéale, prévention sexuelle et reproductive. À ces tâches, il faut encore ajouter les nouvelles missions qui leur ont été confiées au cours de ce mandat : consultation en premier recours, IVG, contraception, vaccination, prescription d'arrêts de travail et de dispositifs médicaux, dépistage des maladies sexuellement transmissibles (MST), ainsi que leur fonction de sage-femme référente ou leur rôle dans les maisons de naissance. Puisque les compétences et les nouvelles technologies scientifiques et médicales évoluent, une mise en cohérence de leur formation dans un cadre rénové paraît nécessaire. En se focalisant sur la formation, ce texte évite deux écueils majeurs : sur la méthode, loin des mastodontes législatifs ou des propositions de lois erratiques, il se foca...
...es, surtout dans les territoires ruraux. Il nous faudra donc tirer les conséquences du nouveau titre de docteur en maïeutique. Ce statut doit être une réalité, s'agissant notamment du droit de prescription, qui est actuellement limité s'agissant des sages-femmes. Par exemple, une femme nécessitant des antibiotiques pour traiter une infection urinaire pourra obtenir une ordonnance de la part d'une sage-femme si elle est enceinte, mais devra consulter un médecin si elle ne l'est pas. Nous assistons donc à un double gaspillage, à la fois de l'argent des contribuables – étant donné que deux consultations remboursées sont nécessaires – et de temps médical ; puisque deux professionnels sont sollicités. Par ailleurs, puisque nous évoquons les compétences des sages-femmes, il est une question importante qu...
Aussi bien les femmes que les sages-femmes l'attendent : c'est un gage de leur compétence. Cette montée en compétences des sages-femmes, qui trouve une concrétisation grâce à cette proposition de loi, nous l'appelons tous de nos vœux. Eu égard aux besoins des femmes partout sur le territoire, et à la reconnaissance que nous devons à cette belle profession de sage-femme, elle est plus que jamais nécessaire. Mes chers collègues, c'est avec plaisir et détermination que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera la proposition de loi.
...ructure hospitalière, ce qui fait craindre des fermetures de maternités. Ces dernières se sont pourtant longtemps développées, avant que, peu à peu, nous assistions à des fermetures de petites maternités dans les petites villes et les villes moyennes, au nom d'une vision de plus en plus concentrée des structures, ce qui peut placer les femmes dans des situations anxiogènes. Au fond, le métier de sage-femme est traversé de différents paradoxes. En effet, il subit une déconsidération dans l'Hexagone, alors que les sages-femmes françaises, par rapport à leurs consœurs européennes, disposent de compétences plus riches et sont investies de responsabilités plus lourdes. Les activités des sages-femmes s'étoffent depuis de nombreuses années : avec le manque criant de gynécologues, elles sont mêmes devenue...
... d'une carence de praticiens et de praticiennes, une occasion de favoriser ou de faciliter leur installation. Deuxièmement, la proposition de loi tend à conforter les compétences étendues des sages-femmes, avec la création d'un troisième cycle d'études universitaires, lequel permettra de coupler une activité de recherche et d'enseignement à une pratique clinique du métier. Surtout, l'activité de sage-femme sera désormais véritablement reconnue comme une profession médicale à part entière. Cela étant, ce texte répondra-t-il vraiment à la souffrance des sages-femmes, qui demandent avant tout l'amélioration de leurs conditions de travail, afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des patientes ? La proposition de loi intervient après l'annonce d'une augmentation salariale de 500 ...
...sages-femmes, question qui est constamment repoussée, quand on envisage l'évolution des professions de santé, car l'on traite toujours des symptômes et non des causes – vous m'excuserez cette image médicale. Pour cette proposition de loi, inscrite dans une niche parlementaire, j'ai dû opérer un choix, car la première proposition de loi que j'avais déposée, visant à faire évoluer la profession de sage-femme, comptait vingt-six articles et traitait de manière presque exhaustive de toutes les problématiques la concernant. En définitive, mon choix s'est porté sur la formation, car c'est ainsi que nous pourrons réellement changer les choses dans le temps long. Les autres demandes, concernant la situation des sages-femmes, leur statut, leurs compétences et les décrets sur la périnatalité – je partage to...
…mais je vous ai interpellée sur les décrets de périnatalité de 1998. Le Gouvernement compte-t-il relever rapidement le taux d'encadrement pour les accouchements ? Je vais vous donner un exemple précis, car il a des effets très concrets pour les sages-femmes qui font cela tous les jours. Dans la salle d'accouchement de la clinique Victor-Pauchet à Amiens, une sage-femme est mobilisée par une grossesse pathologique ; la deuxième sage-femme – puisqu'elles sont deux – s'occupe d'une césarienne. Ça sonne, ça sonne, ça sonne : une chambre appelle, mais elles ne peuvent pas sortir, elles sont coincées toutes les deux. Ça continue de sonner. Au bout d'une heure, elles finissent par sortir. Une femme hurle à mort : le fœtus a été expulsé – ce qui était prévu –, mais il ...
...puté, que vous la devez, ni à l'Assemblée nationale, mais aussi au Conseil national de l'Ordre des sages-femmes et aux sociétés de médecins gynécologues, obstétriciens et pédiatres, qui réclament tous le relèvement du taux d'encadrement des accouchements. Ce taux a des conséquences quotidiennes pour les sages-femmes. C'est une donnée essentielle. Quand on lit, dans Le Monde, une étudiante sage-femme expliquer ceci : « Je m'observais, et je me disais que j'étais maltraitante envers moi-même. J'avais le sentiment d'entrer en zone de guerre. » Pendant les douze heures de garde, explique-t-elle, elle ne pouvait ni aller aux toilettes, ni manger : chaque minute devait être rentabilisée. Madame la ministre déléguée, pourquoi secouez-vous la tête ? Ce n'est pas moi qui l'ai inventé, ce témoignage,…...
L'examen en séance publique de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme est l'occasion de poursuivre le travail démarré dès le début du quinquennat pour une meilleure reconnaissance du rôle essentiel et des missions ô combien précieuses des sages-femmes. Le 17 novembre dernier, la commission des affaires sociales a adopté à l'unanimité cette proposition de loi ; quatre amendements identiques, de la rapporteure et des groupes Agir ensemble, La République en marche et ...
..., vous nous interpellez sur un point qui peut effectivement susciter des questions. Cependant, je vous demande une fois de plus le retrait de l'amendement, qui me semble finalement satisfait pour les raisons que je vais vous présenter. Tout d'abord, nous avons adopté en commission un amendement prévoyant que les sages-femmes pourront bien évidemment continuer à exercer avec leur diplôme d'État de sage-femme, en coexistence avec les nouvelles venues qui auront un diplôme d'État de docteur en maïeutique. Cette coexistence est naturelle dans l'évolution des formations des professions de santé en général. Ainsi, la spécialité des infirmières psychiatriques a disparu, mais elles ont continué à exercer. Leur diplôme en tant que tel n'a jamais cessé d'être reconnu, bien qu'il ait fini par disparaître avec ...
...sages-femmes à la recherche, l'article 3 s'inscrit dans la lignée des annonces du Gouvernement – je pense à celle d'Olivier Véran le lundi 22 novembre sur l'augmentation du salaire de 500 euros nets – et dans la lignée des réformes votées pendant la législature pour améliorer la profession et la formation des sages-femmes. La recherche en maïeutique est en panne. Le statut d'enseignant-chercheur sage-femme a été créé en octobre 2019. Si cette nouveauté représente une avancée pour la reconnaissance de la maïeutique dans le monde universitaire, son application se confronte à plusieurs difficultés : tout d'abord, l'IGAS note que le principal défaut de cette nouveauté se situe dans l'absence d'un statut de bi-appartenance hospitalier et universitaire, comme il existe en médecine et en pharmacie. La pos...
...er la physiologie au cœur de la naissance, en permettant aux sages-femmes de faire des recherches sur la maïeutique, la physiologie de l'accouchement et la santé génésique des femmes, c'est ce que nous faisons en ce moment même au travers de ces modestes articles relatifs à cette profession ô combien difficile, qui a été éloignée de son cœur de métier. Vous le savez, c'est parce que sa mère était sage-femme que Socrate a utilisé le terme de maïeutique pour illustrer l'idée de faire accoucher les personnes de leurs idées. Cette mesure donne enfin aux femmes leur juste place dans notre société ; elle prend en considération ce que signifie donner la vie, assurer la transmission et la perpétuation. Il s'agit de réfléchir à la façon dont nous accueillons les nouveaux humains. Cela change tout, fondament...