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...des attentes fortes chez les sages-femmes et il est nécessaire de les prendre en considération. La présente disposition répond à une revendication que les sages-femmes expriment de longue date, de manière tout à fait légitime. Pourquoi donc attendre deux ans pour faire entrer ce texte en vigueur et modifier les nomenclatures de manière à consacrer la reconnaissance de la spécificité du métier de sage-femme ? Mes deux amendements visent donc à réduire ce délai, à six mois pour l'un et à un an pour l'autre.
Il vise à demander un rapport. Le texte prévoit l'intégration universitaire de la formation de sage-femme, conformément à la demande de l'ensemble de la profession. Il apparaît essentiel d'établir un suivi précis de son application. En effet, le rapport sur l'évolution de la profession de sage-femme, publié en juillet 2021 par l'IGAS, mentionne une circulaire de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) datée de 2012, qui fixait déjà un objectif d'intégration totale de la formation de sage-fe...
...ion plus mesurée. Cette profession est difficile, car elle touche à l'intime : il est facile de se laisser emporter par la provocation, dès lors que l'on s'exprime sur ce qui fait le quotidien de ce métier. Même s'il n'est pas d'usage de faire mention de ses expériences personnelles, j'ai travaillé pendant trente ans dans des maternités et je connais les difficultés inhérentes à la profession de sage-femme. Je connais le mal-être des femmes qui accouchent et qui se sentent dépossédées : actuellement, une femme sur quatre se dit dépossédée et insatisfaite de son accouchement, non pas en raison de l'absence de personnels compétents, mais parce que ceux-ci se sentent évincés de leur travail par des charges lourdes et qu'ils ne sont plus en mesure de faire face. Ainsi, la réforme de la formation des sa...
Le groupe Agir ensemble votera évidemment en faveur de cette belle proposition de loi, même si elle ne règle pas tous les problèmes de la profession de sage-femme, qui connaît un mal-être profond, comme beaucoup de professions du secteur médical, dans les hôpitaux et dans les cliniques, qui exercent dans des conditions compliquées. Ce texte fait partie du champ de la politique – très positive – menée par le Gouvernement et par la majorité présidentielle en faveur de cette profession, notamment s'agissant de la revalorisation salariale dans le cadre du Ség...
La profession de sage-femme est à l'image d'un hôpital qui craque. Nous le constatons chaque jour, avec les services d'urgences qui ferment et le mal-être des soignants : au service des femmes, des enfants et des personnes âgées, ils ont le sentiment de les maltraiter, parce qu'ils sont pressés par le temps et qu'ils doivent passer d'un patient à l'autre. Nous voterons bien sûr en faveur de cette proposition de loi. Elle p...
Après monsieur Grelier, c'est à mon tour d'avoir un petit moment d'humeur, puisque la plupart de ceux de nos amendements qui faisaient l'intérêt de cet amendement-là ont été considérés comme irrecevables. Il s'agit de transformer le titre du chapitre II sur l'évolution des professions « de sage-femme et de masseur-kinésithérapeute », qui deviendrait « de sage-femme et de certains auxiliaires médicaux ». J'avais en effet compris l'extension du texte aux masseurs-kinésithérapeutes comme une porte ouverte à l'évolution d'autres professions, telles celles d'opticien orthoptiste ou de psychomotricien, vers le statut de profession réglementée. Certains amendements de M. Potterie, par exemple, avaie...
Je trouve regrettable que cet article ne parle que des professions dites « nobles », alors que toutes les professions médicales sont nobles. On ne parlera pas par exemple des auxiliaires puéricultrices qui accueillent l'enfant une fois qu'il est né, ni des aides-soignantes qui accompagnent les mamans jusqu'à l'accouchement, avant que la sage-femme n'intervienne. Je trouve ça vraiment dommage. Pour terminer, si je hurle souvent après M. le ministre en lui reprochant de ne rien faire, ou rien de bien, j'ai appris qu'il était intervenu pour que l'aide-soignante menacée d'expulsion faute de titre de séjour puisse rester sur le sol français. Il faut savoir reconnaître une bonne action, et je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir aidé ce...
...onduite des politiques nationales de soins de santé primaire. Comme le note le conseil national de l'ordre des sages-femmes : « Au regard du rapport des 1 000 jours et en adéquation avec les recommandations de la Haute Autorité de santé, il est indispensable que le parcours obstétrical soit coordonné par un professionnel de santé afin d'améliorer la prise en charge des femmes enceintes. Ainsi, la sage-femme référente permettra d'aider les parents à construire leur projet de naissance et de faire le lien avec la maternité, de diminuer les passages aux urgences en étant disponible et à l'écoute dans un climat de confiance, et de rendre effectif le volet anténatal du programme d'accompagnement du retour à domicile – PRADO – en organisant en amont les sorties de maternité. Son rôle est complémentaire de...
Vous souhaitez permettre aux sages-femmes de participer à la prise en charge et au parcours de soins primaires. Je partage votre préoccupation : il est essentiel que les femmes sachent qu'elles peuvent s'adresser à une sage-femme pour leur suivi régulier. Il faut néanmoins inciter les sages-femmes à participer à des équipes de soins primaires ou à des coopérations professionnelles territoriales de santé. Pour répondre aux questions soulevées tout à l'heure par certains de nos collègues, la région Centre-Val de Loire – probablement parce qu'elle présente la densité médicale la plus faible – compte plus de vingt CPTS. Ces ...
Cet article apporte des compléments sur l'évolution de la profession de sage-femme. J'ai déposé un amendement no 267 qui vise à remédier à une souffrance pour elles, en leur donnant un véritable statut médical. De même que les sages-femmes savent très bien dans quelles situations elles doivent faire appel à un obstétricien, avec lequel elles travaillent d'ailleurs en parallèle lors des accouchements, elles ont le discernement requis pour savoir dans quels cas elles peuvent ell...
...ts par les sages-femmes seront indiqués sur une liste fixée par arrêté et que les maladies qui nécessitent des examens complémentaires ne figureront pas sur cette liste. L'avis est défavorable car, si l'on pousse votre raisonnement, on pourrait imaginer qu'à partir d'une suspicion de syphilis il soit nécessaire de procéder à une ponction lombaire, ce qui ne relève décidément pas du travail de la sage-femme.
Cet amendement vise, lui aussi, à élargir le champ d'intervention des sages-femmes pour que leurs compétences soient mieux reconnues et aussi les femmes mieux suivies dans leur parcours de soins. Cela se fait notamment par l'extension du droit de prescription de médicaments. Je prendrai deux exemples : aujourd'hui, une sage-femme peut prescrire à une femme victime d'une infection urinaire… mais uniquement si cette femme est enceinte ; et elle peut prescrire des anti-inflammatoires lorsqu'une femme souffre après l'accouchement, mais pas lors de ses règles – ce qui arrive malheureusement à beaucoup d'entre nous. Suivant la même logique, l'amendement propose aussi l'élargissement du droit de prescrire des dispositifs médica...
Aujourd'hui, quand une sage-femme est amenée à devoir adresser une patiente à un spécialiste, elle ne peut le faire : elle doit repasser par l'intermédiaire du médecin traitant. C'est à la fois une difficulté supplémentaire dans un parcours de soins qui devrait être fluide et aussi un surcoût pour l'assurance maladie puisque le nombre des intervenants en est augmenté. Il s'agit, ici encore, d'améliorer le parcours de soins des fe...
J'émettrai un avis de sagesse à titre personnel. Cet amendement a un intérêt pratique, notamment dans les territoires où il est difficile d'accéder rapidement à son médecin traitant. Je pense au cas où la femme enceinte a brusquement un problème de peau : il est plus simple que la sage-femme puisse l'envoyer directement chez le dermatologue plutôt que de devoir attendre un rendez-vous chez le médecin traitant. Il ne s'agit pas de remettre en cause la place du médecin référent dans le parcours, mais seulement de s'adapter à certains cas pratiques.
...de l'IVG méritait qu'on y consacre le temps nécessaire pour construire un véritable débat ; vous nous avez aujourd'hui demandé d'adopter un amendement qui n'a pas fait l'objet d'un débat approfondi. Je le regrette amèrement. Sur un tout autre sujet, l'amendement no 200 vise à rendre obligatoire le fait de déclarer à son organisme gestionnaire de régime de base de l'assurance maladie le nom de sa sage-femme référente afin de garantir un parcours coordonné tout au long de la grossesse, en période anténatale et postnatale.
Il vise à créer un statut de sage-femme référente, sur le modèle du médecin traitant, même si cela sera un peu différent. La sage-femme référente pourra ainsi participer à la gestion du dossier médical partagé et suivre les différentes grossesses d'une femme. Elle n'entrera en aucun cas en concurrence avec le médecin traitant qui coordonne le suivi des différents spécialistes ; elle prendra seulement place dans le parcours de soins d'u...
Il tend à donner la possibilité aux femmes enceintes de déclarer à l'assurance maladie le nom de leur sage-femme référente. Dans la continuité de l'amendement que vient de présenter Caroline Janvier, il s'agit de renforcer la coordination entre la ville et l'hôpital, en créant de véritables parcours coordonnés pour les femmes enceintes, car, aujourd'hui, la périnatalité est souvent oubliée dans l'exercice coordonné. Ce dispositif permet de rendre effectif le volet anténatal du programme d'accompagnement du...
...pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des femmes, mais aussi des professionnels. Le renforcement du lien incontournable ville-hôpital, aujourd'hui insuffisant, constitue un point clé. Ce renforcement passera par la création de véritables parcours coordonnés pour les femmes enceintes au sein de chaque territoire. Si ces amendements sont adoptés, chaque femme enceinte pourra déclarer une sage-femme référente qui tiendra à jour un dossier obstétrical complet, ce qui permettra d'aider les parents à construire leur projet de naissance, de faire le lien avec la maternité, de diminuer les passages aux urgences grâce à une disponibilité et une écoute particulières dans un climat de confiance, de réguler l'offre de soins des sages-femmes en organisant des relais, et de rendre effectif le volet ant...