Interventions sur "saisonnier"

...s la limite de 60 % d'un temps plein. La fermeture actuelle des universités et des établissements d'enseignement supérieur les rend, de fait, plus disponibles. Nous proposons donc de les autoriser à travailler jusqu'à 80 % de la durée de travail annuelle, ce qui permettra en outre de répondre aux besoins de main-d'oeuvre de nombreux secteurs, tels que l'agriculture, qui recrutent des travailleurs saisonniers. J'ajoute que cet amendement répond aux préoccupations évoquées par le rapporteur à la fin de la dernière séance.

...mois. Je rappelle que la mesure dont nous parlons consiste simplement à autoriser les étudiants qui le souhaitent à travailler 80 % de la durée de travail annuelle au lieu de 60 %. C'est dire qu'elle ne nous fait pas courir un risque énorme. Étendre son application à une année complète permettrait également, comme plusieurs de nos collègues l'ont souligné cet après-midi, de répondre à des besoins saisonniers qui ne seraient pas couverts en l'état actuel de l'amendement.

...esure au 31 août 2020, alors que les cultivateurs de betterave, de tomates et de pommes de terre dont me parle mon ami François-Michel Lambert, ainsi d'ailleurs que les viticulteurs, ont besoin de main-d'oeuvre. Un étudiant ne devrait pas avoir à travailler pour subvenir à ses besoins, je vous l'accorde, mais nous savons tous que c'est souvent nécessaire. J'ai moi-même travaillé comme travailleur saisonnier, et je suis certain que je ne suis pas le seul ici. Vous savez comment cela se passe : les contrats de saisonnier permettent aux étudiants de compléter leur revenu de subsistance. Il est difficile de comprendre qu'on limite la disposition pour une simple raison administrative.

Je veux profiter de ce débat pour appeler votre attention sur la situation de tous les jeunes qui espéraient décrocher un emploi saisonnier cet été et qui n'en auront pas la possibilité, alors qu'ils ont réellement besoin de ce complément de revenu pour pouvoir supporter le coût de leur scolarité et aider leurs parents. Élu d'un territoire touristique, je connais très bien ces situations. Par ailleurs, on a besoin dans certains territoires de saisonniers qu'on ne peut pas faire venir de l'étranger. J'ai donc déposé un amendement, do...

...t cette fois-ci sur un plan plus général, nous souhaitons rappeler, à travers cet amendement, que pour ce gouvernement, les étrangers constituent une main d'oeuvre exploitable en période de crise sanitaire, mais à qui on ne porte aucune considération lorsque les temps sont plus calmes. Le Gouvernement entend, par ordonnance, pouvoir allonger la durée de séjour annuelle autorisée des travailleurs saisonniers, dans la limite de neuf mois au total. Lorsqu'il s'agit d'exploiter des gens, à bas coût, pour des salaires de misère, la majorité est toujours au rendez-vous ! Pour notre part, nous avons demandé la régularisation de l'ensemble des travailleurs sans papiers présents sur le territoire français, afin qu'ils aient des droits et puissent contribuer, par leur travail, à l'économie française. Nombre...

Je ne comprends pas votre position. La disposition que vous contestez vise à permettre aux travailleurs saisonniers étrangers de rester trois mois supplémentaires, au-delà des six mois maximum prévus dans le cadre d'une carte de séjour de travailleur saisonnier. Sans cette disposition, que nous avons désormais clairement inscrite dans la loi, les travailleurs saisonniers étrangers, parfois à l'arrêt total durant le confinement, repartiraient sans pouvoir travailler. Nous souhaitons sécuriser leur situation et...

Sur cette question, un principe de réalité doit s'appliquer. Il est en effet préférable que ces personnes étrangères soient en règle avec l'administration et puissent prendre part au travail saisonnier. On sait que cela consiste pour elles, dans la plupart des cas, à travailler dans les champs, là où on n'arrive pas à embaucher une main d'oeuvre française. En vertu de ce principe de réalité, le groupe Les Républicains ne votera pas l'amendement de notre collègue Prud'homme et est plutôt favorable à l'extension de six à neuf mois, pour la durée de l'état d'urgence sanitaire.

Il vise lui aussi à autoriser les travailleurs étrangers à travailler neuf mois plutôt que six comme travailleur saisonnier. Pour compléter les propos de mon collègue Jean-Noël Barrot, et sans revenir sur les arguments déjà évoqués, je tiens à souligner que nombre de ces étrangers sont restés en France contraints et forcés, faute de pouvoir rentrer dans leur pays. Il serait donc bon de leur permettre de travailler, à la fois dans leur intérêt – c'est d'ailleurs souvent leur souhait – et dans celui de notre pays, puis...

Ce sous-amendement vise à étendre la durée maximale d'emploi à douze mois plutôt qu'à neuf. On pourrait croire qu'il s'agit d'un amendement miroir de celui dont nous avons débattu tout à l'heure, mais il s'inscrit dans une réflexion spécifique, puisqu'il ne concerne pas les étudiants mais la filière agricole, et notamment le ramassage saisonnier, qui est une réalité économique. Si nous limitons la durée maximale d'un emploi de travail saisonnier à six mois alors que nous ne savons pas comment notre économie va redémarrer et que nous ne sommes pas certains de disposer de la main d'oeuvre nécessaire pour ramasser dans nos champs, si vous me permettez l'expression, nous serons peut-être dans l'obligation de procéder à une nouvelle prolonga...

… je vous le dis respectueusement. La crise sanitaire que nous traversons se double, confinement oblige, d'une crise économique sans précédent. Alors que nous vivons nos premiers jours de déconfinement, se pose légitimement la question du redémarrage de notre économie, en particulier du secteur agricole. Dans nos exploitations travaillent toutes sortes de personnes, notamment des étrangers, saisonniers, qui contribuent par leurs efforts à faire de la France la première puissance agricole européenne. Ces salariés munis d'une carte de séjour pluriannuelle connaissent aujourd'hui une grande précarité, parce qu'ils sont bloqués dans un pays où le coût de la vie est bien plus élevé que dans le leur. Pour cette raison, et au nom de nos valeurs de solidarité, je propose que nous leur permettions de ...

Toujours afin de pallier le manque de main-d'oeuvre dans le secteur agricole, nous proposons qu'il soit permis aux étrangers déjà présents sur le territoire national d'être embauchés comme travailleurs saisonniers. À cette fin, un étranger présentant une promesse d'embauche dans le secteur agricole devrait pouvoir bénéficier d'une carte de séjour portant la mention « travailleur saisonnier » de manière à pouvoir être recruté immédiatement. Il ne s'agit pas d'un acte de charité, mais d'une mesure de bon sens destinée à accélérer le redémarrage de l'économie, sur le modèle de l'Italie, laquelle devrait rég...

Ces emplois sont d'ailleurs présentés de manière un peu caricaturale : il n'est pas vrai que les saisonniers sont une variable d'ajustement des exploitants et qu'ils sont tous très mal payés. C'est une main-d'oeuvre très qualifiée : on ne s'improvise pas travailleur saisonnier, il y a un savoir-faire technique.

Le véritable enjeu – mais il n'est pas question d'en débattre aujourd'hui – est celui de la création d'un statut de travailleur saisonnier, peut-être sur le modèle de celui des intermittents du spectacle. Ces emplois pourraient parfaitement être occupés par des travailleurs français. Le problème de la main-d'oeuvre que ne trouvent pas les exploitations agricoles est lié à l'absence d'un statut de saisonnier : les travailleurs saisonniers ne se forment pas au travail qu'ils exercent une petite partie de l'année, parce qu'ils ne sont ...

Vous parlez de la mise en place d'un statut de travailleur saisonnier, mais nous parlons de l'urgence de la situation pour 300 000 personnes – peut-être un peu plus. Pour la plupart d'entre elles, elle est délicate, difficile, voire dramatique. Les premières études publiées démontrent que ce sont plutôt ces populations, celles qui se trouvent dans des situations de pauvreté et d'inquiétude, qui sont les plus frappées par l'épidémie et qui en meurent. J'aimerais qu...

le délai étant un peu court pour obtenir l'autorisation de travail correspondante, mais nous sommes capables de réduire ces délais, surtout quand on est en manque de main-d'oeuvre agricole et qu'on a des difficultés à recruter des travailleurs saisonniers. Nous disposons de personnes capables de travailler sur notre territoire ; il s'agit juste de réduire le délai de réponse de la DIRECCTE pour les autorisations de travail. Compte tenu de la fermeture des frontières, cette solution me semble envisageable, d'autant qu'elle n'est demandée que pour la période d'état d'urgence sanitaire et les six mois suivant son terme.

Je ne reprendrai pas les arguments de M. Mendes, bien qu'il s'agisse du même type d'amendement, mais je vais les compléter. Nous avons plusieurs difficultés en matière de travail saisonnier : un manque de main-d'oeuvre, mais aussi une difficulté à rapprocher la demande et l'offre. Dans certains départements et régions, ce rapprochement prend du temps ; il faut ensuite encore du temps pour obtenir l'autorisation administrative de la DIRECCTE. Dans le contexte que nous traversons dans bon nombre de zones de cueillette, deux mois paraissent très longs aux acteurs économiques des territ...

Nous sommes conscients que les DIRECCTE, comme de nombreuses administrations, seront submergées à la fin du confinement. Néanmoins, ces amendements sont extrêmement positifs : depuis longtemps, nous cherchons tous les moyens pour faciliter l'embauche de saisonniers, car les besoins sont grands. Il me semble opportun, dans la logique de nos débats depuis le début de la séance, de faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail. Par conséquent, le groupe Socialistes et apparentés votera pour l'adoption de ces amendements.

...quer le TODE à l'ancien système Fillon. Vous avez ensuite dit que le plateau passait de 1,25 à 1,15 SMIC ; fermez le ban, merci d'avoir participé ! Ce n'est pas ce que j'appelle une explication. Ce sous-amendement propose de préciser votre pensée. Le problème du TODE, ce sont les heures supplémentaires. Si l'exonération s'applique au salaire mensuel, elle aura un très faible effet sur le travail saisonnier. Car – je défends également le sous-amendement suivant – lorsque les travailleurs saisonniers décident de faire des heures supplémentaires, leur salaire mensuel augmente. Je voudrais savoir – vous ne le précisez pas dans votre amendement – si la disposition s'applique à un SMIC mensuel ou à un SMIC horaire. Je propose ici de l'appliquer au salaire horaire ; cela changerait la teneur de votre amen...

...3 % – soit déjà 13 % en plus. Donc si vous prenez comme limite un SMIC majoré de 15 %, vous ne ferez que compenser ce surplus, pas davantage. Le problème, c'est que les employeurs doivent engager d'autres dépenses. Je voudrais insister sur les efforts faits par nos producteurs de légumes en Bretagne, en particulier dans le Finistère, qui ont su créer un comité d'entreprise permettant aux salariés saisonniers de jouir des mêmes bénéfices que les permanents. Cela mérite d'être souligné ; ce sont ces gens-là qu'il faut encourager, monsieur le ministre !

… équivalent à un coût supplémentaire de dix centimes le kilo. En prenant en compte votre amendement, ce coût serait de quatre centimes. Or la filière fait face à une concurrence qui n'est même plus espagnole, mais marocaine. Deuxième exemple : la fraise. Ce secteur serait le plus affecté car la saison y est brève, donc on y utilise des saisonniers qui font autant d'heures supplémentaires que possible. Pour la fraise de Plougastel – j'espère que nous nous battrons pour la garder ! – , le coût serait de l'ordre de trente centimes supplémentaires le kilo dans l'hypothèse de la disparition du TODE, et, même avec votre amendement, il serait encore de douze centimes le kilo. Imaginez ce que cela représente, monsieur le ministre ! Il y a, dans l...