Interventions sur "saisonnier"

En l'état actuel de notre droit, le coût horaire du travail saisonnier est de 12,11 euros en France, contre 8,84 euros en Allemagne, 7,60 euros en Italie, 7,90 euros en Espagne, sans parler du Maroc ou d'autres pays.

... face ? En mettant la barre à 15 % de majoration du SMIC, vous n'y arrivez pas, monsieur le ministre, car, même lorsqu'il paie son salarié à un salaire horaire égal au SMIC, un employeur paie 10 % en plus au titre des congés payés et 3 % en plus au titre des jours fériés. Ainsi, sans même prendre en compte les heures supplémentaires, on en est déjà à 13 % de plus que le SMIC En outre, un salarié saisonnier est peut-être payé au SMIC, mais sur 45 heures, et non 35, et ces dix heures sont payées sensiblement plus, au tarif des heures supplémentaires, parfois même davantage, si les dimanches sont travaillés, comme c'est nécessaire en saison.

... agriculture – l'arboriculture, l'horticulture, la viticulture, qui, je l'ai dit hier, m'est particulièrement chère dans ma circonscription de l'Hérault, et l'ostréiculture, que l'on oublie souvent. Surtout, cette mesure est un encouragement à l'embauche de travailleurs détachés, avec toutes ses conséquences, s'agissant notamment des travailleurs clandestins. Je pense ici à tous les travailleurs saisonniers que vous allez pénaliser. Par votre faute, ils ne seront plus employés, demain, dans nos vignes ou dans nos vergers. Je pense en particulier, encore une fois, à nos retraités, à qui vous faites un mauvais coup. La question a été posée : voulons-nous, oui ou non, soutenir notre agriculture et nos agriculteurs ? La réponse, malheureusement négative, est contenue dans votre mesure de suppression, ...

Nicolas Turquois a relevé devant nous que la difficulté était le statut particulier des congés payés pour les saisonniers agricoles, qui conduit à une augmentation mécanique du SMIC de 10 %.

Sur ce sujet, chers collègues, nous pouvons nous rejoindre. Le ministre a indiqué la nuit dernière qu'il était prêt à examiner à nos côtés, députés de tous les bancs, la manière de faire passer dans le droit commun la baisse des charges, mais également de prendre en compte des congés payés dans le cas des saisonniers agricoles. Dans la mesure où, aujourd'hui, nous disposons de garanties permettant d'éviter qu'il y ait des perdants parmi les agriculteurs et où, au cas où il y en aurait, une solution technique nous est proposée, je crois, madame la présidente Rabault, qu'il ne faut pas opposer les Français les uns aux autres.

En effet, la bascule du CICE telle qu'elle est prévue va affecter certains dispositifs comme le TODE qui concerne les travailleurs saisonniers dans l'agriculture. Pour les employeurs de salariés agricoles, cette mesure occasionnera une perte de près de 144 millions d'euros, soit 189 euros par mois et par contrat. Cette perte va, chacun le sait, faire peser d'importantes menaces économiques sur les secteurs agricoles les plus pourvoyeurs de main-d'oeuvre : je pense notamment à la viticulture et à l'arboriculture. Dans toutes nos circons...

...e 1,1 à 1,6 SMIC – , comment les deux systèmes s'imbriquent et soit se complètent, soit, dans certains cas, s'annulent. Cela nous aurait permis d'avoir une vision très claire du dispositif, car cette transformation va faire des perdants, et pas uniquement parce que le taux du CICE était déjà passé de 7 % à 6 %. Ma deuxième question porte effectivement sur le TODE, qui est un dispositif pour les saisonniers qui permet aux employeurs de bénéficier à la fois du CICE et d'une baisse spécifique de cotisations patronales. Or vous supprimez cette baisse spécifique de cotisations, puisque vous transformez le CICE et cette dernière en un allègement de charges général qui fera, effectivement, des perdants. J'ai cru comprendre que le Gouvernement présenterait ce soir une nouvelle proposition, mais que celle...

...tre, ce soir : c'est le signe qu'il y a le feu ! L'alinéa 34 de l'article 8 prévoit de supprimer l'exonération de charges patronales pour les employeurs agricoles qui emploient des travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi. Or plus de 900 000 contrats sont chaque année éligibles à cette exonération. Sa suppression occasionnerait une perte totale de 144 millions d'euros pour les employeurs de saisonniers, soit 189 euros par mois et par contrat. Cela équivaut à une hausse de 15 % du coût de la main-d'oeuvre et de 8 % du coût de production en arboriculture, secteur dans lequel les marges ne sont que de 2 à 3 %. Cet allègement de charges patronales, spécifique aux salariés saisonniers agricoles, avait portant été mis en place pour faire face au dumping social de nos concurrents européens, notammen...

L'article 8 prévoit de supprimer le dispositif TODE pour les travailleurs saisonniers et occasionnels. La suppression de cette exonération de charges pour ces travailleurs entraîne une hausse insoutenable du coût du travail de 189 euros par mois et par contrat. Les maraîchers, les arboriculteurs et les viticulteurs, gros pourvoyeurs de main-d'oeuvre, sont fortement touchés par une telle mesure : ils ne pourront soutenir la concurrence de ceux d'Espagne, d'Italie, du Maroc mais a...

Avec l'article 8, nous abordons la transformation du CICE en baisse de cotisations pour les entreprises. Toutefois, cet article prévoit aussi la suppression du dispositif d'exonération de charges salariales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi, autrement dit les travailleurs saisonniers de l'agriculture – les cultures maraîchères, viticoles et arboricoles étant fortement demandeuses de ce type d'emplois. Depuis le mois de mai dernier, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, nous nous mobilisons contre cette volonté de supprimer un dispositif qui présentait le double avantage de permettre l'insertion professionnelle de demandeurs d'emploi et de préserver la ...

...imiter le nombre. Chaque pomme devient ainsi plus belle et les rameaux refleurissent mieux l'année suivante. Tel est le témoignage que j'ai reçu d'un producteur de pommes et de poires. Outre l'arboriculture, j'aurais pu évoquer la viticulture dans l'Hérault, qui m'est chère, le maraîchage, l'horticulture et l'ostréiculture, que l'on oublie souvent. Toutes ces activités ont besoin de travailleurs saisonniers en grand nombre. La suppression du TODE et du CICE, même compensée par un allègement de charges, signe l'arrêt de mort pur et simple, pour de nombreuses exploitations, des activités que j'évoquais, puisque la hausse des coûts de production les privera de toute compétitivité face aux produits importés. Il y a trois semaines, mes chers collègues, j'étais dans un verger à Mauguio, près de Montpel...

...ouvernement a fait le choix politique de transformer le CICE en allègement de charges, et, en examinant ce projet de loi de financement de la sécurité sociale à l'orée d'une année de transition, nous avons tous, ici – sans parler des Français – , beaucoup de mal à comprendre comment les choses s'articuleront. Cette remarque préliminaire m'inspire deux questions. La première tient aux travailleurs saisonniers agricoles, très inquiets depuis l'annonce, il y a quelques mois, de la suppression du TODE. Beaucoup de secteurs de l'agriculture n'y survivraient pas, et les aménagements proposés ces derniers jours, à force d'insistance de notre part, laissent planer bien des zones d'ombre quant à la réalité du dispositif qui découlera de notre vote de ce soir. D'autre part, madame la ministre de la santé et ...

...uppression du dispositif TODE, car elle mettra à mal notre agriculture, pourtant déjà bien souffrante. La loi EGALIM, affirme le ministre de l'agriculture, est un peu l'alpha et l'oméga : il nous l'a encore dit hier lors des questions au Gouvernement. Je lui rappellerai au passage que, sénateur, il s'était abstenu sur ce texte, ce qui montre toute la confiance qu'il lui faisait. Les travailleurs saisonniers, en tout cas, seront sacrifiés, avec les graves difficultés que cela risque d'entraîner pour nos agriculteurs. Je pense aussi aux ostréiculteurs, puisque je suis élu d'un département, la Manche, qui en compte beaucoup, de même que des maraîchers. Alors qu'ils sont déjà bien en peine de recruter des travailleurs saisonniers, cette employabilité n'en deviendra que plus problématique encore, et cel...

Avec l'article 8, vous prévoyez la suppression des exonérations patronales pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, autrement dit du dispositif TODE. Le recours aux travailleurs saisonniers est un besoin pour de nombreuses exploitations agricoles françaises. Une telle suppression a donc pour conséquence de pénaliser financièrement nos agriculteurs, et de façon directe, sans que l'allègement de charges envisagé à la place du CICE ne compense cette perte pour eux. La suppression de cette exonération aura donc pour effet d'augmenter le coût du travail dans plusieurs secteurs agricole...

Le choix, grave, du Gouvernement de supprimer le dispositif d'allègement de charges sur les travailleurs saisonniers, dit TODE, a provoqué l'incompréhension des agriculteurs et des viticulteurs. Ceux-ci ont été en partie rassurés par le vote des commissaires aux affaires sociales le 16 octobre dernier, lesquels sont revenus sur la fin programmée de l'exonération de cotisations pour l'emploi des travailleurs saisonniers, que vous souhaitiez jusqu'alors. En rétablissant le dispositif TODE, les commissaires aux ...

... un certain nombre de fantasmes se sont répandus. Le TODE va être remplacé par ce qu'on appelle un dispositif Fillon renforcé qui s'appuie sur une formule compliquée – et nombre d'agriculteurs ne font pas eux-mêmes leur déclaration. Or vous relayez toutes les surenchères imaginables : un surcroît de charges de 189 euros par mois, des pertes de 20 000 à 30 000 euros… Je suis moi-même employeur de saisonniers. J'établis moi-même les payes et j'ai moi-même procédé à des simulations. Ainsi, pour un salarié au SMIC, à plein temps, c'est 43 euros par mois de charges en plus.

Je ne conteste donc pas cette augmentation mais, j'y insiste, elle n'est que de 43 euros par mois et non, comme on l'a avancé ici ou là, de 170 ou 180 euros. J'alerte en revanche le Gouvernement sur un point particulier : il y a un biais dans la déclaration des congés pour les saisonniers agricoles. Selon le droit commun – or, je le répète, l'objectif est de le généraliser – un salarié au SMIC dispose, dans son temps de travail, de 10 % de congés, alors qu'on ne paie que les jours travaillés d'un salarié saisonnier, en y ajoutant 10 % pour compenser l'absence de congés. Or, comme la formule Fillon est très progressive, il apparaît dans les calculs, qu'on ne se base pas sur un sal...

...si la quasi-totalité des cotisations patronales. Supprimés par l'article 8 du PLFSS, ces deux dispositifs ne seront pas intégralement compensés par le nouvel allègement général de charges prévu par le Gouvernement, car le taux d'exonération est moins élevé et la dégressivité est moins avantageuse. En l'état actuel du projet, cela causerait une perte de 144 millions d'euros pour les employeurs de saisonniers agricoles, perte qui fait peser d'importantes menaces sur les secteurs agricoles les plus pourvoyeurs de main-d'oeuvre et qui met en danger la pérennité des emplois et des productions dans les territoires ruraux déjà fragilisés par la vive concurrence européenne en matière de coût du travail. Il faut savoir que, depuis une dizaine d'années, les productions de fruits et légumes baissent en France...

Pourquoi le dispositif dont nous parlons a-t-il été mis en place en 1985, c'est-à-dire il y a plus de trente ans ? Il visait à tenir compte de la particularité du travail agricole de manière générale, et du travail saisonnier, qui sont le plus souvent soumis à des aléas climatiques qui obligent à donner des coups de collier très forts dans des délais extrêmement brefs. Malgré la faible productivité des travaux agricoles, le dispositif retenu permet de rendre notre agriculture un petit peu plus compétitive, qu'elle soit arboricole, viticole, maraîchère ou horticole. Ajoutons un élément qui n'existait pas en 1985 : la...

Pourquoi supprimer un dispositif qui fonctionne bien et qui donne toute satisfaction ? Vous savez bien que le coût du travail saisonnier est un facteur de compétitivité par rapport aux productions de nos pays voisins. Les chiffres vous ont déjà été donnés, je n'y reviendrai pas. Si la mesure envisagée devait être confirmée, de nombreuses exploitations pourraient se retrouver dans des situations financières dramatiques et être contraintes au dépôt de bilan. Je vais prendre un exemple que vous connaissez bien, monsieur le ministre ...