Interventions sur "sages-femmes"

Madame la ministre déléguée, s'agissant des décrets relatifs à la périnatalité, nous avons joint le Conseil national des sages-femmes ; il nous a dit qu'il y a bien eu un groupe de travail, mais qu'aucune nouvelle réunion de travail n'est prévue à ce sujet.

Par ailleurs, il indique qu'au Royaume-Uni, il y a deux fois plus de sages-femmes par accouchement qu'en France.

Madame la ministre déléguée, madame la rapporteure, merci pour l'examen de la proposition de loi, qui est essentielle. Elle est d'importance, parce que mieux reconnaître et mieux valoriser le rôle des sages-femmes, c'est tout simplement mieux appréhender le parcours de soins et de santé de l'ensemble des femmes. C'est une cause qui devrait toutes et tous nous réunir et singulièrement aujourd'hui. Je sais à quel point, madame la rapporteure, vous êtes extrêmement attentive aux questions de la lutte contre les violences faites aux femmes. L'article 2 était une demande très forte de la part des sages-femmes,...

Il vise à apporter un élément de clarification pour les sages-femmes déjà en exercice qui souhaiteraient soutenir un diplôme de troisième cycle. Force est de constater que les dispositions transitoires encadrant la création du troisième cycle universitaire, inscrites dans l'article 2, sont non seulement conditionnées, mais aussi limitées aux seules étudiantes. Il s'agit donc de prévoir un décret permettant d'établir des dispositions transitoires et de délivrance d...

Madame Goulet, vous nous interpellez sur un point qui peut effectivement susciter des questions. Cependant, je vous demande une fois de plus le retrait de l'amendement, qui me semble finalement satisfait pour les raisons que je vais vous présenter. Tout d'abord, nous avons adopté en commission un amendement prévoyant que les sages-femmes pourront bien évidemment continuer à exercer avec leur diplôme d'État de sage-femme, en coexistence avec les nouvelles venues qui auront un diplôme d'État de docteur en maïeutique. Cette coexistence est naturelle dans l'évolution des formations des professions de santé en général. Ainsi, la spécialité des infirmières psychiatriques a disparu, mais elles ont continué à exercer. Leur diplôme en tan...

Merci, madame la rapporteure. Il me reste une petite question et c'est pour cela que je voulais qu'on ait le temps d'aborder un sujet dont j'ai un peu parlé dans le cadre de la discussion générale : si demain, les docteurs en maïeutique avaient la possibilité de prescrire à toutes les femmes, enceintes ou non, les sages-femmes n'ayant pas le diplôme de docteur en maïeutique resteraient sous l'ancien statut et ne pourraient pas procéder à de telles prescriptions. L'amendement vise à examiner les différences qui pourraient avoir des conséquences au quotidien entre les sages-femmes titulaires du diplôme actuel et celles qui seront docteurs en maïeutique et qui de ce fait, auront d'autres possibilités. Vous me dites que c...

L'article prévoit que les sages-femmes titulaires d'un doctorat puissent prétendre à la bi-appartenance : à la pratique clinique d'une part, à l'enseignement et à la recherche d'autre part. En commission, la rédaction a été modifiée afin d'ouvrir la possibilité de concilier recherche, enseignement et pratique clinique pour l'ensemble des sages-femmes : enseignantes, chercheuses, qu'elles travaillent à l'hôpital public, dans des établi...

Il est rédactionnel, mais j'en profite pour réagir aux propos de notre collègue Pételle. Je me permets de prendre la parole parce qu'on ne mesure pas l'impact sociétal et les conséquences que peuvent avoir ces modestes articles, au travers de cette modeste proposition de loi. Ramener la physiologie au cœur de la naissance, en permettant aux sages-femmes de faire des recherches sur la maïeutique, la physiologie de l'accouchement et la santé génésique des femmes, c'est ce que nous faisons en ce moment même au travers de ces modestes articles relatifs à cette profession ô combien difficile, qui a été éloignée de son cœur de métier. Vous le savez, c'est parce que sa mère était sage-femme que Socrate a utilisé le terme de maïeutique pour illustrer l'...

Ils visent à avancer l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 4, qui prévoit la création d'une classe spécifique aux sages-femmes dans le groupe de la nomenclature d'activités consacré aux professions médicales, lequel concerne actuellement les professions de médecin et de chirurgien-dentiste. C'est une bonne mesure. J'en profite, madame la rapporteure, pour vous remercier de défendre cette proposition de loi. Ces travaux suscitent des attentes fortes chez les sages-femmes et il est nécessaire de les prendre en considérati...

Je ne peux que partager votre impatience de voir cette modification appliquée. D'abord, je veux rectifier un point de votre exposé sommaire : les changements apportés aux nomenclatures ne devraient pas avoir de conséquence directe sur la rémunération des sages-femmes. Toutefois, il s'agit d'un apport symbolique majeur par la place qu'ils donnent aux sages-femmes dans les classifications sociales. Une fois de plus, je vous demande de retirer vos amendements, à défaut de quoi je prononcerai un avis défavorable. En effet, ce changement nécessite un certain temps. L'INSEE réalise des comparaisons de longue durée entre des séries ; il lui faut un moment pour effe...

Il vise à faciliter l'installation des étudiants en maïeutique et des sages-femmes diplômées dans les territoires sous-dotés, en s'inspirant par exemple des mesures progressivement appliquées pour les étudiants en médecine, notamment les contrats d'engagement de service public (CESP). Près de 2 millions de femmes âgées de 15 à 49 ans résident dans une commune sous-dense en sages-femmes. Pour lutter contre cette inégalité territoriale, nous proposons d'étudier le moyen d'aboutir...

...t que possible. Or vous connaissez l'antipathie que nos chers collègues sénateurs nourrissent pour les rapports. Je vous demande donc de retirer votre amendement, sinon l'avis sera défavorable. Toutefois, je me permets à l'occasion de la défense de votre amendement d'interpeller le Gouvernement afin qu'il nous indique dès maintenant quelles mesures il compte prendre pour inciter les étudiants et sages-femmes à s'installer dans les zones concernées.

...paraît essentiel d'établir un suivi précis de son application. En effet, le rapport sur l'évolution de la profession de sage-femme, publié en juillet 2021 par l'IGAS, mentionne une circulaire de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) datée de 2012, qui fixait déjà un objectif d'intégration totale de la formation de sage-femme à l'horizon 2017. Or, en 2021, sur les trente-cinq écoles de sages-femmes, seules onze auraient été transférées à l'université, parfois de manière incomplète. Aussi l'amendement vise-t-il à demander que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui évalue l'effectivité de l'intégration universitaire de la formation de sage-femme. Ce rapport se distingue de celui proposé par Mme la rapporteure lors de l'examen en commission qui est désormais inscrit à l'alinéa 11...

J'ai interrogé des sages-femmes d'Amiens, dont l'une m'a expliqué que sa promotion 2017 comptait trente-cinq étudiants au début et dix-neuf à la fin, dont dix seulement sont entrés à l'hôpital ou en clinique. Quatre d'entre eux ont fait un burn-out. Donc, sur les trente-cinq étudiants du départ, six pratiquent des accouchements en clinique ou à l'hôpital, dans les services de maternité. Les mesures prévues par votre texte comm...

J'en ai discuté avec Mme la rapporteure et il comporte une erreur de rédaction, donc je vais le retirer. Cependant, je profite de l'occasion pour alerter sur le manque criant de sages-femmes, auquel il visait à remédier. L'hôpital manque de bras et les déserts médicaux sont sous le feu des projecteurs. Depuis la rentrée 2020, le numerus clausus laisse progressivement sa place au numerus apertus c'est-à-dire un numerus clausus susceptible d'augmenter dans le temps. On passe d'un quota national d'étudiants admis en deuxième année à un objectif fixé pour le long terme et défini à parti...

Avis favorable. Puisque nous achevons l'examen de la proposition de loi, je remercie l'ensemble des parlementaires présents, ainsi que les personnes qui ont retiré leurs amendements afin de ramener la discussion au cœur du sujet : la formation des sages-femmes. Même si ce texte ne résout pas tous les problèmes qu'elles rencontrent, nous posons ainsi la première pierre. Surtout, nous faisons les choses dans l'ordre, car commencer par la formation, c'est permettre le développement de métiers adaptés à notre époque et aux besoins de notre société. Beaucoup de demandes d'adoption de décrets ont été faites, relatives à la périnatalité, à l'abandon durant l...

pour toutes les femmes qui auront des enfants dans les années à venir, avec ces nouvelles sages-femmes et leurs consœurs – les presque 25 000 sages-femmes actuelles, qui évolueront de concert avec les nouvelles étudiantes –, pour, je l'espère, des naissances meilleures.

...ofond, comme beaucoup de professions du secteur médical, dans les hôpitaux et dans les cliniques, qui exercent dans des conditions compliquées. Ce texte fait partie du champ de la politique – très positive – menée par le Gouvernement et par la majorité présidentielle en faveur de cette profession, notamment s'agissant de la revalorisation salariale dans le cadre du Ségur de la santé, puisque les sages-femmes hospitalières bénéficieront d'une revalorisation de leur rémunération de 500 euros par mois. D'autres mesures suivront certainement, qui ne relèvent pas de la loi mais du décret. Chacun est dans son rôle : nous légiférons et le Gouvernement règle d'autres questions par décret. Le présent texte, relatif à la formation des sages-femmes, est déjà une belle reconnaissance et ouvre une voie pour l'af...

Nous nous associons à ces félicitations, en reconnaissant tout le travail que vous avez fait. Notre groupe votera bien évidemment en faveur de cette proposition de loi. Vous l'avez dit, c'est une première pierre et la formation revêt une grande importance. Il reste cependant beaucoup à faire pour valoriser la place des sages-femmes et leur dévouement au service des femmes. Nous souhaitons que cette première pierre soit suivie de beaucoup d'autres et que toutes les mesures nécessaires soient prises pour reconnaître, dans sa globalité, le travail effectué par les sages-femmes, notamment pour la santé des femmes. C'est essentiel.

...ntiel est que soient revus les décrets de 1998 sur la périnatalité. Je demande la vidéo – selon l'expression footballistique consacrée – et la vérification des faits concernant les déclarations de la ministre déléguée, qui a indiqué que la réforme n'interviendrait pas durant ce quinquennat et qu'il n'existait pas de consensus. Or, certains documents montrent que le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes, le Collège national des sages-femmes de France, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français et la Société française de pédiatrie se sont mis d'accord. Par ailleurs, on nous indique, d'une part, que les réunions sont complexes, mais, d'autre part, qu'il n'y a pas de réunion, ni de groupe de travail en cours sur cette question, centrale. Enfin, on nous annonce que le taux d'enc...