Interventions sur "saisonnier"

...e que les aides à la personne vont bénéficier d'une dégressivité à partir de 20 % du SMIC. Pourquoi le secteur agricole ne pourrait-il bénéficier d'un régime similaire, alors qu'il en a grandement besoin pour ne pas sombrer, vous le savez – nous en parlons depuis hier soir, et vous l'avez reconnu ? Nous vous proposons donc de porter le seuil d'exonération totale à 1,25 SMIC pour tous les employés saisonniers agricoles, dans l'ensemble du territoire. Nous sommes nombreux à être élus dans un territoire où le besoin s'en fait sentir – il est considérable dans ma région, je vous l'ai dit hier, qu'il s'agisse des maraîchers, des primeurs ou des viticulteurs.

...-amendement a pour objet de revoir la déclivité de l'exonération des cotisations sociales patronales. Le dispositif dit Fillon introduisait une dégressivité de l'exonération entre 1,1 et 1,6 SMIC, seuil à partir duquel elle disparaissait. Le dispositif TODE fait actuellement débuter la dégressivité à 1,25 SMIC. En effet, au fil de leur ancienneté et du fait de la hausse de leur qualification, les saisonniers permanents améliorent leur salaire horaire. Pour certains, le salaire va jusqu'à dépasser le seuil de 1,25 fois le SMIC horaire, auquel débute la dégressivité des allégements actuels. Pour d'autres, il va même au-delà de 1,5 SMIC, ce qui les fait sortir du dispositif. Vous voyez bien que, si vous abaissez le seuil, comme vous le proposez par votre amendement, à 1,1 SMIC, cela risque de créer un ...

Première raison : nous parlons de productions très saisonnières. Quand la saison est très brève, il faut aller vite et, pour cela, il est nécessaire de recourir à des heures supplémentaires. De ce fait, les salaires sont un peu plus élevés. On l'oublie complètement. Deuxième raison : nous parlons d'un monde qui a du mal à recruter, même des saisonniers. Il faut donc pouvoir fidéliser les saisonniers et les récompenser d'une manière ou d'une autre. Troisième raison : les fruits et légumes ne sont pas des marchandises pondéreuses, ce sont des produits souvent chers, pour lesquels la concurrence internationale est souvent très forte – celle de l'Espagne, de l'Allemagne, de la Pologne ou du Maroc. C'est pour toutes ces raisons que l'on a imaginé...

Il ne faut pas confondre les travailleurs saisonniers et les agents de la SNCF ! Qu'est-ce que c'est que cette histoire ? C'est scandaleux !

À titre d'exemple, une exploitation employant huit salariés, dont un CDI et sept saisonniers, sortirait gagnante du dispositif que nous vous proposons d'adopter.

Mais ce n'est pas grave, vous avez tout de même le droit de vous exprimer sur cette question... Quoi qu'il en soit, les contre-propositions ou les aménagements que vous suggérez ne satisfont absolument pas les agriculteurs avec qui j'ai parlé ce matin et qui y perdraient encore des dizaines de millions d'euros – une quarantaine pour les employeurs de travailleurs saisonniers agricoles. Voilà pourquoi je propose ici rétablir le dispositif TODE.

Monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas très bien votre position : vous semblez donner d'une main ce que vous retirez de l'autre. Beaucoup de producteurs saisonniers dont nous avons parlé aujourd'hui, mais également de producteurs de grandes cultures, comme celle de la betterave, sont concernés par la suppression du dispositif TODE, car ils emploient des saisonniers. Avec la libéralisation du marché du sucre, les producteurs de betteraves vont être confrontés à de grandes difficultés dans les années qui viennent. L'atténuation de la suppression du dispositi...

Monsieur le rapporteur général, vous avez comparé le régime des saisonniers à des régimes spéciaux. Mais il ne s'agit pas d'un régime spécial comme celui de la SNCF, cela n'a rien à voir : les saisonniers sont intégrés au régime général ! Si vous repreniez le compte rendu de nos débats en commission des affaires sociales, vous verriez que nous avons examiné deux amendements visant à rétablir le dispositif TODE en l'état, le vôtre et celui de M. Giraud, ici présent, et ...

Autant d'occasions que vous devriez saisir, monsieur Maillard, de ne pas augmenter le coût du travail saisonnier dans l'agriculture. Le PLFSS pour 2019, malgré les assouplissements et les allégements que vous imaginez, va entraîner une baisse de la compétitivité de nos producteurs. Mes chers collègues, vous avez simplement réduit la taille du rabot, mais le rabot est toujours là. Ne vous présentez pas comme les défenseurs de nos arboriculteurs alors que vous les assommez de nouvelles charges. Les agriculte...

Ce 0,008 % du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale – trois fois rien ! – concerne des milliers d'emplois saisonniers. Monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, encore un effort pour nos agriculteurs !

Sur le terrain, notamment dans les régions viticoles comme la mienne, on mesure bien à quel point l'emploi saisonnier est important. Vous-même, monsieur le ministre, qui avez été élu dans un département caractérisé par les productions fruitières et le maraîchage, vous le savez ; vous savez également combien nos agriculteurs doivent faire face à une concurrence européenne et internationale. Par conséquent, il faut dès aujourd'hui non seulement leur assurer un soutien moral, mais aussi, car cela ne suffit pas, …

...de toutes tendances ont reçu des représentants des partenaires sociaux afin de recueillir leur avis au sujet de la réduction du seuil d'éligibilité au TODE. Le seuil de 1,25 % du SMIC ne correspond pas à la revendication qu'ils ont exprimée et sur laquelle la majorité a fondé son travail. Celle-ci se situait plutôt autour de 1,15 % du SMIC, car la quasi-totalité des rémunérations des travailleurs saisonniers, dans le domaine agricole, sont inférieures à ce montant.

...rions une perte de recettes pour l'État sans pour autant apporter une réponse pratique aux requêtes des exploitants agricoles, dont la majorité demande l'adoption d'un seuil situé autour de 1,15 % du SMIC. Le dispositif que nous proposons fait plus de 100 000 gagnants. Je le répète, une entreprise agricole qui emploie un salarié en CDI bénéficie d'une compensation de charges pour l'emploi de six saisonniers, sans aucune perte de compétitivité. Le seuil de 1,15 % du SMIC semble donc une solution équilibrée.

Monsieur le ministre, il y a d'un côté ceux qui défendent Bercy et de l'autre ceux qui combattent Bercy. Le problème, c'est que vous êtes l'allié objectif de ceux qui veulent raboter le système au détriment de ceux qui emploient des travailleurs saisonniers !

Vous avez beau nous expliquer que l'agriculture recevra, globalement, un bonus de 150 millions d'euros, il n'en reste pas moins que les employeurs de travailleurs saisonniers verront leurs charges augmenter ! Pour eux, il n'y a pas de cadeau, contrairement à ce que vous donnez l'impression de dire – vous avez le zèle des nouveaux convertis, mais arrêtez de nous prendre pour des naïfs, monsieur le ministre. Vous nous avez parlé de Nicolas Sarkozy, alors que beaucoup d'entre nous n'étaient pas élus à cette époque-là. Vous avez le privilège de l'expérience ; j'ai le pr...

Enfin, une simple question d'arithmétique que tout le monde peut comprendre : le plateau étant ramené de 1,25 à 1,15 SMIC, les intéressés faisant beaucoup d'heures supplémentaires – dans les vergers, ils travaillent 42 heures par semaine – et les saisonniers permanents ayant vu leur salaire augmenter avec l'expérience, votre dispositif fera bien des perdants.

vous êtes en train de nous faire croire que les charges baisseront, alors qu'elles augmenteront. Cette augmentation de charges, ce sont 40 millions d'euros, pris à une fraction de notre secteur agricole – à tous ceux qui travaillent en saisonnalité, avec des salariés saisonniers. Voilà la réalité ! Vous êtes exactement dans la situation du gars qui donne cinq coups de bâton, en disant qu'il est bien gentil parce qu'il n'en donne pas dix.

En l'état actuel de notre droit, le coût horaire du travail saisonnier est de 12,11 euros en France, contre 8,84 euros en Allemagne, 7,60 euros en Italie, 7,90 euros en Espagne, sans parler du Maroc ou d'autres pays.

... face ? En mettant la barre à 15 % de majoration du SMIC, vous n'y arrivez pas, monsieur le ministre, car, même lorsqu'il paie son salarié à un salaire horaire égal au SMIC, un employeur paie 10 % en plus au titre des congés payés et 3 % en plus au titre des jours fériés. Ainsi, sans même prendre en compte les heures supplémentaires, on en est déjà à 13 % de plus que le SMIC En outre, un salarié saisonnier est peut-être payé au SMIC, mais sur 45 heures, et non 35, et ces dix heures sont payées sensiblement plus, au tarif des heures supplémentaires, parfois même davantage, si les dimanches sont travaillés, comme c'est nécessaire en saison.

... agriculture – l'arboriculture, l'horticulture, la viticulture, qui, je l'ai dit hier, m'est particulièrement chère dans ma circonscription de l'Hérault, et l'ostréiculture, que l'on oublie souvent. Surtout, cette mesure est un encouragement à l'embauche de travailleurs détachés, avec toutes ses conséquences, s'agissant notamment des travailleurs clandestins. Je pense ici à tous les travailleurs saisonniers que vous allez pénaliser. Par votre faute, ils ne seront plus employés, demain, dans nos vignes ou dans nos vergers. Je pense en particulier, encore une fois, à nos retraités, à qui vous faites un mauvais coup. La question a été posée : voulons-nous, oui ou non, soutenir notre agriculture et nos agriculteurs ? La réponse, malheureusement négative, est contenue dans votre mesure de suppression, ...